Règlement sur le contrôle des animaux (Chapitre 10)
Kingsbury, Quebec
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# RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX
Si vous êtes propriétaire ou gardien d'un chien ou d'un chat, vous êtes assujetti aux obligations et responsabilités édictées dans la réglementation relative au contrôle des animaux (Chapitre 10).
## LICENCE OBLIGATOIRE
Depuis le 3 mars 2020, l'enregistrement de tous les chiens est obligatoire au Québec en vertu de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens ainsi que du règlement municipal.
À la séance du conseil municipal du 1er février 2021, il a été décidé que l'enregistrement des animaux de compagnie sera maintenant confié à la **Société protectrice des animaux de l'Estrie (SPAE).** L'acquisition ou le renouvellement des licences canines est maintenant gérée par cet organisme.
Pour acquérir ou renouveler une licence, **cliquez sur ce lien**.
L'enregistrement de votre chien est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
En mandatant la SPA de l'Estrie et adoptant cette réglementation, le conseil municipal démontre que le bien-être de vos animaux lui tient à coeur.
## TENUE EN LAISSE
Il est défendu de laisser un animal en liberté hors des limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien. Hors de ces limites, le gardien de l'animal doit le tenir captif ou en laisse. La laisse servant à contrôler le chien sur la place publique ne doit pas dépasser 1,85 mètre ou 6 pieds.
## ESPACES PUBLICS ET PARCS
Aucun animal ne peut se trouver sur une place publique ou dans un parc, à moins qu'il ne soit tenu en laisse par son gardien. L'animal ne peut en aucun moment être laissé seul, qu'il soit attaché ou non. Le gardien de l'animal commet une infraction.
## EXCRÉMENTS
Le gardien d'un animal doit immédiatement nettoyer, par tous les moyens appropriés, toute place publique, parc ou toute propriété privée salie par les dépôts de matière fécale laissés par un animal dont il est le gardien et doit en disposer d'une manière hygiénique. À cette fin, le gardien doit avoir en sa possession le matériel nécessaire.
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