Politique de dons et commandites — full text

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## POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES | OBJET : POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES | NUMÉRO: 2016-01 | |-------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | DESTINATAIRE : CONSEIL DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ | APPROUVÉ LE : 9 MARS 2016 NUMÉRO DE RÉSOLUTION : 2016-03-26 EN VIGUEUR LE : 9 MARS 2016 | | EXPÉDITEUR : MICHEL BÉLANGER, DIRECTEUR GÉÉRAL ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIER | RÉVISÉE LE : | ## Portée La MRC de La Côte-de-Beaupré reçoit annuellement plusieurs demandes de dons et de commandites. Ces demandes étant de plus en plus nombreuses d'année en année et les ressources financières étant limitées, la MRC souhaite encadrer ces dernières. La présente politique se veut un outil d'aide à la prise de décision pour le conseil de la MRC pour l'évaluation des demandes reçues, le tout en conformité au cadre législatif qui fixe le champ de compétence de cette dernière en matière de dons et commandites. Elle sert de guide et la MRC peut, si elle le juge à propos et compte tenu de circonstances particulières, déroger de celle-ci, ## 2Définition ## Don : Un don est une contribution financière ou un soutien technique qu'accorde la MRC à des fins caritatives pour soutenir un organisme sans but lucratif, sans autre visée publicitaire que de voir la MRC de La Côte-de-Beaupré reconnue comme « donateur ». Commandite : Une commandite est un soutien financier ou technique qu'effectue la MRC en échange d'une contrepartie d'affaires ou dans un effort de promotion. La contrepartie d'affaire peut prendre la forme de publicité ou d'une visibilité pour la tenue de l'événement. ## 3Objectifs - a) Privilégier le soutien financier à des organismes reconnus par la MRC de La Côtede-Beaupré pour leur apport à caractère régional sur les plans social et/ou économique. - b) Contribuer financièrement aux activités d'organismes sportifs ou culturels localisés, tel que des associations ou des événements, et ayant des retombées économiques ou autres sur un territoire couvrant une majorité de municipalités. - c) Soutenir les initiatives qui favorisent le rayonnement de la MRC de La Côte-deBeaupré; - d) Assurer une saine gestion des fonds publics administrés par la MRC. ## 4- Statut des organismes financés Tout organisme recevant un soutien financier de la MRC de La Côte-de-Beaupré devra : - être un organisme à but non lucratif (OBNL) constitué légalement en vertu de la partie 3 de Loi sur les compagnies ou de bénéficier d'un statut juridique en vertu de d'autres instances légalement reconnues; - œuvrer dans des secteurs d'intervention reconnus; récréatif (loisir et sport), culturel, social et communautaire; - tenir des activités sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré; La MRC n'accepte pas les demandes de soutien provenant d'individus ou d'organisme à but lucratif. ## 5 Financement d'organismes du milieu Plusieurs autres organismes apportent un soutien particulier à la population de la MRC de la Côte-de-Beaupré ou, encore, génèrent des retombées importantes sur le territoire de la MRC. La MRC de La Côte-de-Beaupré peut donc, selon la disponibilité des sommes allouées : - a) soutenir un organisme, localisé ou non sur le territoire de la MRC de La Côte-deBeaupré, en autant que celui-ci peut démontrer qu'il dessert de façon significative la population la MRC de La Côte-de-Beaupré. - b) supporter les activités d'un organisme à caractère sportif ou culturel, localisés ou non sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, générant des retombées économiques ou autres sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. ## Aide accordée Le montant maximal accordé à un organisme situé sur le territoire la MRC de la Côtede-Beaupré est de 5 000 $. Le montant maximal accordé à un organisme situé à l'extérieur du territoire de la MRC de la Côte-de-Beaupré est de 2 500 $. Exceptionnellement, La MRC se réserve le droit d'accorder un montant plus élevé. ## 6Campagne régionale ou nationale de financement Les résidants de la Côte-de-Beaupré sont très nombreux à s'impliquer dans diverses Beaupré ne peut encourager l'ensemble des personnes impliquées sur son territoir ar souci d'équité, la MRC de La Côte-de-Beaupré ne participera en aucun cas à ce campagnes régionales et nationales de financement.  ANNULE ET REMPLACE CELLE EN DATE DU : AUTORISÉ PAR : michel Belane MICHEL BÉLANGER, SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL  ## MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ 3, rue de la Seigneurie, Château-Richer (Québec) GOA 1N0 Tél. : 418 824-3444 Téléc.: 418 824-3917 Courriel : [email protected] Site internet : www.mrccotedebeaupre.com EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, tenue le mercredi 9 mars 2016, à 20 h, au lieu habituel, conformément à l'article 148 du Code municipal du Québec. ## Sont présents: Mme Parise Cormier, préfet et mairesse de Saint-Ferréol-les-Neiges MM. Peter Bergeron, représentant de Château-Richer Michel Cauchon, représentant de Boischatel Marc Dubeau, maire de Saint-Joachim Jean-Luc Fortin, maire de Sainte-Anne-de-Beaupré Pierre Lefrançois, préfet suppléant et maire de L'Ange-Gardien Majella Pichette, maire de Saint-Tite-des-Caps ## Sont absents : MM. Frédéric Dancause, maire de Château-Richer (motivée) Yves Germain, maire de Boischatel (motivée) Michel Paré, maire de Beaupré (motivée) Jacques Roberge, représentant de Saint-Louis-deGonzague-du-Cap-Tourmente (motivée) Les membres présents forment le quorum. RÉSOLUTION N° 2016-03-26 : Adoption de la politique sur les dons et commandites IL EST PROPOSÉ PAR MAJELLA PICHETTE ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré adopte le document intitulé « Politique sur les dons et commandites » de la MRC de La Côte-de-Beaupré portant le numéro 2016-01, lequel document fait partie intégrante de la présente comme s'il y était au long reproduit. FAIT à Château-Richer, ce 13° jour du mois de mars 2016.   COPIE CERTIFIÉE CONFORME À L'ORIGINAL CONSERVÉ AUX ARCHIVES DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ PARISE CORMIER Préfet michel Bipare ICHEL BELANGER Directeur général et secrétaire-trésorier