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Cette section comprend plusieurs règlements adoptés par la MRC de L'Érable au cours des dernières années. Ces règlements peuvent également se trouver dans certaines sections de ce site qui sont en lien avec l'objet de chacun des règlements. Plusieurs de ces règlements apparaissent également dans la section Centre de documentation.
Pour toute question relative aux règlements adoptés par la MRC ou pour obtenir de l'information sur un règlement ne figurant pas dans cette liste, veuillez contacter Vanessa Richer au poste 1262.
387 - Règlement modifiant le règlement 204 constituant le comité consultatif agricole
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
385 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2026
384 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relatif aux éoliennes commerciales / Document sur la nature des modifications
383 - Règlement d'emprunt - Acquisition de véhicules légers pour le SSIRÉ
382 - Règlement d'emprunt - Acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants et autonomes pour le SSIRÉ
381 - Règlement sur la gestion contractuelle
380 - Règlement d'emprunt - Remboursement du solde du règlement d'emprunt 1751 de la Ville de Plessisville concernant l'acquisition d'un camion-échelle pour le SSIRÉ
379 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de L'Érable
378 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2025
377 - Règlement encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire du Parc régional des Grandes-Coulées de la MRC de L'Érable
376 - Règlement modifiant le règlement 306 déterminant l'emplacement du Parc régional des Grandes-Coulées
375 - Règlement modifiant le règlement 304 concernant le SSIRÉ
374 - Règlement d'emprunt - Financement de la participation financière de la MRC au projet éolien Broughton
373 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2024
372 - Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030
371 - Règlement de contrôle intérimaire - Hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole
370 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2023
369 - Règlement d'emprunt - Financement des projets du Parc régional des Grandes-Coulées
368 - Règlement d'emprunt - Financement du nouveau Centre administratif // Résolution numéro 2025-10-271 venant modifier le Règlement numéro 368
367 - Règlement concernant les prévisions budgétaires 2022
366 - Règlement modifiant le règlement 355 sur la gestion contractuelle - ABROGÉ -
365 - Règlement d'emprunt - Achat de deux camions légers pour le SSIRÉ
363 - Règlement d'emprunt pour l'acquisition d'un système de radiocommunication
361 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable
360 - Règlement relatif au traitement des élus de la MRC de L'Érable
359 - Règlement modifiant le règlement no 350 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable
358 - Règlement déterminant les modes de publication des avis publics
356 - Règlement déclarant la compétence de la MRC de L'Érable en matière de logement social sur l'ensemble de son territoire
355 - Règlement sur la gestion contractuelle - ABROGÉ -
353 - Règlement (modifiant le règlement no 303) établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L'Érable
350 - Règlement modifiant le règlement no 326 relatif au Code de déontologie des employés de la MRC de L'Érable)
348 - Diverses modifications au schéma d'aménagement et de développement (révisé) de la MRC de L'Érable
346 - Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de L'Érable
343 - Règlement concernant le droit de visite et d'inspection du Service d'évaluation de la MRC de L'Érable
340 - Règlement décrétant l'augmentation du fonds de roulement de la MRC de L'Érable
337 - Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres - ABROGÉ -
330 - Règlement (remplaçant le règlement no 321) édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable
329 - Règlement (modifiant le règlement no 297) portant sur la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques)
326 - Règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de L'Érable
320 - Règlement modifiant le règlement 304 concernant le Service de sécurité incendie régional de L'Érable
319 - Règlement relatif à l'abattage d'arbres
315 - Règlement modifiant le règlement 304 concernant le Service de sécurité incendie régional de L'Érable
304 - Règlement abrogeant les règlements 262, 274, 287 et 299 concernant le Service de sécurité incendie régional de L'Érable
302 - Règlement établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la MRC de L'Érable