Règlements municipaux (index)

L'Île-Perrot, Quebec

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Équipements de traitement des eaux 635 ### Emprunt 616 000 $ - Réfection du quai de la 34e Avenue 637 ### Emprunt 1 266 000 $ - Conduites d'eau potable - secteur Perrot Nord 644 ### Emprunt 126 000 $ - Équipements travaux publics 649 ### Emprunt 182 000 $ - Mise aux normes des équipements de captage de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées 650 ### Emprunt 846 000 $ - Travaux d'aménagement des bassins de rétention - secteur du projet "La Perdriole", phase I et III 654 ### Emprunt 294 000 $ - Honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis du projet de réhabilitation des infrastructures sur la 23e Avenue, entre le boulevard Perrot et le boulevard Don-Quichotte 658 ### Emprunt 344 000$ - Achat d'un camion 10 roues avec accessoires pour le service des travaux publics 661 ### Emprunt 213 000 $ - Travaux de réfection de l'usine de surpression de la 22e avenue 663 ### Emprunt 648 000 $ - Travaux prévus à la phase A1 du projet d'aménagement d'une rampe de mise à l'eau avec aménagement paysager dans le secteur de l'usine de filtration située au 251, montée sagala 670 ### Emprunt 148 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux sur la rue des rosiers dans le secteur de la perdriole 673 ### Emprunt 748 000 $ - Honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de réfection et d'agrandissement de la station d'épuration des eaux usées 675 ### Emprunt 274 000 $ - Achat d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement 681 ### Emprunt 704 000 $ - Travaux de gainage structural sur le boulevard Don-Quichotte 689 ### Emprunt 3 846 000 $ - Travaux de renouvellement des infrastructures de la 23e Avenue 703 ### Emprunt 226 000 $ - Acquisition d'une rétrocaveuse 704 ### Emprunt 365 500 $ - Conversion du réseau d'éclairage de rue au DEL 705 ### Emprunt de 8 990 520 $ - Construction d'un complexe aquatique 705 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 990 520 $ pour la construction d'un complexe aquatique 709 ### Dépense et un emprunt de 536 862 $ - Travaux de réfection de la chaussée de la 24e Avenue 716 ### Emprunt 43 100 000 $ - Mise aux normes de l'usine de traitement des eaux usées 727 ### Dépense et emprunt de 10 899 689 $ - Construction d'une nouvelle caserne 731 ### Emprunt 1 618 600 $ - Financement TECQ 2019-2024 737 ### Emprunt 906 000 $ - Aménagement d'un terrain de basketball 739 ### Dépenses et emprunt de 1 000 000 $ - Immobilisations pour l'acquisition d'immeubles 749 ### Emprunt 1 522 000 $ - Travaux de réaménagement du boulevard Perrot 756 ### Dépense et un emprunt de 594 000 $ - Installation de feux de circulation à l'intersection du boulevard Don- Quichotte et de la rue des Rosiers 758 ### Dépense et un emprunt de 257 000 $ - Remplacement des luminaires situés dans le secteur Centre par des luminaires décoratifs 760 ### Dépense de 6 891 000 $ et emprunt de 5 266 333 $ - Travaux de réaménagement du Grand Boulevard entre le boulevard Perrot et l'autoroute du Souvenir Règlements (gestion contractuelle, matières résiduelles, tarification, imposition, etc.) ## Général 275-6 ### Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 100 000 $ en affectant à cette fin 300 000 $ du surplus accumulé 275-7 ### Augmentation du montant du fonds de roulement à 1 500 000 $ en affectant à cette fin 400 000 $ du surplus accumulé 508-1 ### Postes d'attente des taxis dans les rues et places publiques 542 ### Compilation administrative - Virage à droite au feu rouge à certaines intersections 613 ### Compilation administrative - Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 621 ### Compilation administrative - Ouverture d'une aire d'exercice pour chiens et pour en régir l'utilisation 627 ### Compilation administrative - Programme d'aide financière revitalisation secteur central 633 ### Compilation administrative - Utilisation de l'eau potable 639 ### Compilation administrative - Régime complémentaire de retraite (volet antérieur - jusqu'au 31 décembre 2013) 648 ### Compilation administrative - Modalités de versement de la somme exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative relative à l'évaluation foncière 652 ### Délégation au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit 657 ### Compilation administrative - Gestion des frênes sur le domaine privé 667 ### Division du territoire de la ville de l'île-perrot en six districts électoraux 669 ### Gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées 679 ### Utilisation des pesticides et engrais 682 ### Compilation administrative - Régime complémentaire de retraite de Ville de L'Île-Perrot (volet actuel - à compter du 1er janvier 2014) 684 ### Modalités de publication des avis publics 693 ### Compteurs d'eau 696 ### Vérification de l'optimisation de la performance par la Commission municipale du Québec 697 ### Compilation administrative - Déneigement des allées et des aires de stationnement privées par des entrepreneurs 698 ### Compilation administrative - Taux du droit sur le transfert d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $ 699 ### Règlement sur le traitement des élus municipaux 700 ### Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils 707 ### Règlement complémentaire au règlement d'application de la loi concernant l'encadrement des chiens 708 ### Ententes relatives à des travaux municipaux 710 ### Compilation administrative - Règlement sur l'imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l'exercice financier 2021 711 ### Compilation administrative - Règlement sur la gestion contractuelle 712 ### Compilation administrative - Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivi budgétaires 715 ### Prévention des incendies 718 ### Régie interne et maintien de l'ordre durant les séances du conseil municipal 723 ### Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 725 ### Réserve financière pour les élections municipales 729 ### Tournages 730 ### Droit de préemption 733 ### Imposition 2024 734 ### Réserve financière pour la plantation d'arbres 735-1 ### Règlement visant à réadopter le règlement numéro 735 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot 736 ### Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot constituée des lots 2 068 271 et 2 071 001 738 ### Imposition d'une contribution pour le financement d'infrastructures 740 ### Compilation administrative - Règlement sur la gestion des matières résiduelles 741 ### Compilation administrative - Tarification de certains biens, services et activités 742 ### Règlement sur la distribution de certains articles à usage unique 743 ### Règlement sur l'interdiction des sacs en plastique 744 ### Imposition 2025 745 ### Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau 761 ### Règlement sur l'imposition de taxes, de tarifications et de compensations pour l'exercice financier 2026 763 ### Code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux 765 ### Règlement sur la constitution et la régie interne des comités et des tables consultatives Règlements (circulation, nuisances, stationnement, vente de garage, etc.) ## Règlements municipaux harmonisés (RMH) 713 ### Règlement relatif au stationnement - RMH 330-2021 754 ### Sécurité, paix et ordre - RMH 460-2025 755 ### Règlement sur les nuisances RMH 450 607 ### Colporteurs et commerçants itinérants - RMH 220 608 ### Ventes de garage et ventes temporaires - RMH 299 694 ### Systèmes d'alarme - RMH 110-2019 706 ### Compilation administrative - Circulation - RMH 399-2020 Règlements (construction, démolition, dérogations mineures, PIIA, zonage, etc.) ## Urbanisme 575 ### Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 598 ### Règlement sur les usages conditionnels 664 ### Plan d'urbanisme 665 ### Programme particulier d'urbanisme 668 ### Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) 672 ### Règlement sur les dérogations mineures 677 ### Règlement sur les permis et certificats 692 ### Règlement de construction 720 ### Règlement sur la démolition d'immeubles 746 ### Règlement de zonage 747 ### Règlement de lotissement 748 ### Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 752 ### Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments municipaux 766 ### Règlement concernant les contributions des promoteurs aux infrastructures ## Projets de règlements municipaux 706-2 ### Circulation : Limite de vitesse sur le boulevard Perrot 741-4 ### Règlement 741-4 modifiant le Règlement numéro 741 sur la tarification de certains biens, services et activités relativement à la rampe de mise à l'eau et aux bornes de recharge 753 ### Emprunt 8 241 000 $ - Infrastructures de la rue des Rosiers