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# Réglementation
Règlement 28-9006 - Relatif aux permis et certificats
Règlement 27-9006 - concernant la construction
Règlement 26-9006 - Relatif au lotissement
Règlement 25-9006-Relatif au Zonage
**2026**
R-244-2026 règlement sur le code d'éthique et déontologie des élus municipaux
**2025**
R-239-2025 Règlement tarification au LEET 2026
R-238-2025 Concernant l'imposition des taxes et compensations 2026
**R-237-2025 - Règlement relatif aux PPCMOI**
R-236-2025-Règlement modifiant le règlement No 26-9006 relatif au lotissement
**R-235-2025 Règlement modifiant le règlement No 25-9006 relatif au zonage**
**R-234-2024 Règlement modifiant le règlement No 25-9006 relatif au zonage**
**2024**
* **R-233-2024 Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal**
* **R-232-2024 Règlement concernant la tarification des matières résiduelles au LEET**
* **R-231-2024 Concernant l'imposition des taxes et compensations 2025**
* **R-230-2024 Règlement décrétant l'établissement mode de tarification**
* Règlement R-229-2024 Affectant une partie du surplus accumulé au rapport financier de 2023 aux fins de l'augmentation du fonds de roulement.
* Règlement R228-2024 encadrant l'utilisation des quais municipaux
* Règlement d'emprunt R227-2024 relatif à la construction de l'hôtel de ville et centre communautaire
* Règlement d'emprunt R-226-2024 relatif à l'ensemble du projet de mise aux normes de l'usine d'eau potable
* Règlement R225-2024 ajouts de bâtiments secondaires, usage multiples
* Règlement d'emprunt R-224-2024 relatif à l'achat d'équipement incendie, de voirie et des travaux de réfection de bâtiments municipaux
**2023**
* Règlement R-223-2023 concernant l'abrogation des programmes de revitalisation
* Règlement R-222-2023 tarification au LEET
* Règlement R-221-2023 Concernant l'imposition des taxes et compensations pour l'exercice financier 2024
* Règlement R-220-2023 sur la taxe du service 911
* Règlement R-219-2023 ajout usage résidence tourisme aux services hôteliers et chalet de
* Règlement R-218-2023 modifiant le règlement R-23-08-96 Dérogation mineure, lotissement, piscine
* Règlement R-217-2023 Règlement d'emprunt pour la réalisation des travaux au barrages Saint-Georges 487 780$
* Règlement R-216-2023 ajoutant résidence tourisme en zone RA-2
* Règlement R-215-2023 Démolition d'immeuble à L'Île-d'Anticosti avec annexe
* Règlement R-214-2023 Sur la prévention des incendies
* Règlement R-213-2023 relatif à une modification au plan de zonage zone CA-6
**2022**
* Règlement R-212-12-22 Taux de taxation, d'intérêt et pénalité pour l'exercice financier 2023
* Règlement R-211-12-22 modifiant le règlement R-89-12-08 tarification
* Règlement R-210-12-22 Emprunt camion matières résiduelles combiné
* Règlement R-209-07-22 concernant l'ajout d'un bâtiment d'utilité publique-zone EV
* Règlement R-208-07-22 concernant l'ajout d'usage de conteneur comme abri d'équipement pour le groupe public et institutionnel
* Règlement d'emprunt R207-07-22 Maison rue Velléda
* Règlement d'emprunt R-206-07-22 concernant la réalisation des travaux barrages Saint-Georges
* Règlement R-205-07-22 Adoption règlement usage temporaire
* Règlement R-204-04-22 Code d'éthique des employés municipaux
* Règlement R-203-03-22 emprunt église
* Règlement R-202-03-22 Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
* Règlement R-201-02-22 Taux de taxation, d'intérêts et pénalités pour l'exercice financier 2022
* Règlement R-200-02-22 Rémunération des élus 2022
**2021 et antérieures**
* Règlement R-2021-18 Règles de contrôle et suivi budgétaire
* Règlement R-2021-17 sur la gestion contractuelle modifiant R-2019-04
* 2021-16 - Ajout d'usages en zone Ra-10 ainsi qu'en zone Ra-4 (voir extrait de la carte de zonage Ra-10 et Ra-4)
* 2021-15 - Décréter des dépenses en immos et un emprunt de 60 000 $ pour les travaux de rénovation extérieur et intérieur de l'église
* Règlement 2021-14 établissant les taux de taxation pour l'exercice financier 2021 ainsi que les taux d'intérêt et de pénalité
* 2020-13 - Création d'une nouvelle zone résidentielle R-3 ainsi que l'ajout des dispositions applicables aux usages autorisés dans cette zone (voir extrait de la carte de zonage R-3)
* Règlement 2020-12 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
* 2020-10 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 159 948 $ pour des travaux de démolition du barrage en aval dans le canal Saint-Georges et de construction d'une passerelle
* Règlement 2019-07 relatif à la modification du périmètre urbain de la Municipalité de L'Île-d'Anticosti
* Règlement 2019-05 abrogeant le règlement R105-12-10 établissant une politique de gestion contractuelle
* Règlement 2019-04 sur la gestion contractuelle
* Règlement 2019-03 décrétant un emprunt et une dépense de 159 777 $ pour l'achat de deux immeubles sis au 3, rue du Couvent et sur la rue Fleurus
* R 040-03-99 Programme de revitalisation
* R 098-10-09 Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* R 099-12-09 Renommer la zone actuelle «EV-4» (parc du Château-d'Eau) par la zone résidentielle «RA-10» et ajouter les usages permis dans la zone «RA-10»
* R 100-02-10 Autoriser l'usage «habitations collectives» dans la zone Rm-3 (rue de l'Alouette) et de modifier les dispositions particulières concernant les maisons mobiles
* R 101-02-10 Fixer la hauteur du mur de fondation des bâtiments principaux
* R 102-02-10 Modifier le règlement de zonage 25-06-90 afin de modifier la hauteur maximale des clôtures
* R 104-12-10 Concernant les nuisances
* R 105-12-10 Établissant une politique de gestion contractuelle
* R 106-05-11 Abroger le chapitre 6 concernant l'émission de certificat d'occupation
* R 112-05-12 Utilisation de l'eau potable
* R 113-04-12 Modifier les dispositions concernant les conditions d'émission d'un permis de construction dans le zonage FT
* R 117-05-13 Autoriser les gites touristiques dans la zone Ra
* R 118-05-13 Hauteur d'un bâtiment accessoire dans la zone Rm
* R 121-02-14 Matériaux de recouvrement extérieur (résidentiel)
* R 122-02-14 Dimension d'une maison mobile
* R 123-02-14 Capacité maximale des réservoirs d'huile à chauffage et de propane (zones résidentielles)
* R 125-04-16 Modifiant le règlement R98-10-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* R 126-06-16 Politique de protection des rives, du Littoral et des plaines inondables
* R 131-06-17 Fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
* R 133-09-17 Dépenses des membres du conseil
* R 135-10-17 Stationnement de nuit
* R 137-12-17 Budget 2018 et plan triennal des immos
* R 140-07-18 Obligation installer clapet de non-retour
* R 141-07-18 Gestion et protection des fossiles
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Carte de l'ouest d'Anticosti - Comité aviseur des résidents d'Anticosti
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