Politiques et procédures - page index

La Pêche, Quebec

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Rechercher sur le site %s Que cherchez-vous aujourd'hui? Les résultats seront mis à jour au fur et à mesure que vous écrivez. # Politiques et procédures ### La Municipalité a adopté des politiques, directives et des procédures dans certains domaines pour mieux orienter son développement et assurer une rigueur et une cohérence dans ses pratiques. Ces politiques sont régulièrement mises à jour, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution des besoins. ![politiques env](https://www.villelapeche.qc.ca/wp-content/uploads/2023/05/politiques_env-1024x536.png "Politiques et procédures 1") ### Politiques environnementales Politique de soutien financier en environnement (ex. : association des lacs) Politique du fonds vert municipal ### Politiques de gestion ![politiques gestion](https://www.villelapeche.qc.ca/wp-content/uploads/2023/05/politiques_gestion-1024x536.png "Politiques et procédures 2") Règlement (Politique) gestion contractuelle Procédure sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat Mandat du comité permanent sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels ![politiques tp](https://www.villelapeche.qc.ca/wp-content/uploads/2023/05/politiques_tp-1024x536.png "Politiques et procédures 3") ### Politiques et procédures liées aux travaux publics Procédure de municipalisation d'un chemin Politique d'utilisation du fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques Procédure de mesure d'atténuation de la vitesse ![politiques soutien](https://www.villelapeche.qc.ca/wp-content/uploads/2023/05/politiques_soutien-1024x536.png "Politiques et procédures 4") ### Politiques liées aux loisirs, à la culture et à la vie communautaire C'est en respectant la réalité commune à toute la Municipalité, et celle propre à chacun de ses villages, que la Politique des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a été mise au point. En effet, chaque village a son histoire et ses habitudes qui le rendent unique, mais tous nos villages partagent des points communs lorsqu'il est question de loisirs, de culture et de vie communautaire. Dynamisme, indépendance et volonté de prise en charge sont depuis toujours au rendez-vous. Dans cette optique, le rôle de la Municipalité consiste à appuyer cet élan vital et à lui permettre de s'épanouir. Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires Politique des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Plan d'action pour la mise en œuvre de la Politique des loisirs 2016-2018 Politique des aînés Plan d'action Municipalité amie des aînés 2016-2018 Politique familiale Plan d'action de la politique familiale ### Politiques et directives sur les communications municipales ![politiques comm](https://www.villelapeche.qc.ca/wp-content/uploads/2023/05/politiques_comm-1024x536.png "Politiques et procédures 5") Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue française Politique de communication Politique sur l'enregistrement et la diffusion des séances du conseil municipal