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# Vie municipale Règlements municipaux
### Règlements généraux
#### Eau potable
#2012-14 Règlement sur l'utilisation de l'eau potable, modifiant le règlement #2008-06
#2023-06 - Règlement modifiant l'article 8 intitulé « Utilisations intérieures et extérieures » du règlement 2012-14 sur l'utilisation de l'eau potable
#2026-02 Règlement créant une réserve financière ayant pour objet la réfection des immobilisations des réseaux de même que pour la vidange des boues
#### Élus municipaux
#2018-07 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de l'isle-aux-coudres remplacant le règlement # 2016-13
#2022-06 - Code d'éthique des élus municipaux
#2024-11- Règlement remplaçant le #2006-06 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité
#2025-07 Projet de règlement modifiant la constitution du comité consultatif d'urbanisme 2009-14 (modifications en cours veuillez contacter l'inspecteur municipal pour plus de détails)
#2026-01-Règlement relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement #2018-06 tel que modifiée par le règlement 2024-14
#### Employés municipaux
#2018-11 - Règlement modifiant le code d'éthique des employés municipaux
#### Frais de déplacement et remboursement de dépenses
#2024-13 Règlement concernant les frais de déplacement et de remboursement des dépenses des membres du conseil et employés municipaux remplaçant le #2010-14 et #2024-06
#### Gestion contractuelle
#2026-05 Règlement sur la gestion contractuelle
#### Installations septiques
#2020-10 - Programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
#2020-11 - Règlement d'emprunt numéro 2020-11 d'un montant de 500 000.00$, Aux fins de financer le programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
#### Location de salles
#2014-10 - Règlement sur la location du gymnase
#### Matières résiduelles
#2022-01 - Règlement concernant les ordures et la récupération
#### Numéro civique
#2015-10 - Reglement visant l'établissement de normes relatives à la numérotation d'immeubles sur tout le territoire de la municipalité de l'isle-aux-coudres
#### Prévention des incendies
#2019-10 - Règlement concernant la prévention et le combat des incendies
#### Protections contre les dégâts d'eau
#2020-12 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
#### Qualité de vie
#2019-08 - Règlement sur la qualité de vie, abrogeant et remplaçant le règlement #2012-15
#### Stationnement
#2013-07 - Règlement modifiant et remplaçant le règlement #2012-11 afin de préciser les normes en matière de stationnement dans les chemins municipaux
#### Tarif des usagers du réseau d'aqueduc et d'égout municipal
#2024-02 Règlement modifiant le tarif de la compensation des usagers du réseau d'aqueduc et d'égout municipal pour l'année 2024
#### Taxation
#2016-07 - Règlement modifiant le règlement #2006-05 régissant les Comptes de taxes et les intérêts
#2022-04 - Règlement décrétant les taux de taxes afin de pourvoir au remboursement, en capital et intérêts, des échéances annuels du règlement d'emprunt #2006-08, tel que modifié par le règlement #2006-10, en fonction du financement des travaux décrétés p
#2022-05 - Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes variés pour l'année 2021
#2024-03 Règlement décrétant les taux de taxes pour l'année 2024
#2024-04 Règlement décrétant les taux de taxes pour l'année 2024 afin de pouvoir au remboursement des échéances annuelles
#2024-05 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes variés pour l'année 2024
#2025-05 Règlement décrétant l'imposition des taux variés pour l'année 2025
#2026-03 Règlement 2026-03 relatif à l'imposition des taxes, compensations et tarifs pour 2026
#### Taxation ordures et valorisation des matières résiduelles
#2024-01 Règlement de taxation pour la cueillette et le transport des déchets solides et la valorisation des matières résiduelles pour l'année 2024
### Règlements d'urbanisme
#### Plan d'urbanisme
#2022-14 Codification administrative du 20 février 2024
#### Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments
#2025-12 Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments (codification administrative du 29 mai 2025)
#### Règlement de construction
#2022-18 Codification administrative du 20 février 2024
#### Règlement de démolition des immeubles
#2022-21 Codification administrative en date du 29 mai 2025
#### Règlement de lotissement
#2022-16 Codification administrative du 29 mai 2025
#### Règlement de zonage
#2022-15 Codification administrative du 29 mai 2025
Feuillet 1: Périmètre urbain-Saint Louis
Feuillet 2: Périmètre urbain- Saint-Bernard
Feuillet 3: Secteurs hors périmètre urbain
Feuillet 4: Territoire municipal
Grilles des spécifications
#### Règlement sur les conditions d'émission d'un permis de construction
#2022-19 Codification administrative du 20 février 2024
#### Règlement sur les dérogations mineures
#2022-20 Codification administrative du 20 février 2024
#### Règlement sur les permis et les certificats
#2022-17 Codification administrative du 29 mai 2025
#### Usages conditionnels
#2014-08 : Codification administrative du 29 mai 2025
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Avis publics
Membres du conseil
Séances du conseil
Règlements municipaux
Demande de permis
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1026, chemin des Coudriers
L'Isle-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0
Téléphone: 418 760-1060
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