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0453
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE DRUMMOND
MUNICIPALITÉ DE L'AVENIR
RÈGLEMENT NUMÉRO 618-08
RÈGLEMENT CONCERNANT L'ENLÈVEMENT, LA DISPOSITION ET LE
RECYCLAGE
DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
ATTENDU QUE le conseil désire édicter un règlement pour encadrer
l'enlèvement, la disposition et le recyclage des matières résiduelles sur le
territoire de la municipalité de L'Avenir;
ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été dûment donné
lors de la séance de ce conseil du 14 janvier 2008;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Louis Roy, appuyé par
le conseiller Jean Parenteau, ordonné, statué et décrété par le présent
règlement de ce conseil portant le numéro 618-08, intitulé : Règlement
concernant l'enlèvement, la disposition et le recyclage des matières
résiduelles, et ce conseil ordonne, statue et décrète ainsi qu'il suit, savoir :
CHAPITRE 1
Dispositions préalables
SECTION I
Dispositions interprétatives
Article 1.-
Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement.
Article 2.-
Pour les fins du présent règlement, les mots, termes ou expressions qui
sont employés ont la signification suivante, à moins que le contexte ne leur
donne un sens différent :
Collecte :
enlèvement des matières résiduelles de leur endroit de
production.
Déchets ultimes :
toute matière répondant aux exigences prévues au
Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
(L.R.Q., c. Q-2, r.6.02) et qui n'est pas une matière recyclable.
Édifice public :
tout immeuble, lieu ou espace répondant à la
définition prévue à la Loi sur la sécurité dans
les édifices publics (L.R.Q., c. S-3).
Entrepreneur désigné :
personne physique ou morale désignée par la
municipalité pour effectuer la collecte, le
transport et la disposition des matières
résiduelles.
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Fonctionnaire désigné :
toute personne chargée de l'application, en
tout ou en partie, du présent règlement et
nommée par résolution du conseil.
Gros rebuts :
signifient
notamment
les
matelas,
réfrigérateurs,
lessiveuses,
sécheuses,
cuisinières,
vieux
meubles,
accessoires
électriques
et
autres
ameublements
et
équipements domestiques du même genre, les
grosses branches d'arbres, la pierre, le béton
et la terre.
Matières recyclables :
matières jetées après avoir rempli leur but
utilitaire, mais qui peuvent être transformées
de manière à être réintroduit dans un cycle de
production pour la fabrication de nouveaux
produits, notamment les matières suivantes
sont des matières recyclables :
le papier et le carton : le papier fin, les
enveloppes de correspondance, le courrier, le
papier journal et les circulaires, les catalogues
et
revues,
le
papier
d'imprimante,
de
télécopieur et de photocopieur, les bottins
téléphoniques, les sacs d'épicerie en papier, le
carton brun, les emballages cartonnés tel que
les boîtes de savon ou de céréales, les boîtes
d'œufs en carton, les cartons de cigarettes et
les cartons de lait ou de jus de type tétra pack;
Sont exclus de cette catégorie : les papiers
mouchoirs, essuie-tout, cirés, cellophanes,
carbones, buvards ou plastifiés, les serviettes
de table et les couches, les cartons cirés ou
plastifiés, les cartons souillés d'huile ou
d'aliments, le bois.
le verre : le verre transparent ou coloré, les
bouteilles de divers formats, les pots, les
contenants de verre tout usage pour aliments
et les bouteilles de boissons gazeuses ou
alcoolisées;
Sont exclus de cette catégorie : la vaisselle, la
céramique, la poterie, le pyrex, les miroirs, le
verre plat (vitre à fenêtre), les ampoules
électriques, les tubes de néon, la porcelaine et
le cristal.
le métal : les boîtes de conserves, les
bouchons, les couvercles, les cannettes,
assiettes, papiers et tout article d'aluminium;
Sont exclus de cette catégorie : les contenants
sous pression et bombes aérosols, les
contenants de peinture, de décapant ou de
solvant, les piles tout usage et batteries de
véhicules moteurs, les matériaux de plomberie
ou d'électricité.
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le plastique (contenant) : les contenants de
plastique
rigide
de
produits
d'entretien
ménager,
de
produits
cosmétiques,
de
médicaments et de produits alimentaires, les
bouteilles de plastique rigide de tous genres et
les couvercles et bouchons de plastique de
ces contenants et bouteilles;
Sont exclus de cette catégorie : les verres à
boire jetable, les contenants d'huile à moteur
et de solvant, les contenants en styromousse
incluant les verres à boire, les briquets et
rasoirs jetables, les jouets, les toiles de
piscine, les rideaux de douche, les boyaux
d'arrosage et tout contenant qui n'est pas
identifié d'un chiffre 1, 2, 4, 5 ou 7 inscrit à
l'intérieur d'un triangle fait de 3 flèches, situé
habituellement sous le contenant.
le plastique (pellicule) : les emballages de
papier hygiénique et de papier absorbant, les
sacs à pain, de magasin, d'épicerie, de publi-
sac, de nettoyage à sec, d'aliments congelés
ou en vrac;
Sont
exclus
de
cette
catégorie :
les
emballages de tablette de chocolat, les sacs
de croustilles, de céréales, de biscuits, les
emballages de viande ou de fromage, les sacs
contaminés par des matières grasses, les
pellicules extensibles de type saran et les sacs
de fertilisant, d'herbicide ou de tout autre
produit de jardinage.
Matières résiduelles :
tout résidu d'un processus de production, de
transformation
ou
d'utilisation,
toute
substance, matériau ou produit ou plus
généralement tout bien meuble abandonné ou
que le détenteur destine à l'abandon, incluant
les déchets ultimes et les matières recyclables.
Municipalité :
municipalité de L'Avenir
Panier public :
tout contenant installé à l'extérieur, le long des
voies publiques ou dans les parcs, à
l'exclusion des contenants autorisés, destinés
à recevoir de menus déchets.
Personne :
un individu, une société, une coopérative ou
une corporation autre qu'une municipalité.
Résident :
toute personne étant propriétaire, occupant ou
locataire d'une unité d'occupation.
Résidus dangereux :
produits qui en raison de leurs propriétés
présentent un danger pour la santé ou
l'environnement,
et
qui
sont
corrosifs,
inflammables, toxiques, explosifs, radioactifs,
comburantes ou lixiviables ainsi que ce qui est
contaminé par cette matière qu'ils soient sous
forme solide, liquide ou gazeuse.
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Résidus verts :
gazon, feuilles mortes, rejets de jardinage et
branches. Ces résidus peuvent faire l'objet
d'une collecte spéciale combinée ou non à une
collecte d'autres résidus de nature organique.
Unité d'occupation :
toute
maison
unifamiliale,
chacun
des
logements
d'une
maison
à
logements
multiples, chacune des chambres d'une
maison de chambres, un commerce, une
industrie, une institution, un édifice public ou
municipal, une maison mobile, une roulotte
installée à demeure et un chalet.
SECTION II
Dispositions préliminaires
Article 3.-
Tous les résidents de la municipalité sont assujettis au présent règlement.
Article 4.-
Le fonctionnaire désigné, ou son adjoint, ou toute autre personne que le
conseil pourrait désigner par résolution, est chargé de la surveillance et de
la mise en application du présent règlement.
CHAPITRE 2
Bacs et contenants autorisés
SECTION I
Normes et répartition
Article 5.-
Les résidents doivent s'assurer que les déchets ultimes et les matières
recyclables destinés à l'enlèvement soient placés exclusivement dans des
bacs autorisés et distribués par la municipalité, soit :
a)
Les bacs à ordures de couleur grise, pour le dépôt des déchets ultimes,
d'une capacité de 240 litres ou 360 litres;
b) Les bacs à récupération de couleur verte, pour le dépôt des matières
recyclables, d'une capacité de 240 litres ou de 360 litres;
c) Pour les contenants à ordures, pour le dépôt des déchets ultimes,
d'une capacité de plus de 360 litres, les résidents peuvent se les
procurer à la RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DU BAS-
SAINT-FRANÇOIS.
d) Pour les contenants de dépôt, identifiés pour les fins de récupération
des matières recyclables, d'une capacité de plus de 360 litres, les
résidents peuvent se les procurer à la RÉGIE INTERMUNICIPALE DE
GESTION DES DÉCHETS DU BAS-SAINT-FRANÇOIS.
Article 6.-
Chaque résidence unifamiliale doit disposer d'au moins un exemplaire de
chacun des bacs mentionnés aux paragraphes a) et b) de l'article 5 du
présent règlement. Pour les immeubles à logements, un exemplaire du bac
à ordures mentionné au paragraphe a) de l'article 5 du présent règlement
sera exigé pour chaque logement. Pour la récupération, un bac de
récupération mentionné au paragraphe b) de l'article 5, sera exigé pour 2
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logements ou s'il y a lieu, un contenant de dépôt, mentionné au paragraphe
d) de l'article 5.
Aux fins d'application du présent article, deux (2) chambres d'une maison
de chambres constituent une (1) unité d'occupation. Lorsque qu'une
maison de chambres compte un nombre impair de chambres, la dernière
constitue à elle seule une unité d'occupation.
L'alinéa précédent s'applique à tout immeuble dans lequel trois (3)
chambres ou plus sont louées, que cet immeuble soit exclusivement utilisé
pour des fins de location ou non.
Article 7.-
Les bacs mentionnés aux paragraphes a) et b) de l'article 5 du présent
règlement et fournis par la municipalité sont la propriété du propriétaire de
l'immeuble desservi, qui en assume le coût de la façon fixée par le conseil
municipal.
Article 8.-
La municipalité peut, lorsqu'un immeuble compte sept (7) logements et plus,
substituer aux bacs à ordures et aux bacs à récupération, un ou plusieurs
contenants d'une capacité suffisante pour combler les besoins réels des
résidents de l'immeuble.
Article 9.-
Tout propriétaire d'un immeuble, qui dispose d'un ou plusieurs contenants
autorisés, en a la garde et est responsable pour tous les dommages, pertes
ou bris pouvant survenir auxdits contenants.
Des frais de réparation ou de remplacement sont imposés au propriétaire
lorsqu'un dommage ou un bris est causé aux contenants autorisés ou
advenant leur perte. Ces frais sont établis selon le coût réel des
réparations.
Tous les frais prévus au règlement concernant l'imposition d'une
compensation pour la collecte des déchets ultimes, le transport,
l'enfouissement sanitaire, la collecte des matières recyclables et les
contenants de dépôt sont à la charge du propriétaire de l'immeuble
bénéficiant du service de collecte des déchets ultimes et de collecte des
matières recyclables.
SECTION II
Manipulation et usage
Article 10.-
Les résidents doivent s'assurer que les bacs ou contenants autorisés sont
en bon état de telle sorte qu'ils ne puissent laisser couler des liquides, qu'en
aucun temps ils ne répandent de mauvaises odeurs et que les couvercles
soient toujours rabattus.
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Article 11.-
Nul ne peut utiliser les bacs ou contenants autorisés pour d'autres fins que
la disposition des déchets ultimes ou la récupération des matières
recyclables.
Article 12.-
Les paniers publics installés le long de la voie publique ou dans les parcs
doivent servir uniquement pour les menus rebuts des utilisateurs de ladite
voie publique ou dudit parc.
Article 13.-
Nul ne peut, en aucun temps, fouiller, renverser ou déplacer vers une autre
unité d'occupation, les bacs ou contenants autorisés lorsqu'ils sont en
bordure de rue aux fins d'enlèvement par les éboueurs.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux personnes engagées par la
municipalité aux fins de vérification ou d'analyse des bacs ou contenants
autorisés, ainsi qu'aux personnes faisant partie d'un programme approuvé
par la municipalité, pour promouvoir la récupération des matières
recyclables.
Article 14.-
Nul ne peut briser ou endommager les bacs ou contenants autorisés, y faire
des graffiti, les peindre ou les modifier de quelque manière que ce soit ou
les déplacer vers une autre unité d'occupation que l'unité à laquelle le bac
ou le contenant autorisé a été attribué.
Article 15.-
Quiconque désire se départir d'explosifs ou d'armes explosives doit en
informer la Sûreté du Québec et se conformer aux directives données par
celle-ci.
Article 16.-
Nul ne peut déposer tout résidu dangereux dans les bacs ou les contenants
autorisés.
Article 17.-
Le propriétaire et le résident sont responsables de tous dommages, tant
matériels que corporels, causés par le dépôt dans les bacs ou les
contenants autorisés des substances dangereuses prévues aux articles 15
et 16 et ils s'exposent également aux sanctions pénales prévues au présent
règlement.
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SECTION III
Préparation des matières résiduelles
Article 18.-
Tout résident doit voir à ce que les déchets ultimes, les matières recyclables
ou les gros rebuts soient déposés, entreposés et ramassés suivant les
prescriptions du présent règlement.
Article 19.-
Tout résident doit s'assurer que tout déchet ultime ou toute matière
recyclable soit déposé dans les bacs ou contenants autorisés prévus à cet
effet, à défaut de quoi, ces déchets ultimes ou matières recyclables ne
seront pas manipulés ni enlevés lors de la collecte.
Article 20.-
Si des matières résiduelles adhèrent aux parois intérieures d'un bac ou d'un
contenant autorisé de façon telle qu'il est impossible de le vider aisément et
complètement, l'entrepreneur désigné peut laisser ce réceptacle sur place
avec son contenu.
Article 20.1.-
Si la salubrité publique l'exige, la municipalité peut, aux frais du résident,
transporter ce bac ou ce contenant autorisé au lieu d'enfouissement
sanitaire et le vider. Le résident peut reprendre possession de ce bac ou
contenant autorisé, après avoir acquitté les frais de son transport et de sa
vidange.
Article 21.-
L'entrepreneur désigné peut refuser de vider un bac ou un contenant
autorisé non conforme au présent règlement ou dont l'état est tel, que sa
manipulation peut porter atteinte à sa sécurité ou à celle de ses employés.
SECTION IV
Accès aux bacs et aux contenants autorisés
Article 22.-
Les bacs mentionnés aux paragraphes a) et b) de l'article 5 du présent
règlement, doivent être placés aux endroits prévus dans la présente section
au plus tôt vingt-quatre (24) heures le jour précédant celui prévu pour la
collecte et replacés dans l'espace qui leur est réservé, le plus tôt possible le
jour de la collecte.
Article 23.-
Pour l'enlèvement des déchets ultimes ou des matières recyclables, tout
résident doit placer son bac à déchets ultimes ou son bac à matières
recyclables en bordure de la rue, le plus près possible du pavage, à l'avant
de son unité d'occupation.
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Les bacs doivent être placés à une distance d'au moins vingt (20)
centimètres les uns des autres.
Article 24.-
Sur les rues bordées par un trottoir, les bacs doivent être placés dans la
rue, le plus près possible du trottoir.
Article 25.-
Les bacs ne doivent en aucun temps être placés dans la rue, de manière à
nuire à la circulation ou à obstruer les endroits prévus pour les arrêts des
véhicules dédiés au transport en commun.
Article 26.-
Durant la période hivernale, les bacs à déchets ultimes ou à matières
recyclables doivent être placés dans la rue ou en bordure de rue, de façon à
ne pas constituer des obstacles aux travaux de déneigement.
Article 27.-
L'installation sur un terrain privé d'un contenant mentionné aux paragraphes
c) et d) de l'article 5 du présent règlement, comporte l'obligation pour le
propriétaire, de laisser pénétrer sur sa propriété les camions utilisés pour la
collecte des déchets ultimes ou des matières recyclables.
Article 28.-
Les contenants mentionnés aux paragraphes c) et d) de l'article 5 du
présent règlement ne seront pas manipulés par les éboueurs ni la collecte
effectuée, si l'accès est rendu difficile ou impossible soit, par suite d'une
accumulation de neige ou que le passage pour se rendre au contenant est
obstrué par des objets quelconques ou pour tout autre motif.
Toutefois, la municipalité se réserve le droit de faire enlever les déchets
ultimes aux frais du propriétaire de l'immeuble, sans préjudice à tout
recours ou peine prévus au présent règlement.
CHAPITRE 3
Collecte des déchets ultimes
SECTION I
Préparation des déchets ultimes
Article 29.-
Tous les résidents doivent s'assurer que les déchets ultimes soient déposés
dans les bacs ou contenants prévus à cet effet par l'article 5 du présent
règlement, à défaut de quoi ils ne seront pas enlevés lors de la collecte
hebdomadaire.
Il est interdit à quiconque de laisser ou déposer quelque déchets ultimes
que ce soit en dehors des bacs ou conteneurs mentionnés au premier
alinéa.
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SECTION II
Enlèvement des déchets ultimes
Article 30.-
L'enlèvement des déchets ultimes se fait selon le calendrier de collecte.
Article 31-
Les déchets ultimes sont enlevés le jour prévu au plan reproduit en annexe
A, celle-ci faisant partie des présentes comme si elle était ici tout au long
reproduite.
Article 32.-
Lorsque le jour de collecte tombe un jour de fête obligatoire, la collecte est
automatiquement effectuée le jour de remplacement.
La municipalité publie dans un journal diffusé sur son territoire ou par
circulaire distribuée sur ledit territoire, un avis indiquant le jour de
remplacement pour la collecte des déchets ultimes.
SECTION III
Les gros rebuts
Article 33.-
Les collectes spéciales pour l'enlèvement des gros rebuts ont lieu deux (2)
fois par année, aux dates fixées par la Régie intermunicipale de gestion des
déchets du Bas-Saint-François.
La municipalité publie dans un journal diffusé sur son territoire ou par
circulaire distribuée sur ledit territoire, un avis indiquant le ou les jours où
sera effectuée une collecte spéciale des gros rebuts.
Article 34.-
Les objets destinés à la collecte spéciale des gros rebuts sont déposés sur
le terrain du résident, en bordure de la rue, le plus près possible du pavage.
Article 35.-
Les gros rebuts doivent être placés en bordure de la rue le jour qui précède
celui prévu pour la collecte.
Les objets déposés après le jour prévu pour la collecte des gros rebuts
doivent être enlevés sur avis à cet effet donné par la personne qui aura,
conformément à l'article 4, été désigné par le conseil pour voir à
l'application du présent règlement. À défaut de se conformer à l'avis, le
résident est passible de l'amende prévue au présent règlement en pareil
cas, pour chaque journée où se poursuit l'infraction.
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Article 36.-
Nul ne peut déposer ou abandonner pour être enlevés lors de la collecte
des gros rebuts, toutes boîtes, réfrigérateurs, congélateurs, caisses, valises,
coffres et de façon générale, tous contenants munis d'un couvercle, d'une
porte ou de tout dispositif de fermeture, à moins d'avoir préalablement
enlevé les portes, couvercles ou autres dispositifs de fermeture, de façon à
ce qu'aucun enfant ne puisse, en s'y introduisant, y rester enfermé.
Article 37.-
Les branches attachées en fagots, doivent être coupées de façon à ne pas
dépasser un (1) mètre de longueur et la quantité totale admissible est de
cinq (5) fagots d'un poids maximum chacun de quinze (15) kg.
Article 38.-
Nul ne peut déposer ou abandonner pour être enlevés lors de la collecte
des gros rebuts, des matériaux provenant de travaux de démolition, de
rénovation ou de construction.
Ces rebuts sont exclus de la collecte et doivent être enlevés par
l'entrepreneur ou le propriétaire du bâtiment aussitôt que la construction, la
réparation ou la démolition est terminée et acheminés à l'éco-centre.
Article 39.-
Nul ne peut déposer ou abandonner des pneus, en vue qu'ils soient enlevés
lors de la collecte des gros rebuts.
Ces rebuts sont exclus de la collecte et doivent être enlevés par le résident
de façon à ce qu'ils soient pris en charge par un garage ou un détaillant
autorisé ou être déposés à l'éco-centre.
Article 40.-
Nul ne peut éparpiller, répandre ou disperser les gros rebuts sur une
propriété privée ou dans tout lieu public.
CHAPITRE 4
Collecte des matières recyclables
SECTION I
Préparation des matières recyclables
Article 41.-
Tous les résidents doivent s'assurer que les matières recyclables soient
déposées dans les bacs ou contenants prévus à cet effet par l'article 5 du
présent règlement, à défaut de quoi ils pourraient ne pas être enlevés lors
de la collecte.
Il est interdit à quiconque de laisser ou déposer quelques matières
recyclables que ce soit en dehors des bacs ou conteneurs mentionnés au
premier alinéa.
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Article 42.-
Tout résident doit s'assurer que les récipients de verre, de plastique ou de
métal soient vidés de leur contenu et rincés de façon à ce qu'il n'y reste
aucune matière quelconque avant d'être déposés dans les bacs ou
conteneurs autorisés pour les matières recyclables.
De la même façon, tout résident doit s'assurer que les couvercles et
bouchons des récipients soient retirés et ceux des contenants de métal,
rabattus vers l'intérieur.
Article 43.-
Tout résident doit s'assurer que le papier et le carton, tels que définis à
l'article 2 du présent règlement, soient propres et exempts de toute matière
organique ou autre souillure ou saleté pour être déposés dans le bac prévu
à cet effet.
Article 44.-
Sauf indication contraire en ce qui a trait aux conteneurs autorisés, tout
résident doit déposer indistinctement les matières recyclables dans les bacs
et conteneurs autorisés pour les matières recyclables.
SECTION II
Enlèvement des matières recyclables
Article 45.-
La collecte des matières recyclables déposées dans les bacs prévus à cet
effet, se fait selon le calendrier de collecte. Les matières recyclables sont
enlevées le jour prévu au plan reproduit en annexe B, celle-ci faisant partie
des présentes comme si elle était ici tout au long reproduite.
Article 46.-
Lorsque le jour de collecte tombe un jour de fête obligatoire, la collecte est
automatiquement effectuée le jour de remplacement.
La municipalité publie dans un journal diffusé sur son territoire ou par
circulaire distribuée sur ledit territoire, un avis indiquant le jour de
remplacement pour la collecte des matières recyclables.
Article 47.-
Il est interdit à quiconque de prendre, enlever ou s'approprier, de quelque
manière que ce soit, toute matière recyclable déposée dans les bacs et
contenants autorisés mentionnés aux paragraphes b) et d) de l'article 5 du
présent règlement.
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CHAPITRE 5
Dispositions finales
SECTION I
Exclusion
Article 48.-
Lorsque les déchets ultimes ou matières recyclables présentent des
particularités autres que celles prévues au présent règlement, la
municipalité n'en assure pas la collecte.
Dans les cas prévus au premier alinéa, le résident doit obligatoirement
établir une entente personnelle avec un entrepreneur spécialisé en la
matière afin que ces matières soient enlevées de façon régulière toutes les
semaines.
Lorsque des matières s'accumulent sur le terrain du résident, il est présumé
absence d'entente par celui-ci.
Il est interdit de faire la collecte des déchets ultimes, matières recyclables
ou de tolérer que la collecte de ces matières soit faite entre 18h00 et 07h00.
SECTION II
Pénalités
Article 49.-
Toute contravention au présent règlement constitue une infraction.
Article 50.-
Tout propriétaire peut être tenu responsable de toute infraction à l'une ou
l'autre des dispositions du présent règlement concernant l'usage des bacs
ou contenants autorisés qui sont livrés pour son immeuble.
Article 51.-
Le conseil autorise le fonctionnaire désigné ou toute autre personne qu'il
pourrait, par résolution, désigner :
a)
à visiter toute propriété immobilière ou mobilière pour constater si les
dispositions du présent règlement sont observés;
b) à émettre les constats d'infraction pour toute infraction au présent
règlement.
Article 52.-
Une personne physique qui contrevient à l'une quelconque des dispositions
du présent règlement commet une infraction et est passible :
a) Pour une première infraction, d'une amende d'au moins 50 $ et d'au
plus 100 $ et des frais;
b) Pour une deuxième infraction, d'une amende d'au moins 100 $ et d'au
plus 200 $ et des frais;
c) Pour toute infraction subséquente, d'une amende d'au moins 200 $ et
d'au plus 500 $ et des frais.
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Lorsque l'infraction est commise par une personne morale, les montants
minimaux des amendes pouvant être imposés sont trois fois les montants
minimaux prévus aux paragraphes a), b) et c) du premier alinéa et les
montants maximaux sont six fois les montants maximaux prévus à ces
mêmes paragraphes.
Article 53.-
Si l'infraction est continue, elle constitue jour après jour, une infraction
distincte et séparée et l'amende peut être imposée pour chaque jour durant
lequel dure cette infraction.
Article 54.-
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi, et remplace
toute autre disposition antérieure ou contraire.
Article 55. - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ à L'Avenir, ce 12ème jour du mois de février deux mille huit
(2008).
______________________________
François Demanche, maire
______________________________
Martine Bernier, secrétaire-trésorière
Avis de motion :
14 janvier 2008
Adoption du règlement :
4 février 2008
Avis public d'entrée en vigueur donné le :
12 février 2008
Entrée en vigueur le :
12 février 2008