Règlement 2023-07 concernant la circulation et le stationnement
Kamouraska, Quebec
· adopted 2023-10-04
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## PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA
## RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-07
## MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2020-05, ARTICLE 81 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA
Adopté à l'unanimité le 02 10 2023 lors de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Kamouraska
Résolution numéro 23.10.229
Entrée en vigueur le 03 10 2023
## RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-07 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2020-05, PAR UN AJOUT À L'ARTICLE 81 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ATTENDU QUE le conseil désire apporter des modifications dans l'application du règlement numéros 2020.05, art. 81, par l'ajout des amendes applicables à une infraction sur les chemins publics ;
ATTENDU QU'UN avis de motion a été présenté lors de la séance ordinaire du 11 septembre 2023 par Christian Drapeau, conseiller, qu'à une séance ultérieure, la municipalité adoptera le règlement 2023-07 modifiant l'article 81 du règlement 2020-05 adopté le 7 décembre 2020, par l'ajout du coût des amendes en cas d'infractions sur le réseau routier municipal ;
ATTENDU QUE la greffière-trésorière, Mychelle Lévesque, procède à la présentation du projet de règlement 2023-07 qui sera adopté à une séance subséquente concernant une modification à l'article 81 par l'ajout du coût des amendes.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Andrew Caddell APPUYÉ PAR Raymond Malo ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
ARTICLE 1
## SQ Article 81
QUE le présent règlement soit adopté en tenant compte de la modification apportée à l'article 81 par l'ajout des items suivants, soient :
Quiconque contrevient aux articles 51 à 57 du règlement 2020-05 commet une infraction et est passible d'une amende qui doit être de 15 $ plus :
a) Si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, 10 $ par tranche complète de 5
km/h excédant la vitesse permise;
b) Si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, 15 $ par tranche complète de
5 km/h excédant la vitesse permise ;
c) Si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, 20 $ par tranche complète de
5 km/h excédant la vitesse permise ;
d) Si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, 25 $ par tranche complète de
5 km/h excédant la vitesse permise ;
e) Si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise, 30 $ par tranche complète
de 5 km/h excédant la vitesse permise.
ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi.
RÈGLEMENT ADOPTÉ LE 2 OCTOBRE 2023.
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Anik Corminboeuf, mairesse
selle teles que
Mychelle Lévesque, dir. gén. & gref. trés.
MODIFICATION
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Certifiée vraie copie conforme ce 3e jour d'octobre 2023
Tuyeulle lices due
Mychelle Lévesque, Directrice générale & Greffière-trésorière