Page des règlements municipaux - Ville de L'Ancienne-Lorette
L'Ancienne-Lorette, Quebec
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# Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous.
Nous joindre
## Service de l'urbanisme
No 404-2026
### Programme d'aide financière pour l'abattage en remplacement du règlement no 398-2025
No 403-2026
### Occupation et entretien des bâtiments
No 400-2025
### Contrôle intérimaire visant la conservation de la vocation commerciale de rez-de-chaussée sur la rue Notre-Dame
No 396-2025
### Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 1 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur supérieure ou forte
No 397-2025
### Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 2 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur moyenne à l'intérieur du coeur villageois
No 390-2024
### Modification des usages autorisés en zone R-A/A1
No 387-2023
### Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels
No 378-2023
### Démolition d'immeubles
No 155-2011
### Prévention des incendies
No V-613
### Comité consultatif d'urbanisme
No V-963-89
### Lotissement
No 24-2006
### Ententes relatives à des travaux municipaux
No 56-2007
### Nuisances
No 86-2008
### Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
No 107-2009
### Paix et bon ordre
No 348-2020
### Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
No 292-2017
### Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
No R.R.A.8V.Q
### Dérogations mineures
No V-964-89
### Construction
No V-965-89
### Zonage
No V-1019-91
### Plan d'implantation et d'intégration architectural
No 142-2010
### Compostage
## Service de la trésorerie
No 402-2026
### Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
No 401-2025
### Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
No 393-2024
### Taux des droits de mutation applicable aux transferts
No 381-2023
### Délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
## Service du greffe
No 385-2023
### Régie interne et procédure des séances du conseil
No 12-2009
### Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
No 195-2013
### Déneigement d'un chemin public avec une souffleuse d'une masse nette de plus de 900 kilogrammes
No 210-2013
### Créant la commission de l'administration des finances
No 224-2014
### Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
No 313-2018
### Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette
No 349-2020
### Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
No 350-2020
### Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
No 359-2021
### Gestion contractuelle
No 364-2022
### Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
No 369-2022
### Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
No 370-2022
### Réserve financière pour le financement des élections municipales
No 371-2022
### Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie