This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 92e67bfe29d5 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politique de protection des renseignements personnels
Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J'accepte », vous consentez à l'utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.
Je refuse
## Où souhaitez-vous partager ?
* + - Actualités
- À propos
- Équipe de la MRC
- Événements
- Mandats et rôles
- Municipalités et TNO
- Nous joindre
- Portrait de la MRC
- Tourisme
+ - Appels d'offres et gestion contractuelle
- Avis publics
- Communiqués
- Demande d'accès à l'information
- Offres d'emploi
- Politiques
- Rapport divers
- Règlements
- Rôle d'évaluation foncière
- Vente pour non-paiement de taxes
+ - Conseil de la MRC
- Calendrier des séances et procès-verbaux
- Territoires non organisés (TNO)
* + - Constats d'infractions
- Développement social
- Inspection municipale
- Municipalité amie des aînés
- Nouveaux arrivants
- Permis et certificats d'autorisation
- Programmes d'aide à la rénovation
- Rôle d'évaluation foncière
- Sécurité publique, civile et incendie
- Vente pour non-paiement de taxes
+ - Aménagement du territoire
- Inventaire du patrimoine bâti
- Foresterie
- Mesures de conservation du Caribou
- Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
- Milieux humides, hydriques et cours d'eau
- Plan Climat
+ - Calendriers des collectes
- Requêtes
- Écocentres
- Plan de gestion
- Tri des matières
* + - Services conseils
- Mentorat
+ - Prêts
- Subventions
- Culture
+ - Ententes
- Partage Club
- Plans de développement
- Politiques
- Rapports
Nous joindre
Les municipalités
Emplois
#### Les plus recherchés
* Municipalités
* Services
* Évaluation foncière
* Demande de permis
* Subvention
* Procès-verbal
* Ordre du jour
L'adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.
Développement
Documentation
Politiques
# Politiques
Fonds régions ruralité (FRR) Volet 2 - Développement territorial et Volet 3 - Vitalisation
## Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire
La MRC de La Haute-Gaspésie a élaboré et adopté un "**Cadre d'intervention pour la vitalité de son territoire**" dans le but d'orienter ses investissements en fonction de priorités qui répondent à des enjeux spécifiques de la Haute-Gaspésie.
Le**volet 2****- Développement territorial** constitue le principal levier financier de soutien à la MRC pour exercer sa compétence en développement local et régional. Deux programmes ciblés ont été adoptés pour permettre à la MRC de financier des actions de développement en conformité avec les priorités issues du *Cadre*. Il s'agit du Fonds de soutien aux entreprises (FSE) et le Fonds de soutien aux organismes (FSO).
Le **volet 3 - Vitalisation** vise à améliorer, de façon durable, le cadre de vie des communautés ayant des défis de vitalisation. Il soutient la MRC dans la mise en œuvre de sa vision et des ses priorités d'intervention pour la vitalité de son territoire, avec la collaboration des municipalités locales. Le Fonds de vitalisation a été créé afin de soutenir financièrement les organismes et les municipalités ayant des projets permettant de relever ces défis.
Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire
Priorités d'intervention volet 2 et 3 2025-04-01 au 2026-03-31
Fermer la rubrique
## Fonds local d'investissement
Le Fonds local d'investissement vise à stimuler l'entrepreneuriat local en favorisant l'accès aux capitaux pour le démarrage, l'amélioration et la transformation, la croissance et l'expansion ainsi que la relève entrepreneuriale. Les entreprises à but lucratif et de l'économie sociale sont admissibles.
Politique d'investissement FLI
Fermer la rubrique
Guide du demandeur
## Fonds de soutien aux entreprises
Le soutien financier aux entreprises est principalement orienté vers le financement des nouvelles entreprises ainsi que le financement pour l'expansion et l'acquisition de nouveaux équipements.
Par le biais de l'aide financière, la politique d'investissement du fonds de soutien aux entreprises vise principalement les objectifs suivants :
* favoriser la création et l'expansion d'entreprises sur le territoire de la MRC;
* créer des emplois viables et durables;
* consolider des emplois durables;
* consolider et diversifier la structure économique existante;
* constituer un pouvoir d'attraction auprès du promoteur et des investisseurs potentiels.
### Guide du demandeur
Fermer la rubrique
(Non disponible actuellement)
## Fonds de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
La MRC de La Haute-Gaspésie gère un fonds d'aide financière destiné à favoriser le développement local et régional sur son territoire. Elle s'engage à favoriser le développement local et régional ainsi que le soutien à l'entrepreneuriat sur son territoire tel que défini dans la Loi sur les compétences municipales.
La MRC s'engage notamment à réaliser les mandats suivants :
* réaliser la promotion de l'entrepreneuriat, le soutien à l'entrepreneuriat et à l'entreprise;
* mobiliser les communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
* établir, financer et mettre en œuvre des ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou des organismes du gouvernement;
* soutenir le développement rural.
Consulter la politique
Fermer la rubrique
## Politique culturelle
C'est en 2011 que la MRC de La Haute-Gaspésie a adopté sa toute première politique culturelle. Issue d'une concertation avec les acteurs culturels du territoire, elle a été conçue pour répondre aux besoins du milieu tout en mettant en valeur l'identité culturelle de la région.
En 2024, une mise à jour complète de cette politique a été réalisée afin d'en actualiser le contenu. C'est d'ailleurs avec cette nouvelle mouture que la MRC a signé, en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec, l'Entente de développement culturel 2025-2027. Celle-ci permet de soutenir, en partenariat avec les artistes, des projets visant à rendre la culture plus accessible à l'ensemble des citoyens de nos villes et municipalités.
Déposer un projetEn savoir plus
Fermer la rubrique
## Politique de confidentialité
### Politique de confidentialité - MRC Haute-Gaspésie
La MRC Haute-Gaspésie (ci-après « nous » ou « la MRC ») attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de son site web. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez nos services en ligne.
#### 1. Collecte des informations
Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :
Informations fournies volontairement : nom, adresse courriel, numéro de téléphone ou autres informations que vous nous transmettez en remplissant un formulaire ou en vous abonnant à nos communications (infolettres, alertes, etc.).
Informations automatiquement collectées : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès, temps passé sur le site et autres données analytiques. Ces informations sont utilisées pour améliorer nos services et l'expérience utilisateur.
Cookies et technologies similaires : nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour mémoriser vos préférences, analyser l'utilisation du site et améliorer son fonctionnement.
#### 2. Utilisation des informations
Les informations collectées peuvent être utilisées pour :
* Fournir et gérer les services offerts par le site Web ;
* Communiquer avec vous à propos de nos services, événements et initiatives ;
* Améliorer le contenu, les fonctionnalités et la sécurité du site ;
* Se conformer aux obligations légales et réglementaires.
#### 3. Partage des informations
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles à des fins commerciales. Nous pouvons toutefois partager vos informations :
Avec des fournisseurs de services qui nous aident à gérer le site et ses services (ex. hébergement, infolettres), sous réserve qu'ils respectent la confidentialité des données ;
Si la loi l'exige ou pour protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos utilisateurs.
#### 4. Protection des informations
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Cependant, aucun système de transmission sur Internet n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
#### 5. Conservation des données
Les informations personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou pour respecter les exigences légales.
#### 6. Vos droits
Vous avez le droit de :
* Accéder à vos informations personnelles ;
* Demander la correction ou la suppression de vos informations ;
* Retirer votre consentement pour la collecte ou l'utilisation de vos données, dans la mesure permise par la loi ;
* Vous opposer à certaines utilisations de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]
#### 7. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites.
#### 8. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
**Date de mise à jour :** 12 mai 2026
Consulter la politique des renseignements personnels
Fermer la rubrique
## Directive sur l'utilisation d'une autre langue que la langue officiel par la MRC
Cette directive précise la nature des situations dans laquelle la MRC entend utiliser une autre langue que le français.
### directiverelativelangueofficiellemrc.pdf
Fermer la rubrique
## Archives
Consultez les politiques des années antérieures
Accédez aux archives
Documentation
Ententes
Partage Club
Plans de développement
Politiques
Rapports