Politique d'adaptation aux changements climatiques — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot c59c743c2bf3 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Municipalité de L'Anse-Saint-Jean 3, rue du Couvent L'Anse-Saint-Jean (Québec) Politique D'adaptation aux Changements climatiques Municipalité de L'Anse-Saint-Jean Mai 2020 TABLE DES MATIÈRES Préambule................................................................................................ 2 1. Mise en contexte.................................................................................... 3 2. Objectifs de la politique.............................................................................. 3 3. Les responsabilités.................................................................................... 3 4. Les constats.......................................................................................... 4 4.1 Historique des événements météorologiques et des sinistres.................. 4 4.2 Prévision des événements climatiques les plus probables.................. 4 4.3 Recensement des impacts des changements climatiques à l'échelle locale 5 5. La stratégie municipale.............................................................................. 6 6. Date d'entrée en vigueur.............................................................................. 7 2 Politique d'adaptation aux changements climatiques Version du 17 avril 2020 POLITIQUE D'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Préambule Le 4 juin 2018, la municipalité de L'Anse-Saint-Jean signifiait son intention de mettre en place un Plan d'adaptation aux changements climatiques et de réduction des gaz à effet de serre. Afin de soutenir le processus de réflexion et de transformation du cadre de gestion de l'administration municipale, la municipalité de L'Anse-Saint-Jean présente cette politique incitative au dialogue, à la promotion des idées et à l'innovation en soutien à la réalisation du Plan. 1. Mise en contexte Des scientifiques de 195 pays membres du GEIC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) se sont prononcés. En 2020, il est extrêmement probable (95 à 100%) que les GES produits par l'activité humaine, sont la principale cause du réchauffement observé depuis le milieu du XXe siècle. Les phénomènes naturels ne peuvent expliquer à eux seuls le réchauffement observé. En une centaine d'années, la concentration des gaz dans l'atmosphère est passée au même niveau de concentration qu'il y a 3 millions d'années au moment quand le niveau des océans était 10 à 20 mètres plus élevé qu'aujourd'hui. L'accumulation de ces gaz, à l'intérieur d'une période de temps aussi courte, contribue à l'augmentation de la température globale et à l'emballement du régime climatique planétaire. La concentration des GES fluctue normalement sur des milliers voire des centaines de milliers d'années, sauf situations exceptionnelles telles que les phénomènes géologiques majeurs, par exemple les émissions subites à la suite de l'éruption en série de volcans. Dans l'ensemble des pays du monde, les émissions de GES sont à la hausse malgré la volonté de certains gouvernements de vouloir atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Comme les GES prennent 200 ans à se dégrader, nos sociétés et les écosystèmes sont voués à s'adapter. Cette tendance aura des effets de plus en plus marqués dans le quotidien des citoyens, notamment par une hausse des événements climatiques extrêmes. Face à ce constat, la municipalité prend actions pour mieux se préparer à réagir face aux impacts vis-à-vis sa collectivité et ses actifs municipaux, planifier pour mieux réagir. La municipalité est consciente que l'intégrité et la pérennité même des infrastructures publiques, la qualité de vie, la protection et les services aux citoyens sont et seront vulnérables aux impacts climatiques. La politique d'adaptation aux changements climatiques détermine l'approche et la limite des actions préconisées par la municipalité afin de réduire ces risques. C'est donc par le biais de cette politique 3 Politique d'adaptation aux changements climatiques Version du 17 avril 2020 que les élus municipaux souhaitent signifier leur appui et outiller l'administration municipale et les citoyens de L'Anse-Saint-Jean afin de faire face aux changements à venir. 2. Objectifs de la politique La politique vise à éclairer les prises de décisions des élus, des gestionnaires et des employés municipaux sur la meilleure façon de gérer l'ensemble des actifs municipaux et la réduction de l'empreinte carbone municipale. L'évolution rapide du climat exige et exigera de plus en plus une gouvernance et une gestion municipales alerte dans la planification, l'entretien et la mise à niveau des infrastructures municipales et des services. Le tout dans une optique de réduction des impacts anticipés des changements climatiques au sein du territoire. Les objectifs de la politique sont les suivants: 1. Déterminer un nouveau cadre de travail de gestion municipale; 2. Encourager l'utilisation de nouveaux outils facilitant la gestion des actifs municipaux; 3. Informer et éclairer les élus, les employés municipaux et la population des enjeux et des actions d'adaptation aux CC; 4. Soutenir et baliser le Plan municipal d'adaptation aux changements climatiques; 5. Stimuler les initiatives municipales et citoyennes afin d'encourager les bonnes habitudes et les bonnes pratiques à faibles émissions carbone; 6. Ouvrir la voie aux opportunités de financement en soutien aux projets d'adaptation et d'atténuation aux changements climatiques; 7. Promouvoir la participation et la contribution citoyenne tout au long du processus; 3. Les responsabilités La Municipalité de L'Anse-Saint-Jean, de concert avec sa population, appuie l'avancement des travaux du Plan d'adaptation et d'atténuation aux changements climatiques. Les principaux acteurs visés sont : o Les élus municipaux o L'administration municipale o Les organismes municipaux o Le comité aviseur pendant le projet o Le comité de suivi aux changements climatiques post projet o Les citoyens et les entreprises du milieu 4 Politique d'adaptation aux changements climatiques Version du 17 avril 2020 4. Les constats L'analyse de l'historique des sinistres et des événements météorologiques passés à Anse-Saint- Jean, jumelée aux modèles de scénarios climatiques anticipés, permettent de dégager certaines corrélations et conséquemment cibler les sites sensibles sujets à subir, dans le futur, des impacts importants. Les projections couvrent la période 2020 jusqu'à la fin du présent 21e siècle. Parmi les scénarios d'émissions de GES proposés, le scénario d'émission modéré RCP 4.51 a été retenu. 1 : RCP (« Representative Concentration Pathways » ou « Profils représentatifs d'évolution de concentration » des émissions de GES) 4.1 Historique des sinistres et de événements météorologiques : Sommaire, en pourcentage, des sinistres et des types d'événements météorologiques répertoriés pour la période de 1985 à 2019 : o 39% de glissements terrains o 21% d'embâcles o 20% de vents violents o 16% de pluies abondantes o 2% de la rupture de barrages à castor o 2% d'avalanches 4.2 Prévision des événements climatiques les plus probables Sommaire des événements climatiques les plus probants à se produire sur un horizon 2020 à 2070 suivant le scénario modéré : o Températures moyennes quotidiennes annuelles plus élevées de 2 à 4 degrés; o Journées de canicules plus fréquentes et prolongation de la saison chaude; o Périodes de sécheresse plus sévères et plus longues en été; o Pluies diluviennes estivales plus fréquentes sur une courte période de temps; o Crues estivales et automnales plus élevées et écoulement estival moins élevé; o Enneigement en hausse dans le secteur montagneux du Bas-Saguenay; o Jours de gel et dégel plus fréquents en hiver; o Vents violents et orages plus fréquents; o Niveau de la rivière Saguenay progressivement en hausse; o Gel plus tardif des plans d'eau. 5 Politique d'adaptation aux changements climatiques Version du 17 avril 2020 4.3 Recensement des impacts des changements climatiques à l'échelle locale Sommaire du recensement des impacts des CC selon les résultats des vulnérabilités locales : Environnement général o Glissements de terrain en recrudescence; o Érosion accentuée des berges de la rivière Saint-Jean et de la rivière Saguenay; o Débit plus bas et température de l'eau plus élevée de la rivière Saint-Jean en été; o Infestations et chablis plus sévères du milieu forestier; o Risques accrus de feux de forêt; o Invasion d'espèces végétales et animales indésirables; o Assèchement de la nappe phréatique en été; o Prolongement de la saison de croissance végétale. Actifs municipaux o Approvisionnement en eau potable problématique en quantité et en qualité; o Bris d'équipements plus fréquents en périodes de gel et dégel; o Pannes électriques plus fréquentes; o Pertes de terrain et bris d'infrastructures accrus en bordure des rivières et zones de glissement de terrain; o Réseau routier mise à l'épreuve par les nids de poule et le lessivage par l'eau plus fréquents; Économie o Achalandage touristique perturbé; o Pertes financières sur certains actifs; o Opportunités d'investissement et de mise à niveau d'infrastructures; o Création de nouveaux créneaux d'emplois dans les secteurs des technologies vertes et du tourisme. 6 Politique d'adaptation aux changements climatiques Version du 17 avril 2020 5. La stratégie municipale En réponse à ce constat, la municipalité adopte une stratégie pour rehausser la résilience de la population anjennoise et de ses actifs municipaux. Une transformation du mode de gestion est préconisée et supportée par une série de mesures incitatives d'adaptation et l'atténuation. Le cadre de travail évolutif est soutenu par une stratégie d'actions modulée par les résultats obtenus dans l'analyse de risque et la capacité financière de la municipalité à répondre à ses besoins. Voici les grandes lignes du Plan : Stratégie Cible Intervenant Échéancier Transformation du mode de gestion municipale ✓ Adopter une politique de gestion des actifs municipaux ✓ Améliorer la reddition des comptes ✓ Former les employés municipaux et les intégrer au sein du comité de suivi ✓ Améliorer la coordination des travaux d'infrastructures à long terme et les objectifs de développement ✓ Contrôler et reconsidérer les normes d'infrastructures et le niveau de services actuels ✓ Évaluer la condition des actifs et les niveaux de service ✓ Développer et maintenir des plans financiers pour le niveau approprié d'entretien, de réhabilitation, d'extension et de désaffectation d'actifs Élus, administration municipale et employés municipaux 2020 Acquisition de nouveaux outils de gestion des actifs municipaux ✓ Acquérir des outils permettant la gestion des infrastructures, équipements et bâtiments municipaux ✓ Caractériser tous les actifs municipaux (infrastructures, bâtiments, parcs et espaces verts) ✓ Intégrer les nouveaux outils dans le cadre du travail des employés municipaux ✓ Former les employés Administration municipale et employés municipaux 2021 Sensibilisation du public aux changements climatiques ✓ Organiser des séances d'information publiques ✓ Rencontrer les élus pour les informer des développements scientifiques et technologies en matière de changements climatiques et d'adaptation Élus et employés municipaux et la population En continue Réalisation d'un Plan d'adaptation aux changements climatiques ✓ Inventorier les sinistres et événements météorologiques passés ✓ Étudier les scénarios climatiques et dégager un modèle d'anticipation ✓ Déterminer les impacts des CC sur les actifs municipaux ✓ Déterminer les mesures d'adaptation ✓ Cibler les priorités d'action ✓ Élaborer une liste des travaux de mise à niveau selon les priorités arrêtées ✓ Évaluer les coûts financiers des mesures d'adaptation ✓ Consulter la population pour validation du Plan Employés et élus municipaux, Comité aviseur scientifique et la population 2020-2021 7 Politique d'adaptation aux changements climatiques Version du 17 avril 2020 Stratégie Cible Intervenant Échéancier ✓ Faire entériner le Plan par les Élus municipaux ✓ Mettre en œuvre les résultats du Plan Adhésion aux initiatives favorisant les pratiques vertes ✓ Veiller sur les programmes publics de financement ✓ Encourager et soutenir les initiatives locales de réduction des GES et des impacts dans le milieu Administration municipale, employés municipaux, 2020-21 Promotion des partenariats dans les montages financiers ✓ Promouvoir la force du regroupement des partenaires locaux et régionaux ✓ Prioriser les programmes favorisant le développement durable et la pérennité des installations municipales et des services Directeur au développement et coordonnateur aux CC En continue 6. Date d'entrée en vigueur La présente politique est entrée en vigueur le 4 mai 2020 suite à l'adoption de la résolution 127- 2020 par le conseil municipal de la municipalité de L'Anse-Saint-Jean.