Règlement no 2026-07 - Circulation et stationnement

Kingsey Falls, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 14d53cdd7ee7 · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ARTHABASKA VILLE DE KINGSEY FALLS RÈGLEMENT NO 2026-07 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE le conseil considère qu'il est devenu opportun et dans l'intérêt public, de légiférer en matière de circulation, de stationnement et autres règlements concernant les chemins et la sécurité routière; CONSIDÉRANT QU'un travail d'harmonisation des règlements sur le territoire de la MRC d'Arthabaska a été effectué afin de faciliter l'application de certaines des dispositions de ces règlements par la Sûreté du Québec; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été dûment donné et qu'un projet de règlement a été déposé lors de la séance ordinaire du 7 janvier 2026; EN CONSÉQUENCE, le conseil décrète ce qui suit ARTICLE 1 RÈGLES D'INTERPRÉTATION Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (RLRQ, c. C-24.2) et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d'autres règles relatives à la circulation des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l'utilisation des chemins publics. En outre des chemins publics dans les cas mentionnés, certaines des règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s'appliquent aux terrains où le public est autorisé à circuler. Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante, et toutes normes, obligations ou indications se retrouvant aux annexes font parties intégrantes du présent règlement comme si elles y avaient été édictées. ARTICLE 2 PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE Le propriétaire ou le locataire à long terme dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d'une infraction relative au stationnement en vertu du présent règlement. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, les mots ont le même sens que ceux du Code de la sécurité routière (RLRQ, C. C-24.2 tel qu'amendé) à moins que le contexte n'indique un sens différent; en outre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par les mots ou expressions suivants : BICYCLETTE Désigne les bicyclettes, les tricycles et ainsi que les trottinettes; CHEMIN PUBLIC La surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge de la Municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique 2 des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception : - des chemins soumis à l'administration du ministère des Forêts, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par eux; - des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection; MUNICIPALITÉ Désigne la ville de Kingsey Falls. SERVICE TECHNIQUE Service des travaux publics de la Municipalité. VÉHICULE AUTOMOBILE Un véhicule routier motorisé qui est adapté essentiellement pour le transport d'une personne ou d'un bien; VÉHICULE ROUTIER Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers; VÉHICULE D'URGENCE Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi de police (RLRQ, c. P-13), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur la protection de la santé publique (RLRQ, c. P-35), et un véhicule routier d'un service d'incendie; VOIE PUBLIQUE Toute route, chemin, rue, ruelle, place, pont, voie piétonnière ou cyclable, trottoir ou autre voie qui n'est pas du domaine privé ainsi que tout ouvrage ou installation, y compris un fossé, utile à leur aménagement, fonctionnement ou gestion. ARTICLE 4 INTERDICTION DE CIRCULER 4.1 Il est interdit de circuler sur une ou des lignes fraîchement peintes sur le chemin public lorsque des drapeaux, des signaux de circulation, des affiches ou autres dispositifs avisent de ces travaux. 4.2 Il est interdit au conducteur d'un véhicule de circuler sur un trottoir ou de le traverser à un endroit où il n'y a pas d'entrée charretière. 4.3 Il est interdit au conducteur d'un véhicule de circuler dans un parc public, dans des jardins ou dans des lieux de promenade où il y a des embellissements, des plantations d'arbres ou d'arbrisseaux, pelouse ou des fleurs dont la Municipalité a la propriété, le contrôle et l'administration de même que dans un passage pour piétons ou dans une rue piétonnière, à moins d'une indication expresse au contraire. 4.4 Il est interdit à un piéton ou au conducteur d'un véhicule de circuler, d'immobiliser, de stationner, de franchir ou de se trouver à l'intérieur d'un périmètre de sécurité établi par l'autorité compétente à l'aide d'une signalisation (ruban indicateur, barrières, etc.) à moins d'y être expressément autorisé. 3 ARTICLE 5 ARRÊT ET STATIONNEMENT 5.1 Il est interdit à tout conducteur de véhicule d'effectuer un arrêt à un endroit interdit par des signaux le prohibant. 5.2 Il est interdit à tout conducteur de stationner son véhicule sur un chemin public au-delà de la période autorisée par une signalisation ou un parcomètre. 5.3 Il est interdit à tout conducteur de stationner un véhicule : a) sur tout chemin public de la Municipalité en tout temps, s'il y a chute de neige ou urgence neige, cette interdiction demeurant jusqu'à la fin du déblaiement des chemins publics; b) à un endroit où il pourrait gêner l'exécution des travaux de voirie municipale et où des signaux de circulation à cet effet ont été posés. 5.4 Il est défendu de laisser stationner un véhicule automobile dans les rues de la municipalité ou dans un parc de stationnement public entre 0 h 01 et 7 h, pendant la période du 1er décembre d'une année au 1er avril de l'autre année. 5.4.1 Malgré l'interdiction prévue au paragraphe 5.3, la Municipalité peut autoriser le stationnement dans les rues et les parcs de stationnement de la Municipalité, du 1er décembre au 1er avril, entre 0 h 01 et 7 h. Il est de la responsabilité du conducteur ou propriétaire du véhicule de vérifier si une telle autorisation est en vigueur dans la Municipalité. 5.5 Il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public, en face et à cinquante (50) mètres d'un garage, d'une station de service ou d'un commerce de véhicules automobiles pour réparations, avant ou après réparations. 5.6 Sur tout parc de stationnement ou sur tous les chemins publics où le stationnement est permis dans la Municipalité, le stationnement d'un véhicule automobile est limité à douze (12) heures consécutives et le propriétaire doit l'enlever après cette période et ne pas l'y replacer avant que se soient écoulées au moins trois (3) heures. 5.7 Toute personne utilisant un parc de stationnement que la Municipalité offre au public doit se conformer aux conditions prescrites pour son usage de même qu'aux enseignes qui y sont installées. 5.8 Il est en tout temps interdit de stationner, sur le chemin public, un camion dans une zone résidentielle, sauf pour effectuer une livraison. 5.9 Il est interdit de stationner dans un parc de stationnement ou sur un chemin public en transbordant des marchandises de ce véhicule dans un autre véhicule. 5.10 Il est également interdit de stationner ou de laisser dans les parcs, les chemins publics ou les emprises des chemins publics de la machinerie, des matériaux ou des objets non contenus dans un véhicule. Tout agent de la paix peut enlever ou faire enlever aux frais de son propriétaire tous ces objets. 5.11 Il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public qui expose des annonces ou des affiches. 5.12 Il est interdit de stationner sur un chemin public un véhicule à vendre ou à échanger. 5.13 Sur les chemins publics à deux sens où le stationnement parallèle de la bordure est permis, le conducteur doit stationner son véhicule sur le côté droit du chemin public, l'avant du véhicule dans le sens de la circulation, les roues de droite à au plus trente (30) centimètres de la bordure; lorsqu'il y a des marques sur le chemin public, il doit stationner son véhicule à l'intérieur de ces marques, sauf s'il s'agit d'un camion ou d'un autobus. 4 5.14 Sur les chemins publics où le stationnement à angle est permis, le conducteur doit stationner son véhicule à l'intérieur des marques sur le chemin public, soit à nez, soit à reculons à moins d'indications contraires. 5.15 Il est interdit de stationner un véhicule automobile de manière qu'il puisse prendre plus d'espace que celui désigné pour le stationnement en face ou parallèlement au compteur ou de telle sorte qu'un véhicule automobile stationné occupe deux espaces de stationnement, sauf pour les camions et les autobus. 5.16 Il est interdit à toute personne d'effacer une marque faite à la craie ou autrement par un responsable de l'application du présent règlement sur un pneu d'un véhicule dans le but de vérifier la durée du stationnement de ce véhicule. ARTICLE 6 INTERDICTION DE STATIONNER Le stationnement des véhicules routiers est interdit sur les chemins publics aux endroits, jours et heures indiqués à l'annexe « A » du présent règlement qui en fait partie intégrante, tel que spécifié à ladite annexe ou en excédant des périodes où le stationnement est autorisé tel qu'il y est spécifié. ARTICLE 7 CIRCULATION À SENS UNIQUE 7.1 Sur une chaussée à une ou plusieurs voies de circulation à sens unique, le conducteur d'un véhicule routier doit circuler dans le sens de la circulation indiquée par la signalisation installée. 7.2 Les chemins publics mentionnés à l'annexe « B » du présent règlement sont décrétés chemins de circulation à sens unique de la façon indiquée à ladite annexe, laquelle fait partie intégrante du présent règlement, et la Municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place la signalisation routière requise afin d'identifier le sens de la circulation. ARTICLE 8 DISPOSITIONS DIVERSES 8.1 Nul ne peut laver un véhicule sur un chemin public, une place publique, un stationnement ou un passage réservé au public. 8.2 Nul ne peut circuler avec un véhicule dans un chemin public, une place publique, un stationnement ou un passage muni d'un haut-parleur qui diffuse une annonce ou des sons de nature à être entendus de l'extérieur, à moins d'avoir obtenu une autorisation de la Municipalité, et de s'être conformé à toute autre réglementation en vigueur. 8.3 Nul ne peut circuler avec un véhicule qui laisse échapper sur le chemin public des débris, des déchets, de la boue, du fumier, de la terre, des pierres, du gravier ou des matériaux de même nature, de même que toutes matières ou obstructions nuisibles. a) NETTOYAGE Le conducteur ou le propriétaire de véhicule en contravention du présent article, sur ordre des personnes autorisées, est contraint de nettoyer ou faire nettoyer le chemin public concerné. b) RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRENEUR Aux fins de l'application du paragraphe a) du présent article, un entrepreneur est responsable de ses employés, ses préposés ou ses sous-traitants. 8.4 Il est prohibé à tout conducteur d'un véhicule hors route, tel que défini au Code de la sécurité routière, de circuler sur les chemins publics, les parcs publics et les parcs de stationnement de la Municipalité à moins d'une autorisation expresse à cet effet du Conseil et, lorsque requis, par le ministère des Transports du Québec. 8.5 Il est interdit à quiconque de nuire aux parades, aux démonstrations, aux courses, aux processions ou aux cortèges funèbres, soit en interrompant leur passage ou 5 en passant à travers, soit en les embarrassant d'une manière directe ou indirecte, sauf en ce qui concerne les véhicules d'urgence. 8.6 Il est interdit au conducteur d'un véhicule de circuler sur un boyau non protégé étendu sur un chemin public ou dans une entrée privée servant à éteindre un incendie, sauf s'il y a consentement d'un agent de la paix ou d'un membre du service de sécurité incendie desservant la Municipalité. 8.7 Il est interdit de circuler avec tout véhicule et même les véhicules de construction de genre bélier mécanique munis de chenilles de façon à détériorer le pavage des chemins publics. 8.8 Aucune parade, procession, démonstration ou course susceptible de nuire, d'entraver ou autrement de gêner la circulation sur un chemin public de la Municipalité ne doit être organisée et avoir lieu sans l'autorisation de la Municipalité qui devra désigner l'heure où aura lieu telle procession ou telle parade, la route qu'elle devra suivre et toute autre indication jugée utile. 8.9 Nul ne peut effectuer des dérapages contrôlés avec un véhicule sur les chemins publics, les parcs publics et les parcs de stationnement de la Municipalité. 8.10 Nul ne peut circuler avec un véhicule dans une voie de circulation identifiée à l'usage exclusif des piétons, bicyclettes, motoneiges ou véhicules tout terrain. 8.11 Nul ne peut se trouver sur le chemin public avec un animal de race équine si celui- ci cause une entrave à la circulation. 8.12 Tout conducteur d'un véhicule doit réduire sa vitesse de manière à éviter d'éclabousser un piéton. 8.13 Il est défendu d'obstruer ou gêner de quelque manière que ce soit, sans raison, le passage des piétons ou la circulation des véhicules dans un endroit public. ARTICLE 9 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PIÉTONS 9.1 Un piéton ne peut se tenir sur le trottoir ou sur un chemin public pour solliciter son transport, pour traiter avec l'occupant d'un véhicule ou pour solliciter la vente de quoi que ce soit. 9.2 Il est défendu de flâner sur les trottoirs et sur les chemins publics de la Municipalité. 9.3 Il est défendu à toute personne de flâner : a) sur les perrons ou les approches entre les établissements commerciaux; b) près des établissements publics. 9.4 Il est défendu à toute personne de s'adonner à toute activité autre que la circulation, à tout jeu ou amusement quelconque sur le chemin public ou sur le trottoir. ARTICLE 10 REMORQUAGE AUX FRAIS DU PROPRIÉTAIRE Pour raison d'urgence ou de nécessité, tout responsable de l'application du présent règlement est autorisé à déplacer ou à faire déplacer, au moyen d'un véhicule de service ou de remorque, tout véhicule stationné contrairement aux dispositions du présent chapitre et à le faire garder, le tout aux frais du propriétaire du véhicule. ARTICLE 11 CONSTAT D'INFRACTION Il est défendu à toute personne autre que le conducteur du véhicule, d'enlever un avis ou un constat d'infraction qui aurait été placé par un membre de la Sûreté du Québec ou un agent de la paix ou par toute personne autorisée à faire appliquer les dispositions du présent chapitre. 6 ARTICEL 12 VÉHICULES DE SECOURS OU D'URGENCE Les dispositions du présent règlement relatives au mouvement, au stationnement et à l'arrêt des véhicules ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ou d'urgence lorsque les conducteurs de ces véhicules s'en servent en cas d'urgence et dans l'exécution des devoirs publics. ARTICLE 13 DISPOSITIONS PÉNALES 13.1 Le Conseil municipal autorise tout membre de la Sûreté du Québec, tout agent de la paix, le directeur général, le greffier, tout procureur désigné par résolution du Conseil pour l'application des règlements de la Municipalité et ses représentations auprès de tout tribunal, et toute autre personne désignée par résolution à délivrer, pour le compte de la Municipalité, des constats d'infraction pour toute infraction au présent règlement. 13.2 Quiconque contrevient aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 commet une infraction et est passible d'une amende de quarante dollars (40,00 $) plus les frais. Nonobstant ce qui précède, quiconque contrevient aux dispositions de l'article 8.9 commet une infraction et est passible d'une amende de trois-cents dollars (300,00 $) plus les frais. » 13.3 Si l'infraction est continue, le contrevenant est passible de l'amende édictée ci- dessus pour chaque jour durant lequel l'infraction se continue. 13.4 Au surplus et sans préjudice des dispositions prévues au présent article, la Municipalité conserve tout autre recours pouvant lui appartenir. ARTICLE 14 SIGNALISATION Le Service des travaux publics est autorisé à installer toute forme de signalisation prévue au présent règlement. ARTICLE 15 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace le règlement numéro 98-17 et amendements concernant la circulation et le stationnement. Toutefois, le présent règlement n'abroge pas toutes résolutions qui ont pu être adoptées par la Municipalité et qui décrètent l'installation d'une signalisation ainsi que l'obligation de la respecter qui s'y rattache. Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées, lesquelles se continueront sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à jugement final et exécution. ARTICLE 16 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi. (s) Christian Tisluck, maire (s) Annie Lemieux, directrice générale et greffière Avis de motion et présentation de projet 7 janvier 2026 Adoption du règlement 2 février 2026 (Réso 2026-02-057) Publications (Journal l'Actualités - L'Étincelle) 11 février 2026 Entrée en vigueur 11 février 2026 7 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ARTHABASKA VILLE DE KINGSEY FALLS RÈGLEMENT NO 2026-07 ANNEXE A INTERDICTION DE STATIONNER Endroits où il y a interdiction de stationner : Rue Dumouchel : côté pair de la rue, entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi inclusivement. Rue Gibson : des deux côtés de la rue, à partir du boulevard Marie-Victorin jusqu'à la rue Blake, en tout temps. Rue Joncas : côté impair, entre les rues Rouleau et Lajeunesse, en tout temps. Cet endroit ne peut pas servir de débarcadère, en tout temps. Rue Lajeunesse : côté impair, entre le boulevard Kingsey et la rue Lemaire, en tout temps. Rue Masson : chaque côté de la rue aux endroits où il y a une signalisation, en tout temps. Rue Pierre Janelle : des deux côtés, à partir de la rue Caron jusqu'au passage piétonnier, en tout temps. Rue Tardif : côté pair, entre le boulevard Kingsey et la rue des Pins, en tout temps. 8 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ARTHABASKA VILLE DE KINGSEY FALLS RÈGLEMENT NO 2026-07 ANNEXE B CHAUSSÉES À CIRCULATION À SENS UNIQUE La rue suivante est à sens unique dans la direction indiquée : Rue Pierre Janelle : de la rue Caron, entre le 15 et le 15 A, vers la rue Caron, entre le 9 et le 13.