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Municipalité de La Corne
## Politique pour souligner des évènements spéciaux
Adoptée lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022 par la résolution numéro 88-04-22
La municipalité de La Corne reconnait l'importance de manifester un témoignage d'appréciation et de sympathie en soulignant à l'occasion divers événements spéciaux touchant les élus siégeant au conseil municipal et les employés municipaux.
## Objectifs :
- Mettre en place des paramètres prédéterminés relativement aux évènements à souligner permettant ainsi d'établir des lignes directrices concernant les reconnaissances et/ou marque de sympathie;
- Faire preuve de reconnaissance et de sensibilité en regard de certains évènements touchant les membres du conseil municipal, les membres du personnel municipal et les pompières ou pompiers volontaires;
- Stimuler le sentiment d'appartenance et de fierté envers la municipalité de La Corne.
## Personnes visées :
- Membres du conseil municipal et famille immédiate
- Membres du personnel municipal et famille immédiate
- Pompiers ou pompières volontaires et famille immédiate
## Définitions :
- Famille immédiate : désigne la conjointe ou le conjoint, l'enfant, le père, la mère
- Membre du personnel municipal : désigne une personne qui est à l'emploi de la Municipalité à temps plein ou à temps partiel
- Membres du conseil : désigne un élu durant son mandat
- Municipalité : désigne la municipalité de La Corne
- Pompier ou pompière volontaire : désigne une personne qui fait partie de la brigade du Service d'incendie de La Corne
## POLITIQUE POUR SOULIGNER LES ÉVÈNEMENTS SPÉCIAUX
## 1- ANNÉES DE SERVICE
La 10º année, la 20º année, et la 25° année de service seront soulignées dans le journal local. Le membre du conseil municipal, le membre du personnel municipal, le pompier ou la pompière recevra un cadeau de reconnaissance d'une valeur de 250$ aux dates anniversaires nommées ci-dessus.
## 2- DÉCÈS :
Lors du décès d'un membre du conseil municipal, d'un membre du personnel municipal, d'un pompier ou d'une pompière, ou d'un membre de sa famille immédiate, la Municipalité enverra un don de 50 $ à un organisme nommé par la famille.
## 3- APPLICATION DE LA POLITIQUE
- 9.1 L'agente de développement est chargé de l'application de la présente politique pour les membres du conseil municipal et les membres du personnel municipal.
- 9.2 Le directeur incendie est charge de l'application de la présente politique pour les pompières et les pompiers.
- 9.3 Un bon d'achat (P.O.) doit être donné par la direction générale pour toute dépense engagée dans le cadre de la présente politique
## 4- ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur à compter de la date de son approbation par résolution du conseil municipal.
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Michel Lévesque, maire
Magella Guévin, directrice générale