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AdministrationRèglements municipaux
# Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette page la liste des règlements municipaux. Vous pouvez consulter les documents complets en cliquant sur le lien. Les fichiers sont de type pdf et vous devez avoir le logiciel Adobe Reader pour les consulter.
Les règlements sont regroupés en trois catégories :
* Administration
* Règlements d'emprunt
* Règlements d'urbanisme
projets de règlements en cours d'adoption
## Administration
#### 1451-26
Règlement établissant de nouveaux tarifs concernant la collecte des matières organiques abrogeant le règlement no 1431-25
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#### 1450-26
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d'aqueduc abrogeant le règlement no 1430-25 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations
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#### 1449-26
Règlement établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges et abrogeant le règlement no 1429-25
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#### 1448-26
Règlement concernant l'imposition des taxes foncières 2025 et abrogeant le règlement no 1428-25
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#### 1447-26
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d'égout et d'assainissement et abrogeant le règlement no 1426-25
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#### 1446-26
Règlement concernant la régie et l'administration de l'aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d'aqueduc et abrogeant le règlement no 1425-25
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#### 1444-25
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 1332-22
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#### 1443-25
Règlement concernant la modification du règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier le coût relié au permis de dépôt à neige.
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#### 1439-25
Règlement visant la modification du règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier le montant des amendes.
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#### 1436-25
Règlement concernant la tarification volumétrique des compteurs d'eau
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#### 1435-25
Règlement visant la modifications du règlement no 1121-21 sur la circulation des véhicules hors route afin de permettre la circulation sur une portion Sainte-Madelaine et du rand Saint-Charles
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#### 1434-25
Règlement déléguant certains pouvoirs de dépenses et de passer des contrats et les modalités de virements budgétaires, abrogeant le règlement no 1371-23.
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#### 1433-25
Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la ville de La Malbaie et abrogeant le règlement no 1015-15.
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#### 1432-25
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l'assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle - Immobilisations et abrogeant le règlement no 1380-24.
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#### 1427-25
Règlement abrogeant le règlement no 1375-25, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles
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#### 1424-25
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant l'assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle et abrogeant le règlement no 1372-24
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#### 1422-24
Règlement visant la modification du règlement no 1121-21 sur la circulation des véhicules hors route afin de permettre la circulation de VTT sur une propriété de la ville de La Malbaie dans le secteur du plateau.
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#### 1420-24
Règlement établissant un programme de crédit de taxes visant à favoriser la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle et la rénovation de bâtiments résidentiels existants de 3 logements ou plus.
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#### 1419-24
Règlement abrogeant le règlement no 1123-21 sur le tarif des rémunérations payables lors de l'élection du 7 novembre 2021.
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#### 1416-24
Règlement remplaçant le règlement no 1049-17 et fixant la rémunération du maire et des conseillers de la Ville de La Malbaie pour l'année 2024 et les suivantes.
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#### 1370-23
Règlement modifiant le règlement no 902-09 décrétant l'imposition d'une taxe au fin de financement des centres d'urgences 9-1-1
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#### 1366-23
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés(es) de la Ville de La Malbaie
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#### 1164-23
Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées et abrogeant le règlement no 1078-19
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#### 1159-22
Règlement visant la modification du règlement no 1083-19 régissant l'installation de compteur d'eau conformément à la stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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#### 1157-22
Règlement visant à modifier le règlement général no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin d'ajouter de la signalisation visant l'interdiction de circuler aux véhicules lourds sur les rues de la Montagne, Le Courtois, Parent, Soumande et Carsy
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#### 1156-22
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de La Malbaie
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#### 1151-22
Règlement décrétant la création d'une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue d'une élection
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#### 1137-22
Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d'aqueduc abrogeant le règlement no 1115-21 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations
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#### 1132-22
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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#### 1130-21
Règlement modifiant le règlement général NO 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
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#### 1127-21
Règlement modifiant le règlement # 1107-20 sur la gestion contractuelle
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#### 1112-21
Règlement abrogeant le règlement no 1081-19 régissant la tarification relative à l'installation de compteurs d'eau conformément à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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#### 1107-20
Règlement portant sur la gestion contractuelle
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#### 1105-20
Modification du règlement de prévention incendie no 879-08
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#### 1099-20
Règlement abrogeant le règlement no 892-09 cotisation membres de la SDC de Pointe-au-Pic
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#### 1088-19
Règlement modifiant le règlement no 1070-18 sur la création d'un programme de revitalisation dans le secteur du centre-ville
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#### 1083-19
Règlement régissant l'installation de compteurs d'eau conformément à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Consulter
#### 1080-19
Règlement abrogeant le règlement no 1062-18 établissant de nouveaux tarifs des matières résiduelles 2019
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#### 1071-18
Règlement modifiant le règlement no 861-08 sur le contrôle budgétaire
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#### 1070-18
Règlement modifiant le règlement no 896-09 portant sur la création d'un programme de revitalisation secteur du centre-ville
Consulter
#### 1065-18
Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux
Consulter
#### 1064-18
Règlement modifiant le règlement no 891-09 fixant la cotisation à être payée par les membres de la SIDAC
Consulter
#### 1063-18
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
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#### 1059-18
Règlement établissant les nouveaux tarifs concernant le service d'aqueduc et abrogeant le règlement no 1043-17
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#### 1047-17
Règlement concernant le paiement des taxes en plusieurs versements et abrogeant le règlement no 714-00
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#### 1040-17
Règlement concernant l'imposition des taxes foncières et abrogeant le règlement no 1020-16
Consulter
#### 1037-16
Règlement modifiant le règlement no 998-14 portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus et employés municipaux
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#### 1032-16
Règlement relatif à la division territoriale en six (6) districts électoraux
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Annexe A
Liste des rues
#### 1018-15
Règlement modifiant le règlement no 881-08 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
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#### 960-13
Règlement abrogeant le règlement no 944-12 établissant de nouveaux tarifs pour le service des matières résiduelles
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#### 948-12
Règlement modifiant le règlement no 820-06 établissant une grille de tarification
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#### 943-11
Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux
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#### 934-11
Règlement abrogeant le règlement no 573-90 décrétant un tarif lors d'une intervention sur l'incendie d'un véhicule
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#### 924-11
Règlement décrétant une délégation de certains pouvoirs à la direction relativement au processus d'adjudication de contrat
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#### 902-09
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (modifié par le règlement 1370-23 le 11 octobre 2023).
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#### 891-09
Règlement fixant la cotisation à être payée par les membres de la SDC Centre-ville de La Malbaie lnc. et les modalités de paiement. (amendé par le règlement 1064-18
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#### 881-08
Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Consulter
#### 879-08
Règlement sur la prévention incendie
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#### 559-89
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la municipalité
Consulter
#### 559-89
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la municipalité
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## Emprunt
#### 1438-25
Règlement d'emprunt décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 2 000 000 $.
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#### 1437-25
Règlement pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt pour la réalisation de travaux de conception et de construction pour le développement résidentiel Phase 1.
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#### 1418-24
Règlement d'emprunt pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt pour la réalisation des travaux de réfection (asphaltage) du rang Fraserville
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#### 1417-24
Règlement pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt au montant pour la réalisation des travaux de réfection de la rue des Pins et d'un tronçon du chemin des Falaises
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#### 1382-24
Règlement d'emprunt pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout dans le cadre du programme Parapluie
Consulter
#### 1381-24
Règlement d'emprunt pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques
Consulter
#### 1360-23
Règlement d'emprunt pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques
Consulter
#### 1144-22
Règlement d'emprunt pour la réalisation des travaux pour l'assainissement des eaux usées de Saint-Fidèle
Consulter
#### 1143-22
Règlement d'emprunt pour la réalisation des travaux pour la réfection et la revitalisation de la rue Saint-Étienne
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#### 1108-20
Règlement d'emprunt afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence du Québec (TECQ 2019-2023)
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## Urbanisme
#### 1445-25
Règlement visant la modification du règlement numéro 1150-22 établissant le programme d'aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d'enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.
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#### 1443-25
Règlement amendant le règlement numéro 912-10
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#### 1442-25
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1439-25
Règlement amendant le règlement numéro 912-10
Consulter
#### 1423-24
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1421-24
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1386-24
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1385-24
Règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 992-14
Consulter
#### 1384-24
Règlement visant la modification du Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 992-14
Consulter
#### 1383-24
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1369-23
Règlement visant la modification du Règlement de zonage no 994-14
Consulter
#### 1368-23
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Consulter
#### 1367-23
Règlement visant la modification du Plan d'urbanisme no 991-14
Consulter
#### 1365-23
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Consulter
#### 1364-23
Règlement 1364-23 visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 992-14
Consulter
#### 1168-23
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1167-23
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1166-23
Règlement visant la modification du Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques numéro 1102-20
Consulter
#### 1160-22
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanismes no 992-14
Consulter
#### 1158-22
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1155-22
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1154-22
Règlement visant la modification du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 996-14
Consulter
#### 1153-22
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 992-14
Consulter
#### 1150-22
Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d'enseignes pour le centre-ville de La Malbaie.
Consulter
#### 1149-22
Règlement visant la modification du Plan d'urbanisme numéro 991-14 afin de modifier partiellement le plan d'affectation du sol et densités du P.P.U du centre-ville de La Malbaie à l'annexe 1.
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#### 1148-22
Règlement visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1147-22
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 992-14
Consulter
#### 1146-22
Règlement visant la modification du règlement de construction numéro 995-14
Consulter
#### 1145-22
Règlement visant l'utilisation de l'eau potable
Consulter
#### 1139-22
Règlement visant l'amendement du règlement du zonage numéro 994-14
Consulter
#### 1131-21
Règlement visant la modification du Plan d'urbanisme numéro 991-14
Consulter
#### 1129-21
Règlement visant la modification du règlement de zonage no 994-14
Consulter
#### 1128-21
Règlement modifiant le règlement de lotissement no 993-14
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#### 1125-21
Règlement visant la modification du règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme no 992-14
Consulter
#### 1124-21
Relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
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#### 1117-21
Règlement visant l'amendement du règlement de zonage numéro 994-14
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#### 1110-20
Règlement modifiant le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
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#### 1109-20
Règlement visant à modifier le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés - Limite de vitesse chemin Port-au-Persil
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#### 1106-20
Règlement visant l'amendement du règlement du zonage numéro 994-14
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#### 1102-20
Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques
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#### 1087-19
Règlement visant l'amendement du règlement de zonage no 994-14
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#### 1084-19
Règlement visant l'amendement du règlement de zonage no 994-14
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#### 1069-18
Règlement visant l'amendement du règlement de zonage no 994-14
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#### 1068-18
Règlement modifiant le règlement no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Consulter
#### 1067-18
Règlement visant l'amendement du règlement de zonage no 994-14
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#### 1053-17
Règlement visant l'amendement du règlement de zonage no 994-14
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#### 1052-17
Règlement visant la modification du plan d'urbanisme no 991-14
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#### 1050-17
Règlement visant l'amendement du règlement de lotissement no 993-14
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#### 1039-16
Règlement visant l'amendement du règlement de zonage 994-14
Consulter
#### 1038-16
Règlement visant l'amendement du règlement de zonage 994-14
Consulter
#### 1029-16
Règlement visant l'amendement du règlement de zonage no 994-14
Consulter
#### 1013-15
Règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14
Consulter
#### 1012-15
Règlement modifiant le règlement de construction no 995-14
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#### 1003-14
Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le phare de Cap-au-Saumon (secteur Saint-Fidèle)
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#### 997-14
Règlement établissant des normes sur l'entretien et l'occupation des bâtiments
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#### 996-14
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
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#### 995-14
Règlement de construction
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#### 994-14
Règlement de zonage
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Annexe 1
Annexe 2 Grille PAP
Annexe 4
Annexe 14
Annexe 2 Grille SA
Annexe 2 Grille RM
Annexe 5 à 11
Annexe 15
Annexe 2 Grille LM
Annexe 2 Grille SF
Annexe 12
Annexe 16
Annexe 2 Grille CAP
Annexe 3
Annexe 13
Annexe 17
#### 993-14
Règlement de lotissement
Consulter
Annexe 1 carte A
Annexe 1 carte B
Annexe 2
#### 992-14
Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
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#### 991-14
Plan d'urbanisme
Consulter
Annexe 1
#### 952-12
Règlement autorisant les usages conditionnels pour les zones agricoles
Consulter
**942-11**
Règlement décrétant l'ouverture de rue sur des parties du chemin des Falaises
Consulter
**941-11**
Règlement portant sur la fermeture, l'abandon, la désaffection et l'abolition d'une parcelle du chemin des Falaises
Consulter
**930-11**
Règlement sur les ententes relatives à l'exécution de travaux municipaux par des promoteurs
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**929-11**
Règlement concernant les ventes de garages sur le territoire de la Ville de La Malbaie
Consulter
**912-10**
Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Consulter
Annexes
**797-04**
Règlement concernant l'imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière
Consulter
**727-00**
Règlement sur la constitution du comité consultatif d'urbanisme
Consulter
#### HÔTEL DE VILLE DE LA MALBAIE
515, boulevard de Comporté, La Malbaie QC G5A 1L9
Téléphone : (418) 665-3747
Télécopieur: 418 665-4935
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