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# Municipalité Règlements municipaux
Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation leur rapport financier et autres informations financières.
Pour consulter le rapport financier de la ville
### Règlements généraux
#### Général
#2021-22 - G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
#2021-24 - Règlement circulation des véhicules tout terrain motorisés sur certains chemins municipaux
#2024-02 - Règlement concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
#2024-04 - Règlement concernant les animaux
#2026-07 - Règlement concernant la circulation et le stationnement
#### Tarification
#2026-03 - Règlement fixant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités 2026
#2026-09 - Règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues septiques 2026
#### Taxation
#2022-05 Règlement d'emprunt décrétant une dépenses de 7 900 000 $ et un emprunt de 7 900 000 $ pour les travaux de réfection du 12e et 13e rang à Kingsey Falls, Sainte-Élizabeth-de-Warwick et Sainte-Séraphine
#2024-03 - Règlement décrétant une taxe de secteur pour le remboursement des deniers du fonds général pour les travaux du prolongement de la rue des Cèdres (Phase 2)
#2024-12 - Règlement décrétant une dépense de 797 497,00 $ et un emprunt de 797 497,00 $ aux fins de l'achat d'un camion échelle
#2025-01 - Règlement sur la taxation 2025
#2025-05 - Règlement décrétant une dépense de 1 075 555 et un emprunt de 1 065 555 aux fins de l'aménagement du parc municipal
#2025-11 - Règlement amendant le Règlement #2024-03 décrétant une taxe de secteur pour le remboursement des deniers du fonds général pour les travaux du prolongement de la rue des Cèdres (phase 2)
#2026-01 - Règlement fixant les taux de taxes et de compensation pour l'exercice financier 2026
#2026-08 - Règlement décrétant une dépense de 1 738 550,14 $ et un emprunt de 1 738 550,14 $ pour les travaux de réfection de la rue Gibson à Kingsey Falls
### Règlements d'urbanisme
#### Lotissement
#2021-13 - Règlement de lotissement
#### Urbanisme
#2021-11 - Règlement du Plan d'urbanisme
#2024-08 - Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme
#2026-05 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
#### Zonage
#2021-12 - Règlement de zonage
#2021-12 - Règlement de zonage - annexe grilles spécifications
#2021-14 - Règlement de construction
#2021-15 - Règlement de condition d'émission d'un permis de construction
#2021-16 - Règlement de permis et certificats
#2021-25 - Dérogations mineures
Plan de zonage secteur rural
Plan de zonage secteur urbain
### Règlements environnementaux
#### Utilisation de l'eau potable
#2012-04 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
### Règlements municipaux
#### Élus
#2026-02 - Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
#2026-04 - Règlement traitement des élus municipaux
#### Gestion
#2024-16 - Règlement sur la gestion contractuelle 2024
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401, boul. Marie-Victorin
Kingsey Falls (Québec) J0A 1B0
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