Règlement 08-575 sur la circulation et le stationnement

L'Ange-Gardien, Quebec

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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L'ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY RÈGLEMENT #08-575 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET AUTRES RÈGLES CONCERNANT LES CHEMINS ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LA MUNICIPALITÉ ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC PROCÉDURES AVIS DE MOTION 7 juillet 2008 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 4 août 2008 ENTRÉE EN VIGUEUR __________________________________________________________________ ATTENDU QUE le conseil le Conseil juge nécessaire et dans l'intérêt public, d'adopter un nouveau règlement afin de décréter des nouvelles normes en matière de circulation, de stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité et applicable par la Sûreté ; ATTENDU QUE par le fait même, le Conseil désire rationaliser les normes déjà existantes et les rendre compatibles avec le Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) ; ATTENDU QU'un avis de motion pour adopter le présent règlement a été donné à l'assemblée régulière du 7 juillet 2008 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, SECONDÉ PAR Gaétan Gariépy, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ, QUE ce conseil ordonne et statue comme suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 INTERPRÉTATION 2.1 Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2) et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d'autres règles relatives à la circulation des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l'utilisation de chemins publics. 2.2 En outre des chemins publics, certaines des règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s'appliquent aux terrains où le public est autorisé à circuler. 2.3 Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante, et toutes normes, obligations ou indications se trouvant aux annexes font parties intégrantes du présent règlement comme si elles y avaient été édictées. 2.4 Les dispositions du présent règlement qui s'appliquent aux propriétaires de véhicules routiers sont également applicables à l'égard de toute personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire, ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre. Elles s'appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule routier pour une période d'au moins un (1) an. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, les mots ont le même sens que ceux du Code de sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2 tel qu'amendé), à moins que le contexte n'indique un sens différent. « Autorité compétente » : Désigne les agents de la paix, un agent spécial, le fonctionnaire principal de la municipalité ou son représentant. « Municipalité » Désigne de la Municipalité de L'Ange- Gardien « Représentant » Désigne un employé municipal à plein temps ou à temps partiel lui-même désigné par le conseil municipal de la municipalité pour voir à l'application du présent règlement. « Voie publique » Un chemin public, un trottoir, un espace ou un terrain de stationnement, propriété de la municipalité, ou tout immeuble propriété de la municipalité. RÈGLES RELATIVES À LA SIGNALISATION ET AUX LIMITES DE VITESSE ARTICLE 4 SIGNALISATION La municipalité décrète la mise et le maintien en place aux endroits indiqués sur les annexes suivantes et lesquelles en font partie intégrante de : - Annexe « A » Panneaux d'arrêt - Annexe « B » Panneaux ordonnant de céder passage - Annexe « C » Zones de débarcadères - Annexe « D » Feux de circulation et autres signaux lumineux de circulation selon le type spécifié - Annexe « E » Ligne de démarcation des voies spécifiques - Annexe « F » Les chemins publics décrétés chemins à circulation à sens unique, et le sens ARTICLE 5 LIMITE DE VITESSE 5.1 Sous réserve de ce que stipulé aux articles 5.2 et 5.3 du présent règlement, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 km/heure sur tous les chemins publics de la municipalité. 5.2 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/heure sur tous les chemins publics ou parties de chemins publics identifiés à l'annexe « G » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. 5.3 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 70 km/heure sur tous les chemins publics identifiés à l'annexe « H » du présent règlement, laquelle en fait partir intégrante. RÈGLES RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LES CHEMINS PUBLICS ARTICLE 6 STATIONNEMENT INTERDIT EN TOUT TEMPS Le stationnement est interdit sur les chemins publics en tout temps aux endroits prévus et indiqués à l'annexe « I » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. ARTICLE 7 STATIONNEMENT INTERDIT À CERTAINS ENDROITS, JOURS ET HEURES Le stationnement est interdit sur les chemins publics et les voies publiques aux endroits, jours et heures indiqués à l'annexe « J » du présent règlement, laquelle en fait partir intégrante. ARTICLE 8 STATIONNEMENT DE NUIT INTERDIT Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le stationnement est interdit sur les chemins publics et voies publiques de la municipalité, pendant les périodes du quinze (15) novembre au premier (1er) avril de l'année suivante, entre vingt-trois (23) heures et sept (7) heures du matin. ARTICLE 9 STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées, situé à l'un des endroits prévus à l'annexe « K » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, à moins que ce véhicule ne soit muni de l'une des vignettes ou plaques spécifiquement prévues à l'article 388 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2 tel qu'amendé). ARTICLE 10 NORMES ET INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT PRÈS DE CERTAINS BÂTIMENTS 10.1 Le propriétaire des bâtiments indiqués à l'annexe « L » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, doivent aménager des voies prioritaires pour les véhicules d'urgence, suivant les prescriptions et normes spécifiées, et pour les édifices indiqués à ladite annexe. Les propriétaires assujettis au présent article doivent installer une signalisation indiquant l'existence des voies prioritaires et y interdisant le stationnement. 10.2 Le stationnement de tout véhicule, autre qu'un véhicule d'urgence, est prohibé dans les voies prioritaires par l'article précédent. 10.3 Toute contravention à l'interdiction de stationner décrétée en vertu des articles 10.1 et 10.2 est assimilée à une contravention à un règlement relatif au stationnement dans les rues de la municipalité, et les règles relatives au remorquage et au remisage des véhicules nuisant aux travaux de voirie s'appliquent à tout véhicule stationné illégalement en vertu de l'article précédent. ARTICLE 11 SATIONNEMENT DE VOITURES POUR RÉPARATION OU ENTRETIEN 11.1 Il est interdit de stationner dans les chemins publics et voies publiques de la municipalité, un véhicule routier afin de procéder à sa réparation ou son entretien. 11.2 Il est interdit de stationner dans tous les chemins publics et voies publiques de la municipalité un véhicule routier afin de le laver ou afin de l'offrir en vente. ARTICLE 12 STATIONNEMENT DES VÉHICULES LOURDS ET OUTILS Dans toute zone résidentielle, il est interdit de stationner tout camion excédant 3000 kg et plus ainsi que tout véhicule outils (remorque et semi-remorque) sur la voie publique, à l'exception de ceux qui sont détenteurs d'un permis de construction ou de rénovation émis par la municipalité ainsi que les autobus. RÈGLES RELATIVES AUX PIÉTONS ET BICYCLETTES ARTICLE 13 PASSAGE POUR PIÉTONS La municipalité décrète la mise en place et le maintien en place d'une signalisation appropriée, identifiant des passages pour piétons à chacun des endroits indiqués à l'annexe « M » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. ARTICLE 14 VOIES CYCLABLES La municipalité décrète la mise en place et le maintien en place d'une signalisation appropriée identifiant des voies de circulation à l'usage partagé et/ou exclusif des bicyclettes et/ou piétons à chacun des endroits indiqués à l'annexe « N » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. AUTRES RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN GÉNÉRAL ARTICLE 15 CIRCULATION SUR LA PEINTURE FRAÎCHE Il est défendu à tout véhicule routier, bicyclette ou piéton de circuler sur les lignes fraîchement peinturées sur la chaussée lorsque celles-ci sont indiquées par des dispositifs appropriés. ARTICLE 16 INTERDICTION D'EFFACER DES MARQUES SUR LES PNEUS Nul ne peut effacer toute marque faite à la craie ou au crayon par un agent de la paix, officier ou une personne chargée de la délivrance des constats d'infraction relatifs au stationnement, sur un pneu de véhicule automobile, lorsque cette marque a été faite dans le but de contrôler la durée de stationnement de tel véhicule. ARTICLE 17 INTERDICTION ET HEURES DE CIRCULATION DES CAMION ET VÉHICULES OUTILS La circulation des camions et véhicules outils est prohibée sur les chemins indiqués à l'annexe « O » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. Exceptions : - À un véhicule effectuant la cueillette ou la livraison ; - À un véhicule en provenance ou à destination de son port d'attache et/ou situé dans une zone enclavée par l'interdiction ; - À un véhicule servant à faire l'entretien, la réparation ou le remorquage d'un autre véhicule ; - À un véhicule effectuant un travail ou assurant un service d'utilité publique; - À un véhicule possédant un permis spécial de classe 6 ou 7 (Règlement sur le permis spécial de circulation) ; - À un autobus, un minibus et un véhicule récréatif ; - À un véhicule d'urgence ; - À la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme, aux remorques de ferme et/ou tout véhicule de ferme tels que définis dans le Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, INFRACTIONS ET PÉNALITÉS ARTICLE 18 CONTRAVENTION Toute contravention au présent règlement constitue une infraction. ARTICLE 19 AUTORISATION 19.1 Le conseil autorise, de façon générale, tout agent de la paix à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement, et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement. 19.2 Le conseil autorise de plus, de façon générale, tout officier ou toute personne dont les services sont retenus à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toutes dispositions du présent règlement lors de la perpétration d'une infraction relative au stationnement, et autorise en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. ARTICLE 20 POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX Tout agent de la paix, tout agent de stationnement, officier et/ou le contremaître de la Municipalité peut déplacer ou faire déplacer ou faire enlever et ce, aux frais de tout propriétaire, tout véhicule stationné à un endroit où il nuit aux travaux de la municipalité incluant les travaux d'enlèvement et de déblaiement de la neige ou dans les cas d'urgence suivants : - le véhicule gène la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique ; - le véhicule gène le travail des pompiers, des policiers ou ambulanciers lors d'un événement mettant en cause la sécurité publique. Le propriétaire du véhicule fautif ne pourra recouvrer possession de son véhicule que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage. ARTICLE 21 PÉNALITÉ 21.1 Quiconque contrevient aux dispositions des articles 5.1, 5.2, 5.3, 6, 7, 8, 9 et 10 du présent règlement, commet une infraction et est passible en plus des frais, des amendes prévues au Code de la Sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2, tel qu'amendé). 21.2 Nonobstant l'article précédent, quiconque contrevient aux dispositions relatives aux articles 11.1 et 11.2 du présent règlement, commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 30$. 21.3 Nonobstant les articles précédents, quiconque contrevient aux dispositions relatives à l'article 12 du présent règlement, commet une infraction et est passible en plus des frais, d'une amende minimale de 100$ et maximale de 2000$. 21.4 Nonobstant les articles précédents, quiconque contrevient aux dispositions relatives aux articles 15 et 16 du présent règlement, commet une infraction et est passible en plus des frais, d'une amende minimale de 15$ et maximale de 30$. 21.5 Nonobstant les articles précédents, quiconque contrevient aux dispositions relatives à l'article 17 du présent règlement, commet une infraction et est passible en plus des frais, des amendes prévues au Code de la Sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2, tel qu'amendé). ARTICLE 22 INFRACTION ET SENTENCE 22.1 Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction. 22.2 Malgré les recours pénaux, la municipalité peut exercer, lorsque le Conseil le juge pertinent, tous les recours nécessaires pour faire respecter les dispositions du présent règlement. 22.3 Lors du prononcé de la sentence, le tribunal compétent peut, outre condamner le contrevenant au paiement d'une amende, ordonner que celui- ci prenne les dispositions nécessaires pour faire cesser ladite nuisance et qu'à défaut d'exécution dans le délai prescrit, que de telles dispositions soient prises par la municipalité aux frais du contrevenant. ARTICLE 23 ABROGATION Le présent règlement abroge toutes les dispositions de règlements antérieurs avec les dispositions du présent règlement. ARTICLE 24 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi ___________________________ Pierre Lefrançois, Maire ___________________________ Lise Drouin, Directrice générale ANNEXE « A » PANNEAUX D'ARRÊT (article 4) Les panneaux d'arrêt sont situés aux endroits suivants : Intersections sur l'avenue Royale : - Christian - Alain - Bureau - Lépine - Leroux - Cloutier - Éva - Du Couvent Ouest - Du Couvent Est - De L'Église - Casgrain - De la Mairie - Gariépy - Laberge - Huot - Raymond-Lavoie - Lucien-Lefrançois - Vézina - Dufournel - Letarte - Légaré - Richard Intersections sur le boulevard Ste-Anne : - Roy - Denis - L'Amarrée Autres intersections : - Lépine / Ladro (2) - Lépine / Lépine - Bellevue / Lépine - Annie / Christian - Annie / Des Falaises - Christian / Des Falaises - Bureau / Des Falaises - Grand-Duc / Mgr Leclerc (2) - Mon Repos / Tricentenaire - Mon Repos / Casgrain - Garneau / Casgrain - Garneau / Tricentenaire - De la Station / Tricentenaire - De la Station / Casgrain - Mgr Plante / Tricentenaire - Des Loisirs / Piché - Piché / Piché - Piché / Tricentenaire - Irène / Émilien-Fortier - Adrien-Laberge / Émilien-Fortier - Émilien-Fortier / Mairie - Mairie / Mairie - Des Érables / Laberge (2) - Gariépy / Laberge - Raymond-Lavoie / Lucien- Lefrançois (2) - Tricentenaire / Dameg - Tricentenaire / Casgrain - Tricentenaire / Dufournel - Richard / Coulombe - Coulombe / Petit-Pré - L'Amarrée / Du Fleuve - Dumais / Drapeau - Dumais / Voyer - Lucien-Lefrançois / Du Relais - De la Vallée / Des Domaines - De la Vallée / De la Rivière - De la Rivière / De la Rive (3) - Ferland nord / Lucien- Lefrançois - Ferland sud / Lucien-Lefrançois - Des Domaines / Des Montagnes - Alain / Des Falaises ANNEXE « B » PANNEAUX ORDONNANT DE CÉDER PASSAGE (article 4) Aucun ANNEXE « C » ZONES DE DÉBARCADÈRES (article 4) Aucune ANNEXE « D » FEUX DE CIRCULATION ET AUTRES SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION SELON LE TYPE SPÉCIFIÉ (article 4) Aucun ANNEXE « E » LIGNE DE DÉMARCATION DES VOIES SPÉCIFIQUES (article 4) Endroits où une ligne continue simple sera posée et maintenue en place : - Avenue Royale - Rue Casgrain - Rue Dufournel - Chemin Lucien-Lefrançois à partir du pont de la Chapelle - Rue de la Vallée - Rue de la Rivière - Rue de la Rive - Rue des Domaines - Rue des Montagnes Endroit où une ligne continue double sera posée et maintenue en place : - Chemin Lucien-Lefrançois (plan no. 1 ci-joint) Endroit où une ligne double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne continue sera posée et maintenue en place : - Chemin Lucien-Lefrançois (plan no. 1 ci-joint) ANNEXE « F » LES CHEMINS PUBLICS DÉCRÉTÉS CHEMINS À CIRCULATION À SENS UNIQUE, ET LE SENS (article 4) Aucun ANNEXE « G » LIMITES DE VITESSE (article 5.2) Vitesse de 30 km / h (plan no. 2 ci-joint) ANNEXE « H » LIMITES DE VITESSE (article 5.3) Vitesse de 70 km / h - Chemin Lucien-Lefrançois (intersection Raymond-Lavoie jusqu'à 100 mètres au nord du 775 chemin Lucien-Lefrançois - plan no. 2 ci-joint) ANNEXE « I » STATIONNEMENT INTERDIT EN TOUT TEMPS (article 6) Des 2 côtés : Rues Casgrain, Du Couvent Est et Ouest (sauf lors des offices religieux), Dufournel, Rue de La Mairie Est, chemin Lucien Lefrançois,(sauf du côté ouest entre le 1556 ch. Lucien-Lefrançois et la limite sud du terrain de la Chapelle, ainsi que du côté ouest au sud du 1045 ch. Lucien-Lefrançois sur une longueur de 50 mètres. Du côté Est : Toutes les rues se dirigeant vers le Nord à partir de l'avenue Royale, soient : les rues Lépine, Leroux, Cloutier, Éva, Gariépy, Huot, Laberge, Letarte, Mairie, Raymond-Lavoie et Richard, ainsi que les rues Adrien-Laberge, Bureau, des Domaines, Des Érables, Ladro, Garneau, Mgr-Plante, Piché, de la Rivière, de la Station, chemin Du Relais et rue Bellevue. Rue des Montagnes (côté pair). Rue de la Rive (côté pair). Rue de la Rivière (côté pair) Rue du Grand-Duc (côté impair) Du côté Ouest : Les rues Alain, Christian, Annie, Denis, Drapeau, Dumais, Émilien-Fortier, L'Amarrée, Mon Repos, Roy, Voyer et du Grand-Duc (côté impair). Du côté Sud : Avenue Royale (sauf en face de l'épicerie Létourneau et en front du 6434 au 6464). Les rues de L'Église, de la Falaise, du Fleuve, Irène, ainsi que la partie sud des rues Adrien-Laberge, Cloutier, de l'Alliance, Émilien-Fortier, des Érables, Ladro, Lépine, de la Mairie et de la Vallée. Rue des Montagnes (côté pair). Rue de la Rive (côté pair). Rue Tricentenaire. Rue Mgr Leclerc. Rue du Grand-Duc. Rue Mgr Plante Du côté Nord : Les rues Annie, Coulombe, Dameg, Lionel, Petit-Pré, ainsi qu'une partie des rues Piché, Mon Repos et l'avenue Royale sauf Du 6027 au 6061 (inclus) Du 6081 à la rue Cloutier Du 6385 au 6395 (inclus) Rue de la Mairie à 6459 (inclus) Du 6475 au 6601 (inclus) Du 6685 au 6805 (inclus) Du 6825 au 6873 (inclus) Du 6919 au 6941 (inclus) Du 6955 au 6981 (inclus) Rue des Montagnes (côté pair). Rue de la Rive (côté pair). ANNEXE « J » STATIONNEMENT INTERDIT À CERTAINS ENDROITS, JOURS ET HEURES (article 7) Endroit où le stationnement est interdit au-delà d'une période limitée à trente (30) ou soixante (60) minutes : Aucun ANNEXE « K » STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES (article 9) Centre des Loisirs Bureau municipal ANNEXE « L » VOIES PRIORITAIRES POUR LES VÉHICULES D'URGENCES (article 10.1) Aucune ANNEXE « M » PASSAGES POUR PIÉTONS (article 13) - Intersection Casgrain / Avenue Royale - Intersection Du Couvent Ouest / Avenue Royale - Intersection De la Station / Casgrain - Intersection De la Mairie / Avenue Royale ANNEXE « N » VOIES CYCLABLES (article 14) Voie exclusive : - Rue Mgr Leclerc Voie partagée : - Rue du Tricentenaire - Rue de la Station - Rue Casgrain - Avenue Royale ANNEXE « O » INTERDICTION DE CIRCULATION DES CAMION ET VÉHICULES OUTILS (article 17) Endroits où est interdit la circulation : (voir plan no. 3) - Avenue Royale, à partir du chemin Lucien-Lefrançois jusqu'à la limite de Boischatel - Rue Raymond-Lavoie incluant ses raccordements avec le chemin Lucien- Lefrançois