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# RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
 2026-771 Modification au règlement numéro 2024-729 portant sur la tarification volumétrique de l'eau potable (non résidentiel)
 2026-764 - Droits sur les mutations immobilières pour l'exercice financier 2026
 2026-763 - Programme d'aide sous forme de crédit de taxes visant la construction ou l'aménagement de logements locatifs
 2026-762 - Lavage des embarcations
 2026-761 - Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
 2026-760 - Taxe environnementale
 2026-759 - Permis de séjour et compensation pour les roulottes
 2026-758 - Tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles
 2025-757 - Programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour aide financière ou crédit de taxes
 2025-756 - Modification au règlement concernant le contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau
 2025-754 - Signalisation routière
 2025-747 - Tarification lors d'une intervention sur un véhicule par le Service de protection contre les incendies
 2025-746 - Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de La Minerve
 2024-743 - Imposition d'une compensation pour services municipaux pour certaines unités d'évaluation
 2024-741 - Tarification du déneigement
 2024-740 - Gestion contractuelle
2024-738 - Nuisances - générales
 2024-737 - Brûlage
 2024-729 - Tarification volumétrique de l'eau potable (non résidentiel)
727 - Circulation des véhicules hors route
 722 - Utilisation de l'eau potable
 718 - Tarification pour le contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau
714 - Sécurité, paix et l'ordre dans les endroits publics
713 - Stationnement
 712 - Système d'alarme
 708 - Transport de véhicules lourds
 693 - Feux d'artifice
689 - Collecte et transport des matières résiduelles
 686 et 673 - Traitement des élus
 671 - Nourrissage des animaux
668 - Entrées charretières
648 - Chiens