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# Les règlements municipaux
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## Les règlements municipaux
La municipalité met en place des règlements municipaux afin de créer un cadre de vie agréable pour l'ensemble de la population.
Régissant des domaines variés, la municipalité met à votre disposition les règlements les plus recherchés par les citoyens.
Si vous ne trouvez pas un règlement, ou si vous avez des questions concernant ces règlements, veuillez nous contacter au 418 822-1555 ou par courriel à [email protected]
#### Administration
Règlement numéro 25-730 - Taux de taxes foncières générales et tarification des services pour l'année 2026
Règlement numéro 24-722 - Taux de taxes foncières générales et tarification des services pour l'année 2025
Règlement numéro 24-721 - Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de L'Ange-Gardien
Règlement numéro 23-711 - Taux de taxes foncières générales et tarification des services pour l'année 2024
Règlement numéro 22-699 - Relatif aux modalités de publication des avis publics
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle 2025-12
#### Amendements
* Règlement numéro 24-723 - Relatif à la politique de gestion contractuelle
#### Animaux
Règlement numéro 23-708 sur les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
#### Environnement et eau potable
Règlement numéro 17-652 Concernant la vidange des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de L'Ange-Gardien
Règlement numéro 21-687 sur les compteurs d'eau
Règlement numéro 22-692 sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement numéro 22-695 Relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la municipalité
#### Éthique et déontologie
Règlement numéro 22-691 Code d'Éthique élus municipaux
Règlement numéro 22-694 Code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux
#### Nuisances
Règlement numéro 00-479 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement numéro 99-459 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
#### Sécurité incendie
Règlement numéro 18-657 Prévention des incendies et la sécurité des occupants
#### Stationnement, déneigement et voirie
Règlement 08-575 concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité et applicable par la Sûreté du Québec
#### Urbanisme
* Plan d'urbanisme numéro 16-640
+ Plan particulier d'urbanisme numéro 25-724
* Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 16-641
* Règlement de zonage numéro 16-642
+ Plan de zonage territoire entier
+ Plan de zonage secteur sud
+ Plan des zones de contraintes
* Règlement de lotissement numéro 16-643
* Règlement de construction numéro 16-644
* Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 14-637
* Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments numéro 23-710
* Règlement relatif à la démolition d'immeubles numéro 23-705
* Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme numéro 10-595
* Règlement sur les systèmes d'alarme et applicable par la SQ (03-520)
* Règlement sur les soupapes de sûreté (clapets antiretour) (19-665)
* Règlement sur l'occupation et à l'entretien des bâtiments (23-710)
#### Amendements
* Règlement numéro 24-713 - Pourvoiries
* Règlement numéro 24-714 - Architecture et finition extérieur des bâtiments secondaires
* Règlement numéro 24-715 - Identifier ilots de chaleur
* Règlement numéro 24-716 - Dispositions relatives au phénomène ilots de chaleur
* Règlement numéro 24-717 - Concordance schéma délimitation zone agricole transposée
* Règlement numéro 24-718 - Sédiments Lac La Retenue
* Règlement numéro 24-719 Tarifs Honoraires permis et certificats
* Règlement numéro 24-720 - Emprunt Phase 3 Parc Loisirs
* Règlement numéro 25-724 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 16-640 et ses amendements afin d'adopter un plan particulier d'urbanisme
**AVIS LÉGAL**
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la municipalité de L'Ange-Gardien. Ils n'ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l'exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l'information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La municipalité de L'Ange-Gardien ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s'y trouver.
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