This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 241afde7cece · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
## Vie municipale Règlements municipaux et politiques
### Règlements généraux
#### Circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux
Règlement numéro 504 - Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
#### Code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es de la Municipalité de Kinnear's Mills
Règlement 507 (remplace règlement 486)
#### Interdiction de corder du bois à l'intérieur de l'assiette des chemins municipaux incluant les fossés
Règlement numéro 519 - Règlement amendant le règlement numéro 500 portant sur l'interdiction de corder du bois à l'intérieur de l'assiette des chemins municipaux incluant les fossés
#### Modalités d'affichage des avis publics
Règlement numéro 515 - Règlement concernant les modalités d'affichage des avis publics
#### Projet de règlement numéro 510 concernant les limites de vitesse
Projet de règlement numéro 510 concernant les limites de vitesse
#### Règlement n.228 - Quotes-parts 2026 de la MRC des Appalaches
Règlement n.228 - Quotes-parts 2026 de la MRC des Appalaches
#### Règlement n.535 - Politique établissant les comités du conseil municipal
Règlement n.535 - Politique établissant les comités du conseil municipal
#### Règlement sur la prévention des incendies
Règlement numéro 517 abroge et remplace le règlement de prévention incendie des risques faibles numéro 449 et du règlement de prévention incendie des risques élevés numéro 448
#### Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux
Règlement numéro 506 - Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux
#### Taxation
Règlement 522 modifiant le règlement numéro 429 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement numéro 511 - Règlement concernant l'imposition de taxes pour l'année 2023
### Règlements d'urbanisme
#### Certificat et ses amendements
Règlement numéro 267 permis et certificats et ses amendements
#### Dérogations mineures
Règlement numéro 278 concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
#### Lotissement et ses amendements
Règlement numéro 265 lotissement et ses amendements
#### Plan d'urbanisme numéro 268 et ses amendements
Mise a jour plan d'urbanisme avril 2020
#### Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig
Règlement numéro 493 - Emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux sur les chemins de Kinnear's Mills et Craig
#### Règlement numéro 516 relatif à la démolition d'immeuble
Règlement numéro 516 relatif à la démolition d'immeuble
#### Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Règlement sur les piscines résidentielles
#### Zonage et ses amendements
Règlement numéro 264 zonage et ses amendements
### Règlements environnementaux
#### Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables
Règlement numéro 514 - Aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelles durables et de couches lavables
#### Règlement concernant la gestion contractuelle
Règlement numéro 495 - Règlement concernant la gestion contractuelle
#### Règlement numéro 533 modifiant le règlement 495 sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 533 modifiant le règlement 495 sur la gestion contractuelle
### Sureté du Québec
#### Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement numéro 2019-RM-SQ-2 - Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec
#### Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement numéro 2015-RM-SQ-1 - Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
#### Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
#### Règlement concernant les nuisances et applicable par la sureté du Québec
Règlement numéro 2018-RM-SQ-5-6 - Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sureté du Québec
#### Règlement numéro 488 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la sureté du Québec
Règlement numéro 488 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la sureté du Québec
### Politiques
#### Directive relative à l'utilisation d'une autre langue officielle
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue officielle
#### Prise en charge des situations de harcèlement, de l'incivilité et de violence au travail
Politique de prévention et prise en charge du harcèlement, de l'incivilité et de violence au travail
Avis publics
Signaler un problème
Règlements municipaux
Séances du conseil
Nous joindre
Calendrier
Contrats municipaux
Évaluation en ligne
Demande de permis
Nouvelles
INFOLETTRE
SOPFEU
Connexion sécurisée
Numérique.ca : Création de site web adaptatif, CRM, site pas cher, SEO, infolettre et plus!