Règlement 330 - Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable — full text

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MRC de L'Érable Province de Québec RÈGLEMENT NO 330 RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 321 ÉDICTANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE L'ÉRABLE 8 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC de L'ÉRABLE PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la MRC de L'Érable a adopté son premier schéma d'aménagement le 11 février 1987 et que ce dernier est entré en vigueur le 17 mars 1988 ; CONSIDÉRANT que la MRC de L'Érable doit réviser son schéma d'aménagement en vertu de l'article 54 de la Loi sur l'Aménagement et l'urbanisme ; CONSIDÉRANT que la MRC a adopté un premier projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 1) en 1997 ; CONSIDÉRANT que la MRC a reçu par la suite les avis gouvernementaux et qu'elle a travaillé jusqu'en 2007 à la conception du second projet de schéma d'aménagement et de développement révisé (PSADR 2) en plus d'avoir travaillé durant cette période à plusieurs dossiers d'aménagement et touchant aux responsabilités de la MRC en général ; CONSIDÉRANT que le PSADR 2 a été adopté en novembre 2007 et qu'il a été soumis à la consultation publique tel que prévu par la loi ; CONSIDÉRANT que le PSADR 2 a été légèrement modifié afin de tenir compte du résultat des différentes consultations et des développements récents en matière d'aménagement de son territoire et que conséquemment, le schéma d'aménagement et de développement révisé est adopté avec quelques changements mineurs ; CONSIDÉRANT que le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable a été adopté le 17 août 2011 ; CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, par la signification de son avis daté du 17 janvier 2012, a demandé des modifications supplémentaires audit schéma pour qu'il puisse respecter les orientations gouvernementales ; CONSIDÉRANT l'adoption du règlement no 321, le 20 juin 2012 ; CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, par la signification de son avis daté du 11 décembre 2012 et reçu le 13 décembre 2012, a demandé des modifications supplémentaires audit schéma pour qu'il puisse respecter les orientations gouvernementales ; CONSIDÉRANT l'avis de motion dûment adopté le 13 mars 2013 ; CONSIDÉRANT la procédure d'adoption du schéma d'aménagement et de développement révisé prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. À CES CAUSES, IL EST ORDONNÉ ET STATUÉ CE QUI SUIT : Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le présent règlement remplace le règlement no 321 de la MRC de L'Érable. Article 3 Le conseil de la MRC adopte, par le présent règlement, le document portant le titre suivant : « Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable » lequel est applicable sur l'ensemble de son territoire. Article 4 Le document « Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de L'Érable » est annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante. En font également partie intégrante tous les documents textuels, cartographiques, annexes et autres qui sont intégrés audit document et en annexe au présent règlement. Article 5 Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. ADOPTÉ. __________________________________ __________________________ Sylvain Labrecques, préfet Rick Lavergne, directeur général secrétaire-trésorier COPIE CONFORME Donnée à Plessisville, ce 8 juillet 2013 ________________________________ Rick Lavergne, secrétaire-trésorier