Politiques de la MRC de La Matapédia (centre de documentation) — full text

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## Communications et politiques : 1 ### Avis publics 1er juin 2026 - Avis de convocation - Assemblée générale annuelle d'Écosite de La Matapédia le 16 juin 2026 à 19 h 4 mai 2026 - Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur - Exercice financier terminé le 31 décembre 2025 9 avril 2026 - Avis public - Tirage au sort - Vente du lot 6 266 597 (cadastre du Québec), terrain de l'ancien écocentre d'Amqui 9 avril 2026 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2026-03 modifiant le règlement 2025-09 concernant les dispositions municipales applicables par la SQ (TNO) 8 avril 2026 - Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 27 mars 2026 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la MRC mercredi le 1er avril à 19 h 30 25 mars 2026 - Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé - Élections générales du 2 novembre 2025 23 mars 2026 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2026-02 portant sur l'occupation et l'entretien des bâtiments des territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia 12 mars 2026 - Avis public - Nouvelle date - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2026-02 portant sur l'occupation et l'entretien des bâtiments des territoires non organisés (TNO) 12 mars 2026 - Avis public - Nouvelle date - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2026-01 visant la modification du schéma d'aménagement (dispositions relatives aux maisons mobiles) 12 mars 2026 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la MRC mercredi le 18 mars à 19 h 30 27 février 2026 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la MRC mercredi le 4 mars à 19 h 30 18 février 2026 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2026-02 portant sur l'occupation et l'entretien des bâtiments des territoires non organisés (TNO) 18 février 2026 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2026-01 visant la modification du schéma d'aménagement (dispositions relatives aux maisons mobiles) 5 février 2026 - Avis public - Changement du lieu de la séance ordinaire du conseil de la MRC de La Matapédia du mercredi 11 février 2026 à 19 h 30 12 décembre 2025 - Avis public - Calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil et du comité administratif de la MRC de La Matapédia 11 décembre 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-11 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2026 11 décembre 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-08 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant à la préfète ou au préfet de la MRC de La Matapédia 11 décembre 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-07 concernant la création d'une réserve financière pour l'élection à la préfecture de novembre 2029 27 novembre 2025 - Avis public - Adoption du règlement numéro 2025-08 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant à la préfète ou au préfet de la MRC de La Matapédia 7 novembre 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-10 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'un camion autopompe citerne pour le service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia 3 novembre 2025 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière des territoires non organisés (TNO), rôle triennal 2026-2027-2028 - 1er exercice financier (2026) 16 octobre 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-09 concernant les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia 16 octobre 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-06 portant sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia 16 octobre 2025 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure (TNO Lac-Matapédia) 6 octobre 2025 - Avis public de résultat d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025 12 septembre 2025 - Avis public d'élection corrigé - Scrutin du 2 novembre 2025 10 septembre 2025 - Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025 4 juillet 2025 - Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du comité administratif 12 juin 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-02 visant la modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Matapédia (dispositions relatives aux conteneurs, wagons et remorques de camion utilisés comme bâtiment accessoire) 5 juin 2025 - Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du comité administratif 30 mai 2025 - Avis de convocation - Assemblée générale annuelle d'Écosite de La Matapédia le 10 juin 2025 à 19 h 21 mai 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-04 modifiant trois règlements d'urbanisme (TNO) 14 mai 2025 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de schéma de couverture de risques (protection contre les incendies) 12 mai 2025 - Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du comité administratif 11 avril 2025 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2025-04 modifiant les règlements des permis et certificats (05-2007), de zonage (04-2007) et de construction (02-2007) des territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia 8 avril 2025 - Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 19 mars 2025 - Avis public de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles Matapédia-Mitis - Séance extraordinaire du comité d'administration le 26 mars 2025 à 9 h 17 mars 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-03 modifiant le règlement 2024-03 décrétant une dépense et un emprunt pour l'aménagement et la construction des installations, le déménagement d'un bâtiment et l'acquisition et l'installation d'un méga dôme dans le cadre du projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui 13 mars 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-01 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Matapédia 10 mars 2025 - Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur - Exercice financier terminé le 31 décembre 2024 10 mars 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-06 concernant la création d'une réserve financière en prévision du renouvellement et du maintien de la flotte de véhicules et des équipements du service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia 10 mars 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-09 concernant la création d'une réserve financière dans le cadre de l'investissement dans le parc éolien du Lac-Alfred 3 mars 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-10 modifiant le schéma d'aménagement (bâtiments agricoles sans élevage dans les affectations urbaines) 3 mars 2025 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil de la MRC mercredi le 5 mars à 20 h 19 février 2025 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2025-02 visant la modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Matapédia (dispositions relatives aux conteneurs, wagons et remorques de camion utilisés comme bâtiment accessoire) 10 février 2025 - Avis public - Adoption du règlement 2025-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant aux employés de la MRC de La Matapédia 21 janvier 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-08 relatif à la création d'une réserve financière en prévision de la révision des plans et règlements d'urbanisme des municipalités de la MRC de La Matapédia 15 janvier 2025 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-04 modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de La Matapédia afin d'autoriser l'agrandissement de la grande affectation urbaine de la Municipalité de Val-Brillant : 2 ### Formulaires Formulaire d'application - Programme RénoRégion (PRR) Formulaire de demande d'accès à des documents Formulaire de plainte Formulaire de plainte (langue française) : 3 ### Politiques Nétiquette Politique de communication Politique de confidentialité Politique de dons, commandites et soutien aux commémorations Politique de gestion des plaintes Politique de gestion des plaintes (langue française) Politique de gestion des risques psychosociaux Politique de gestion documentaire Politique de prévention contre le harcèlement, la violence et l'incivilité en milieu de travail Politique de soutien à la diffusion de l'information Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) Politique de visibilité Politique d'égalité entre les femmes et les hommes Politique relative à la vidéosurveillance : 4 ### Règlements de la MRC Règlement numéro 2026-03 modifiant le règlement 2025-09 concernant les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2026-02 portant sur l'occupation et l'entretien des bâtiments des territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia Projet de règlement numéro 2026-01 relatif à la modification du schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia (dispositions sur les maisons mobiles) Règlement numéro 2025-11 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des territoires non organisés pour l'exercice financier 2026 Règlement numéro 2025-10 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'un camion-citerne autopompe pour le service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2025-09 concernant les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec sur les territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2025-08 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant à la préfète ou au préfet de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2025-07 concernant la création d'une réserve financière pour l'élection à la préfecture de novembre 2029 Règlement numéro 2025-06 portant sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2025-04 modifiant les règlements des permis et certificats (05-2007), de zonage (04-2007) et de construction (02-2007) des territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2025-03 modifiant le règlement numéro 2024-03 décrétant une dépense et un emprunt pour l'aménagement et la construction des installations, le déménagement d'un bâtiment et l'acquisition et l'installation d'un méga dôme dans le cadre du projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui Règlement numéro 2025-02 relatif à la modification du schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia (dispositions relatives aux conteneurs, wagons et remorques de camion utilisés comme bâtiment accessoire) Règlement numéro 2025-02 - Document explicatif Règlement numéro 2025-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant aux employés de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2024-11 abrogeant différents règlements de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2024-10 modifiant le schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia afin d'autoriser les bâtiments agricoles sans élevage dans les affectations urbaines Règlement numéro 2024-09 constituant une réserve financière dans le cadre de l'investissement dans le parc éolien du Lac-Alfred Règlement numéro 2024-08 concernant la création d'une réserve financière en prévision de la révision des plans et règlements d'urbanisme des municipalités de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2024-07 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des territoires non organisés pour l'exercice financier 2025 Règlement numéro 2024-06 concernant la création d'une réserve financière en prévision du renouvellement et du maintien de la flotte de véhicules et des équipements du service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2024-05 concernant la gestion des matières résiduelles Règlement numéro 2024-04 relatif à la modification du schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2024-03 décrétant une dépense et un emprunt pour l'aménagement et la construction des installations, le déménagement d'un bâtiment et l'acquisition et l'installation d'un méga dôme dans le cadre du projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui Règlement numéro 2024-01 modifiant le règlement 2018-10 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2023-18 concernant le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière et locative Règlement numéro 2023-17 relatif à la modification du schéma d'aménagement (règlement numéro 01-2001) de la MRC de La Matapédia (dispositions relatives à l'implantation d'éoliennes) Règlement numéro 2023-16 modifiant le règlement no 07-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 Règlement numéro 2023-15 modifiant le règlement de construction des TNO numéro 02-2007 Règlement numéro 2023-14 modifiant le règlement des permis et certificats des TNO numéro 05-2007 Règlement numéro 2023-13 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des territoires non organisés pour l'exercice financier 2024 Règlement numéro 2023-12 abrogeant et remplaçant le règlement no 2015-02 concernant la création d'une réserve financière en prévision de la révision des plans et règlements d'urbanisme des municipalités de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2023-11 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matapédia dans le domaine de la gestion des matières résiduelles Règlement numéro 2023-10 relatif au lavage des embarcations avant leur mise à l'eau dans le lac Matapédia Règlement numéro 2023-09 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis Règlement numéro 2023-07 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matapédia en matière de transport collectif de personnes Règlement numéro 2023-06 modifiant le règlement 2-97 constituant le comité consultatif agricole de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2023-05 modifiant le règlement de zonage des TNO numéro 04-2007 Règlement numéro 2023-04 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'appareils respiratoires pour le service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2023-03 - Démolition d'immeubles - Territoires non organisés Règlement numéro 2023-02 modifiant le règlement de zonage numéro 04-2007 Règlement numéro 2023-01 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 05-2007 des territoires non organisés Règlement numéro 2022-03 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO - Exercice financier 2023 Règlement numéro 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant au préfet de La Matapédia Règlement numéro 2021-08 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2022 Projet de règlement numéro 2021-07 modifiant le schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001) Projet de règlement numéro 2021-07 visant la modification du schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001 de la MRC de La Matapédia - Document indiquant la nature des modifications que les municipalités devront apporter à leurs règlements d'urbanisme advenant la modification du schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2021-05 relatif aux règles de régie interne et de délibérations des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC et du comité administratif Règlement numéro 2021-04 modifiant le règlement 2020-10 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021 Règlement numéro 2021-02 modifiant le règlement numéro 2010-06 relatif à la délégation de certaines compétences au comité administratif Règlement numéro 2021-01 abrogeant le règlement numéro 1-89 concernant la participation d'un deuxième représentant aux délibérations du conseil de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2020-10 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021 Règlement numéro 2020-09 abrogeant le règlement numéro 2014-08 Règlement numéro 2020-08 abrogeant le règlement numéro 2010-05 Règlement numéro 2020-06 décrétant une dépense et un emprunt pour les honoraires pour services professionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté et l'acquisition du terrain de l'écocentre de Causapscal Règlement numéro 2020-05 concernant la création d'une réserve financière dans le cadre de l'investissmeent dans le parc éolien du Lac-Alfred et abrogeant le règlement numéro 2014-11 Règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement numéro 2016-02 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur privé entre les lacs Casault et Causapscal) Règlement numéro 2020-03 constituant un fonds de roulement Règlement numéro 2020-02 modifiant le règlement numéro 2019-09 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2020 Règlement numéro 2020-01 concernant la création d'une réserve financière en prévision de l'ajout de mise de fonds au fonds local d'investissement (FLI) et au fonds local de solidarité (FLS) Règlement numéro 2019-10 décrétant une dépense et un emprunt pour les honoraires pour services professionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté pour la relocalisation et du terrain de l'écocentre de Causapscal Règlement numéro 2019-08 modifiant le règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus Règlement numéro 2019-07 modifiant le règlement numéro 2013-06, fixant la participation des municipalités de la MRC de La Matapédia pour le projet de parc éolien communautaire régional au Bas-St-Laurent ainsi que les conditions relatives à l'exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit Règlement numéro 2019-06 concernant la création d'une réserve financière pour l'élection du préfet de novembre 2021 Règlement numéro 2019-05 modifiant le règlement de zonage numéro 04-2007 Règlement numéro 2019-04 modifiant le schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001) Règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus Règlement numéro 2019-02 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant aux employés de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2019-01 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur de villégiature du Lac-Huit-Mille) Règlement numéro 2018-10 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2016-02 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur privé entre les lacs Casault et Causapscal) Règlement numéro 2015-02 concernant la création d'une réserve financière en prévision de la révision des plans et règlements d'urbanisme des municipalités de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2012-04 abrogeant et remplaçant le règlement 09-2009 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de La Matapédia Règlement numéro 2011-04 relatif à la circulation et au stationnement de véhicules, au feu en plein air et à la coupe d'arbres dans le Parc régional de la Seigneurie-du-Lac-Matapédia Règlement numéro 2010-06 relatif à la délégation de certaines compétences au comité administratif Règlement numéro 04-2005 concernant les systèmes d'alarme : 5 ### Séances du comité administratif ### 2026 **Ordres du jour** Séance ordinaire du 9 décembre 2026 Séance ordinaire du 11 novembre 2026 Séance ordinaire du 7 octobre 2026 Séance ordinaire du 2 septembre 2026 Séance ordinaire du 8 juillet 2026 Séance ordinaire du 3 juin 2026 Séance ordinaire du 6 mai 2026 Séance ordinaire du 1er avril 2026 Séance ordinaire du 4 mars 2026 Séance ordinaire du 4 février 2026 Séance ordinaire du 14 janvier 2026 **Procès-verbaux** Séance ordinaire du 9 décembre 2026 Séance ordinaire du 11 novembre 2026 Séance ordinaire du 7 octobre 2026 Séance ordinaire du 2 septembre 2026 Séance ordinaire du 8 juillet 2026 Séance ordinaire du 3 juin 2026 Séance ordinaire du 6 mai 2026 Séance ordinaire du 1er avril 2026 Séance ordinaire du 4 mars 2026 Séance ordinaire du 4 février 2026 Séance ordinaire du 14 janvier 2026 ### 2025 **Ordres du jour** Séance ordinaire du 10 décembre 2025 Séance ordinaire du 8 octobre 2025 Séance ordinaire du 3 septembre 2025 Séance ordinaire du 13 août 2025 Séance ordinaire du 2 juillet 2025 Séance ordinaire du 4 juin 2025 Séance ordinaire du 7 mai 2025 Séance ordinaire du 2 avril 2025 Séance ordinaire du 5 mars 2025 Séance ordinaire du 5 février 2025 Séance ordinaire du 15 janvier 2025 **Procès-verbaux** Séance ordinaire du 10 décembre 2025 Séance ordinaire du 8 octobre 2025 Séance ordinaire du 3 septembre 2025 Séance ordinaire du 13 août 2025 Séance ordinaire du 2 juillet 2025 Séance ordinaire du 4 juin 2025 Séance ordinaire du 7 mai 2025 Séance ordinaire du 2 avril 2025 Séance ordinaire du 5 mars 2025 Séance ordinaire du 5 février 2025 Séance ordinaire du 15 janvier 2025 ### 2024 **Ordres du jour** Séance ordinaire du 11 décembre 2024 Séance ordinaire du 6 novembre 2024 Séance ordinaire du 2 octobre 2024 Séance ordinaire du 4 septembre 2024 Séance ordinaire du 14 août 2024 Séance ordinaire du 3 juillet 2024 Séance ordinaire du 5 juin 2024 Séance ordinaire du 1er mai 2024 Séance ordinaire du 3 avril 2024 Séance ordinaire du 6 mars 2024 Séance ordinaire du 7 février 2024 Séance extraordinaire du 17 janvier 2024 **Procès-verbaux** Séance ordinaire du 11 décembre 2024 Séance ordinaire du 6 novembre 2024 Séance ordinaire du 2 octobre 2024 Séance ordinaire du 4 septembre 2024 Séance ordinaire du 14 août 2024 Séance ordinaire du 3 juillet 2024 Séance ordinaire du 5 juin 2024 Séance ordinaire du 1er mai 2024 Séance ordinaire du 3 avril 2024 Séance ordinaire du 6 mars 2024 Séance ordinaire du 7 février 2024 Séance extraordinaire du 17 janvier 2024 : 6 ### Séances du conseil de la MRC ### 2026 **Ordres du jour** Séance ordinaire du 9 décembre 2026 Séance ordinaire du 25 novembre 2026 Séance ordinaire du 14 octobre 2026 Séance ordinaire du 9 septembre 2026 Séance ordinaire du 8 juillet 2026 Séance ordinaire du 10 juin 2026 Séance ordinaire du 13 mai 2026 Séance ordinaire du 8 avril 2026 Séance extraordinaire du 1er avril 2026 Séance extraordinaire du 18 mars 2026 Séance ordinaire du 11 mars 2026 (séance annulée) Séance extraordinaire du 4 mars 2026 Séance ordinaire du 11 février 2026 Séance ordinaire du 14 janvier 2026 ### **Procès-verbaux** Séance ordinaire du 9 décembre 2026 Séance ordinaire du 25 novembre 2026 Séance ordinaire du 14 octobre 2026 Séance ordinaire du 9 septembre 2026 Séance ordinaire du 8 juillet 2026 Séance ordinaire du 10 juin 2026 Séance ordinaire du 13 mai 2026 Séance ordinaire du 8 avril 2026 Séance extraordinaire du 1er avril 2026 Séance extraordinaire du 18 mars 2026 Séance ordinaire du 11 mars 2026 (séance annulée) Séance extraordinaire du 4 mars 2026 Séance ordinaire du 11 février 2026 Séance ordinaire du 14 janvier 2026 ### 2025 **Ordres du jour** Séance ordinaire du 10 décembre 2025 Séance ordinaire du 26 novembre 2025 Séance ordinaire du 12 novembre 2025 Séance ordinaire du 15 octobre 2025 Séance ordinaire du 10 septembre 2025 Séance ordinaire du 2 juillet 2025 Séance ordinaire du 11 juin 2025 Séance ordinaire du 14 mai 2025 Séance ordinaire du 9 avril 2025 Séance ordinaire du 12 mars 2025 Séance extraordinaire du 5 mars 2025 Séance ordinaire du 12 février 2025 Séance ordinaire du 15 janvier 2025 **Procès-verbaux** Séance ordinaire du 10 décembre 2025 Séance ordinaire du 26 novembre 2025 Séance ordinaire du 12 novembre 2025 Séance ordinaire du 15 octobre 2025 Séance ordinaire du 10 septembre 2025 Séance ordinaire du 2 juillet 2025 Séance ordinaire du 11 juin 2025 Séance ordinaire du 14 mai 2025 Séance ordinaire du 9 avril 2025 Séance ordinaire du 12 mars 2025 Séance extraordinaire du 5 mars 2025 Séance ordinaire du 12 février 2025 Séance ordinaire du 15 janvier 2025 ### 2024 **Ordres du jour** Séance ordinaire du 11 décembre 2024 Séance ordinaire du 27 novembre 2024 Séance extraordinaire du 13 novembre 2024 Séance ordinaire du 9 octobre 2024 Séance ordinaire du 11 septembre 2024 Séance ordinaire du 3 juillet 2024 Séance ordinaire du 12 juin 2024 Séance extraordinaire du 21 mai 2024 Séance ordinaire du 8 mai 2024 Séance ordinaire du 10 avril 2024 Séance ordinaire du 14 mars 2024 Séance ordinaire du 14 février 2024 Séance ordinaire du 17 janvier 2024 **Procès-verbaux** Séance ordinaire du 11 décembre 2024 Séance ordinaire du 27 novembre 2024 Séance extraordinaire du 13 novembre 2024 Séance ordinaire du 9 octobre 2024 Séance ordinaire du 11 septembre 2024 Séance ordinaire du 3 juillet 2024 Séance ordinaire du 12 juin 2024 Séance extraordinaire du 21 mai 2024 Séance ordinaire du 8 mai 2024 Séance ordinaire du 10 avril 2024 Séance ordinaire du 14 mars 2024 Séance ordinaire du 14 février 2024 Séance ordinaire du 17 janvier 2024 ## Aménagement du territoire Information sur le territoire public (2024) - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec Bilan 2022 des autorisations délivrées dans le littoral et la rive des milieux hydriques et dans les zones inondables Bilan 2023 des autorisations délivrées dans le littoral et la rive des milieux hydriques et dans les zones inondables Bilan 2024 des autorisations délivrées dans le littoral et la rive des milieux hydriques et dans les zones inondables Bilan 2025 des autorisations délivrées dans le littoral et la rive des milieux hydriques et dans les zones inondables Atlas écologique de la MRC de La Matapédia Étude pédologique des sols en culture des comtés de Matane et Matapédia Interprétations du cadre écologique de référence pour l'aménagement du territoire de la MRC de la Matapédia - Document de travail - Août 2004 Plan d'aménagement intégré des terres publiques intramunicipales Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC de La Matapédia Plan de développement de la zone agricole (PDZA) - Plan d'action révisé Plan régional des milieux humides et hydriques Schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Matapédia Schéma d'aménagement révisé - Annexe 1 Schéma d'aménagement révisé - Annexe 2 Schéma d'aménagement révisé - Annexe 3 Schéma d'aménagement révisé - Annexe 4 Schéma d'aménagement révisé - Annexe 5 Schéma d'aménagement révisé - Annexe 6 Schéma d'aménagement révisé - Annexe 7 Schéma d'aménagement révisé - Annexe 8 Délimitation des territoires incompatibles à l'activité minière (TIAM) - Document justificatif 13 avril 2022 Délimitation des territoires incompatibles à l'activité minière (TIAM) - Consultation 2 juin 2022 ## Culture et patrimoine Étude de potentiel archéologique - Avril 2014 Formulaire de demande - Fonds de soutien aux initiatives culturelles et patrimoniales Rapport du bénéficiaire - Fonds de soutien aux initiatives culturelles et patrimoniales Guide d'intervention en patrimoine bâti Inventaire du patrimoine immatériel de la MRC de La Matapédia Inventaire du patrimoine bâti de la MRC de La Matapédia Politique culturelle 2023-2034 de la MRC de La Matapédia Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale 2021-2023 Rapport de reconnaissance et prospection archéologiques dans la MRC de la Matapédia, août 2015 ## Inspection municipale ## Évaluation municipale Formulaire - La révision administrative en matière d'évaluation foncière municipale ## Sécurité des biens et des personnes Inondations 2020 - Construction d'une digue de sable ou d'une digue d'eau durant la pandémie de la COVID-19 Inondations 2020 - Sachez quoi faire avant, pendant, après une inondation Rapport annuel 2020 - Sécurité incendie Rapport annuel 2021 - Sécurité incendie Rapport annuel 2022 - Sécurité incendie Rapport annuel 2023 - Sécurité incendie Rapport annuel 2024 - Sécurité incendie Rapport annuel 2025 - Sécurité incendie (résumé) Rapport annuel 2025 - Sécurité incendie Rapport annuel d'activités - Comité de sécurité publique de la MRC de La Matapédia - Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 Rapport annuel d'activités - Comité de sécurité publique de la MRC de La Matapédia - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Rapport annuel d'activités - Comité de sécurité publique de la MRC de La Matapédia - Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Rapport annuel d'activités - Comité de sécurité publique de la MRC de La Matapédia - Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Rapport annuel d'activités - Comité de sécurité publique de la MRC de La Matapédia - Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Rapport annuel d'activités - Comité de sécurité publique de la MRC de La Matapédia - Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Rapport - Projet pilote pour la mise en oeuvre d'une démarche régionale de gestion des risques de sinistre (2024) Schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie et organisation de secours ## Cartes Albertville - rural Albertville - urbain Amqui - rural Amqui - urbain Causapscal - rural Causapscal - urbain Lac-au-Saumon - rural Lac-au-Saumon - urbain Saint-Alexandre-des-Lacs - rural Saint-Alexandre-des-Lacs - urbain Saint-Cléophas - rural Saint-Cléophas - urbain Saint-Damase - rural Saint-Léon-le-Grand - rural Saint-Léon-le-Grand - urbain Saint-Moise - rural Saint-Moise - urbain Saint-Noël - rural Saint-Noël - urbain Saint-Tharcisius - rural Saint-Tharcisius - urbain Saint-Vianney - rural Saint-Vianney - urbain Saint-Zénon-du-Lac-Humqui - rural Saint-Zénon-du-Lac-Humqui - urbain Sainte-Florence - rural Sainte-Florence - urbain Sainte-Irène - rural Sainte-Irène - urbain Sainte-Marguerite-Marie - rural Sainte-Marguerite-Marie - urbain Sayabec - rural Sayabec - urbain Val-Brillant - rural Val-Brillant - urbain ## Développement socio-économique Fonds de soutien à la numérisation pour les commerces de détail Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Priorités d'intervention - 2022-2023 Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Priorités d'intervention - 2024 Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 1 Territorial - Appui à la construction de logements sur le territoire matapédien (PROGRAMME FERMÉ) Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 2 - Rapport d'activités 2021 Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 2 - Rapport d'activités 2022 Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 2 - Rapport d'activités 2023 Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 2 - Rapport d'activités 2024 Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 2 - Rapport d'activités 2025 (janvier à mars) Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 3 Signature-Innovation - Cadre de gestion Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 3 Signature-Innovation - Formulaire Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 3 et volet 4 - Rapport 2022-2025 Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 4 Cadre de vitalisation - 2020-2025 Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux entreprises 2025 Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants 2025 (EN RÉVISION) Guide de reconnaissance du bénévole Plan d'action 2021-2025 - Écoterritoire habité de La Matapédia Plan d'actions municipalité amie des aînés Plan d'intervention et d'affectation des ressources - Accès entreprise Québec Plan de développement de la zone agricole (PDZA) - Plan d'action révisé Plan régional d'attractivité de La Matapédia 2020-2022 Politique de développement social de La Matapédia Politique d'investissement commune FLI-FLS Politique familiale municipale 2019-2022 de la MRC de La Matapédia Politique municipalité amie des aînés 2025-2028 Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025 - Formulaire Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025 Répertoire des producteurs et transformateurs agroalimentaires de La Matapédia - 4e édition ## Environnement Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis (sommaire) Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis ## Gestion contractuelle Liste des contrats de 25 000 $ et plus (SEAO) Liste des contrats de plus de 2 000 $ occasionnant une dépense totale supérieure à 25 000 $ pour un même cocontractant (2025) Liste des contrats de plus de 2 000 $ occasionnant une dépense totale supérieure à 25 000 $ pour un même cocontractant (2024) Liste des contrats de plus de 2 000 $ occasionnant une dépense totale supérieure à 25 000 $ pour un même cocontractant (2023) Procédure de traitement d'une plainte en matière de contrats publics Rapport 2021 sur l'application du règlement de gestion contractuelle Rapport 2023 sur l'application du règlement de gestion contractuelle Rapport 2024 sur l'application du règlement de gestion contractuelle Rapport 2025 sur l'application du règlement de gestion contractuelle Règlement 2025-06 portant sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia ## Publications Guide du citoyen 2025-2026 Guide des loisirs 2025-2026 Guide des normes graphiques Guide de prévention des incendies et sécurité civile 2023 Mémoire - Audiences publiques de la Commission de la représentation électorale du Québec (octobre 2023) Bilan 2023 de Madame Chantale Lavoie, préfète de la MRC de La Matapédia Bilan 2024 de Madame Chantale Lavoie, préfète de la MRC de La Matapédia Bilan 2025 de Madame Chantale Lavoie, préfète de la MRC de La Matapédia Registre public des dons, marques d'hospitalité ou avantages reçus (préfecture) Réponses et commentaires de la MRC de La Matapédia - Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles "Agir pour nourrir le Québec de demain" (2023) Rapport 2023 sur l'application de la Charte de la langue française Rapport 2024 sur l'application de la Charte de la langue française Rapport 2025 sur l'application de la Charte de la langue française Directive précisant la nature des situations dans lesquelles la MRC de La Matapédia entend utiliser une autre langue que le français Formations obligatoires pour élus municipaux - Confirmation de réussite ## Tourisme Les sentiers de randonnée pédestre suggérés - Parc régional de la Seignerie-du-Lac-Matapédia Les sites d'accès au Lac Matapédia - Parc régional de la Seigneurie-du-Lac-Matapédia Plan stratégique régional en tourisme 2018-2020 Plan d'aménagement et de gestion 2024-2029 - Parc régional de la Seigneurie-du-Lac-Matapédia