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### Règlements uniformisés :
* 12-RM-01 - Règlement sur les systèmes d'alarme
* 21-RM-02 - Règlement sur les animaux
* 22-RM-03 - Règlement sur la circulation et le stationnement
* 22-RM-04 - Règlement du maintien de la paix publique et du bon ordre
* 21-RM-05 - Règlement uniformisé concernant la sécurité incendie
#### Administration
* Règlement 2017-009 - Rémunération des élus municipaux
* Règlement 2018-004 - Gestion contractuelle
* Règlement 2007-010 - Contrôle et suivi budgétaire
* Règlement 2022-005 - Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$
#### Environnement
* Règlement 2019-012 - Gestion écoresponsable des matières résiduelles
* Règlement provincial Q-2, r.35.2 - Prélèvement des eaux et leur protection (puits)
#### Urbanisme
* 2025-010 - Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
* 2025-009 - Règlement de construction
* 2025-008 - Règlement de zonage
+ Annexe 2 - Plan de zonage
+ Annexe 3 - Grilles de zonage
+ Annexe 4 - Tableaux glissement de terrain
+ Annexe 5 - Tableaux distances agricoles
+ Annexe 6 - Plan glissement de terrain
+ Annexe 7 - Plan sites naturels
+ Annexe 8 - Plan contraintes
* 2025-007 Règlement édictant le règlement de lotissement
* 2025-006 Règlement relatif aux permis et certificats
* 2025-005 Projet de règlement édictant le nouveau plan d'urbanisme de la Municipalité de L'Ange-Gardien à des fins de concordance
* Abris d'auto temporaires
* Piscine résidentielle
#### **Autres**
* Feux d'artifice
* Netiquette Facebook
* Plaintes
#### AVIS
Veuillez noter qu'en cas de disparité avec les règlements présents sur cette page, seuls les documents dûment signés et disponibles au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier ont une valeur légale.
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