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## Conformément à la loi, voici les plus récents avis publics de la MRC de La Nouvelle-Beauce.
**Mai 2026**
Dépôt du rapport financier 2025 à la séance du 19 mai 2026
**Avril 2026**
Appel à projets 2025-2028 du Fonds régions et ruralité (FRR) volet 2
**Décembre 2025**
Calendrier des séances 2026
**Novembre 2025**
Règlement relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l'année 2026 et les suivantes - Abrogeant le règlement numéro 453-11-2024
Adoption du budget 2026
Dépôt des rôles d'évaluation foncière 2026-2027-2028
**Octobre 2025**
Rôles triennaux 2e et 3e années d'évaluation foncière - Avis public collectif
**Septembre 2025**
Projet de règlement portant sur la rémunération du préfet et des membres du conseil
**Août 2025**
Entrée en vigueur du Règlement numéro 457-04-2025 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saints-Anges
Adoption du Règlement 459-08-2025 - Règlement modifiant le règlement numéro 10933 relatif à l'amélioration du cours d'eau appelé Saint-Patrice et ses branches adopté le 9 mars 1960 par le comté de Lévis
**Mai 2025**
Dépôt du rapport financier 2024 à la séance du 20 mai
**Avril 2025**
Projet de règlement no 457-04-2025 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saints-Anges
Document de consultation - Projet de règlement no 457-04-2025
Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes
**Mars 2025**
Assemblées de consultations publiques - Énoncé de vision stratégique en aménagement
**Février 2025**
Tarification service de transport adapté de la MRC de La Nouvelle-Beauce
Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie
**Décembre 2024**
Entrée en vigueur du Règlement numéro 436-08-2023 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Bernard
**Novembre 2024**
Règlement numéro 453-11-2024 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l'année 2025 et les suivantes - Abrogeant le règlement numéro 440-11-2023
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce - Abrogation des règlements numéros 420-01- 2022 et 443-12-2023
Entrée en vigueur du Règlement numéro 447-06-2024 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Isidore
Grille de tarification 2025 - Centre de récupération et de gestion des déchets de La Nouvelle-Beauce (CRGD)
Calendrier 2025 des séances du conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce
Consultation publique pour le projet de schéma de couverture de risques incendie de la MRC de La Nouvelle-Beauce, 3e version 2025-2035
Adoption du budget 2025
**Octobre 2024**
Dépôt des rôles d'évaluation foncière 2025-2026-2027
**Septembre 2024**
Rôles triennaux 2e et 3 années d'évaluation foncière
**Août 2024**
Entrée en vigueur du Règlement numéro 446-02-2024 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Frampton et modification des limites de l'affectation industrielle à Vallée-Jonction
**Juillet 2024**
Projet de règlement no 447-06-2024 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Isidore
Document de consultation - Projet de règlement no 447-06-2024
**Juin 2024**
Grille de tarification 2024 au Centre de récupération et de gestion des déchets de La Nouvelle-Beauce - Version de juin 2024
**Avril 2024**
Dépôt du rapport financier 2023
Séances ordinaires du conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce - Modification du lieu
Entrée en vigueur du Règlement numéro 441-11-2023 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Lambert-de-Lauzon et modification des limites d'affectations dans le secteur déstructuré Chaudière à Saint-Isidore
**Mars 2024**
Entrée en vigueur du Règlement numéro 444-12-2023 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'interdiction de morcellement et de construction de nouvelles résidences dans l'îlot déstructuré F-07B - Décisions à portée collective numéros 345700, 366180 et 375703
**Février 2024**
Appel de projets - Entente de développement culturel de la MRC de La Nouvelle-Beauce - Fonds culturel
Guide de demande d'aide financière du Fonds culturels
Formulaire de présentation de projets - Fonds culturel
Projet de règlement no 446-02-2024 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Frampton et modification des limites de l'affectation industrielle à Vallée-Jonction
Document de consultation - Projet de règlement no 446-02-2024
**Janvier 2024**
Appels de projets 2024 - Entente sectorielle de développement de la culture de la Chaudière-Appalaches 2022-2025
**Décembre 2023**
Vente d'équipement - Godet pour chargeur sur roues
Formulaire de soumission - Vente d'un godet pour chargeur sur roues
Projet de règlement no 441-11-2023 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Lambert-de-Lauzon et modification des limites d'affectations dans le secteur déstructuré Chaudière à Saint-Isidore
Document de consultation - Projet de règlement no 441-11-2023
Adoption du Règlement numéro 444-12-2023 - Contrôle intérimaire relatif à l'interdiction de morcellement et de construction de nouvelles résidences dans l'îlot déstructuré F-07B - Décisions à portée collective numéros 345700, 366180 et 375703
Règlement numéro 444-12-2023
**Novembre 2023**
Avis public - Grille de tarification 2024 du CRGD
Avis public - Calendrier 2024 des séances du conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce
Règlement 442-11-2023 créant une réserve financière pour l'entretien majeur de la Véloroute de Dorchester
Règlement 440-11-2023 - Modification au règlement numéro 410-12-2020 - Règlement relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l'année 2024 et les suivantes
Règlement 439-11-2023 relatif à la rémunération du préfet et des membres du conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce - Abrogation du règlement numéro 388-12-2018
Règlement 438-11-2023 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes (Abrogation du règlement numéro 431 03 2023)
Entrée en vigueur du Règlement numéro 434-06-2023 - Modification des usages permis dans l'affectation industrielle en bordure des routes régionales 216 et 218
Résolution de contrôle intérimaire relative à l'interdiction de morcellement et de construction de nouvelles résidences dans l'îlot déstructuré F-07B - Décisions à portée collective numéros 345700, 366180 et 375703
**Octobre 2023**
Projet de règlement portant sur la rémunération du préfet et des membres du conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce
Rôles triennaux 2e et 3e années d'évaluation foncière
Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2024-2025-2026 - Ville de Sainte-Marie
**Septembre 2023**
Adoption du règlement no 437-09-2023 - Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Nouvelle-Beauce
Document pour consultation - Règlement no 437-09-2023
Dernier avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes - 14 septembre 2023
**Août 2023**
Projet de règlement no 436-08-2023 - Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Bernard et modification des conditions de construction dans le secteur Parc-Boutin à Saint-Lambert-de-Lauzon
Document pour consultation - Projet de règlement no 436-08-2023
Entrée en vigueur du règlement numéro 433-06-2023 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à un projet pilote pour l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole
Entrée en vigueur du règlement numéro 430-02-2023 - Modifications aux limites du périmètre d'urbanisation de Saint-Isidore et aux dispositions sur les milieux hydriques
**Juillet 2023**
2e avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes - 20 juillet 2023
Projet de règlement no 434-06-2023 - Modification des usages permis dans l'affectation industrielle en bordure des routes régionales 216 et 218
Document pour consultation - Projet de règlement no 434-06-2023
Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes - 6 juillet 2023
**Juin 2023**
Séance du 20 juin 2023 - Modification du lieu
**Avril 2023**
Modification de lieu et de l'heure - Séances du 16 mai et du 20 juin 2023
Résolution de contrôle intérimaire - Projet pilote pour l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole
Entrée en vigueur du règlement no 425-10-2022
Règlement no 425-10-2022 - Modification au règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d'aménagement et de développement révisé - Modifications aux limites des périmètres d'urbanisation de Saints-Anges, de Vallée-Jonction et de Saint-Elzéar, identification des contraintes naturelles et anthropiques et éléments d'intérêt esthétique, écologique, historique, culturel et récréatif
Annexe - Périmètre d'urbanisation - Saint-Elzéar
Annexe - Périmètre d'urbanisation - Saints-Anges
Annexe - Périmètre d'urbanisation - Vallée-Jonction
Carte 1 - Grandes affectations du territoire
Carte 16 - Périmètre d'urbanisation Saint-Elzéar
Carte 22 - Périmètre d'urbanisation Saints-Anges
Carte 24 - Périmètre d'urbanisation Vallée-Jonction
Carte 25-1 Frampton - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-2 Saint-Bernard - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-3 Saint-Elzéar - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-4 Saint-Isidore - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-5 Saint-Lambert-de-Lauzon - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-6 Sainte-Hénédine - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-7 Sainte-Marguerite - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-8 Sainte-Marie - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-9 Saints-Anges - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-10 Scott - Contraintes et protections environnementales
Carte 25-11 Vallée-Jonction - Contraintes et protections environnementales
**Mars 2023**
Inondation - Avis à la population de la MRC de La Nouvelle-Beauce
Appel de projets 2023-2024 : Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
**Février 2023**
Consultation publique - Projet de règlement no 430-02-2023 - Modification au règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d'aménagement et de développement révisé - Modifications aux limites du périmètre d'urbanisation de Saint-Isidore et aux dispositions sur les milieux hydriques
Documents pour consultation publique - Projet de règlement no 430-02-2023
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce pour l'année 2023 (Abrogation de la résolution numéro 16729-11-2022)
**Janvier 2023**
Consultation publique - Augmentation de la production annuelle de phosphore (élevage porcin)
**Décembre 2022**
Sommaire du Plan de gestion des matières résiduelles
Règlement adoptant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2029 de la MRC de La Nouvelle-Beauce
**Novembre 2022**
Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce
Adoption du budget 2023
**Octobre 2022**
Consultation écrite - Projet de règlement no 425-10-2022 - Modifications aux limites des périmètres d'urbanisation de Saints-Anges, de Vallée-Jonction et de Saint-Elzéar, identification des contraintes naturelles et anthropiques et éléments d'intérêt esthétique, écologique, historique, culturel et récréatif
Documents pour consultation écrite - Projet de règlement no 425-10-2022
Appel d'offres - Préachat de système de tri et de convoyeurs
Dépôt des rôles d'évaluation foncière 2023-2024-2025
Rôles triennaux 2e et 3e années d'évaluation foncière ou de valeur locative
**Septembre 2022**
Vidange, transport, traitement et valorisation des eaux usées et des boues d'installations septiques non raccordées à un réseau d'égout municipal
**Juillet 2022**
Appel d'offres pour fourniture et transport de 3 presses à déchets; fourniture et transport d'équipements connexes (panneaux de contrôle et autres accessoires) et assistance technique aux étapes d'installation et de mise en route des équipements relatifs au projet de traitement des matières organiques
**Juin 2022**
Dépôt du rapport financier 2021
**Avril 2022**
Dépôt du rapport financier 2021
**Mars 2022**
Appel d'offres - Construction de la piste cyclable entre Scott et Sainte-Hénédine
Vente d'équipement du CRGD
Avis à la population - Inondations
**Février 2022**
Entrée en vigueur du règlement numéro 419-09-2021 - Modifications aux limites du périmètre d'urbanisation de Saint-Lambert-de-Lauzon
Appel de projets 2022 - Politique de soutien aux projets structurants
Appel d'offres - Démantèlement de la voie ferrée
Séance du 15 février 2022
Consultation publique - Projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
**Janvier 2022**
Entrée en vigueur du règlement numéro 415-05-2021 - Encadrement des activités agrotouristiques et autres dispositions concernant le tourisme
Appel d'offres - Mandat de services professionnels d'ingénierie dans le cadre de l'aménagement du stationnement incitatif et d'un terminus léger
Séance du 18 janvier 2022
**Décembre 2021**
Appel d'offres - Fourniture et installation de mobilier
**Novembre 2021**
Grille de tarification 2022 au Centre de récupération et de gestion des matières résiduelles
Séance du 21 décembre 2021
Adoption du budget 2022
Séance du 24 novembre 2021
**Octobre 2021**
Séance du 19 octobre 2021
**Septembre 2021**
Rôles triennaux 2e et 3e années d'évaluation foncière ou de valeur locative
Dépôt des rôles d'évaluation foncière - 2022-2023-2024
Consultation écrite - Projet de règlement no 419-09-2021 - Modifications aux limites du périmètre d'urbanisation de Saint-Lambert-de-Lauzon
Documents pour consultation écrite - Projet de règlement no 419-09-2021
Règlement no 413-03-2021- Agrandissement du périmètre d'urbanisation de la ville de Sainte-Marie en contexte de territoire sinistré
Règlement no 417-06-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 5 370 000 $ pour la construction du Parc régional linéaire reliant la Véloroute de la Chaudière à la Cycloroute de Bellechasse - Secteur de la Nouvelle-Beauce, pour l'ensemble des municipalités du territoire de la MRC de La Nouvelle-Beauce
Séance du 21 septembre 2021
**Juillet 2021**
Séance du 17 août 2021
**Juin 2021**
Entrée en vigueur du règlement no 412-02-2021 - Règlement modifiant le règlement numéro 408-10-2020 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 800 000 $ pour la construction du nouveau centre administratif régional (préfecture) hors de la zone inondable
Consultation écrite - Projet de règlement no 415-05-2021 - Dispositions relatives aux activités agrotouristiques et à la qualité esthétique du paysage
Documents pour consultation écrite - Projet de règlement no 415-05-2021
Entrée en vigueur du règlement no 387-09-2018 - Agrandissement du parc industriel de Sainte-Marie
Séance du 15 juin 2021
**Mai 2021**
Dépôt du rapport financier 2020
**Avril 2021**
Règlement no 409-11-2020 - Aménagement d'un tronçon de piste cyclable en zone agricole à Saint-Isidore et identification des équipements récréotouristiques
Séance du 20 avril 2021
Lancement d'un appel de projets pour le développement et le maintien de services de proximité
**Mars 2021**
Agrandissement du périmètre d'urbanisation de la ville de Sainte-Marie en contexte de territoire sinistré
Vidéo de présentation pour consultation écrite - Projet de règlement no 413-03-2021
Avis à la population en cas d'inondation
Adoption du règlement d'emprunt no 411-12-2020
**Février 2021**
Séance du 16 mars 2021
Services professionnels d'ingénierie pour la préparation d'une demande de certificat d'autorisation et pour la conception d'un centre de tri et de gestion de matières organiques et d'une plateforme de compostage fermée
Construction du nouveau Centre administratif régional de la MRC de La Nouvelle-Beaucedu 24 et du 26 février 2021
Séances spéciales du 24 et du 26 février 2021
Séance du 16 février 2021
**Janvier 2021**
Appel de projets 2021 - Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
Séance spéciale du 5 février 2021