Schéma d'aménagement et de développement — MRC de La Mitis
La Mitis, Quebec
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* Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
13 avril 2023
- In
Schémas
L'aménagement du territoire est la toute première fonction qui a été confiée aux municipalités régionales de comté (MRC) lors de leur création par le gouvernement du Québec. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme stipule l'obligation, pour les MRC, d'élaborer, de mettre en œuvre et de réviser périodiquement un schéma d'aménagement et de développement. Ce document d'intention est formulé de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable de son territoire.
Le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Mitis fait d'abord ressortir les enjeux régionaux qui touchent l'ensemble des municipalités ou quelques-unes d'entre elles. À partir de ces enjeux, il établit les grandes orientations et les objectifs qui serviront de lignes directrices à l'organisation physique et au développement durable de La Mitis.
Le schéma permet de :
* Susciter une meilleure cohésion territoriale et une meilleure coordination des projets.
* Servir de base à l'élaboration des plans et des règlements d'urbanisme des municipalités.
Notre schéma est sous la responsabilité de notre aménagiste, Alexis Coutu-Marcotte.
##### **Mesures de contrôle intérimaire**
Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de régir ou de restreindre la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification, c'est-à-dire le schéma d'aménagement et de développement ou le plan d'urbanisme.
RCI en vigueur sur le territoire de la MRC de la Mitis :
* Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 340-2021
* Pour la localisation des différentes zones traitées dans le RCI, consultez notre carte interactive.
### Pour consulter notre schéma d'aménagement et de développement, vous pouvez :
* vous référer à la table des matières;
* télécharger les chapitres de votre choix dans la liste ci-dessous.
* Chapitre 1 - Le portrait regional
pdf
(239ko)
[Télécharger ]
* Chapitre 2 - Les grandes orientations
pdf
(65ko)
[Télécharger ]
* Chapitre 3 - Le concept d'organisation spatiale
pdf
(31ko)
[Télécharger ]
* Chapitre 4 - Les milieux urbains
pdf
(387ko)
[Télécharger ]
* Chapitre 5 - L'industrie et le commerce
pdf
(39ko)
[Télécharger ]
* Chapitre 6 - Les zones de contraintes
pdf
(83ko)
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* Chapitre 7 - L'agriculture
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(136ko)
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* Chapitre 8 - La forêt
pdf
(72ko)
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* Chapitre 9 - Le patrimoine et les paysages
pdf
(153ko)
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* Chapitre 10 - Le tourisme et la villégiature
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(83ko)
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* Chapitre 11 - Les écosystèmes sensibles
pdf
(61ko)
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* Chapitre 12 - Les eaux potables et usées
pdf
(87ko)
[Télécharger ]
* Chapitre 13 - Les matières résiduelles
pdf
(70ko)
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* Chapitre 14 - Les services institutionnels
pdf
(125ko)
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* Chapitre 15 - Les réseaux de transport
pdf
(112ko)
[Télécharger ]
* Chapitre 16 - Les réseaux d'énergie et de communication
pdf
(99ko)
[Télécharger ]
* Chapitre 17 - Les grandes affectations du territoire
pdf
(73ko)
[Télécharger ]
* Chapitre 18 - Le document complémentaire
pdf
(1567ko)
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* Annexe 1 - Liste des documents cartographiques (cartes fournies sur demande)
pdf
(17ko)
[Télécharger ]
* Annexe 2 - Les coûts de réalisation
pdf
(11ko)
[Télécharger ]
* Annexe 3 - Le plan d'action
pdf
(49ko)
[Télécharger ]
* Annexe 4 - Le règlement de zonage de l'aéroport de Mont-Joli approuvé par le décret du conseil CP 1972-2442 en vertu de la Loi sur l'aéronautique
pdf
(147ko)
[Télécharger ]
* Annexe 5 - Modifications aux périmètres d'urbanisation ayant une incidencesur la zone agricole protégée
pdf
(23ko)
[Télécharger ]
* Annexe 6 - Rapport de consultation
pdf
(48ko)
[Télécharger ]
* Annexe 7 - Plan d'action local pour l'économie et l'emploi 2006-2011
pdf
(336ko)
[Télécharger ]
* Annexe 8 - Liste des puits de captage d'eau potable
pdf
(29ko)
[Télécharger ]
* Annexe 9 - Guide d'utilisation
pdf
(4171ko)
[Télécharger ]
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1534, boulevard Jacques-Cartier
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**Lundi au jeudi :**
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