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POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT
BUT
Cette politique vise l'harmonisation des opérations de déneigement sur l'ensemble du territoire de la Ville de
L'Assomption. Elle tient compte de 3 grandes préoccupations :
la sécurité des usagers;
l'optimisation des ressources;
le développement durable.
Elle permet également de mieux définir la pratique de déneigement en fonction des priorités établies en regard
des activités énumérées ci-dessous.
ASPECTS COUVERTS
Pour concrétiser la mise en place de la Politique, la Ville procède à une caractérisation complète des rues selon
des critères de priorisation propres aux activités de déneigement. L'objectif ultime est de localiser les rues selon
leur niveau de service. Ainsi, pour deux rues de même catégorie, le niveau de service sera équivalent, peu
importe leur localisation sur le territoire de la ville.
La présente politique couvre plusieurs aspects dont certains feront l'objet d'un règlement alors que d'autres feront
l'objet d'une procédure administrative.
Critères de déblaiement d'une chaussée
Critères de déblaiement d'un trottoir
Critères de déblaiement d'un lien piétonnier et/ou d'une piste multifonction
Critère d'enlèvement de la neige sur la chaussée
Niveau de service de chaussée, trottoir, lien piétonnier et piste multifonction
Exigence de déblaiement
Exigence d'épandage sur la chaussée
Exigence d'épandage sur les trottoirs, les liens piétonniers et les pistes multifonctions
Exigences d'enlèvement de la neige
Exigences de déneigement des bornes d'incendie
RÉSERVES
La Politique est en vigueur lors de situations hivernales jugées normales. Dans le cas de tempêtes de neige
importantes (plus de 30 cm) ou de cocktail météorologique, le niveau de service décrit dans la présente Politique
pourrait ne pas être atteint. Selon ce qu'exige une situation exceptionnelle (ex. : grève, événements spéciaux,
mesures d'urgences, etc.), la Ville peut, sans préavis, limiter ou modifier temporairement le niveau de service
prévu pour le déneigement.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier, par résolution, la Politique de déneigement. Les parcours en
vigueur avant l'adoption de cette Politique sont maintenus indépendamment des critères énoncés dans celles-ci.
SERVICES TECHNIQUES
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Politique de déneigement
TERMINOLOGIE
Abrasif :
Pierre abrasive AB-5 ayant un effet antidérapant sur la chaussée glacée ou enneigée.
Andain de neige :
Accumulation de neige en bordure des chaussées à la suite d'une opération de
déblaiement.
Artères principales :
Grands axes routiers de la ville. Elles incluent les routes inter-municipales, ainsi que
certaines routes qui les relient entre elles. Les collectrices y sont rattachées.
Collectrices :
De façon générale, ces routes sont celles qui servent de transit entre les rues locales
et les artères principales. On retrouve aussi dans cette catégorie, les rues à caractère
commercial ou institutionnel, ainsi que les rues où l'on retrouve des écoles, des
églises, des centres de la petite enfance et des centres de santé.
Chaussée publique:
Chaussée ouverte à la circulation publique des véhicules routiers.
Déblaiement de la neige : Action de dégager les chaussées et les trottoirs en repoussant la neige sur le côté
sous forme d'andain.
Déglaçage :
Opération qui consiste à retirer la glace occasionnée par la pluie et/ou le verglas ainsi
que la neige compactée par la circulation des véhicules. Cette opération s'effectue à
l'aide de machinerie appropriée.
Enlèvement de la neige : Action de retirer la neige accumulée en andain sur la chaussée en le soufflant sur les
terrains riverains ou dans des camions de transport.
Épandage :
Le mot « ÉPANDAGE » signifie l'opération d'épandage de fondants (chlorure de
sodium/sel) et/ou abrasifs (pierre abrasive AB-5).
Fondant :
Chlorure de sodium (sel), favorisant le passage de la glace ou de la neige en eau.
Lien piétonnier :
Allée piétonne, complément à un circuit de trottoir ou de piste multifonction.
Mélange :
Combinaison de fondant et d'abrasif.
Rues locales :
Toutes autres rues à caractère résidentiel, généralement situées à moins d'un
kilomètre d'une collectrice.
Rues privées :
Rues dont la responsabilité d'entretien relève d'un tiers.
Trottoir en banquette :
Trottoir séparé de la rue par une bande de gazon.
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CRITÈRES DE DÉBLAIEMENT D'UNE CHAUSSÉE
La Ville de L'Assomption ou son mandataire assure le déblaiement de toute chaussée publique, rue cadastrée, à
l'exception de celles de juridiction provinciale ou d'un tiers (rue privée).
CRITÈRES DE DÉBLAIEMENT D'UN TROTTOIR
Le déblaiement des trottoirs est défini selon les critères établis au diagramme suivant :
Malgré le diagramme qui précède, le déblaiement de certaines sections de trottoir peut être rééquilibré au moindre
coût (ajout et retrait de sections déneigées) de manière à assurer, au moins d'un côté de rue, un parcours continu
des piétons jusqu'à un point d'intérêt collectif.
Sont déblayés les escaliers intégrés aux trottoirs déneigés de même que les escaliers reliant deux superficies
déneigées (chaussée ou trottoir).
Certaines sections de trottoir bordant de nouvelles rues dont les rives ne donnent pas encore accès à des
bâtiments en usage, pourront ne pas être déneigées.
Bordant parcours scolaire
Zone de terrain de jeu,
Centre communautaire,
Clinique médicale, CLSC,
Résidence personnes
âgées, secteur commercial,
Circuit d'autobus
Trottoir
Bordant
une artère
principale
Bordant une
collectrice
Trottoir non
déneigé
Trottoir
déneigé d'un
seul côté
Trottoir déneigé
du ou
des deux côtés
Trottoir déneigé
des
deux côtés
oui
oui
oui
oui
non
non
non
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CRITÈRE DE DÉBLAIEMENT D'UN LIEN PIÉTONNIER OU D'UNE PISTE MULTIFONCTION
Il y a quatre types de déblaiement qui s'appliquent aux liens piétonniers et des pistes multifonctions :
1. Déblaiement pendant la précipitation, en même temps que le déneigement des trottoirs.
2. Déblaiement après la précipitation, qui fait suite au déneigement des chaussées et trottoirs.
3. Rabaissement de la hauteur de neige à chaque extrémité du lien piétonnier.
4. Pas de déblaiement.
Le type de déblaiement est déterminé à l'aide du diagramme suivant :
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CRITÈRES D'ENLÈVEMENT DE LA NEIGE (SOUFFLAGE ET/OU TRANSPORT)
Par défaut, l'enlèvement de la neige provenant des chaussées et des trottoirs doit se faire par soufflage en
utilisant l'espace de stockage disponible sur les terrains riverains et ce, en suivant les dispositions de l'article 69
de la Loi sur les compétences municipales.
Pour justifier le transport de cette neige par camion, certaines conditions doivent être rencontrées. Le diagramme
ci-après sert à déterminer comment doit se faire l'enlèvement de la neige :
Espace de stockage :
Le propriétaire ou l'occupant de tout terrain privé sur lequel la neige est déposée ou tassée, devrait installer des
clôtures à neige, géotextiles ou autres matériaux suffisamment robustes ou dispositifs aptes à protéger
notamment les arbres, les arbustes ou autres plantations, ainsi que les plates-bandes, les boîtes postales, les
clôtures décoratives et autres éléments décoratifs afin de minimiser les dommages pouvant être causés par la
neige ainsi déposée, tassée ou soufflée.
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NIVEAU DE SERVICE
CHAUSSÉE
Les voies de circulation entretenues par la Ville sont classées en trois (3) catégories, identifiées selon le
diagramme suivant. Cette catégorisation nous permet de déterminer le niveau de service de la chaussée afin de
prioriser les opérations.
TROTTOIRS, LIENS PIÉTONNIERS ET PISTES MULTIFONCTIONS
Les trottoirs, liens piétonniers et pistes multifonctions entretenus par la Ville sont classés en trois (3) catégories,
identifiées selon le diagramme suivant. Cette catégorisation nous permet de déterminer le niveau de service des
trottoirs et liens piétonniers afin de prioriser les opérations.
Trottoir déneigé
Achalandage
élevé
Cas
particulier
Parcours
scolaire ?
Trottoir en
escalier
Trottoir de
niveau 3
non
non
non
non
oui
oui
oui
oui
Trottoir de
niveau 2
Trottoir de
niveau 1
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EXIGENCES DE DÉBLAIEMENT
Le déblaiement est l'ensemble des opérations que la Ville ou son mandataire effectue durant une précipitation de
neige pour libérer les chaussées et les trottoirs de la neige qui les encombre, de façon à permettre la circulation
des véhicules et le passage des piétons.
DÉBUT DES OPÉRATIONS DE DÉBLAIEMENT
Les camions de déblaiement des rues doivent être au travail dès que l'accumulation de neige au sol atteint
3,5 centimètres pour les chaussées de niveau 1 et 2. Pour les chaussées de niveau 3, le déblaiement s'effectue
au moment où la chute de neige atteint cinq (5) centimètres.
Le déblaiement des trottoirs doit débuter dès qu'il y a 3,5 centimètres au sol.
Le déblaiement des chaussées de niveau 1 et 2 et des trottoirs de niveau 1 et 2, notamment les parcours
scolaires, doit se faire de manière prioritaire.
En ce qui concerne les trottoirs de niveau 3, lors de précipitation importante, le déblaiement de ceux-ci pourrait
s'effectuer après la fin des précipitations afin de prioriser le déblaiement des trottoirs de niveau 1 et 2.
PENDANT LA PRÉCIPITATION
Durant la précipitation, les équipements de déblaiement doivent repasser sur chaque chaussée et sur chaque
trottoir avant que l'accumulation de neige tombée depuis le dernier passage des équipements, n'ait atteint à
nouveau cinq (5) centimètres pour les chaussées et trottoirs de niveau 1 ou 2 et sept (7) centimètres pour les
chaussées et trottoirs de niveau 3.
POSITION DE L'ANDAIN
Par défaut, l'andain est réparti équitablement sur chaque côté de la rue. Dans le cas de sens unique, l'andain de
neige est disposé à droite. Une disposition autre de l'andain doit être justifiée par des considérations
opérationnelles qui ne nuisent pas à la sécurité et qui minimisent les coûts pour la Ville.
La responsabilité de dégager l'andain vis-à-vis les entrées charretières lors des opérations de déblaiement est de
la responsabilité du citoyen riverain, peu importe sa hauteur ou sa largeur. Exception : l'andain créé vis-à-vis
l'entrée du stationnement des services de sécurité publique et de sécurité incendie ne doit pas dépasser 150 mm
de hauteur et ce, en tout temps.
FIN DES OPÉRATIONS DE DÉBLAIEMENT
Le déblaiement des rues, des trottoirs, doit être achevé au plus tard :
4 heures après la fin de la chute de neige, s'il s'agit d'une précipitation de 5 à 14,9 cm;
6 heures après la fin de la chute de neige, s'il s'agit d'une précipitation de 15 à 21,9 cm;
8 heures après la fin de la chute de neige, s'il s'agit d'une précipitation de 22 cm et plus.
En raison de la présence de véhicules stationnés dans les rues, il est à noter que l'élargissement des rues
s'effectue dans la nuit suivant la fin des précipitations.
Dans le cas des abribus, le déblaiement doit se faire de la rue à l'abribus et ce, sur toute la façade. Cette
opération doit s'exécuter le plus tôt possible suivant les précipitations.
Le déblaiement des trottoirs de niveau 1 et 2, notamment les parcours scolaires, doit se faire de manière à
assurer à ces endroits, une circulation sécuritaire des piétons à partir de 7 h 30.
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EXIGENCES D'ÉPANDAGE SUR CHAUSSÉE
Les exigences liées aux différents niveaux de service correspondent au minimum des opérations requises et
peuvent être bonifiées selon les conditions climatiques.
CHAUSSÉE DE NIVEAU 1
Durant la précipitation :
Lorsque les conditions climatiques l'exigent, l'épandage s'effectue au moyen de fondant, d'abrasif ou mélange sur
toute la surface.
Après la précipitation :
L'épandage s'effectue sur toute la surface au moyen de fondant, abrasif ou mélange afin que la chaussée soit
complètement libre de neige et de glace.
CHAUSSÉE DE NIVEAU 2
Durant la précipitation :
Lorsque les conditions climatiques l'exigent, l'épandage s'effectue au moyen de fondant, abrasif ou mélange aux
endroits suivants :
aux intersections munies de signaux lumineux ou d'arrêt obligatoire;
aux arrêts d'autobus;
vis-à-vis des zones scolaires;
aux endroits en pente;
aux approches des traverses à niveau;
dans les courbes prononcées;
sur les surfaces glacées.
Après la précipitation :
L'épandage s'effectue sur toute la surface au moyen de fondant, abrasif ou mélange afin que la chaussée soit
complètement libre de neige et de glace.
CHAUSSÉE DE NIVEAU 3
Durant la précipitation :
À l'exception des chaussées glacées, aucun épandage n'est effectué.
Après la précipitation :
L'épandage s'effectue au moyen de fondant, abrasif ou mélange aux endroits suivants :
aux intersections munies de signaux lumineux ou d'arrêt obligatoire;
aux arrêts d'autobus;
vis-à-vis des zones scolaires;
aux endroits en pente;
aux approches des traverses à niveau;
dans les courbes prononcées;
sur les surfaces glacées.
L'épandage peut différer selon l'état de la chaussée et les conditions locales.
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EXIGENCE DE L'ÉPANDAGE SUR LES TROTTOIRS, LES LIENS PIÉTONNIERS ET PISTES
MULTIFONCTIONS
L'épandage de matériaux sur la surface, doit s'effectuer en tenant compte de divers facteurs soit :
la densité et le type de circulation;
la température ambiante, la période de la journée, (ensoleillement);
la température de la chaussée ou du pavage;
le type de précipitation (neige mouillée, humide, sèche, etc.);
l'état de la chaussée (enneigée ou glacée);
le type de route (artère principale, rue collectrice ou rue locale), etc.
Ainsi, le choix des matériaux à épandre soit fondant, abrasif ou mélange dépendra des facteurs énumérés. Ces
exigences ne remplacent ni le jugement, ni l'expérience.
NIVEAU 1
Durant une pluie verglaçante, l'épandage s'effectue au moyen de fondant, d'abrasif ou de mélange.
Durant la précipitation de neige, lorsque les conditions climatiques l'exigent, l'épandage s'effectue au
moyen de fondant, d'abrasif ou de mélange sur les trottoirs, les liens piétonniers et les pistes
multifonctions de niveau 1 et dans les pentes > 8% ou dans les escaliers.
Après la précipitation de neige, l'épandage s'effectue au moyen de fondant, abrasif ou mélange pour
rendre la surface complètement libre de neige et de glace.
NIVEAU 2
Durant une pluie verglaçante, l'épandage s'effectue au moyen de fondant, d'abrasif ou de mélange.
Durant la précipitation de neige, lorsque les conditions climatiques l'exigent, l'épandage s'effectue au
moyen de fondant, abrasif ou mélange sur les trottoirs, les liens piétonniers et les pistes multifonctions de
niveau 2.
Après la précipitation de neige, l'épandage s'effectue au moyen de fondant, abrasif ou mélange pour
rendre la surface complètement libre de neige et de glace.
Après le 1er mars, tous les trottoirs de niveau 2 doivent être traités comme des trottoirs de niveau 1. Les trottoirs
doivent donc être déglacés sur toute leur largeur.
NIVEAU 3
Durant une pluie verglaçante, l'épandage s'effectue au moyen de fondant, abrasif ou mélange;
Durant la précipitation de neige, aucun épandage n'est effectué;
Après la précipitation de neige, s'il y a lieu procéder au déblaiement du trottoir, les liens piétonniers et les
pistes multifonctions et au besoin à l'épandage fondant, abrasif ou mélange.
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EXIGENCES D'ENLÈVEMENT DE LA NEIGE SUR LA CHAUSSÉE
DÉBUT DES OPÉRATIONS D'ENLÈVEMENT :
L'opération d'enlèvement de la neige est requise conditionnellement aux centimètres de neige tombés à partir de
la dernière opération d'enlèvement, tel que présenté au diagramme suivant. Dès que possible, après la fin des
précipitations et de l'atteinte des exigences de déblaiement et d'épandage, l'opération d'enlèvement de la neige
peut débuter dans les rues concernées. Au début et à la fin de la saison hivernale, dans les rues sans présence
de bordure, le déblaiement des rues peut être suffisant et se substituer à l'enlèvement de la neige.
FIN DES OPÉRATIONS D'ENLÈVEMENT :
Les délais pour la fin des opérations d'enlèvement varient selon les centimètres tombés depuis la dernière
opération d'enlèvement. Le délai est compté à partir de la fin de la chute de neige dont l'importance justifie le
début de l'opération enlèvement (selon diagramme précédent). Les délais peuvent être allongés lors des fins de
semaine ou des congés fériés ou si, entre-temps, d'autres précipitations surviennent mobilisant ainsi l'équipement
pour les chaussées prioritaires. Le soufflage des rues avec trottoirs déneigés doit être effectué prioritairement aux
rues sans trottoir.
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EXIGENCES DE DÉNEIGEMENT DES BORNES D'INCENDIE
Le début des opérations de déneigement des bornes d'incendie situées sur le territoire de la ville de L'Assomption
débute lorsque la partie visible de la borne incendie est inférieure à 45 cm (18 pouces) de hauteur ou lorsque
l'accès est rendu difficile pour l'utilisateur. La neige est alors soufflée sur les terrains adjacents ou à défaut
d'espace, elle est transportée vers le site des neiges usées. Si le déneigement des bornes d'incendie devient
nécessaire, l'opération doit être complétée dans les cinq (5) jours suivant la fin de la précipitation.
Les délais peuvent être allongés lors des fins de semaine ou des congés fériés ou si, entre-temps, d'autres
précipitations surviennent mobilisant ainsi l'équipement pour les chaussées prioritaires.
CROQUIS DE DÉNEIGEMENT D'UNE BORNE D'INCENDIE
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LE RÔLE DU CITOYEN EN PÉRIODE HIVERNALE
AVANT L'HIVER
AMÉNAGEMENT DE VOTRE TERRAIN
Installer des repères visuels pour signaler des aménagements (murets, escaliers, haies) à protéger.
Installer des protections hivernales sur les biens et végétaux risquant d'être endommagés.
Ne pas ajouter de décorations temporaires en façade.
Protéger adéquatement les surfaces engazonnées qui risquent d'être endommagées par l'épandage de
fondant.
PENDANT L'HIVER
POUR LE BON FONCTIONNEMENT
Respecter les conditions et les périodes d'interdiction de stationnement pour éviter l'émission d'un constat
d'infraction ou le remorquage du véhicule.
Éviter tant que possible de se stationner dans la rue pour faciliter grandement le bon déroulement des
opérations de déneigement.
Surveiller les affichages annonçant une opération d'enlèvement de la neige.
Ne pas déposer de neige dans la rue ni à proximité des bornes d'incendie.
COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Déposer les bacs à l'intérieur de la bordure de la rue ou derrière le trottoir et non dans la rue.
POUR LA SÉCURITÉ
Piétons :
⋅
Être attentif à la présence de véhicules effectuant les opérations de déneigement.
⋅
Déneiger les toitures en pente à proximité des trottoirs.
Automobilistes :
⋅
Privilégier l'utilisation du transport en commun ou le covoiturage.
⋅
Adapter sa conduite aux conditions hivernales.
⋅
Équiper sa voiture adéquatement pour l'hiver.
Parents d'enfants :
⋅
Sensibiliser les enfants aux dangers liés aux opérations de déneigement.
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ANNEXE
Sur le territoire de la ville de L'Assomption, certaines routes sont de juridiction provinciale, il est donc de la
responsabilité du ministère des Transports du Québec (MTQ) de voir au développement et l'entretien de ces
routes.
LISTE DES ROUTES PROVINCIALES
Route 339 | Rang de L'Achigan
Route 341 | Montée L'Épiphanie
Route 344 | Rang du Bas-de-L'Assomption Nord et boulevard de l'Ange-
Gardien
Route 343 | Boulevard de l'Ange-Gardien Nord et Montée de St-Sulpice
Montée Sainte-Marie
LISTE DES CHEMINS PRIVÉS
Chemin du Domaine-Martel
Croissant-du-Bourg
Rue Bussière
Rue Camille
Rue Desjardins
Rue Filiatrault
Rue Joachim-Payette
Rue Lamarche
Rue Laurier
Rue Rodier
Rue Saint-Bruno
Rue Saint-Émile
Rue Sainte-Cécile
Rue Sainte-Jeanne-d'Arc
Rue Saint-Germain