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TITRE :
Politique - GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Date janvier 2005
Révision 29 novembre 2011
POLITIQUE À L'ÉGARD DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES.
Considérant que la livraison des premiers bacs roulants, servant à la cueillette des matières
résiduelles, s'effectuait au début de l'année 1997;
Considérant que la garantie affectant ces bacs roulants se terminait à la fin de l'année 2007;
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle politique à l'égard de la gestion des matières
résiduelles;
Considérant le maniement, parfois brusque, des bacs roulants par le personnel affecté au
ramassage des matières résiduelles;
Considérant qu'il y a lieu d'absorber dans certains cas, à même le budget établissant la tarification
de ce service, le coût de remplacement des bacs roulants;
Considérant que cette façon d'agir rencontre les objectifs de la municipalité portant sur
l'approche/client;
Considérant que l'estimation des coûts de remplacement des bacs roulants d'usures normales
s'élève à quelque 5000$ par année;
Considérant la volonté de la municipalité de réduire l'enfouissement des matières résiduelles;
Considérant les consignes à suivre quant à la cueillette des matières résiduelles;
En conséquence:
✓ Le propriétaire est responsable des bacs situés sur sa propriété et la municipalité n'est
aucunement responsable du bris ou du vol de ceux-ci. Les bacs volés doivent être remplacés
aux frais du propriétaire.
✓ Par contre, le remplacement des bacs roulants, suite à une usure normale, s'effectuera sans
frais supplémentaires à l'adresse desservie et ce une (1) fois par année. Si un bris survient dans
les douze (12) mois du remplacement du bac, le citoyen doit acquitter les frais reliés au
remplacement soit vingt-cinq dollars (25$) par bac.
✓ Un suivi de l'acheminement de nouveaux bacs (achat et remplacement) est fait par la
municipalité. Le numéro du bac ainsi que la date de livraison est inscrite dans la fiche du
citoyen afin de pouvoir faire un suivi dans ce dossier.
✓ Tout terrain construit doit obligatoirement être pourvu au minimum d'un bac noir et d'un bac
vert acquis auprès de la municipalité de La Conception au coût prévu au règlement
décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations;
✓ La municipalité s'occupe de la livraison des bacs achetés et/ou remplacés mais les coûts
reliés à l'achat et/ou au remplacement doivent être acquittés à la municipalité avant la
livraison;
✓ Le citoyen ne peut acquérir un bac noir seulement, à l'exception du remplacement d'un bac
brisé ou volé. Le citoyen peut par contre acquérir un bac vert additionnel à 50% du coût
régulier;
✓ Le coût facturé pour le service de collecte et de traitement ainsi que le coût des bacs est
établit dans le règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifications ou
compensations pour chacune des années.
✓ Les bacs doivent être placés au chemin la veille de la collecte, les roues et la poignée vers la
maison étant donné l'utilisation de camions robotisés;
✓ Le couvercle du bac doit être libre de toute attache pour éviter les accidents de travail lors
de la manipulation;
✓ Le calendrier de collecte est acheminé avec les comptes de taxes en début d'année et
renseigne les citoyens des consignes à suivre ainsi que les matières recyclables acceptées.
Il est également résolu que la présente politique soit intégrée au manuel de gestion interne.