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# Règlements
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* Règlements
**Le règlement est un acte législatif du Conseil municipal qui crée une obligation légale à l'égard des individus et des biens situés à l'intérieur des limites municipales.L'objet du règlement doit toujours être explicitement autorisé dans le *Code municipal* ou dans une autre loi.**
Voici quelques règlements qui touchent directement les citoyens de La Motte :
Règlement # 147
: Concernant les brûlages
Règlement # 148
: Règlement modifiant le règlement # 147 concernant les brûlages
Règlement # 150
: Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils
Règlement # 153
: Relatif aux systèmes d'alarme
Règlement # 154
: Concernant les chiens
Règlement # 155
: Concernant le colportage
Règlement # 156
: Concernant les nuisances
Règlement # 157
: Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement # 158
: Relatif au stationnement
Règlement # 160
: Concernant la gestion des matières résiduelles et des matières recyclables
Règlement # 174
: Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrière et sablière)
Règlement # 180
: Abroge et remplace le règlement # 174, concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réflection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrière et sablière)
Règlement # 181
: Sur les brûlages
Règlement # 182
: Relatif à la prévention des incendies
Règlement # 183
: Concernant l'installation d'équipement destinés à avertir en cas d'incendie (avertisseur de fumée)
Règlement # 184
: Concernant la tarification d'un service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non résidents.
Règlement # 186
: Concernant les brûlages extérieur - interdiction de faire des feux
Règlement # 187
: Établissant le code d'hétique et de déontologie des élus de la municipalité de La Motte
Règlement # 218
: Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement # 219
: Règlement relatif aux taxes de services 2018
Règlement # 221
: Règlement régissant la période de questions
Règlement # 222
: Consernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement # 223
: Règlement # 223 relatif aux taxes de services 2019
Règlement # 225
: Règlement # 225 - sur la gestion contractuelle
Règlement # 226
: Règlement # 226 - Taxes de services 2020
Règlement # 229
: Règlements # 229 - Concernant le pourvoir de visiter
Règlement # 230
: Règlement # 230 - Traitement des élus
Règlement # 231
: Règlement # 231 - Taxes services 2021
Règlement # 232
: Modifiant le règlement de zonage # 195
Règlement # 233
: Règlement # 233 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE # 225
Règlement # 234
: Règlement # 234 - Modifiant le plan des grandes affectations du sol du plan d'urbanisme # 194
Règlement # 236
: Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de la motte
Règlement # 238
: Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement # 239
: ADOPTION DU RÈGLEMENT # 239 RELATIF AUX TAXES DE SERVICES
Règlement # 241
: Concernant les animaux
Règlement # 242
: Taxes de services 2023
Règlement # 243
: Démolition d'immeubles
Règlement # 244
: Limite de vitesse de circulation à 50 Km sur le chemin de La Baie
Règlement # 245
: Changement de vitesse chemin de La Côte du Mille et des Berges
Règlement # 246
: Concernant le changement de vitesse sur le chemin du Quai
Règlement # 247
: Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement #248
: Enlèvement de la neige sur une voie privée ouverte au public nommée chemin de l'Horizon
Règlement # 249
: Modifiant le règlement # 240, concernant l'imposition des tarifs pour un permis de séjour pour les roulottes dans le camping municipal
Règlement # 250
: Modifiant le règlement # 241, concernant les animaux
Règlement # 251
: Modifiant la grille des spécifications REC-2 du règlement de zonage # 195
Règlement # 252
: Régie interne des séances du conseil de la municipalité de La Motte
Règlement # 253
: Modifiant les règlements # 233 et # 225 sur la gestion contractuelle
Règlement # 254
: Traitement des élus municipaux
Règlement # 255
: Taxes de services
Règlement # 256
: Droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 5000 000$
Règlement # 257
: Boites aux lettres
Règlement # 258
: Gestion des bacs roulants vert et brun
Règlement # 259
: Taxes de services
## Règlements d'urbanismes
Règlement #194
: Plan d'urbanisme
Règlement #195
: Règlement de zonage
Règlement #196
: Règlement de Lotissement
Règlement #197
: Règlement de Construction
Règlement #198
: Règlement sur les conditions d'émission du permis de construction
Règlement #199
: Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanismes
Règlement #200
: Règlement régissant l'émission des permis et des certificats
Règlement #201
: Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement #202
: Plan d'aménagement d'ensemble
Règlement #212
: Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'intégrer un plan d'aménagement d'ensemble pour la zone VD-3
Règlement #214
: Règlement modifiant le règlement de zonage en concordance aux modifications du SADR
Règlement #215
: Règlement modifiant le règlement de lotissement en concordance aux modifications du SADR
Règlement #216
: Règlement modifiant divers articles du règlement de zonage
Règlement #217
: Règlement modifiant le plan d'urbanisme en concordance aux modifications su SADR
Règlement # 227
: Règlement # 227 - Modifiant l'article du 13.2.5 du règlement de zonage # 195
Règlement # 235
: CONCERNANT ET LA HAUTEUR MAXIMALE DES CLÔTURES
Règlement # 237
: Règlement # 237 - RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Plan de zonage - Urbain
: Carte
Plan de zonage - Rural
: Carte
Grandes affectations - Urbaines
: Plan
Grandes affectations - Rural
: Plan
Zone inondable et habitats fauniques
: Plan
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