Page des règlements municipaux - Ville de L'Épiphanie
L'Épiphanie, Quebec
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Accueil | Légal
# Règlements municipaux
#### Projet de règlement
#### Ville
* Règlement numéro 095 sur la gestion contractuelle
* Règlement numéro 094 concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de L'Épiphanie
* Règlement numéro 093 Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de L'Épiphanie
* Règlement numéro 091 établissant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville (version codifiée C-01)
* Règlement numéro U-013 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
* Règlement d'emprunt numéro E-032 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 555 000 $
* Règlement numéro 092 établissant les taux de taxation et la tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2026
* Règlement numéro 091 établissant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville
* Règlement numéro 090 sur la circulation et la signalisation (version administrative codifiée C-01)
* Règlement numéro 063 autorisant la garde de poules en milieu non agricole (version administrative codifiée C-01)
* Règlement numéro 049 relatif aux raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts (version administrative codifiée C-01)
* Règlement numéro 088 concernant le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimées (version administrative codifiée C-01)
* Règlement 090 sur la circulation et la signalisation
* Règlement numéro 087/HAR-003 relatif au stationnement
* Règlement numéro 084 relatif au stationnement hivernal de nuit sur le territoire de la Ville de L'Épiphanie
* Règlement numéro 081 établissant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville (version administrative codifiée C-01)
* Règlement numéro 027 concernant l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipale (version administrative codifiée C-02)
* Règlement 089/HAR-005 - concernant l'opération des systèmes d'alarme intrusion et leur utilisation
* Règlement 088/HAR-004 - concernant le colportage, la sollicitation, la vente
* Règlement 086/HAR-002 - relatif à la sécurité, la paix et l'ordre
* Règlement 085/HAR-001 - concernant les nuisances
* Règlement 083 - établissant la rémunération du personnel électoral et abrogeant le règlement numéro 053 établissant la rémunération du personnel électoral
* Règlement 082 - établissant les taux de taxation et la tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2025
* Règlement 081 - établissant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville
* Règlement 078 - régissant la distribution d'imprimés publicitaires
* Règlement 077 - établissant les taux de taxation et la tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2024
* Règlement 074 - décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* Règlement 072 - divisant le territoire en districts électoraux
* Règlement 070 - établissant la rémunération des élus municipaux
* Règlement 068 - sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
* Règlement 066 - sur la salubrité et l'entretien des bâtiments
* Règlement 064 - autorisant l'émission d'un permis de garderie en vertu de la Loi sur les Services de Garde éducatifs à l'Enfance
* Règlement 063 - autorisant la garde de poules en milieu non agricole
* Règlement 062 - concernant le programme de subventions environnementales
* Règlement 061 - portant sur une entente avec la Ville de L'Épiphanie afin de l'adhérer à la cour municipale commune de la MRC de Montcalm
* Règlement 060 - concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
* Règlement 059 - retirant le territoire de la Ville de L'Épiphanie de la compétence de la cour municipale de la Ville de L'Assomption et abrogeant le Règlement 406 autorisant une nouvelle entente concernant la cour municipale commune de la Ville de L'Assomption
* Règlement 058 - édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de L'Épiphanie
* Règlement 055 - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de L'Épiphanie
* Règlement 51 - Droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$
* Règlement 49 - Raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts
* Règlement 48 - Installation de compteurs d'eau sur les immeubles non résidentiels
* Règlement 47 - concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et la distribution d'imprimés
* Règlement 45 sur la circulation et le stationnement
* Règlement 42 - concernant les systèmes d'alarme incendie
* Règlement 41 - Relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
* Règlement 40 - autorisant la garde de poulets à titre de projet pilote
* Règlement 39 - encadrant l'usage du cannabis
* Règlement 38 - concernant la propreté, l'entretien et l'utilisation des terrains privés et publics
* Règlement 36 - Relatif à la distribution des sacs de plastique
* Règlement 35 - Concernant l'imposition des redevances aux carrières et sablières et la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
* Règlement 34 - Règlement créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en environnement
* Règlement 33 - Règlement créant une réserve financière afin de financer des immobilisations, des projets et des programmes en sécurité publique
* Règlement 28 - Animaux
* Règlement 27 - Utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal
* Règlement 26 - Réserve PAFREM
* Règlement 25 - Incendies
* Règlement 23 - CCU
* Règlement 21 - Démolition
* Règlement 20 - Gestion contractuelle
* Règlement 13 - Système de traitement tertiaire
* Règlement 9 - Établissant les modalités de publication des avis publics
* Règlement 8 - Fonds de roulement
* Règlement 7 - Délégation de pouvoirs
* Règlement 6 - Remboursement dépenses
* Règlement 4 - Suivi budgétaire
* Règlement 1 - Sur la régie interne des séances du conseil de L'Épiphanie
#### Ancienne Ville
* Règlement 267 - Enlèvement de la neige
* Règlement 611 - sur l'accès à l'eau et à la rampe de mise à l'eau municipal du parc du Barrage
* Règlement 622 - Autorisant la présentation d'une demande commune de regroupement du territoire de la Ville de L'Épiphanie avec celui de la Paroisse de L'Épiphanie
#### Ancienne Paroisse
* Règlement 323-17 - Autorisant la présentation d'une demande commune de regroupement du territoire de la municipalité de la Paroisse de L'Épiphanie avec celui de la Ville de L'Épiphanie