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## **RÈGLEMENTS**
Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.
## Règlements de la MRC de La Jacques-Cartier
Projets de règlement
Projet de règlement no 01-P-2026 modifiant le règlement adoptant le schéma d'aménagement révisé
Document indiquant la nature des modifications que les municipalités devront apporter à leur règlementation d'urbanisme
Règlement prévoyant les modalités de l'établissement des quote-parts
Règlement no 03-2024 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC et de leur paiement par les municipalités
Règlements de modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier
* Règlement 05-2024 visant à décrire les besoins projetés en matière d'habitation et à prévoir des mesures en vue d'y répondre
* Règlement 06-2024 visant à jouter une exclusion partielle additionnelle pour les bassins versants
* Règlement 01-2024 visant à agrandit l'aire d'affectation RUR-9 à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
* Règlement no 03-2023 visant à ajuster le périmètre urbain de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
* Règlement no 04-2023 visant à permettre et encadrer l'implantation de maisons mobiles à des fins agricoles en affectation agricole pour loger les travailleurs agricoles temporaires
* Règlement no 07-2023 visant à agrandir l'aire d'affectation AG-2 à Saint-Gabriel-de-Valcartier
* Règlement no 08-2023 visant à revoir des règles et à supprimer la norme de superficie au sol maximale pour un chalet de villégiature à Stoneham-et-Tewkesbury
* Résolution de contrôle intérimaire no 23-215-O
* Résolution de contrôle intérimaire no 21-198-O
* Règlement no 06-2020 modifiant le Règlement adoptant le schéma d'aménagement révisé (SAR) no 02-2004 visant à modifier plusieurs éléments
* Règlement no 02-2020 modifiant le Règlement adoptant le schéma d'aménagement révisé (SAR) no 02-2004 visant à structurer le développement hors périmètre d'urbanisation
* Règlement no 01-2020 visant à ajuster le périmètre urbain de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
* Règlement no 11-2019 modifiant les grilles de compatibilité des usages pour certaines affectations
* Règlement no 02-2019 abrogeant le règlement no 06-2009
* Règlement no 05-2018 modifiant le Règlement adoptant le schéma d'aménagement révisé no 02-2004 visant à encadrer les projets intégrés et les activités en territoire forestier ainsi qu'à corriger certaines erreurs de rédaction.
* Règlement no 05-2019 visant à modifier les grandes aires d'affectation sur le territoire de la Ville de Shannon
* Règlement no 04-2018 modifiant le Règlement adoptant le schéma d'aménagement révisé no 02-2004 visant à autoriser l'usage « Gestion des déchets » dans l'affectation PU-16;
* Règlement no 02-2018 modifiant le Règlement adoptant le schéma d'aménagement révisé 02-2004, relativement à la modification du périmètre urbain de Fossambault-sur-le-Lac de manière à l'ajuster aux nouvelles limites municipales ;
* Règlement no 04-2017 relativement à l'autorisation d'une dérogation pour la construction d'un étang aéré localisé dans la zone inondable 0-20 ans de la rivière Jacques-Cartier sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, à la modification des règles d'interprétation des limites des grandes affectations de façon à permettre aux municipalités de modifier leur plan d'affectation et de zonage en concomitance avec la rénovation cadastrale et la modification des lieux d'emplois de manière à agrandir le lieu d'emploi 1B à même une partie du lieu d'emploi 1A et à remplacer le tableau 33 du SAR afin d'y intégrer la caractérisation et les normes prescrites pour le secteur 1A;
* Règlement no 18-2016 relativement à la détermination des cotes de crues d'un emplacement et de manière à procéder à des modifications;
* Règlement no 02-2016 remplaçant le règlement no 02-2015 modifiant le règlement relatif au schéma d'aménagement révisé no 02-2004
#### **Codification administrative**
* Schéma d'aménagement et de développement complet
* Carte d'affectation du territoire
* Annexes
Règlement portant sur les périodes de question lors des séances publiques
Règlement no 09-2023 abrogeant le règlement no 2-1981 portant sur les périodes de questions lors des séances publiques
Règlement de contrôle intérimaire relatif au projet de parc régional de la rivière Jacques-Cartier
Résolution de contrôle intérimaire relative au projet de parc régional de la rivière Jacques-Cartier
Règlement concernant le parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf
* Règlement no 02-2025 modifiant le règlement no 09-2019 concernant les activités et les usages à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf
* Règlement concernant les activités et les usages à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf **- Codification administrative**
* Règlement no 04-2021 amendant le règlement no 09-2019 concernant les activités et les usages
* Règlement no 09-2019 concernant les activités et les usages à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf
Règlement de contrôle intérimaire en lien avec l'implantation de camps ou abris forestiers
Règlement no 07-2021 visant à encadrer l'implantation de camps ou abris forestiers
Règlement en lien avec la parution d'avis public
Règlement no 07-2020 relatif aux modalités de publication des avis publics
Règlement en lien avec la gestion contractuelle
* Règlement 05-2021 modifiant le règlement no 01-2021 sur la gestion contractuelle
* Règlement no 01-2021 abrogeant le règlement no 03-2019
Règlement relatif à la délégation de pouvoirs, à la constitution et au fonctionnement du comité administratif
Règlement no 08-2021 en lien avec la délégation de pouvoirs, à la constitution et au fonctionnement du comité administratif
Déclaration de compétence et règlements en lien avec le transport collectif
* Règlement no 01-2025 sur le transport collectif
* Règlement no 03-2021 déclarant compétence à l'égard du service régional de transport collectif de personnes
* Règlement no 11-2018 amendant le règlement no 01-2017 déclarant compétence à l'égard du service régional de transport collectif de personnes
Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de La Jacques-Cartier
Règlement no 07-2018 abrogeant et remplaçant les règlements no 05-2012 et no 05-2016, adoptant le code d'éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de La Jacques-Cartier
Règlement en lien avec le traitement des élus
Règlement no 06-2018 abrogeant et remplaçant les règlements no 5-1997, no 05-2006 et no 05-2015 relatif au traitement des élus de la MRC de La Jacques-Cartier
Règlement no 02-2022 modifiant le règlement no 06-2018 relatif au traitement des élus de la MRC de La Jacques-Cartier
Règlements administratifs
Règlement no 06-2021 décrétant un emprunt de 3 454 761$ pour des travaux aux fins de l'agrandissement et du réaménagement du bâtiment du centre administratif de la MRC de La Jacques-Cartier
## Règlements du TNO du Lac-Croche
La MRC administre différents règlements d'urbanisme qui s'appliquent sur le TNO du Lac-Croche. À cet effet, vous trouverez l'ensemble des règlements en vigueur sous forme de codification administrative qui intègre les différentes modifications réglementaires apportées.
Taux de taxe foncière
Règlement no 04-2025 décrétant les taux de taxe foncière annuels imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier
Règlement de zonage
Règlement de zonage - CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Règlement de modification 07-2016
Règlement de modification 06-2012
Règlement original 3-91
Plan de zonage
Règlement de lotissement
Règlement de lotissement - CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Règlement de modification 08-2016
Règlement original 4-91
Règlement de construction
Règlement de construction - CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Règlement de modification 09-2016
Règlement original 5-91
Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements d'urbanisme
Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements d'urbanisme - CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Règlement de modification 10-2016
Règlement original 6-91
Règlement visant à constituer un comité consultatif d'urbanisme
Règlement no 01-2019 visant à constituer un comité consultatif d'urbanisme du TNO du Lac-Croche
Règlement visant à constituer un comité consultatif d'urbanisme - CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Règlement original 12-2016
Règlement relatif aux dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Règlement relatif aux dérogations mineures aux règlements d'urbanisme - CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Règlement no 12-2016
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - CODIFICATION ADMINISTRATIVE
Règlement original 13-2016
Veuillez noter que la MRC est également tenue d'appliquer sur le TNO du Lac-Croche :
* Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)
* Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2)
* Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (L.R.Q. T-8.1, r.7) dont certaines dispositions peuvent s'appliquer dans le cadre d'une demande de permis.
## **POLITIQUES**
Directive relative à la langue officielle
Directive relative à la langue officielle, le français
## Quelques liens utiles
Schéma d'aménagement
Répertoire culturelDécouvrez les richesses culturelles de la région
Découvrez la MRCLaissez-vous charmer par la région
Transport collectif de La Jacques-CartierHoraires, trajets et tarifs
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