Politique de gestion et d'utilisation des medias sociaux — full text

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## POLITIQUE DE GESTION ET D'UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX ## MRC de La Côte-de-Beaupré Le 6 mai 2026 VERSION : 1 UNITÉ ÉMETTRICE: DIRECTION GÉNÉRALE DATE D'ADOPTION PAR LE CONSEIL DE LA MRC : 2026-05-06 RÉSOLUTION : #2026-05-96  ## 1. Objectifs de la Politique La présente politique vise à définir les orientations en matière de communication et à encadrer l'utilisation et la gestion des médias sociaux de la MRC. Elle s'adresse à toute personne souhaitant interagir ou participer aux discussions sur les comptes officiels de la MRC. Ce cadre a pour but de guider les pratiques d'utilisation des médias sociaux, tout en favorisant une diffusion respectueuse de l'information et des échanges constructifs avec la population, dans le respect des lois en vigueur. La MRC utilise les médias sociaux notamment pour mieux faire connaître sa mission auprès des citoyens, pour transmettre de l'information de manière accessible et adaptée aux plateformes numériques, ainsi que pour renforcer la collaboration et les échanges avec ses partenaires. Cette politique, y compris la nétiquette, s'applique aux médias sociaux de la MRC ainsi qu'à ses sites Web: - Page Facebook MRC de La Côte-de-Beaupré; - Compte YouTube -@mrcdelacote-de-beaupre565; - .. Page Linkedin MRC de La Côte-de-Beaupré; Instagram MRC de La Côte-de-Beaupré; - Site Web mrccotedebeaupre.com; - Site Web agiretvivreensemble.com; - Page Facebook Collectif Agir et Vivre ENSEMBLE Côte-de-Beaupré; - Site web patrimoinecotedebeaupre.com. ## 2. Définition des termes ## 2.1. Médias sociaux Selon le Guide publié par l'Office québécois de la langue française sur les médias sociaux et la Charte de la langue française, « Les réseaux sociaux, ou sites de réseautage sont des applications Web qui permettent de créer des liens entre des personnes partageant des intérêts communs. Ils mettent à contribution les internautes et les placent au cœur d'un contenu flexible et évolutif. *» De manière plus large, les médias sociaux désignent un ensemble de services en ligne ou de plateformes (notamment : Facebook, LinkedIn, Instagram, GitHub, Reddit, X, Tik Tok, Youtube) - accessibles via Internet ou appareils mobiles - qui permettent aux utilisateurs de créer et de partager du contenu (son, image, vidéo, texte), de participer à des échanges interactifs et de rejoindre des communautés virtuelles. Dans le cadre de la présente politique, le terme « médias sociaux » fait référence à l'ensemble des plateformes utilisées par la MRC, telles qu'énumérées dans l'article 1 Objectifs de la Politique. * https://www.oglf.gouy.qc.ca/francisation/entrecnises/guide-medias-sociaux.odf ## 2.2. Utilisateur Le terme « utilisateur » désigne toute personne, tout groupe ou toute organisation qui utilise les médias sociaux et interagit avec les plateformes officielles de la MRC de La Côte-deBeaupré. Cela inclut, entre autres, la consultation d'informations, les communications avec la MRC ou encore les interactions sur les publications diffusées. ## 2.3. Gestionnaire Le terme « gestionnaire » désigne les employés du Service des communications, responsables de l'administration et de la publication de contenu des différents sites Web et médias sociaux gérés par la MRC, visés à l'article 1. ## 3. Contenu Les contenus publiés sur les comptes de la MRC sont accessibles au public. Les publications privilégieront notamment les sujets suivants : - La mission, la vision, le rôle et les activités de la MRC; - La sensibilisation à diverses thématiques liées aux services offerts par la MRC; - Le partage de contenus issus du site Web de la MRC; - Les messages d'urgence et de sécurité en lien avec des événements sur le territoire; - Les offres d'emploi disponibles au sein de la MRC. À l'inverse, certains sujets ne seront en aucun cas abordés sur les plateformes sociales de la MRC : - Les enjeux à caractère politique; - : Les avis d'ordre juridique: Les enquêtes en cours; - Les demandes de suivi de dossiers citoyens. Ces dernières seront dirigées vers la personne responsable du dossier concerné. De même, si un citoyen exprime une insatisfaction liée à un service, le gestionnaire des médias sociaux l'orientera vers le service approprié pour un suivi personnalisé ## 4. Gestionnaire, autorisation à gérer les médias sociaux et cohérence Le Service des communications est chargé de la gestion et de la modération des comptes de médias sociaux de la MRC. Les employés du Service des communications sont autorisés à y publier des messages au nom de l'organisation. Tous les autres employés de la MRC ne sont en aucun cas autorisés à s'exprimer au nom de la MRC sur les médias sociaux. Le Service des communications a également la responsabilité de veiller à la cohérence des contenus et des messages diffusés sur l'ensemble des plateformes. ## 5. Représentation de la MRC dans les médias sociaux La MRC encourage l'utilisation responsable des médias sociaux et invite ses employés et les membres du conseil de la MRC à contribuer à la vie numérique en partageant les messages officiels et en en faisant la promotion, notamment sur leurs comptes personnels. Cependant les employés et les membres du conseil de la MRC ne sont pas autorisés à commenter ou à émettre des commentaires sur leurs plateformes personnelles qui ne reflètent pas la position officielle de la MRC. En ce sens, il leur est strictement interdit de répondre ou de s'exprimer au nom de la MRC à partir de leurs comptes personnels. Seuls les comptes officiels de la MRC sont autorisés à publier ou à répondre en son nom. Rappelons que ces plateformes sont publiques : les publications peuvent être vues, partagées et utilisées par un large public. Lorsqu'ils utilisent les médias sociaux, y compris via leurs comptes personnels, les employés et les membres du conseil de la MRC : - Font preuve de discernement et de prudence avant de publier du contenu qui concerne la MRC, son personnel ou ses partenaires. En cas de doute, ils se réfèrent à leur code d'éthique et de déontologie qui est applicable en cas dans ce contexte. - Évitent d'utiliser un langage qui pourrait être préjudiciable pour la MRC ou son personnel et discréditer sa réputation, son image ou ses services (langage irrespectueux, grossier, discriminatoire, etc). - Considèrent les répercussions que pourraient avoir leurs propos sur leurs collègues et la MRC pour laquelle ils travaillent. - S'assurent de ne pas publier d'information de nature confidentielle, sensible ou stratégique. En outre, ils veillent à ne pas le faire de manière accidentelle (ex : photos prises qui révèlent en arrière-plan des informations confidentielles). - Sont conscients que mentionner sur les médias sociaux la fonction qu'ils occupent dans la MRC peut influencer la manière dont un tiers perçoit leur propos. - Sont conscients qu'il est toujours possible pour un tiers d'associer le contenu qu'ils partagent publiquement à la MRC. - S'abstiennent de recourir à l'adresse courriel de la MRC pour une situation non reliée à leur fonction; - Sont prudents et font preuve de vigilance en veillant à ce que le contenu publié provienne de source fiable et crédible en considérant qu'il pourrait être associé à des positions officielles de la MRC. ## 6.0 Responsabilités La MRC ne peut garantir que ses plateformes de médias sociaux soient entièrement sécurisées, exemptes d'erreurs ou qu'elles fonctionnent sans interruption, retard ou défaillance. Elle décline toute responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données provenant de tiers et diffusés sur ses comptes. La MRC, ses employés et les membres du conseil de la MRC ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect ou accessoire découlant de l'utilisation ou de la consultation de ses médias sociaux. Les utilisateurs demeurent entièrement responsables de leurs propos, de leur identification ainsi que du contenu qu'ils publient ou partagent. Aucun commentaire ne sera formulé en lien avec une enquête en cours ou un dossier spécifique. Il est interdit de divulguer de renseignements personnels sur les comptes officiels de la MRC, cartout contenu publié y est accessible au public. ## 7.0 Valeur légale L'information transmise par le biais des médias sociaux de la MRC ne peut être considérée comme étant un avis juridique. À cet effet, la MRC et ses employés ne peuvent émettre aucun avis juridique sur ces comptes de médias sociaux. ## 8.0 Propriété intellectuelle et droit d'auteur Tous les renseignements diffusés sur son site Web et ses comptes de médias sociaux sont soumis aux règles applicables au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. ## 9.0 Langue officielle La langue officielle utilisée par la MRC sur les médias sociaux est le français en conformité avec la Charte de la langue française et la Directive sur l'utilisation d'une autre langue que le français, adoptée par la MRC. La qualité de son contenu rédactionnel et le respect des règles grammaticales seront de mise en tout temps. Les réponses ainsi que les commentaires publiés doivent également être en français. ## 10. Nétiquette Le présent article s'applique à quiconque consulte les médias sociaux ou les sites Web de la MRC visés à l'article 1. La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite et de politesse à adopter lors des communications en ligne (courriels, réseaux sociaux, forums, messageries, etc.). Elle vise à assurer un environnement de discussion respectueux et une expérience agréable aux utilisateurs. Ces consignes s'appliquent à tous les médias sociaux et sites Web de la MRC visés à l'article 1 de la présente politique. L'utilisation des plateformes d'échange sur les médias sociaux inclut l'acceptation des présentes conditions et le respect de la nétiquette. Le monde des technologies et des médias sociaux évoluant rapidement, nous nous réservons le droit de modifier les conditions et la nétiquette en tout temps et sans préavis. Par conséquent, il est conseillé de la consulter régulièrement. ## 10.1. Signalement et requêtes Bien que la MRC de La Côte-de-Beaupré s'engage à prendre connaissance des commentaires et des messages durant les heures de bureau, toute requête ou signalement doivent être acheminés au Service des communications ([email protected]). À noter que les comptes des médias sociaux de la MRC ne sont pas surveillés en tout temps. Par conséquent, toute situation d'urgence doit être communiquée au 9-1-1. ## 10.2. Commentaires La présence de la MRC sur les médias sociaux vise à offrir un espace d'échange respectueux, dynamique et enrichissant entre les internautes et l'organisation. Les commentaires et les interactions y sont non seulement les bienvenus, mais également encouragés. - La MRC de La Côte-de-Beaupré n'accepte aucune forme de publicité, de sollicitation ou de promotion. - Afin d'éviter qu'un message soit perçu comme un cri, ne pas écrire en lettres majuscules. - Les commentaires de type suivants ne sont pas tolérés et pourraient être supprimés sans préavis : - Commentaires diffamatoires; - Commentaires haineux; - Commentaires porteurs de harcèlement, d'insultes, de menaces ou d'attaques personnelles; - Commentaires à caractère raciste; - Commentaires à caractère xénophobe; - Commentaires à caractère homophobe; - Commentaires à caractère sexiste; - Commentaires vulgaires, obscènes ou sexuellement explicites; - Commentaires qui font référence à de fausses informations ou qui incitent à des activités illégales; - Commentaires hors sujet; - Commentaires inappropriés envers un parti politique, ses représentants, ainsi que les autorités de la MRC de La Côte-de-Beaupré; - Commentaires rédigés dans une langue autre que le français; - Commentaires répétés inutilement ou excessivement; - Contenu visant à promouvoir ou à discréditer un parti politique, ses représentants ou les autorités de la MRC de La Côte-de-Beaupré; - Hyperliens de nature commerciale ou publicitaire. ## 10.3. Responsabilités - La MRC de La Côte-de-Beaupré prend connaissance des commentaires et messages sur les heures de bureau, mais ne s'engage pas à répondre à l'ensemble des contenus publiés. Cependant, lors de situations d'urgence ou de certains événements, les heures de service peuvent être prolongées et le traitement des informations urgentes est alors priorisé. À noter que dans ce cas, seuls les messages urgents seront répondus. - La MRC de La Côte-de-Beaupré peut relayer ou partager de l'information émise par d'autres comptes de médias sociaux. Elle n'endosse néanmoins pas l'entièreté des contenus publiés par ces médias et ne se porte pas garante de l'exactitude de l'information qu'ils publient ou relaient. - Le fait que la MRC de La Côte-de-Beaupré suive un compte ne signifie pas qu'elle appuie ou approuve les propos et les activités des utilisateurs concernés. - La MRC de La Côte-de-Beaupré n'est pas responsable des commentaires, des opinions et des contenus publiés par les usagers - La MRC de La Côte-de-Beaupré encourage les utilisateurs à ne pas publier des informations personnelles sur eux-mêmes ou sur une autre personne, puisque tout commentaire est public. ## 10.4. Respect de la vie privée et droits d'auteur - La MRC de La Côte-de-Beaupré interdit tout usage d'usurper l'identité d'une autre personne pour les fins de vos échanges ou faire de fausses représentations quant à l'identité. - La MRC de La Côte-de-Beaupré demande de respecter les droits d'auteur. - La MRC de La Côte-de-Beaupré ne divulgue pas les renseignements personnels qu'elle pourrait recueillir ou recevoir. En contrevenant à l'une ou l'autre de ces conditions, un contenu pourrait être supprimé et un compte utilisateur pourrait être suspendu, bloqué ou supprimé. La MRC de La Côte-de-Beaupré se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation et cette nétiquette en tout temps, sans préavis. ## 11. Pour nous joindre Veuillez adresser vos commentaires [email protected] et vos questions à l'adresse suivante : ## 12. Mise à jour de la politique Des changements peuvent être apportés à tout moment et sans préavis à la présente politique.   Jean françois Guillot Directeur général et greffier-trésorier Venthone Pierre Lefrançois Préfet Le 8 mai 2026 Le 8 mai 2026