Documentation / règlements - MRC de La Haute-Côte-Nord
La Haute-Côte-Nord, Quebec
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- Générale
- Collection d'oeuvres d'art
* Services aux citoyens
+ Matières résiduelles
- Bacs et collectes
- Écocentres et points de dépôt
- Services aux ICI
- Aide financière à l'achat
- Dépotoirs clandestins
- Évènement écoresponsable
- Trucs et astuces
* Le trajet du recyclage
* Les 3RVE
* Boîte à outils de l'écocitoyen
- Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
+ Villégiature
- Gestion des déchets en nature
- Dépotoirs clandestins
+ Permis
+ Transport
+ Évaluation foncière
+ Programme de rénovation domiciliaire
+ Fonds et programmes
* Aménagement du territoire
+ Schéma d'aménagement
- Révision du schéma d'aménagement
+ TNO
+ TPI
+ Sable et gravier
+ Cours d'eau
+ Plan climat
+ Plan régional des milieux humides et hydriques
+ Plan de développement de la zone agricole
+ Agence de la Forêt privée de la Côte-Nord
+ Cartographie et géomatique
* Développement
+ Accompagnement des entreprises
+ Aide financière aux entreprises
+ FRR Volet 2 - Développement territorial (2025-2028)
+ FRR Volet 3 - Vitalisation (2025-2028)
+ Développement économique
+ Développement social
+ Développement culturel
+ Signature innovation
* Paiement de facture
* Contact
* 1 866 228-0223
**Il est possible de signaler un oubli de collecte en cliquant ici.**
**Merci de répondre à la consultation publique du Plan Climat en cliquant ici.**
# **Documentation**
* Règlements, politiques et documents administratifs
Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Côte-Nord
Politique de gestion et d'utilisation des médias sociaux
Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la MRC de La Haute-Côte-Nord
Traitement des élus municipaux
Règlement 167-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de La Haute-Côte-Nord
Création d'un fonds de roulement à la MRC La Haute-Côte-Nord
Constitution d'une réserve financière visant l'application du programme de mise en valeur intégré (PMVI) d'Hydro-Québec
Règlement 168-2025 sur la gestion contractuelle ayant pour effet de remplacer les règlements 150-2019, 150-1-2021 et 150-2-2022 adoptés pour les mêmes fins
Règlement 159-2022 établissant la tarification applicable lors d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière déposée à la MRC de La Haute-Côte-Nord
Règlement 137-2-2024 modifiant le Règlement 137-2017 concernant l'imposition des quotes-parts pour toutes les municipalités de la MRC de La Haute-Côte-Nord
Compte-rendu de l'utilisation de l'aide financière accordée par le MAMH pour pallier aux coûts engendrés par la pandémie de Covid-19
Règlement d'emprunt numéro 161-2023 décrétant une dépense n'excédant pas 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour l'acquisition d'une pelle chargeuse de manutention industrielle neuve sur pneus
* Projets de règlements
Projet de règlement numéro 170-2026 décrétant une dépense n'excédant pas 950 000 $ et un emprunt de 950 000 $ pour la réfection de l'écocentre, le bâtiment d'accueil et l'achat d'équipements à l'écocentre des Bergeronnes
* Accès aux documents et protection des renseignements personnels
**Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels**
Kevin Bédard, directeur général adjoint
MRC La Haute-Côte-Nord
26, rue de la Rivière, bureau 101
Les Escoumins (Québec) G0T 1K0
418 233-2102 poste 205
[email protected]
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC de La Haute-Côte-Nord
* Aménagement du territoire
Schéma d'aménagement et de développement du territoire et règlements de contrôle intérimaire (RCI)
Avis de prolongation de délai pour adopter les documents visés à l'article 56.15 de la *Loi sur l'aménagement et l'urbanisme*
Plan d'aménagement et de développement intégré (PADI) des TPI
Contrôle et exactitude des déclarations de sable et de gravier
**Règlementation d'urbanisme du Territoire non organisé (TNO) Lac-au-Brochet**
Zonage
Lotissement
Administration des règlements d'urbanisme
Construction
Occupation et entretien des bâtiments et des terrains
Démolition d'immeubles
* Sécurité incendie
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé 2021-2026
* Gestion des matières résiduelles
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2023-2030
Procédure relative au réemploi dans les écocentres
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement numéro 160-2023 visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 de la MRC de La Haute-Côte-Nord
* Développement économique, social, culturel et touristique
Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire (Fonds région ruralité 2025-2028)
Politique culturelle
Politique de développement social
Politique de développement social - plan d'action
Politique des aînés révisée de la MRC de La Haute-Côte-Nord 2022-2024
FRR - priorités d'intervention 2025-2026
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2020
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2021
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2022
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2023
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2024
FRR 2 - rapport annuel d'activités 2025
FRR 3 - rapport d'utilisation des sommes 2024-2025
FRR 3 - reddition préliminaire 2022 du projet « Signature Innovation »
FRR 4 - rapport d'utilisation des sommes
Rapport de reddition - Entente prospective en logement
Rapport de reddition - Entente sectorielle de soutien au développement économique
* Études à consulter
+ Étude de la situation de l'habitation, du logement et de l'hébergement de La Haute-Côte-Nord
+ Addenda sur l'étude de la situation de l'habitation, du logement et de l'hébergement de La Haute-Côte-Nord
+ Étude sur le revenu viable hors des grands centres
+ Caractérisation des immeubles et des secteurs à potentiel patrimonial du territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord
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