Règlement 284 - Capture, garde et disposition des chiens, chats ou tout autre animal — full text

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#### Catégories --- * Animaux * Circulation * Civisme * Droit de préemption * Gestion contractuelle * Règlements - Autres * Sécurité incendie * Tarification * Urbanisme - Administration des règlements d'urbanisme * Urbanisme - Construction * Urbanisme - Démolition * Urbanisme - Dérogations mineures * Urbanisme - Lotissement * Urbanisme - Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) * Urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) * Urbanisme - Règlement de système d'alarme * Urbanisme - Règlement d'arrosage * Urbanisme - Travaux municipaux * Urbanisme - Zonage ### Règlements ### Animaux ### Circulation ### Civisme ### Droit de préemption ### Gestion contractuelle ### Règlements - Autres ### Sécurité incendie ### Tarification ### Urbanisme - Administration des règlements d'urbanisme ### Urbanisme - Construction ### Urbanisme - Démolition ### Urbanisme - Dérogations mineures ### Urbanisme - Lotissement ### Urbanisme - Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) ### Urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ### Urbanisme - Règlement de système d'alarme ### Urbanisme - Règlement d'arrosage ### Urbanisme - Travaux municipaux ### Urbanisme - Zonage # Réglementation La coexistence au sein d'une même collectivité ne peut être assurée sans l'existence de règles. Occasionnellement, le conseil municipal adopte de nouveaux règlements ou apporte des amendements à ceux déjà existants. La réglementation, qui vise à assurer le mieux-être des individus et à garantir leur sécurité, touche différents aspects de la vie municipale. La présente rubrique met les règlements courants à la disposition de la population afin d'éviter les surprises. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Bureau du citoyen ou directement le service municipal concerné.