Règlement 2023-412 Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 — full text

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MRC de La Haute-Gaspésie 464, boulevard Sainte-Anne Ouest Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1T5 Téléphone : 418.763-7791 Télécopieur : 418.763-7737 Adresse électronique : [email protected] Site Web : www.hautegaspesie.com ## MUNICIPALITÉS Cap-Chat, Sainte-Anne-des-Monts, La Martre, Marsoui, Rivière-à-Claude, Mont-Saint-Pierre, Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine et les TNO de la MRC  ## PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA HAUTE-GASPÉSIE EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie tenue le dix-septième jour de janvier deux-mille-vingt-trois, à 19 h 30, à la salle de 1. du centre sainte-Strate de st, Mainte n-este Gaspésie, ## RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-412 Règlement visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles révise 2023-2029 de la MRC de La Haute-Gaspésie CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Haute-Gaspésie doit établir un plan de gestion des matières résiduelles pour l'ensemble de son territoire conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et le réviser aux sept ans; CONSIDÉRANT QUE le 2 avril 2017 est entré en vigueur le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC de La HauteGaspésie ; CONSIDÉRANT QUE la MRC a adopté, le 9 mars 2022, par voie de résolution numéro 11651-03-2022, son projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 ; CONSIDÉRANT QUE conformément à la LQE, la MRC a tenu des assemblées de consultation publique, lesquelles ont eu lieu les 2 et 3 mai 2022, et a apporté les modifications nécessaires à son proiet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 ; CONSIDÉRANT QUE la MRC a adopté, le 12 juillet 2022, par voie de résolution numéro 11780-07-2022, son projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 avec modifications ; CONSIDÉRANT QUE RECYC-QUÉBEC a émis, le jer novembre 2022, un avis confirmant que le projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 de la MRC est conforme à la LQE ainsi qu'aux orientations gouvernementales en gestion des matières résiduelles ; CONSIDÉRANT QUE, suivant l'article 53.20.3 de la LQE, l'adoption du présent règlement est requise afin que le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 entre en vigueur ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné le 23 novembre 2022. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MME RENÉE GASSE ET RÉSOLU QUE LE CONSEIL DE LA MRC DE LA HAUTE-GASPESIE statue, par règlement, ce qui suit : - le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. 2. le proiet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029, déclaré conforme à la LQE et aux orientations du gouvernement par RECYC-QUÉBEC, est adopté. - ce document, joint à la présente, constitue le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 de la MRC de La HauteGaspésie et fait partie intégrante du présent règlement comme s'il était ici au long récité. 4. conformément à l'article 53.20.3 de la LQE, le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 entrera en vigueur le fer février ADOPTÉ À SAINTE-ANNE-DES-MONTS, CE DIX-SEPTIÈME JOUR DE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS. - (S) GUY BERNATCHEZ, PRÉFET - (S) MARYSE LÉTOURNEAU, DIRECTRICE GENERALE El GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE Copie certifice conforme (Sous réserve de son approbation) À Sainte-Anne-des Monts Ce 24 jous de janvier 2023 La directrice générale et greffière-trésorière, Maryse Létourneau  Destinataire (s): - RECYC-QUÉBEC (résolution, règlement et PGMR révisé) - MRC de La Matanie, La Côte-de-Gaspé, du Rocher-Percé, Bonaventure, La Matapédia C.C. - Villes et municipalités de la MRC HG (résolution, règlement et PGMR révisé) - M. Guy Bematchez, préfet, MRC HG - M. Jean-Simon Vigneault, directeur général adjoint, MRC HG - Mme Maryse Létoumeau, directrice générale et greffière-trésorière, MRC HG - M. David Brodeur-Desbiens, coordonnateur à l'environnement et al développement durable, MRC HG Note : Publication sur le site Web MRC : résolution, règlement, PGMR révisé, sommaire et avis faisant état de son entrée en vigueur.