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Vie municipalePolitiques et directives
# Politiques et directives
Code d'éthique et de déontologie
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, imposait aux municipalités de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus et employés municipaux. La Loi obligeait également aux municipalités de réviser leur code d'éthique et de déontologie qui s'appliquait aux élus ainsi qu'aux employés municipaux et ce, avant le 30 mars 2014.
La Ville de La Malbaie a adopté lors de la séance du 10 mars 2014, le règlement 998-14 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus et employés municipaux.
**Cliquez ici** pour consulter le Code d'éthique et de déontologie de la Ville de La Malbaie.
**Cliquez ici** pour consulter le registre public 2022 des dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus.
Nétiquette
*«C'est l'ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes dans le réseau, notamment lors des échanges sur le Web 2.0 et les blogues.»*
Les médias sociaux utilisés et gérés par la Ville de La Malbaie comportent certaines règles. Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant d'interagir sur les différents médias sociaux. Il est toutefois tenu pour acquis que ces conditions sont comprises de tous et, par conséquent, s'appliquent sans avertissement préalable.
Les médias sociaux sont en place pour informer, mais également pour permettre les discussions. Les citoyens et les citoyennes sont donc invités à participer aux échanges. Toutefois, certaines règles s'appliquent.
La Ville de La Malbaie encourage :
* la diffusion et le partage d'informations mises à la disponibilité des abonnés;
* à utiliser un français de qualité lors des échanges;
* à utiliser une écriture en minuscule et utiliser les majuscules avec parcimonie. Sur le Web, l'utilisation de majuscule équivaut à crier et peut être interprétée comme de l'agressivité;
* la courtoisie et le respect mutuel entre les abonnés.
La Ville de La Malbaie n'accepte pas :
* les publications à caractère publicitaire, seules les publicités publiées et autorisées par la Ville seront permises;
* les commentaires ou publications jugés hors propos, diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, vulgaires, inappropriés, injurieux, offensants, irrespectueux ou disgracieux.
Tout commentaire de ce type sera supprimé sans préavis.
La Ville de La Malbaie rappelle :
* qu'elle se réserve le droit de bloquer un abonné si celui-ci contrevient à la nétiquette. La Ville de La Malbaie émettra au préalable un avertissement à l'abonné en question;
* les publications de la Ville de La Malbaie n'engagent que la Ville de La Malbaie, même si elles mentionnent d'autres organismes. Par conséquent, si des informations publiées sont inexactes, la Ville de La Malbaie n'en sera pas tenue responsable;
* les conditions d'utilisation des médias sociaux respectifs, de même que les différents articles des codes civil et criminel du Québec doivent être respectés;
* que les plaintes ne seront pas traitées en détail sur les médias sociaux. Elles doivent être adressées directement aux représentants de la Ville de La Malbaie; les coordonnées sont disponibles sur le site Web de la Ville (http://www.ville.lamalbaie.qc.ca/vivre-a-la-malbaie/requetes-plaintes-et-reclamation).
Les médias sociaux de la Ville de La Malbaie sont gérés sur les heures d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi. Ainsi, les réponses aux questions et aux commentaires se feront durant cette période, dans un délai le plus respectable possible. Merci de votre compréhension et au plaisir d'échanger!
Politique des aînés
La Ville de La Malbaie a participé à la démarche MADA (municipalité amie des aînés) réalisée collectivement avec la MRC de Charlevoix-Est et les autres municipalités de la MRC.
Une municipalité amie des aînés vise à contrer l'âgisme, adapter ses politiques, ses services et ses structures, agir de façon globale et intégrée, favoriser la participation des aînés et s'appuyer sur la concertation et la mobilisation de toute la communauté.
La Ville de La Malbaie a adopté lors de la séance du 19 janvier 2015 sa politique MADA.
Vous pouvez consulter l'intégralité de la **Politique des aînés de la Ville de La Malbaie** en cliquant sur le lien ci-dessus.
Politique d'annulation et de remboursement
La politique de remboursement de la Ville de La Malbaie précise les orientations et les procédures de remboursement et d'annulation aux différentes activités offertes. La Ville de La Malbaie désire, avec l'application de cette politique, définir les règles en matière de remboursement et d'annulation.
Cliquez ici pour consulter la **Politique d'annulation et de remboursement**
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le **formulaire de remboursement**
Politique de dons
La politique de don de la Ville de La Malbaie a été adoptée lors de la séance du conseil le 13 février 2023.
Elle a pour but de définir clairement et d'encadrer tout le processus d'évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en tenant compte des orientations prises au fil des ans.
Pour recevoir quelque don que ce soit, tout organisme doit faire une demande écrite au conseil municipal. **Les demandes de dons sont étudiées deux fois par année, soit les 31 mars et 30 septembre.**
Cliquez sur le lien suivant pour consulter la **Politique de dons de la Ville de La Malbaie**.
Cliquez sur le lien suivant pour **télécharger le formulaire**.
Politique événementielle
La politique événementielle encadre la présentation de tout événement dans les lieux publics de la Ville de La Malbaie.
**Politique des événements dans les espaces publics**
**Guide du promoteur**
**Formulaire pour la présentation d'un événement**
**Tarification**
Politique d'octroi de kiosque de vente et d'espace de cuisine de rue lors d'événements
La présente politique a pour but de définir clairement et d'encadrer tout le processus d'évaluation des demandes d'octroi de kiosque de vente et d'espace de cuisine de rue adressées au Service des Loisirs et de la Culture de la Ville de La Malbaie en tenant compte des orientations prises aux fils des ans.
Cliquez ici pour consulter la **Politique d'octroi de kiosque de vente et d'espace de cuisine de rue lors d'événements**.
Cliquez sur le lien suivant pour le formulaire d'inscription pour une **CUISINE DE RUE** - téléchargez le formulaire pour le compléter à l'écran
Cliquez sur le lien suivant pour le formulaire d'inscription pour un **KIOSQUE DE VENTE**- téléchargez le formulaire pour le compléter à l'écran
Politique d'utilisation des médias sociaux
Afin d'assurer l'efficacité et l'homogénéité des communications Web, la présente politique d'utilisation des médias sociaux a été mise en place. Celle-ci sert à encadrer et à baliser les pratiques d'utilisation des différents médias sociaux de la Ville de La Malbaie.
La politique d'utilisation des médias sociaux s'adresse aux employés de la Ville, et, dans une certaine mesure, aux membres du conseil municipal. Elle est en place afin de favoriser les échanges avec les citoyens, tout en étant conforme aux règles établies et aux lois existantes.
Cliquez ici pour consulter la **Politique d'utilisation des médias sociaux**.
Politique portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
La Ville de La Malbaie a adopté une nouvelle politique portant sur la réception et l'examen des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat lors de la séance du conseil le 13 juillet 2020.
Cette politique a pour but d'assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville de La Malbaie dans le cadre d'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat visé.
Cliquez ici pour consulter la **Politique portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat**
Politiques et règles de gouvernance en lien avec la protection des renseignements personnels
Pour consulter la politique administrative concernant les **règles de gouvernance** en matière de protection des renseignements personnels de la Ville de La Malbaie, **cliquez ici**.
Pour consulter la **politique de confidentialité** de la Ville de La Malbaie, **cliquez ici**.
#### HÔTEL DE VILLE DE LA MALBAIE
515, boulevard de Comporté, La Malbaie QC G5A 1L9
Téléphone : (418) 665-3747
Télécopieur: 418 665-4935
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