Politique environnementale et son plan d'action 2026-2031 — full text

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© Municipalité de La Minerve POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 2026 Photo : Nathalie Lagden TABLE DES MATIÈRES Mot du comité environnemental 1 Préambule 2 Mission et élaboration de la politique 3 Thématiques 4 1. Les espaces naturels terrestres 5 2. Les milieux humides et hydriques 7 3. Les matières résiduelles 9 4. L'aménagement du territoire 11 5. La gestion des communications et de la sensibilisation 13 Mise en oeuvre 15 Chères Minervoises, Chers Minervois, MOT DU COMITÉ C'est avec un grand enthousiasme que nous avons accepté la mission d'aider à l'élaboration de la première Politique environnementale de La Minerve. Cette initiative découle d'une volonté collective, appuyée par une réflexion approfondie, réalisée en étroite collaboration avec les acteurs locaux, le Conseil municipal, le personnel municipal ainsi que la communauté. Pourquoi une politique environnementale pour La Minerve ? Parce qu'il est essentiel d'apporter des changements dans nos comportements quotidiens, non seulement pour protéger notre environnement, mais aussi pour garantir une qualité de vie durable aux générations futures. Cette politique vise à renforcer notre engagement envers la préservation de notre patrimoine naturel tout en intégrant les considérations environnementales dans chaque action et décision municipale. Nous mettons ainsi l'environnement au cœur de notre développement, dans une approche de durabilité à long terme. Penser à la nature, c'est être prêts à envisager des changements dans tous les aspects de notre quotidien. Certains gestes peuvent être mis en place rapidement, tandis que d'autres nécessiteront des ajustements graduels et du temps. L'implication de tous est essentielle : en adoptant des comportements responsables, chacun d'entre nous contribuera à limiter les impacts de nos activités humaines sur notre environnement, pour assurer un futur sain et prospère à notre communauté. Le succès de cette politique dépendra de l'engagement de chaque citoyen et de chaque acteur du territoire. Nous sommes prêts à agir ensemble, dès maintenant, pour préserver la beauté et la santé de notre environnement. Nous avons besoin de vous pour faire de cette politique un véritable succès, aujourd'hui et pour les générations à venir. Cette politique est plus qu'un simple document : elle est le reflet de notre volonté commune de bâtir un avenir durable pour La Minerve, tout en encourageant l'implication active de chaque citoyen, entreprise et institution locale. Ensemble, nous pouvons faire la différence et veiller à ce que nos magnifiques espaces naturels demeurent intacts pour les générations futures. C'est avec fierté que nous vous présentons cette politique environnementale, un guide qui orientera nos actions collectives pour un environnement plus sain, plus durable et plus respecté. Page 1 Le comité environnemental de La Minerve L'environnement peut être défini comme l'ensemble des éléments qui entourent un individu et qui lui permettent de subvenir à ses besoins. Ces éléments peuvent être objectifs, tels que la qualité de l'air et de l'eau qui contribuent à offrir un milieu de vie sain, mais peuvent aussi être subjectifs comme la beauté du paysage. La Minerve, qui fait partie de la Municipalité régionale de comté (MRC) des Laurentides, est reconnue pour ses espaces naturels. Ainsi, une demande grandissante d'accès au territoire est observée en raison des multiples activités de plein air qui y sont pratiquées. De plus, en tenant compte des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents, des mesures d'adaptation sont inévitables. La protection de l'environnement est par conséquent devenue une priorité au sein de la communauté. Plusieurs initiatives concrètes, telles que des plans d'intervention face aux espèces envahissantes et des projets de protection des bandes riveraines et des cours d'eau, sont déjà en place. La Municipalité se prévaut également d'une taxe pour financer des opérations visant l'amélioration de la qualité de l'environnement. Ainsi, la politique aspire à renforcer l'engagement environnemental de la communauté en favorisant l'harmonisation des actions. La création d'une politique environnementale a pour but de cibler les enjeux minervois pour offrir des axes d'intervention et des actions adaptées qui permettront de protéger et d'améliorer l'état actuel de nos milieux. La catégorisation en thématiques vise la simplification des interactions complexes entre les enjeux environnementaux qui sont tous interconnectés. Ainsi, bien qu'ils soient associés à des thématiques, les axes d'intervention et les actions doivent être considérés d'une façon intégrée. Cette politique fixe des objectifs quant à la gestion des communications et de la sensibilisation, car la collaboration de la population, des entreprises, des institutions et des organismes de la Municipalité est cruciale afin de garantir le succès des démarches proposées. Avec cette nouvelle politique environnementale, le conseil municipal de La Minerve démontre son engagement envers la protection de l'environnement et du bien-être de la collectivité. Bref, cette politique vise à s'aligner sur les valeurs de la Municipalité et à encourager la fierté des Minervoises et des Minervois à l'égard de leur milieu de vie tout en assurant la pérennité de la richesse naturelle du territoire pour les générations futures. PRÉAMBULE Page 2 La politique environnementale est une initiative du Service de l'urbanisme et de l'environnement, du conseil municipal et a été élaborée en partenariat avec Gabrielle Côté, Pauline Camus et Jila Bouallegue, une équipe étudiante de la clinique en environnement de l'Université de Sherbrooke. Dans l'optique de bâtir une communauté inclusive et solidaire, la Municipalité agit pour la création d'un environnement adapté aux réalités et aux besoins de tous les citoyennes et citoyens. Pour ce faire, la collaboration a été au cœur du processus d'élaboration de cette politique. Voici un bref résumé des démarches entreprises : Photo : Mathieu Séguin 01 03 04 02 RECHERCHE ATELIER 1 ATELIER 2 RÉDACTION Recensement des initiatives, analyse du contexte réglementaire et revue des politiques existantes 14 février 2024: Cocréation avec le comité environnemental et le service d'urbanisme et d'environnement sur les enjeux environnementaux et les thématiques 14 mars 2024: Cocréation avec les parties prenantes du milieu sur les initiatives et les pistes d'action pour les thématiques Définition des axes d'intervention et des actions de la politique environnementale MISSION Avec la politique environnementale, la Municipalité de La Minerve a pour mission de travailler en partenariat avec la communauté pour favoriser des pratiques respectueuses de l'environnement. Elle oriente ses efforts pour permettre aux générations actuelles et futures d'évoluer dans un milieu de vie sain et durable. Page 3 ÉLABORATION ENJEUX 2 Les milieux humides et hydriques 1 Les espaces naturels terrestres 5 Les matières résiduelles 4 La gestion de la communication et de la sensibilisation 3 L'aménagement du territoire Page 4 THÉMATIQUES Les milieux naturels prodiguent de multiples bienfaits à la communauté. Du maintien de la qualité des sols et de l'air à celle de l'eau, les espaces naturalisés aident à offrir un milieu de vie sain. Par exemple, le couvert forestier peut réduire l'érosion, ce qui permet de préserver la qualité des sols et des cours d'eau. Pour sa part, la connectivité entre les aires naturelles aide à assurer un maintien de la biodiversité. Les zones urbaines végétalisées sont aussi souvent intégrées aux plans d'urbanisme en raison de leurs effets bénéfiques sur la santé globale de la population. Cependant, la préservation de ces milieux et de la biodiversité qui s'y retrouve est de plus en plus complexe. Les effets d'activités telles que la foresterie, l'agriculture, la villégiature et le développement urbain sur la préservation du territoire doivent être considérés. L'objectif est d'assurer un maintien des services écosystémiques qu'offrent les milieux naturels aux communautés qui les côtoient. La Minerve est une destination convoitée pour ses espaces naturels. En 2024, avec une densité de 4,1 personnes par km2 et 136 lacs répertoriés, la Municipalité est encore très naturalisée. De plus, elle accueille la réserve faunique de Papineau-Labelle, qui fait partie des terres publiques du domaine de l'état et des terres intra-municipales, et permet une proximité incomparable à des milieux naturels de grande valeur écologique, telle que la forêt ancienne du lac Preston. Le territoire est hautement fréquenté pour la pratique d'activités pédestres et nautiques ainsi que pour la chasse et la pêche durant l'été et l'automne. Ce sont plutôt le ski de fond, la raquette et la motoneige qui dominent l'hiver. L'acériculture est l'activité agricole principale en raison du territoire forestier et montagneux. Alors qu'un grand effort est investi dans la protection des lacs et des cours d'eau, l'importance de la préservation des milieux forestiers et du patrimoine naturel que ceux-ci représentent ne doit pas être négligée. Des règlements municipaux ciblant l'utilisation des pesticides et des fertilisants, le lavage des embarcations, et le nourrissage des animaux sauvages ont comme objectif de réduire l'impact de ces activités sur certains écosystèmes forestiers de la Municipalité. De plus, La Minerve s'est engagée à restaurer des habitats clés pour des espèces telles que le monarque et les pollinisateurs. Bref, les paysages forestiers constituent une source de fierté et ils doivent être protégés afin que les générations futures puissent en profiter. THÉMATIQUE 1 Page 5 Les espaces naturels terrestres 3.1 Assurer la gestion et le contrôle des pesticides utilisés sur le territoire. 3.2 Identifier les endroits où il y a risque de présence d'un sol contaminé (ancien site de dépotoir, station d'essence, terrain insalubre, entreposage excessif, etc.) et réalisation de la liste des sites contaminés. 3.3 Assurer la gestion et le contrôle des produits chimiques utilisés sur le territoire. MAINTIEN DE LA QUALITÉ DES SOLS 1.1 Planifier l'aménagement des milieux naturels publics fréquentés, tel que parcs, afin d'assurer la préservation de leur qualité pour les générations futures. 1.2 Modifier les normes de fauchage des terrains publics afin d'accroître la biodiversité en milieu urbain et inciter la communauté à participer au défi Mai sans tondeuse. 1.3 Acquérir une meilleure connaissance des milieux naturels et sur les espèces menacées. CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES TERRITOIRES NATURELS 01 03 MAINTIEN DU COUVERT FORESTIER 02 2.1 Maintenir et améliorer la perméabilité du territoire par la gestion des espaces végétalisés. 2.2 Planifier et conserver les terrains municipaux en espace public vert et accès au plan d'eau. 2.3 Assurer la gestion et le contrôle du pourcentage d'espace naturel. 2.4 Encourager la gestion écoresponsable des activités de foresterie. 2.5 Mettre en place des mesures pour limiter la fragmentation du territoire afin d'assurer une connectivité des milieux naturels et des habitats fauniques. AXES D'INTERVENTION Page 6 THÉMATIQUE 2 Page 7 Les milieux humides et hydriques Les milieux humides et hydriques (MHH) fournissent une multitude de services écosystémiques essentiels. Ces milieux jouent notamment un rôle clé dans la régulation et la filtration des ressources d'eau et permettent un approvisionnement en eau de qualité. Ils contribuent également à la prévention des inondations et à la séquestration du carbone. En plus d'abriter une biodiversité végétale et animale unique, les milieux hydriques offrent un grand potentiel récréotouristique. En effet, les lacs et les cours d'eau enrichissent le paysage et fournissent un cadre idéal à la pratique d'activités telles que la randonnée, l'observation de la faune et la pêche. Ainsi, une bonne gestion des MHH est primordiale pour assurer la résilience et l'équilibre écologique au sein de la Municipalité. La Minerve possède une grande richesse en MHH et offre un paysage sublime composé de 136 lacs et de nombreux cours d'eau. De multiples espèces végétales et animales spécifiques aux MHH peuplent le territoire de la Municipalité, qui accueille également des adeptes de pêche et d'embarcations nautiques. Afin de continuer à bénéficier de ce cadre, il est essentiel d'atteindre un équilibre entre la pratique de ces activités et la protection des milieux aquatiques. Puisque la majorité des propriétés s'approvisionnent en eau avec un puits, le maintien de la qualité des eaux souterraines est indispensable. La gestion des MHH incombe à la Municipalité, en collaboration avec la MRC des Laurentides et l'organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon. Les axes d'intervention identifiés s'inscrivent donc dans la démarche du plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC. Cette dernière a également mis en œuvre un règlement en rapport à la protection des rives en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. La protection des bandes riveraines aide à combattre l'érosion de berges, un enjeu important à La Minerve. La communauté fait preuve d'une grande proactivité pour maintenir la biodiversité des MHH en menant une lutte contre les espèces exotiques envahissantes comme le myriophylle à épis. La Municipalité souhaite pérenniser cette proactivité dans l'optique d'atteindre un équilibre harmonieux entre la protection des MHH et les activités de villégiature appréciées par la communauté locale ainsi que les visiteuses et visiteurs. MAINTIEN DE LA QUALITÉ DE L'EAU 02 2.1 Renforcer les mesures de mitigation avant le début des travaux. 2.2 Élaboration d'une stratégie de développement durable dans l'entretien du réseau routier. 2.3 Revégétaliser et réaménager les fossés de la municipalité en utilisant la méthode du tiers inférieur afin de prévenir l'érosion des sols. 2.4 Poursuivre l'inspection des installations septiques non-conformes ou sans information. 2.5 Approfondir les connaissances sur les eaux souterraines afin de maintenir la quantité et la qualité de l'eau potable. 2.6 Faire un suivi du réseau de distribution (aqueduc) et apporter les correctifs nécessaires. (Correction des fuites) 2.7 Appliquer des mesures pour favoriser l'économie d'eau potable (toilette faible débit, arrosage, taxe piscine-spa). 2.8 Tenir un tableau des données recueillis sur la qualité des l'eau des lacs (RSVL) afin d'effectuer des suivis. 2.9 Évaluer la possibilité d'interdire les feux d'artifice près des lacs et cours d'eau. AXES D'INTERVENTION Page 8 1.1 Approfondir les connaissances sur les milieux humides et hydriques du territoire. 1.2 Poursuivre l'effort sur la collecte d'information des bases de données sur les ponceaux municipaux. 1.3 Poursuivre l'effort sur la collecte d'information des bases de données sur les barrages anthropiques et voir à leur entretien. 1.4 Réaliser une carte par lac navigable identifiant les zones fragiles à éviter. 1.5 Poursuivre l'engagement d'une patrouille nautique et d'un agent en environnement afin de faire de la sensibilisation et de soutenir les associations de lac. 1.6 Approfondir les connaissances pour la restauration de frayère. MAINTIEN DE L'INTÉGRITÉ DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES ACTION: 01 CONSERVATION DES BANDES RIVERAINES 03 3.1 Poursuivre le suivi des rives (bandes riveraine des lacs et cours d'eau) 3.2 Prévenir l'érosion des berges et restaurer les zones de bandes riveraines. AXES D'INTERVENTION Page 9 THÉMATIQUE 3 Page 10 Les matières résiduelles La gestion des matières résiduelles (GMR) est un défi d'ampleur et peut engendrer des effets directs sur la santé du milieu de vie naturel et humain d'une communauté. Alors que l'élimination a longtemps été l'option standard à travers le Québec, l'application de la hiérarchie des actions de réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation (3RV) gagne progressivement en popularité. Misant en priorité sur la réduction à la source et la consommation responsable, ce changement graduel de paradigme est important afin de protéger l'environnement. Une meilleure GMR nécessite un changement de comportement en matière de consommation, parallèlement à un système efficace de gestion des déchets qui encourage la réduction des coûts, des émissions et des impacts sur l'environnement que génèrent ces activités. Les Municipalités québécoises détiennent le pouvoir d'élaborer et de mettre en œuvre leur propre système de GMR. Le système de gestion de La Minerve s'inscrit dans le Plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2022-2029 des MRC d'Antoine-Labelle et des Laurentides. Ainsi, La Minerve offre la collecte de matières résiduelles à trois voies : la collecte des déchets, des matières recyclables et des matières organiques est complétée par la Régie de collecte environnementale La Rouge. De plus, un écocentre encourage le recyclage et la valorisation pour une petite liste de matières de construction, d'appareils électriques et électroniques, de matières recyclables, de résidus verts et de résidus domestiques dangereux. Ce service est disponible gratuitement pour les citoyennes et citoyens de la Municipalité. Le site internet de la Municipalité fournit plusieurs informations quant au fonctionnement de l'écocentre et des systèmes de collectes. Des dépliants de sensibilisation concernant les bonnes pratiques de tri y sont aussi disponibles. Des défis d'adhésion au tri persistent cependant chez les individus, les industries, les commerces et les institutions de La Minerve. La Municipalité désire donc encourager et soutenir les bonnes pratiques de tri selon la hiérarchie des 3RV. Avec une grande variation démographique saisonnière, la Municipalité souhaite également transmettre ces bonnes pratiques aux touristes et aux résidents et résidentes temporaires pour assurer la pérennité de ces objectifs de gestion tout au long de l'année. 1.1 Optimiser les services offerts par l'écocentre (heures d'ouverture, registre des matières, augmentation des seuils pour les ICI) et considérer le potentiel de l'établissement d'une section réutilisation. 1.2 Mettre à la disposition les poubelles à trois voies (ilot de tri) dans les endroits publics intérieurs et extérieurs (salle, parc, lors d'événement). 1.3 Publiciser les informations quant à la production annuelle de matières résiduelles par la municipalité en établissant des objectifs. 1.4 Présence d'un employé municipal lors d'événements publics pour faire la sensibilisation et de l'éducation. AMÉLIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ ET DE L'EFFICACITÉ DU TRI À TROIS VOIES 01 AXES D'INTERVENTION Page 11 2.1 Règlementer l'utilisation de plastique à usage unique ou de gobelet jetable (verre à café). 2.2 Encourager les industries, les commerces, les organismes et institutions à offrir et à utiliser les infrastructures nécessaires au tri efficace des matières résiduelles. 2.3 Élaborer une politique d'achat écoresponsable pour le matériel acheté par la municipalité. 2.4 Encourager les pratiques de consommation responsable et locales. PROMOTION DE LA HIÉRARCHIE DES 3RV 02 THÉMATIQUE 4 Page 12 L'aménagement du territoire L'aménagement du territoire englobe une multitude d'enjeux interconnectés qui façonnent le milieu de vie minervois. Il joue un rôle déterminant sur l'utilisation et l'occupation du territoire. En effet, une planification intégrée permet de répartir les activités et les pressions qu'elles génèrent de manière équilibrée, pour répondre aux besoins de la population en préservant les espaces naturels et les zones à haute valeur écologique. Des espaces verts accessibles ainsi qu'une qualité de l'air et de l'eau préservée soutiennent la santé globale de la collectivité. Finalement, la mobilité urbaine efficace a comme objectif de favoriser des déplacements durables, sécuritaires et inclusifs, tout en réduisant les répercussions des transports sur l'environnement. La communauté minervoise, guidée par ses valeurs et son attachement au patrimoine naturel, entreprend de nombreuses actions visant à préserver la qualité de l'environnement urbain de La Minerve. La Municipalité encadre notamment l'utilisation du territoire ainsi que diverses opérations du service des travaux publics. Néanmoins, l'augmentation des activités de villégiature et le développement de nouvelles constructions, en particulier en pourtour des lacs, exercent une pression croissante sur les milieux naturels. La Minerve reconnait l'importance de maintenir la qualité de vie offerte à la population. La bonification du contrôle de diverses nuisances et l'amélioration de la résilience face aux changements climatiques seraient donc bénéfiques. Finalement, des barrières d'accès aux moyens de transport non motorisés, telles que la sécurité, doivent être surmontées pour favoriser une mobilité urbaine durable. 1.1 Appliquer des mesures d'atténuation sur les bâtiments, les revêtement de sol et dans l'aménagement des rues et des stationnements afin de prévenir ou de corriger les îlots de chaleur urbaine et réduire l'érosion. 1.2 Promouvoir l'utilisation de techniques et technologies respectueuses de l'environnement pour les rénovations et les nouvelles constructions. 1.3 Poursuivre l'encadrement des développements immobiliers en fortes pentes. Protection de sommet de montagne. 1.4 Encourager et soutenir les projets récréotouristiques à volet environnementale. 1.5 Intégrer le principe de conservation par des corridors écologiques sur l'ensemble du territoire afin d'assurer la connectivité des milieux naturels. 1.6 Identifier les milieux naturels qui ont une valeur identitaire pour le paysage et pour l'environnement afin de mettre en oeuvre les moyens appropriés pour les préserver. DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE DU TERRITOIRE 01 AXES D'INTERVENTION Page 13 2.1 Publiciser les cartographies des espèces exotiques envahissante et prévoir des procédures pour lutter contre celles-ci. Mettre en place des mesures pour limiter leur propagation. 2.2 Signaler les espèces exotiques envahissantes retrouvées dans la municipalité sur le site Sentinelle. 2.3 Continuer le contrôle de la berce de Caucase dans le but de l'éradiquer. 2.4 Adopter un règlement encadrant l'éclairage extérieur et la pollution lumineuse et en faire la promotion. 2.5 Conversion des luminaires de rue afin d'être conforme à la protection du ciel étoilé. CONTRÔLE DES NUISANCES ET MAINTIEN DE LA QUALITÉ DU MILIEU HUMIDE 02 AXES D'INTERVENTION Page 14 3.1 Développer les infrastructures (trottoirs, pistes cyclables, supports à vélo) pour sécuriser et favoriser les déplacements actifs dans le noyau urbain. 3.2 Installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques dans le noyau urbain. 3.3 Débuter une transition vers des véhicules à faible ou à zéro émission pour la flotte de véhicule de la Municipalité. 3.4 Bonifier et sécuriser le réseau de mobilité active. DIVERSIFICATION DU RÉSEAU DE MOBILITÉ 03 THÉMATIQUE 5 Page 15 La gestion de la communication et de la sensibilisation Chacune des actions entreprises par une communauté façonne l'environnement dans lequel elle évolue. Par conséquent, la considération et la collaboration de toutes les parties prenantes sont essentielles pour maintenir un environnement qui correspond aux valeurs de La Minerve. La gestion efficace des communications et de la sensibilisation au sein de la Municipalité assure la transparence et rehausse l'appartenance, tout en facilitant la résolution de problèmes. L'établissement de canaux de communication relatifs à l'environnement est primordial pour atteindre les objectifs de sensibilisation en rapport à la conservation de la biodiversité et des territoires naturels, au maintien de l'intégrité des milieux humides et hydriques et à la gestion des matières résiduelles. En adéquation avec ses valeurs d'appartenance et de solidarité, la Municipalité témoigne de son engagement envers la vie communautaire en proposant une grande diversité d'activités culturelles et récréatives. Elle organise régulièrement des événements, tels que des carnavals et des festivals et facilite l'accès de la population à une variété d'activités de plein air. Ces événements constituent une occasion pour La Minerve de partager ses valeurs et de promouvoir l'adoption de pratiques écoresponsables. En outre, les loisirs axés autour de la nature contribuent à développer la connexion entre les individus et leur environnement. En ce qui concerne la diffusion d'information, le site internet de la Municipalité regroupe divers renseignements relatifs à l'environnement, mais leur accessibilité pourrait être rehaussée. La section urbanisme et environnement du bulletin de nouvelles mensuel Le Minervois favorise le partage d'informations et la sensibilisation. Cependant, la population saisonnière et de villégiature dispose d'un lien différent avec la Municipalité, ce qui engendre des défis quant à la communication. Des méthodes de sensibilisation adaptées aux diverses réalités de la communauté doivent donc être développées. 1.1 Mobiliser, soutenir et développer des partenariats avec les organisations concernées sur le territoire pour qu'elles participent à la mise en oeuvre de la Politique. 1.2 Présentation de la Politique environnementale en début de mandat des membres du conseil et aux nouveaux employés municipaux. 1.3 S'assurer que les actions annuelle dans la Politique environnementale soient prévues au budget municipal. 1.4 S'assurer d'un suivi de la Politique environnementale et du Plan d'action par l'entremise d'outils et de procédures permettant de quantifier et de jalonner l'avancement de la performance environnementale de l'administration municipale (tableau de bord, comité interne d'urbanisme et d'environnement, bilan annuel, etc.). 1.5 Poursuivre et bonifier la mise en place des programmes éducatifs en environnement en milieu scolaire : souligner le Jour de la Terre en organisant des ateliers environnementaux, participation au club d'horticulture, participation à l'entretien du jardin d'asclépiade (monarque). 1.6 Organiser une demi-journée nettoyage (ouvert à tous) avec lunch ou cadeaux aux participants. 1.7 Développer davantage l'onglet environnement sur le site internet et continuer les publications à caractère environnementale dans le Bulletin. 1.8 Offrir des formations ou des ateliers en environnement ouvert à tous. 1.9 Partager et responsabiliser la communauté à leur implication dans la Politique environnementale. 1.10 Installer davantage de panneaux d'interprétation dans les sentiers. 1.11 Mettre en place un concours pour l'embellissement des terrains ou du plus beau jardin de papillons ou rive naturelle. 1.12 Sensibiliser la communauté à la consommation responsable de l'eau potable et au maintien de la bonne qualité de l'eau des lacs. DÉVELOPPEMENT DES CANAUX DE COMMUNICATION RELATIF À L'ENVIRONNEMENT 01 AXE D'INTERVENTION Page 16 Photo : Roxanne Crête MISE EN OEUVRE Page 17 Cette politique environnementale exprime l'engagement de la Municipalité à améliorer et à protéger l'environnement pour les générations présentes et futures. Elle permet la mise en place du plan d'action 2025-2030, le premier plan d'action environnemental de La Minerve. L'élaboration de la politique est une initiative du Service de l'urbanisme et de l'environnement et du conseil municipal de La Minerve et a été réalisée en partenariat avec une équipe étudiante de la clinique en environnement de l'Université de Sherbrooke. Elle a été élaborée en collaboration avec les principales parties prenantes du milieu dans une optique de cocréation. Pour favoriser l'atteinte et le suivi des objectifs, le plan d'action propose des actions concrètes pour chacun des axes d'intervention identifiés. Il inclut les parties prenantes impliquées et identifie des sources de financement potentielles. Étant un processus évolutif, le plan doit être révisé et mis à jour régulièrement. Une analyse annuelle facilitera cette démarche et permettra de maintenir la pertinence du plan en tenant compte des avancées scientifiques pour intégrer de nouvelles données. En 2030, un nouveau plan d'action quinquennal devra être élaboré. Ainsi, La Minerve pourra progresser vers un équilibre entre le développement socioéconomique et la préservation de l'environnement, s'assurant un avenir plus durable. Initiative du service de l'urbanisme et de l'environnement et du conseil municipal de La Minerve. Réalisée en collaboration avec la clinique en environnement de l'Université de Sherbrooke. Politique environnementale [email protected] 819 681-3380 municipalite.laminerve.qc.ca 6, rue Mailloux, La Minerve QC J0T 1S0 © Municipalité de La Minerve 1 PLAN D'ACTION 2026-2031 THÉMATIQUE : LES ESPACES NATURELS TERRESTRES ACTIONS RESPONSABLE COLLABORATEURS RESSOURCES INDICATEURS DE RÉSULTAT 2026 2027 2028 2029 2030 AXE 1 : La conservation de la biodiversité et des territoires naturels 1.1 Planifier l'aménagement des milieux naturels publics fréquentés, tel que parcs, afin d'assurer la préservation de leur qualité pour les générations futures. Loisirs et culture Urbanisme et environnement Pépinières, Centre jardin, Table Forêt Laurentides, VASCAN Choix des espèces indigènes pour les nouvelles plantations X X X X 1.2 Modifier les normes de fauchage des terrains publics afin d'accroître la biodiversité en milieu urbain et inciter la communauté à participer au défi Mai sans tondeuse. Travaux publics Urbanisme et environnement, Administration Mai sans tondeuse, défi pissenlit Nombre de coupes/an, mois de mai sans coupe X X X X 1.3 Acquérir une meilleure connaissance des milieux naturels et sur les espèces menacées Loisirs et culture MRC, MELCCFP CDPNQ, PRMHH, Forêt ouverte, STRAM Document et cartographie complète X X AXE 2 : Maintien du couvert forestier 2.1 Maintenir et améliorer la perméabilité du territoire par la gestion des espaces végétalisés Préposé parc et espace vert Urbanisme et environnement Pépinières, Centre jardin, Table Forêt Laurentides Planification dans les budgets annuels X X X 2.2 Planifier et conserver les terrains municipaux en espace public vert et accès au plan d'eau. Administration Urbanisme et environnement, Travaux publics Registre des terrains municipaux Ne pas prioriser les ventes de terrain en bordure des lacs, aménagement en espace public vert, accès au plan d'eau X 2.3 Assurer la gestion et le contrôle du pourcentage d'espace naturel. Urbanisme et environnement Administration Règlement de zonage : Chapitre X, Section B et C pourcentage de terrain en espace naturel dans le périmètre urbain X X X 2.4 Encourager la gestion écoresponsable des activités de foresterie Urbanisme et environnement Administration, MRC Laurentides MRC - Coordonnateur en foresterie, PPAQ, Forêt ouverte Effectuer des suivis à la suite des coupes forestières/protection des érablières X X X X 2.5 Mettre en place des mesures pour limiter la fragmentation du territoire afin d'assurer une connectivité des milieux naturels et des habitats fauniques. Administration Coalition Minerve, Urbanisme et environnement SNAP, Aire protégée (MELCCFP) Protection de 30% du territoire en aire protégée, incluant la forêt ancienne X X X X X AXE 3 : Maintien de la qualité des sols 3.1 Assurer la gestion et le contrôle des pesticides utilisés sur le territoire Urbanisme et environnement Administration, Travaux publics Webinaire Code de gestion des pesticides Vigilance OGM, Partage ta pelouse Mise à jour du Règlement #644 sur les pesticides et fertilisants et interdiction du glyphosate Réduire l'utilisation des pesticides à usage esthétique en proposant des méthodes alternatives X X 3.3 Identifier les endroits où il y a risque de présence d'un sol contaminé (ancien site de dépotoir, station d'essence, terrain insalubre, entreposage excessif, etc.) et réalisation de la liste des sites contaminés. Urbanisme et environnement Administration Photo aérienne ancienne Cartographie et publication de la liste X 3.4 Assurer la gestion et le contrôle des produits chimiques utilisés sur le territoire Travaux publics Urbanisme et environnement Administration, Urbanisme et environnement MELCCFP (direction régionale) Règlement St-Donat, Labelle Élaborer une procédure lors d'une rencontre de sol contaminé pendant les travaux municipaux. Se doter d'une règlementation concernant les systèmes de stockage de produits pétroliers. X 2 THÉMATIQUE : LES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES ACTION RESPONSABLE COLLABORATEURS RESSOURCES INDICATEURS DE RÉSULTAT 2026 2027 2028 2029 2030 AXE 1 : Maintien de l'intégrité des milieux humides et hydriques 1.1 Approfondir les connaissances sur les milieux humides et hydriques du territoire. Urbanisme et environnement Travaux publics PRMHH, Forêt ouverte Document et cartographie complet X X 1.2 Poursuivre l'effort sur la collecte d'information des bases de données sur les ponceaux municipaux Travaux publics Urbanisme et environnement PIIRL, Stratégie d'entretien des chemins Cartographie et élaboration de la Stratégie d'entretien des chemins,PAVL X X 1.3 Poursuivre l'effort sur la collecte d'information des bases de données sur les barrages anthropiques et voir à leur entretien. Travaux publics Urbanisme et environnement MRC Laurentides CEHQ, Forêt ouverte Document et cartographie complet X X 1.4 Réaliser une carte par lac navigable identifiant les zones fragiles à éviter Urbanisme et environnement Travaux publics Association des lacs CRE Laurentides CRE Laurentides, Patrouille nautique, Carte navigation Lac des Sables (SADM) Cartographie et affiche réalisée et installée aux rampes de mise à l'eau X 1.5 Poursuivre l'engagement d'une patrouille nautique et d'un agent en environnement afin de faire de la sensibilisation et de soutenir les associations de lac. Urbanisme et environnement, Administration Association de lac CRE Laurentides, Patrouille nautique Rapport d'activités X X X X X 1.6 Approfondir les connaissances pour la restauration de frayère. Urbanisme et environnement Travaux publics CRE Laurentides, MELCCFP Rapport succinct sur la faisabilité X AXE 2 : Maintien de la qualité de l'eau 2.1 Renforcer les mesures de mitigation avant le début des travaux. Urbanisme et environnement, Travaux publics Travaux publics, entrepreneurs Guides et fiches techniques Réalisation d'une visite en début des travaux Formation auprès des entrepreneurs et travaux publics X 2.2 Élaboration d'une stratégie de développement durable dans l'entretien du réseau routier. Travaux publics Urbanisme et environnement Guides techniques Stratégie d'entretien des chemins réalisée, PAVL, Formation, Améliorer les pratiques d'épandage d'abrasif (sable et sel). Détermination de quartier ou de rue sans abrasif ou message pour tout le territoire. X X 2.3 Revégétaliser et réaménager les fossés de la municipalité en utilisant la méthode du tiers inférieur afin de prévenir l'érosion des sols. Travaux publics Urbanisme et environnement Guides et fiches techniques, formations Stratégie d'entretien des chemins, achat de matériel approprié X X 2.4 Poursuivre l'inspection des installations septiques non-conformes ou sans information. Urbanisme et environnement CRE Laurentides Tableau de suivi sur les installations septiques (IS) Visite de 25% des IS/an X X X X 2.5 Approfondir les connaissances sur les eaux souterraines afin de maintenir la quantité et la qualité de l'eau potable. Urbanisme et environnement Administration OBV RPNS, RQES Dossier complet X 2.8 Faire un suivi du réseau de distribution (aqueduc) et apporter les correctifs nécessaires (détection des fuites) Travaux publics Administration Ingénieur % du réseau vérifié et % de réparation effectuée X 2.9 Appliquer des mesures pour favoriser l'économie d'eau potable (toilette faible débit, arrosage, taxe piscine-spa). Urbanisme et environnement Administration Règlement municipal Adoption d'un règlement sur les compteurs d'eau X X 2.10 Tenir un tableau des données recueillies sur la qualité de l'eau des lacs (RSVL) afin d'effectuer des suivis. Urbanisme et environnement CRE Laurentides Association de lac Tableau de données à jour X 3 2.11 Évaluer la possibilité d'interdire les feux d'artifice près des lacs et cours d'eau. Urbanisme et environnement, Administration Administration Règlement municipal Adoption d'un règlement X AXE 3 : Conservation des bandes riveraines 3.1 Poursuivre le suivi des rives (bande riveraine des lacs et cours d'eau). Urbanisme et environnement CRE Laurentides Carte réalisée par CRE Laurentides Inspection d'un lac/été Produire un guide de bonnes pratiques X X X X X 3.2 Prévenir l'érosion des berges et restaurer les zones de bandes riveraines Urbanisme et environnement Administration L'ABC des rives, autres documents travaux en rive, ingénierie Création de guide de référence, Encourager davantage l'adoucissement des pentes plutôt que l'entretien des constructions dans les rives. X X X X X 4 THÉMATIQUE : LES MATIÈRES RÉSIDUELLES ACTION RESPONSABLE COLLABORATEURS RESSOURCES INDICATEURS DE RÉSULTAT 2026 2027 2028 2029 2030 AXE 1 : Amélioration de l'accessibilité et de l'efficacité du tri à trois voies 1.1 Optimiser les services offerts par l'écocentre (heures d'ouverture, registre des matières, augmentation des seuils pour les ICI) et considérer le potentiel de l'établissement d'une section réutilisation. Administration, Travaux publics Employé de l'écocentre, MRC MRC Heure augmentée, Création d'un site de réutilisation X X X 1.2 Mettre à la disposition les poubelles à trois voies (ilot de tri) dans les endroits publics intérieurs et extérieurs (salle, parc, lors d'événement). Travaux publics Administration Ni Corporation Installation des ilots X X 1.3 Publiciser les informations quant à la production annuelle de matières résiduelles par la municipalité en établissant des objectifs. Administration, Travaux publics Urbanisme et environnement, PGMR CER, RCER Faire davantage de sensibilisation, d'éducation. Sévir lors du non- respect Diminuer les matières enfouis X X X X 1.4 Présence d'un employé municipal lors événements publics pour faire de la sensibilisation, de l'éducation. Administration, Travaux publics Direction des loisirs, PGMR Urbanisme et environnement Présence à 1 événement/an X X X AXE 2 : Promotion de la hiérarchie des 3RV 2.1 Règlementer l'utilisation de plastique à usage unique ou de gobelet jetable (verre à café). Administration Urbanisme et environnement Recherche règlement ou politique existante Application du règlement et diminution des déchets, adhésion des commerçants X X 2.2 Encourager les industries, les commerces, les organismes et institutions à offrir et à utiliser les infrastructures nécessaires au tri efficace des matières résiduelles. Administration Urbanisme et environnement Travaux publics Recherche règlement ou politique existante Modifier le règlement de taxation de l'environnement, Offrir des mesures incitatives X 2.3 Élaborer une politique d'achat écoresponsable pour le matériel acheté par la municipalité. Administration Urbanisme et environnement Loisirs et culture Politiques d'approvisionnement Liste des produits alternatifs et achat de ceux-ci X X 2.4 Encourager les pratiques de consommation responsables et locales Administration Loisirs et culture Administration, Organismes, Commerces Politiques d'approvisionnement Organisation d'un marché public X X 5 THÉMATIQUE : L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTION RESPONSABLE COLLABORATEURS RESSOURCES INDICATEURS DE RÉSULTAT 2026 2027 2028 2029 2030 AXE 1 : Développement responsable du territoire 1.1 Appliquer des mesures d'atténuation sur les bâtiments, les revêtements de sol et dans l'aménagement des rues et des stationnements afin de prévenir ou de corriger les îlots de chaleur urbaine réduire l'érosion. Urbanisme et environnement - Administration Administration - Préposé parc et espace vert PIIA, INSPQ Modification PIIA, verdissement urbain Diminuer les pentes des accès et des entrées véhiculaires et apporter des aménagements aux entrées véhiculaires trop pentues X X 1.2 Promouvoir l'utilisation de techniques et technologies respectueuses de l'environnement pour les rénovations et les nouvelles constructions Administration Urbanisme et environnement MRC Plan Climat (MRC) Révision du Schéma d'aménagement avec les nouvelles OGAT, Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et encourager la construction ou la rénovation de bâtiments durables sur le territoire. X 1.3 Poursuivre l'encadrement des développements immobiliers en fortes pentes.-Protection de sommet de montagne Urbanisme et environnement MRC Règlement de zonage, PIIA, Schéma d'aménagement Adoption de règlement PIIA ou de méthodes adaptées X X X X 1.4 Encourager et soutenir les projets récréotouristiques à volet environnementale. Administration Urbanisme et environnement Règlement de zonage, PIIA Modification PIIA X X X X 1.5 Intégrer le principe de conservation par des corridors écologiques sur l'ensemble du territoire afin d'assurer la connectivité des milieux naturels. Urbanisme et environnement Conseil - Administration Règlement de zonage Identification des corridors écologiques et adaptation du règlement et du plan de zonage X X 1.6 Identifier les milieux naturels qui ont une valeur identitaire pour le paysage et pour l'environnement afin de mettre en œuvre les moyens appropriés pour les préserver. MRC Urbanisme et environnement, Travaux publics PRMHH, Loi patrimoine Identification des milieux et adaptation du règlement et du plan de zonage X X AXE 2 : Contrôle des nuisances et maintien de la qualité du milieu de vie 2.1 Publiciser les cartographies des espèces exotiques envahissantes et prévoir des procédures pour lutter contre celles-ci. Mettre en place des mesures pour limiter leur propagation. Urbanisme et environnement Travaux publics - Préposé parc et espace vert QGIS, Sentinelle Cartographie réalisée et élaboration d'un protocole X X X 2.2 Signaler les espèces exotiques envahissantes retrouvées dans la municipalité sur le site Sentinelle. Urbanisme et environnement Travaux publics Sentinelle Envoi de données, Modification au règlement relatif aux nuisances X X X X X 2.3 Continuer le contrôle de la berce du Caucase dans le but de l'éradiquer. Urbanisme et environnement Travaux publics - Préposé parc et espace vert Terra-bois, Fondation de la faune Diminution de la superficie et du nombre de sites X X X X X 2.4 Adopter un règlement encadrant l'éclairage extérieur et la pollution lumineuse et en faire la promotion. Urbanisme et environnement Administration Ciel étoilé (SEPAQ), autre règlement municipalités Modification au règlement relatif aux nuisances X 2.5 Conversion des luminaires de rue afin d'être conforme à la protection du Ciel étoilé. Conseil - Administration Travaux publics Ciel étoilé (SEPAQ), Hydro-Québec Conversion des luminaires X X X X AXE 3 : Diversification du réseau de mobilité 3.1 Développer les infrastructures (trottoirs, pistes cyclables, supports à vélo) pour sécuriser et favoriser les déplacements actifs dans le noyau urbain. Conseil - Administration Urbanisme et environnement - Travaux publics, MRC Vélo Sympathique, INSPQ, Vélorue, MTMD, PAVL Aménagement d'infrastructure dans le noyau urbain X X 3.2 Installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques dans le noyau urbain. Conseil - Administration Urbanisme et environnement - Travaux publics Roulez vert Installation de bornes nécessaires. X X 3.3 Débuter une transition vers des véhicules à faible ou à zéro émission pour la flotte de véhicule de la Municipalité. Conseil - Administration Travaux publics Fonds municipal vert Achat d'un véhicule à faible émission X 3.4 Bonifier et sécuriser le réseau de mobilité active Urbanisme et environnement Conseil - Administration Réseau régional de stationnements incitatifs Publiciser à quelques reprises le stationnement incitatif , Réalisation d'une carte regroupant toutes les pistes et sentiers non-motorisé. X X X 6 THÉMATIQUE : LA GESTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA SENSIBILISATION ACTION RESPONSABLE COLLABORATEURS RESSOURCES INDICATEURS DE RÉSULTAT 2026 2027 2028 2029 2030 AXE 1 : Développement des canaux de communication relatif à l'environnement 1.1 Mobiliser, soutenir et développer des partenariats avec les organisations concernées sur le territoire pour qu'elles participent à la mise en œuvre de la Politique. Urbanisme et environnement Administration Loisirs et culture, MRC Organismes, Comités Connaissance de la Politique par les différents organismes X 1.2 Présentation de la Politique environnementale en début de mandat des membres du conseil et aux nouveaux employés municipaux. Administration Urbanisme et environnement, MRC Politique environnementale Présentation réalisée (lecture) X X X X 1.3 S'assurer que les actions annuelles dans la Politique environnementale soient prévues au budget municipal. Administration Urbanisme et environnement Budget municipal, aide financière Budget alloué X X X X 1.4 S'assurer d'un suivi de la Politique environnementale et du Plan d'action par l'entremise d'outils et de procédures permettant de quantifier et de jalonner l'avancement de la performance environnementale de l'administration municipale (tableau de bord, comité interne d'urbanisme et d'environnement, bilan annuel, etc.). Administration - Conseil Urbanisme et environnement CCUE Rapport de suivi réalisé annuellement X X X X 1.5 Poursuivre et bonifier la mise en place des programmes éducatifs en environnement en milieu scolaire : Souligner le Jour de la Terre en organisant des ateliers environnementaux, participation au club d'horticulture, participation à l'entretien du jardin d'asclépiade (monarque). Urbanisme et environnement Loisirs et culture, Employé et bénévoles de l'école La relève Grainothèque (bibliothèque) Réalisation 1-2 activités/an X X X X 1.6 Organiser une demi-journée nettoyage (ouvert à tous) avec lunch ou cadeau aux participants. Loisirs et culture Urbanisme et environnement Jour de la Terre, Mission 1 000 tonnes 1 activité au printemps/an X X X 1.7 Développer davantage l'onglet environnement sur le site internet et continuer les publications à caractère environnementales dans le Bulletin. Urbanisme et environnement Administration Bulletin municipal, compagnie infographie Envoi taxe municipale et/ou taxe de bienvenue Bonification du site internet, Concevoir des outils de sensibilisation et d'information en environnement qui sont adaptés à l'ensemble de la collectivité et sensibiliser les nouveaux citoyens. X X X X 1.8 Offrir des formations ou des ateliers en environnement ouvert à tous. Urbanisme et environnement Loisir, MRC CRE Laurentides, Table forêt Laurentides, OBV RPNS 1 formation ou atelier/an X X X X 1.10 Partager, responsabiliser la communauté à leur implication dans la Politique environnementale. Urbanisme et environnement Conseil - Administration Politique environnementale, Bulletin, Séance Annonce lors de la séance et publicisation sur site internet et bulletin X X X X X 1.11 Installer davantage de panneaux d'interprétation dans les sentiers. Loisirs et culture Urbanisme et environnement, MRC Compagnie d'imprimerie- infographie Installation de 5 panneaux/sentier X X 1.12 Mettre en place un concours pour l'embellissement des terrains ou du plus beau jardin de papillons ou rive naturelle. Loisirs et culture Urbanisme et environnement Municipalité fleurie, Fleurons du Québec 1 concours/2 ans X X 1.13 Sensibiliser la communauté à la consommation responsable de l'eau potable et au maintien de la bonne qualité de l'eau des lacs. Urbanisme et environnement CRE Laurentides Bulletin, Facebook, Station de lavage Publiciser au printemps et à la station de lavage X X X X