Règlements municipaux - page d'index

L'Islet, Quebec

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Règlements municipaux * Projets de règlement En savoir plus ### Second projet de règlement 343-2026 modifiant le règlement 158-2013 de zonage * Règlements adoptés non en vigueur En savoir plus ### Règlement 344-2026 modifiant le règlement 293-2023 sur la démolition d'immeubles * Règlements administratifs En savoir plus ### Règlement 345-2026 modifiant le règlement 336-2026 de tarification 2026 ### Règlement 342-2026 relatif aux droits de mutations immobilières ### Règlement 341-2026 pour les campeurs journaliers du camping Rocher Panet ### Règlement 340-2026 de tarification 2027 du camping Rocher Panet ### Règlement 339-2026 modifiant le règlement 326-2025 de tarification 2026 du camping Rocher Panet ### Règlement 338-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de L'Islet révisé ### Règlement 337-2026 traitant de la rémunération des élus municipaux et des jetons de présence ### Règlement 336-2026 de tarification 2026 ### Règlement 335-2026 de taxation 2026 ### Règlement 333-2025 modifiant le règlement 323-2025 de tarification 2025 ### Règlement 332-2025 modifiant le règlement 331-2025 afin d'ajouter un article pour la clause de taxation et de modifier la numérotation d'un autre article ### Règlement 331-2025 décrétant un emprunt de 2 694 300 $ et une dépense de 2 938 800 $ pour des travaux de réfection du chemin Lamartine Ouest, entre les numéros civiques 10 et 338 ### Règlement 330-2025 modifiant le règlement 323-2025 de tarification 2025 ### Règlement 328-2025 concernant la vente sur les sites municipaux ### Règlement 327-2025 régissant l'installation de compteurs d'eau ### Règlement 326-2025 de tarification 2026 du camping Rocher Panet ### Règlement 325-2025 modifiant le règlement 304-2024 de tarification 2025 du camping Rocher Panet ### Règlement 323-2025 de tarification 2025 ### Règlement 322-2025 de taxation 2025 ### Règlement 321-2024 relatif à l'écocentre de la Municipalité de L'Islet ### Règlement 320-2024 décrétant l'adoption d'un programme de revitalisation dans les zones situées à l'intérieur du périmètre urbain de la Municipalité de L'Islet ### Règlement 318-2024 sur la régie interne des séances du Conseill ### Règlement 316-2024 modifiant le règlement 302-2024 de tarification 2024 ### Règlement 312-2024 abrogeant le règlement 264-2021 ### Règlement 310-2024 visant à modifier la circulation sur la 6e Avenue Sud ### Règlement 309-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 136 600 $ pour des travaux de réfection des infrastructures d'une partie de la 10e Rue et de la 6e Avenue Sud et pour financer la c ### Règlement 308-2024 décrétant un emprunt et une dépense de 2 336 600 $ pour le prolongement des infrastructures de l'avenue du Héron ainsi que l'aménagement d'une nouvelle rue et d'u ### Règlement 307-2024 relatif à l'écocentre ### Règlement 304-2024 de tarification 2025 du camping Rocher Panet ### Règlement 303-2024 concernant la prévention des incendies ### Règlement 302-2023 de tarification 2024 ### Règlement 301-2024 de taxation 2024 ### Règlement 299-2023 modifiant le règlement # 117-2009, modifié par le règlement # 195 2016, et décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 ### Règlement 298-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 967 500 $ pour l'acquisition d'un camion autopompe neuf avec équipements ### Règlement 297-2023 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant au directeur général le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la municipalité ### Règlement 294-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 835 700 $ pour des travaux de réfection des infrastructures d'une partie de la rue Kérouac ainsi que des travaux de raccord ### Règlement 290-2023 décrétant une dépense de 432 749 $ et un emprunt de 305 700 $ pour l'aménagement d'un bassin de rétention et de conduites pluviales dans le parc commercial et industriel - ### Règlement 291-2023 sur l'attribution et l'affichage des numéros civiques ### Règlement 287-2023 décrétant une dépense de 367 850 $ et un emprunt de 293 500 $ pour l'acquisition d'un camion destiné à la collecte automatisée des déchets, des matières recyclables et org. ### Règlement de taxation 2023 ### Règlement régissant la période de questions ### Règlement d'emprunt 278-2022 modifiant le règlement 249-2021 ### Règlement concernant la vente sur les sites municipaux ### Règlement modifiant le règlement d'emprunt 254-2021 décrétant une dépense de 483 200 $ et un emprunt de 363 700 $ pour la réfection d'une section des chemins Lamartine Est et Ouest ### Règlement de taxation 2022 ### Règlement décrétant un programme de revitalisation dans les zones situées à l'intérieur du périmètre urbain ### Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 324 600 $ pour le prolongement des infrastructures de l'avenue du Héron ### Règlement sur l'utilisation de l'eau potable ### Règlement définissant certaines fonctions du cadre de gestion de la Municipalité de L'Islet ### Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 847 700 $ pour l'aménagement des infrastructures du parc commercial et industriel L'Islet-Nord en bordure de l'autoroute Jean-Lesage ### Règlement décrétant un emprunt de 320 200 $ pour l'acquisition d'un camion de déneigement avec équipements ### Règlement décrétant un emprunt de 633 631 $ pour la réfection des chemins des Belles-Amours et Morin ### Règlement décrétant une dépense de 260 400 $ et un emprunt de 140 900 $ pour la réfection d'une section des chemins Lamartines Est et Ouest ### Règlements 253-2021 et 319-2024 sur la gestion contractuelle ### Règlement décrétant un emprunt de 1 156 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés ### Règlement décrétant un emprunt de 529 500 $ pour la construction du parc Rocher Panet ### Règlement décrétant un emprunt de 222 500 $ pour l'acquisition d'une génératrice, le prolongement d'une conduite pluviale, la réfection de trottoir et l'éclairage de rue ### Règlement décrétant un emprunt de 3 474 404 $ pour des travaux de réfections des infrastructures sur la 3e Rue, la 4e Rue, une partie de la 6e Avenue Nord et chemin de la Petite-Gaspésie ### Règlement décrétant un emprunt de 105 000 $ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse ### Règlement 306-2024 sur les campeurs saisonniers au camping ### Règlement 295-2023 sur les nuisances ### Règlement de taxation 2021 ### Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus ### Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés ### Règlement sur les animaux ### Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme ### Règlement sur le stationnement ### Règlement sur le déneigement ### Règlement sur la circulation des véhicules hors routes ### Règlement relatif à l'écocentre ### Règlement sur les systèmes d'alarmes ### Règlement sur le brûlage d'herbes, de broussailles et de déchets ### Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre ### Règlement sur l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau ### Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet ### Règlement sur la tarification des branchements et des raccordements au réseau d'aqueduc et d'égouts * Versions administratives de règlements d'urbanisme En savoir plus ### Version administrative du règlement 158-2013 concernant le zonage ### Version administrative du règlement 108-2008 sur les dérogations mineures ### Version administrative du règlement 291-2023 sur l'attribution et l'affichage des numéros civiques ### Version administrative du règlement 226-2019 sur les PIIA pour le chemin des Pionniers ### Version administrative du règlement 295-2023 sur les nuisances ### Version administrative du règlement 255-2021 sur les permis et les certificats * Règlements d'urbanisme En savoir plus ### Règlement 324-2025 modifiant le règlement sur les permis et les certificats ### Règlement 315-2024 modifiant le plan d'urbanisme # 155-2013 ### Règlement 314-2024 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble(PPCMOI) ### Règlement 317-2024 modifiant les règlements d'urbanisme concernant le règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et certificats et le règlement de z ### Règlement 313-2024 modifiant le règlement de zonage # 158-2013 ### Règlement 300-2023 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ### Règlement 296-2023 modifiant le règlement de zonage 158-2013 ### Règlement 293-2023 sur la démolition d'immeubles ### Règlement 292-2023 modifiant les règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats, le règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et certifi ### Règlement 282-2022 modifiant le règlement sur les PIIA pour le chemin des Pionniers ### Règlement 286-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 158-2013 ### Règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et les certificats ### Règlement sur les permis et les certificats ### Règlement sur le zonage - Annexe 1-A ### Règlement sur le zonage - Annexes 1-B et 1-C ### Règlement sur le zonage - Annexe-1-D ### Règlement sur le zonage - Annexe-E Zone 156Ad1 ### Règlement sur le zonage - Annexe-E Zones 143Ad1 et 144Ad1 ### Règlement sur le zonage - Annexe-4 ### Plan d'urbanisme ### Règlement sur le colportage ### Règlement sur les conditions préalables à l'émission des permis ### Règlement de construction ### Règlement sur la démolition ### Règlement de dérogations mineures ### Règlement de lotissement * Règlements sur l'environnement En savoir plus ### Règlement 311-2024 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout