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Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un règlement ou pour avoir accès à de l'information, il faut procéder par demande d'accès aux documents publics.
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##### Administration
08-2026 - Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le Règlement numéro 14-2022
05-2026 - Règlement régissant l'usage et la tarification pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité municipale
11-2025 - Règlement amendant le règlement numéro 01-2025 décrétant les taux de taxation , de tarification et de compensation de certains services municipaux pour l'année 2025
03-2025 - Règlement modifiant le Règlement numéro 08-2024 relatif à la construction et à la municipalisation des rues
02-2025 - Règlement amendant le règlement numéro 20-2022 concernant la réserve financière de la taxe verte
01-2025 - Règlement décrétant les taux de taxation, de tarification et de compensation de certains services municipaux pour l'année 2025
33-2024 - Règlement modifiant le Règlement numéro 12-1999 constituant un fonds de roulement afin d'augmenter le montant du fonds
19-2024 - Règlement amendant le règlement numéro 06-2024 régissant l'usage et la tarification pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité municipale
17-2024 - Règlement d'emprunt numéro 17-2024 décrétant une dépense et un emprunt pour l'agrandissement et le réaménagement de l'Hôtel de Ville
11-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 09-2007 afin de permettre la circulation des quads sur certains chemins municipaux
08-2024 - Règlement relatif à la construction et à la municipalisation des rues
07-2024 - Règlement d'emprunt décrétant un emprunt de 1 103 524$ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec
06-2024 - Règlement régissant l'usage et la tarification pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité municipale
01-2024 - Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l'année 2024
11-2023 - Règlement modifiant le règlement numéro 07-2016 et décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
08-2023 - Règlement relatif au traitement des élus
09-2023 - Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 8 267 800 $ pour la construction d'un garage municipal
05-2023 - Règlement relatif aux alarmes non fondées ayant généré un déplacement du service de sécurité incendie
02-2023 - Règlement modifiant le règlement 12-1999 relativement à l'augmentation du fons de roulement
01-2023 - Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l'année 2023
25-2022 - Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable et la gestion des compteurs d'eau
21-2022 - Règlement modifiant le règlement 03-1996 et décrétant les normes et conditions pour la prise en charge d'une voie de circulation
20-2022 - Règlement concernant la réserve financière de la taxe verte
19-2022 - Règlement relatif au stationnement et à la circulation
18-2022 - Règlement régissant l'usage et la tarification pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité municipale
17-2022 - Règlement d'emprunt de 977 177 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports du Québec - Programme d'aide à la voirie locale
16-2022 - Régie interne des séances du conseil
15-2022 - Nuisances
06-2022 - Contrôle des chiens
05-2022 - Modalités de publication des avis publics
04-2022 - Traitement des élus
03-2022 - Taux relatifs aux droits de mutation immobilière dont la base d'imposition excède 524 200$
01-2022 - Taux de la taxe foncière
05-2021 - Règlement d'emprunt
01 -2021 - Taux de taxe foncière
09-2020 Amendant le règlement de taxation 01-2020
04-2020 Gestion contractuelle
10-2019 Amendant règlement 02-2019 sur le contrôle et suivi budgétaires
11-2019 Amendant règlement 03-2009 fonds réservé à la réfection/entretien de certaines voies publiques
15-2018 Amendant règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
04-2012 Code d'éthique et de déontologie des employés
##### Conseil municipal
03-2026 Projet de Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux et abrogeant le Règlement numéro 02-2022
08-2023 Règlement relatif au traitement des élus municipaux
07-2022 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
02-2022 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
17-2018 Adhésion au régime de retraite des élus municipaux
16-2018 Amendant règlement sur le traitement des élus municipaux
08-2016 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
##### Matières résiduelles
10-2025 - Règlement modifiant le règlement numéro 06-2018 relatif à la collecte et au transport des matières résiduelles
06-2018 Concernant la collecte des matières résiduelles
##### Sécurité
09-2025 - Règlement modifiant le règlement numéro 31-2024 relatif au stationnement et à la circulation
07-2025 - Règlement abrogeant le Règlement numéro 14-2024 restreignant la circulation des véhicules lourds
05-2025 - Règlement concernant le brûlage et abrogeant le règlement numéro 12-2019
04-2025 - Règlement concernant les nuissances modifiant le Règlement numéro 29-2022
31-2024 - Règlement relatif au stationnement et à la circulation et abrogeant le règlement numéro 28-2022 et ses amendements
14-2024 - Règlement amendant le règlement numéro 02-1996 restreignant la circulation des véhicules lourds
10-2023 - Règlement concernant le ramonage des cheminées
30-2022 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
29-2022 - Règlement concernant les nuisances
27-2022 - Règlement concernant la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile
26-2022 - Règlement concernant les systèmes d'alarme
06-2021 - Signalisation et stationnement
12-2019 Concernant le brûlage (abrogeant règlement antérieur)
Formulaire permis de brûlage
07-2018 Amendant règlement sur les nuisances
03-2018 Amendant règlement sur les chiens
04-2014 Règlement sur les systèmes d'alarme
06-2014 Règlement sur les nuisances
07-2014 Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
09-2007 Règlement permettant la circulation des quads sur certains chemins municipaux
##### Environnement
Règlement numéro 12-2024 amendant le règlement numéro 07-2023 concernant le lavage des embarcations et l'utilisation des débarcadères municipaux
Règlement numéro 05-2024 abrogeant le règlement numéro 10-2009 concernant la vidange et l'étanchéité des fosses septiques
Règlement 07-2023 concernant le lavage des embarcations et l'utilisation des débarcadères municipaux
07-2021 - Nourrissage animaux
02-2020 Remplacement des puisards
Règlement interdiction pesticides et fertilisants (06-2008) →
Règlement sur le lavage des embarcations et accessoires →