This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 65a2d5141940 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
* Espace citoyen Porte-Voix
* Services en ligne
* Infolettre
* Carrière
* Nous joindre
* Actualités
* Bulletin municipal
* Calendrier des événements
* Carte interactive
* Nous joindre
* Portrait de la ville
* Répertoire des entreprises
* Répertoire des organismes
* Conseil municipal
* Participation citoyenne
* Séances du conseil
* Comités
* Politiques municipales
* Accès à l'information
* Appels d'offres et contrats
* Avis publics
* Budget et rapports financiers
* Carrière
* Règlements municipaux
* Services municipaux
* Taxation
* Collectes
* Cour municipale
* Demande de permis
* Déneigement
* Écocentre
* Espace citoyen Porte-voix
* Location de salles
* Sécurité publique
* Transport collectif
* Portrait du territoire
* Service d'accompagnement
* Adaptation climatique
* Agriculture urbaine
* Biodiversité
* Consommation responsable
* Forêt urbaine
* Programme consoméco
* Avis municipaux et alertes d'urgence
* Bibliothèque numérique
* Évaluation municipale (citoyen)
* Évaluation municipale (professionnel)
* Inscription aux loisirs
* Paiement de constat
* Permis et requête
* Répertoire des fournisseurs (inscription)
* Réservation de terrains sportifs
* SEAO
* Babillard des organismes
* Bénévoles
* Calendrier des événements
* Camps de jour et programmes estivaux
* Magazine *Sortir* (cahier loisirs)
* Partenariat
* Parcs et espaces verts
* Patinoires et buttes à glisser
* Piscine et jeux d'eau
* Pistes cyclables
* Ski de fond
* Terrains sportifs
* Appel de dossiers
* BaladoDécouverte
* Bibliothèque Léo-Lecavalier
* Œuvres d'art
Une question à poser?
Nous joindre
Outils de recherche
* Bulletin municipal
* Carte interactive
* Répertoire des organismes
* Nous joindre
Recherches les plus
populaires
1. 1
Règlements
2. 2
Taxes
3. 3
Collectes
4. 4
Animaux
5. 5
Événements
Outils de recherche
* Bulletin municipal
* Carte interactive
* Répertoire des organismes
* Nous joindre
Outils de recherche
* Bulletin municipal
* Carte interactive
* Répertoire des organismes
* Nous joindre
Accédez rapidement
au contenu du site
* Règlements municipaux
* Carte interactive
* Piscine et jeux d'eau
* Répertoire des organismes
* Services en ligne
* Nous joindre
Politique de protection des renseignements personnels
Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J'accepte », vous consentez à l'utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.
Je refuse
Où souhaitez-vous
partager ?
L'adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.
Porte-Voix
Mes favoris
Ville
Administration
# Règlements municipaux
Pour vous aider à mieux comprendre la réglementation en vigueur à La Prairie, voici un **résumé des règlements les plus fréquemment consultés**.
La Ville de La Prairie ne peut garantir que les règlements présentés ci-dessous sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant à toute divergence pouvant exister entre ces versions et les textes officiels. En cas d'interprétation ou d'application de la loi, **seuls le règlement original et ses modifications officielles ont valeur légale**.
Pour toute question concernant un règlement, pour consulter une version officielle ou pour obtenir un règlement qui ne se trouve pas sur le site Internet, veuillez communiquer avec le **Service du greffe et des affaires juridiques**.
## Principaux règlements municipaux
## Abri d'auto temporaire
### Période
Un abri d'auto temporaire peut être installé à partir du 1er novembre et il doit être démonté et remisé au plus tard le 1er avril. Le fait de ne pas se conformer à cette réglementation constitue une infraction. Un délai de deux semaines est toutefois toléré, tant pour l'installation que pour le démantèlement de la structure.
### Règles d'installation
Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de zonage 1250 pour plus de détails.
### Exception
Dans le secteur La Citière, un abri d'auto temporaire peut uniquement être installé dans une aire de stationnement donnant accès à un garage dont le plancher se retrouve sous le niveau du sol (entrée en pente).
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement de zonage 1250
Fermer la rubrique
## Alarme
Pour installer, modifier ou utiliser un système d'alarme, vous devez obtenir un permis auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Si vous détenez un permis du Service de la sécurité publique de La Prairie délivré avant le 2 juin 2002, il n'est pas nécessaire de vous en procurer un nouveau, et ce, tant que les informations transmises lors de l'obtention de ce dernier sont conformes.
### Renseignements
**Régie intermunicipale de police Roussillon**
**Téléphone :**450 638-0911
Fermer la rubrique
## Animaux domestiques (chiens, chats)
**Pour signaler les animaux domestiques errants ou abandonnés, ainsi que les animaux morts, vous devez contacter le SPCA Roussillon au****450 638-9698****.**
### Licence pour les chiens et les chats
L'obtention d'une licence pour les chiens et les chats est obligatoire. Cette licence doit être obtenue dans un délai de 30 jours de l'acquisition du chien ou du chat, de l'établissement de la résidence principale du gardien sur le territoire de la ville ou du jour où le chien ou le chat atteint l'âge de trois mois, selon la tarification suivante :
* **Chien :**20 $ par an
* **Chat :**15 $ par an
* **Chien-guide ou d'assistance :** gratuit
* **Chien ou chat avec micropuce :**gratuit
La licence est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année, à sa date anniversaire, soit le jour de l'enregistrement initial. L'animal doit porter le médaillon remis par la Municipalité afin d'être identifiable en tout temps.
Afin d'améliorer son service de distribution et de gestion des licences animales, la Ville a conclu une entente avec la SPCA Roussillon. Cette collaboration permet de bonifier l'offre de la Ville, notamment en proposant un**service accessible** en ligne sur une plateforme dédiée.
Cette plateforme présente plusieurs options :
* inscription de nouveaux citoyens;
* ajout de nouveaux animaux;
* renouvellement de licences;
* paiement en ligne sécurisé;
* téléversement de documents pertinents (preuves de vaccination, stérilisation, micropuce, photo de l'animal);
* accès à un moteur de recherche lorsqu'un animal est trouvé sans maître;
* traçage des médailles à partir d'une géolocalisation de l'animal perdu.
En outre, les citoyens ont également l'option d'aller enregistrer leur animal en personne au **bureau de la SPCA Roussillon**, lequel est ouvert 7 jours sur 7.
### Vaccination contre la rage obligatoire
Toute demande de licence doit être accompagnée d'une preuve écrite indiquant que le chien ou le chat possède un statut vaccinal à jour contre la rage, à moins d'un avis d'un médecin vétérinaire indiquant que la vaccination est contre-indiquée pour le chien ou le chat.
### Dispositions particulières applicables aux chiens
Le règlement relatif aux animaux n'interdit pas certaines races de chiens. Il commande plutôt une évaluation par un vétérinaire de l'animal s'il a un comportement dangereux, et ce, peu importe sa taille.
### Nombre d'animaux autorisés
Le nombre total d'animaux domestiques, toute espèce confondue (à l'exception des poissons), ne peut en aucun temps être supérieur à huit (8).
Toutefois, le nombre total de chiens ou de chats ne peut en aucun temps être supérieur à trois (3), à l'exception des gens qui habitent la zone agricole.
Codification administrative - Règlement 1496-R.I.P.
Fermer la rubrique
## Animaux non domestiques
### Animaux non domestiques (mouffettes, ratons laveurs, etc.)
Si vous éprouvez des problèmes impliquant des animaux non domestiques (mouffettes, marmottes, ratons laveurs, etc.), veuillez contacter le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu) au 450 359-4194 afin d'obtenir des références d'entreprises pouvant vous aider à gérer leur présence.
### Animaux sauvages (chevreuils, coyotes, ours, etc.)
Pour signaler la présence d'animaux sauvages errants, malades ou blessés partout sur le territoire, veuillez contacter le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 1 877 346-6763.
Pour signaler la présence d'animaux sauvages morts sur une route numérotée, veuillez contacter le ministère des Transports en composant le 511.
Pour signaler la présence d'animaux sauvages morts ailleurs que sur une route numérotée, sur une rue résidentielle ou un terrain privé par exemple, contactez le Service des travaux publics.
Fermer la rubrique
## Aqueduc (ouverture et fermeture temporaire)
### Secteur résidentiel
Si vous demandez l'ouverture ou la fermeture temporaire du service d'aqueduc durant les heures d'ouverture régulières du Service des travaux publics, aucuns frais ne seront exigés. En revanche, si vous requérez ce service en dehors de celles-ci, les frais seront de 200 $.
### Secteur commercial
Si vous demandez l'ouverture ou la fermeture temporaire du service d'aqueduc durant les heures d'ouverture régulières du Service des travaux publics, aucuns frais ne seront exigés. Cependant, si vous requérez ce service en dehors de celles-ci, les frais seront de 300 $.
### Renseignements
Service des travaux publics
Fermer la rubrique
## Arrosage
Il est permis d'arroser les pelouses du 1er mai au 15 septembre, entre 20 h et 0 h (minuit), d'après les modalités suivantes:
* les jours de calendrier de nombre pair pour les résidences ayant un numéro civique pair;
* les jours de calendrier de nombre impair pour les résidences ayant un numéro civique impair.
Relativement au système d'arrosage automatique, son utilisation est permise entre 0 h (minuit) et 5 h, selon les conditions suivantes :
* les jours de calendrier de nombre pair pour les résidences ayant un numéro civique pair;
* les jours de calendrier de nombre impair pour les résidences ayant un numéro civique impair.
Toutefois, prenez note que vous devez enregistrer l'installation de votre système automatique (une seule fois) auprès du Service de l'urbanisme. Un formulaire spécialement conçu à cette fin est disponible auprès de ce service.
L'arrosage pour les nouvelles pelouses peut s'effectuer entre 20 h et 0 h (minuit), durant une période de 14 jours consécutifs, du 1er mai au 15 septembre. Spécifiquement le premier jour, une période additionnelle maximale de quatre heures est consentie en dehors des heures normales permises. Il est cependant nécessaire d'obtenir un permis (gratuit) auprès du Service de l'urbanisme.
Présenter une demande de permis
Par ailleurs, le lavage des véhicules et de l'extérieur des bâtiments est permis tous les jours de la semaine, entre 9 h et 19 h, en y allant bien sûr avec modération. Il est aussi recommandé d'utiliser un boyau à fermeture automatique et de n'utiliser que l'eau strictement nécessaire au lavage.
Il est interdit de laver les entrées d'autos, les trottoirs, les allées de maison et les autres endroits similaires. Un permis peut toutefois être accordé par le Service de l'urbanisme pour permettre l'utilisation de l'eau pour une période continue ne pouvant excéder deux (2) heures à la suite de l'émission d'un permis de construction où l'on prévoit que, par la nature des travaux de construction ou de démolition, un nettoyage peut être requis.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Fermer la rubrique
## Assermentation
Des frais, taxes en sus, sont associés aux différents certificats et assermentations remplis par la Ville.
* Certificat de vie : 5 $;
* Copie certifiée conforme d'un document (coût par page) : 20 $;
* Tout autre type d'assermentation : 5 $ (ex. : autorisation pour un voyage à l'étranger, certificat d'hébergement, affirmations solennelles, etc.).
Notez que lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter une pièce d'identité valide avec photo.
### Renseignements
Service du greffe et des affaires juridiques Registre des commissaires à l'assermentation
Fermer la rubrique
## Bilan d'eau potable
Bilan d'eau potable 2025
En conformité avec le *Règlement sur la qualité de l'eau potable*, la Ville présente son plan d'action pour assurer la qualité de l'eau potable pour l'année 2026.
Plan d'action municipal pour assurer la qualité de l'eau potable pour 2026
### Renseignements
Service du génie
Fermer la rubrique
## Bon ordre et paix
Ce règlement a pour but de maintenir un climat de respect et de civisme dans les espaces publics. Il couvre des aspects liés aux comportements perturbateurs, à la consommation d'alcool dans les lieux publics, à l'itinérance, ainsi qu'à toute autre situation pouvant compromettre l'ordre public et le bien-être collectif.
### Renseignements
**Régie intermunicipale de police Roussillon**
**Téléphone :** 450 638-0911
Codification administrative - Règlement 1098-M
Fermer la rubrique
## Bonbonne de propane et chauffage à l'huile
Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de zonage 1250 puisque, dans certains cas, un permis peut s'avérer nécessaire.
Présenter une demande de permis
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement de zonage 1250
Fermer la rubrique
## Circulation, stationnement et sécurité routière
Ce règlement encadre la circulation routière sur l'ensemble du territoire de la Ville. Il précise les limites de vitesse, les sens uniques, les interdictions de stationnement, ainsi que les dispositions concernant la sécurité des piétons et des cyclistes. Son objectif est d'assurer une cohabitation sécuritaire et harmonieuse entre tous les usagers de la route.
Codification administrative - Règlement 1039-M
Fermer la rubrique
## Clôture, haie, mur et muret
### Clôture
Les clôtures sont autorisées dans les cours ou marges arrière et latérales seulement pour un usage résidentiel. Elles sont interdites dans la cour ou la marge avant. La hauteur d'une clôture mesurée à partir du niveau du sol ne doit pas excéder 2 mètres.
Pour l'installation d'une clôture, il est nécessaire d'obtenir un permis de la Ville avant le début des travaux.
Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance des normes et des exigences de la Ville stipulées dans le règlement de zonage 1250.
Présenter une demande de permis
### Haie
Une haie est autorisée dans toutes les cours et les marges d'un terrain résidentiel. Elle doit être plantée à une distance de 2 mètres minimum de la ligne avant de la propriété privée et non pas à partir du trottoir ou de la bordure de rue.
Il n'y a aucune restriction de hauteur.
Pour la plantation ou l'enlèvement d'une haie, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de la Ville.
Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance des normes et des exigences de la Ville stipulées dans le règlement de zonage 1250.
### Mur et muret
Les murs et murets sont autorisés dans les cours ou marges arrière et latérales seulement pour un usage résidentiel. Ils sont interdits dans la cour ou la marge avant. La hauteur d'un mur ou d'un muret mesuré à partir du niveau du sol ne doit pas excéder 1,80 m.
Pour l'installation d'un mur ou d'un muret, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de la Ville.
Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance des normes et des exigences de la Ville stipulées dans le règlement de zonage 1250.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement de zonage 1250
Fermer la rubrique
## Code d'éthique et de déontologie des employés et des élus municipaux
Le règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus guide la conduite des élus, pendant et après leur mandat, selon les valeurs de la Municipalité en matière d'éthique.
La loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale édicte les principes éthiques de base devant apparaître au code d'éthique et de déontologie municipal, notamment l'intégrité des membres de tout conseil de la municipalité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres d'un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens, la loyauté envers la municipalité et la recherche de l'équité.
Règlement numéro 1483-M
Le règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de La Prairie est applicable à tous les employés de la Municipalité et guide leur conduite selon les valeurs éthiques de la municipalité.
La *L**oi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale* édicte les principes éthiques de base devant apparaître au code d'éthique et de déontologie municipal, notamment l'intégrité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public, le respect et la civilité, la loyauté envers la Municipalité et la recherche de l'équité.
Règlement numéro 1488-M
### Renseignements
Service du greffe et des affaires juridiques
Fermer la rubrique
## Construction - Structure du bâtiment, chantier et démolition
Ce règlement encadre la structure du bâtiment, notamment par l'établissement de normes relatives à la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler, notamment les clapets, les fosses de retenue, les types de fondation autorisés, etc. Il prévoit également certaines mesures à mettre en place lors des chantiers de construction ou d'une démolition.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le règlement 1248.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement numéro 1248
Fermer la rubrique
## Déneigement
* L'ABC du déneigement
* Plan d'opération de déneigement de la Ville : résumé et points importants
* Déneigement : comment les citoyens peuvent aider la Ville
Fermer la rubrique
## Entretien des berges et des quais au bassin de rétention (lac de La Citière)
Le bassin de rétention (lac de La Citière) constitue un des joyaux de la Ville de La Prairie.
### Végétation en rive
La végétation sur la rive du lac retient une partie des engrais, des pesticides et des sédiments contenus dans les eaux de ruissellement, prévenant ainsi la dégradation du plan d'eau. Conséquemment, les interventions sur la rive doivent être circonscrites.
La Ville retire les espèces envahissantes aux abords de la berge. Une coupe saisonnière est réalisée afin de dégager le sentier des végétaux qui l'empiètent.
Toute action de déboisement, de déplantation, de remblayage et d'engazonnement contribue à la détérioration du plan d'eau et entraîne ainsi un vieillissement prématuré du lac. Afin d'éviter que ne survienne une telle situation, certaines directives sont à suivre.
* Il est interdit de retirer les végétaux existants sur la rive sans l'autorisation de la Ville.
* La plantation de végétaux ornementaux ne respectant pas les normes environnementales n'est pas autorisée sur la rive.
* Certains types de végétaux spécifiquement prévus et souhaités en rive peuvent être autorisés par la Ville. Cependant, une autorisation du Service des travaux publics doit être obtenue avant de procéder.
* La taille des arbustes, jusqu'à un minimum d'un mètre de hauteur, est autorisée uniquement si une demande est effectuée à la Ville. L'intervention doit être réalisée par le citoyen.
Des interventions touchant la végétation (coupe, taille, retrait ou plantation de végétaux), de même que les travaux de drainage limitrophes à la rive ou sur le terrain de la Ville et s'écoulant vers le lac nécessitent l'autorisation du Service des travaux publics.
#### Renseignements
Service des travaux publics
### Quais
La présence de quais est autorisée sur le lac. Afin de bien encadrer leur aménagement et de restreindre l'achalandage sur la rive et le littoral du lac, les citoyens sont invités à prendre connaissance du règlement numéro 1410, concernant l'occupation du domaine public, disponible au Service de l'urbanisme.
Toute intervention en lien avec l'installation, le réaménagement, le déplacement ou l'agrandissement d'un quai nécessite l'autorisation du Service de l'urbanisme.
Par ailleurs, il est nécessaire d'obtenir un permis auprès de ce Service avant de débuter des travaux.
Présenter une demande de permis
#### Renseignements
Service de l'urbanisme
Fermer la rubrique
## Équipements récréatifs
Pour plus de détails concernant l'entreposage et le stationnement des véhicules récréatifs tels que roulotte, remorque, motoneige, bateau, etc., nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de zonage 1250.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement de zonage 1250
Fermer la rubrique
## Feux en plein air
Les feux en plein air servant comme*feux de camp* sont permis à condition qu'ils soient faits dans un foyer. Ces feux doivent être essentiellement alimentés avec du bois non traité. Un feu de camp doit être surveillé en tout temps par une personne responsable et cette dernière doit avoir à portée de main les outils pour l'éteindre rapidement.
### Foyer extérieur
Pour être approuvé pour des *feux de camp*, un foyer extérieur doit être construit en matériaux incombustibles, conçu, installé et disposé de façon à empêcher toute propagation du feu. L'appareil doit donc être fermé sur tous ses côtés et muni d'un pare-étincelles. Il doit également reposer sur une base solide de façon qu'il ne puisse pas se renverser sur les côtés. Les foyers extérieurs doivent également être placés à une distance de 3 m de toute ligne de propriété et de tous les bâtiments.
Fermer la rubrique
## Garage isolé
Les garages isolés et les abris d'auto attenants sont autorisés à titre de construction accessoire dans le cas exclusif des habitations de la classe d'usage unifamiliale (H-1) isolée, et dans certaines zones d'application seulement. Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de zonage 1250.
Pour information ou pour obtenir un formulaire de demande de permis, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement de zonage 1250
Fermer la rubrique
## Gestion contractuelle
Comme prévu à la *Loi sur les cités et Villes*, la Ville de la Prairie s'est dotée d'un Règlement sur la gestion contractuelle.
Règlement gestion contractuelle
Fermer la rubrique
## Gouttières
De plus en plus, les municipalités de partout au Québec sont confrontées à la surcharge de leurs réseaux d'eaux usées et à des refoulements d'égouts. Au moment où elles multiplient les moyens pour minimiser et corriger ces problématiques, les citoyens peuvent les aider, notamment en s'assurant que leurs gouttières sont installées conformément à la réglementation en vigueur.
En effet, les gouttières ont leur rôle à jouer dans la diminution des risques de surcharge. Auparavant, beaucoup d'entre elles étaient « branchées » au drain français d'un bâtiment, ce qui avait pour conséquence d'acheminer les eaux pluviales dans le réseau municipal, contribuant ainsi à sa saturation. Aujourd'hui, un simple débranchement des gouttières peut faire toute la différence.
### En quoi consiste un débranchement?
Lorsqu'une gouttière est « débranchée », elle déverse les eaux pluviales sur une surface perméable au sol (pelouse, plate-bande, haie de cèdres, pavé alvéolé, etc.) à une distance minimale de 1,5 m du bâtiment, empêchant ainsi l'eau de se diriger vers le drain français et de s'y infiltrer.
Différentes installations et accessoires peuvent être utilisés pour effectuer le débranchement, par exemple un tuyau déflecteur. Il est aussi possible d'utiliser un baril récupérateur d'eau de pluie. Ce dernier constitue une solution simple à installer, peu coûteuse et écologique puisque l'eau récupérée peut servir à arroser des plantes et qu'elle s'avère utile par temps sec.
### Comment savoir si une gouttière est conforme à la réglementation?
#### Conforme
Une gouttière est conforme à la réglementation en vigueur si elle fait en sorte que l'eau se déverse à 1,5 m de la propriété et qu'elle la dirige vers une surface perméable au sol **ou**qu'elle déverse l'eau dans un baril récupérateur d'eau de pluie.
#### Non conforme
Une gouttière n'est pas conforme à la réglementation en vigueur si elle dirige l'eau directement dans le réseau d'égout municipal de la Ville.
### Renseignements
Service du génie
Dépliant gouttières
Fermer la rubrique
## Moteur : marche au ralenti
En vertu du règlement 1457-M, il est interdit de laisser le moteur de son véhicule en marche pendant plus de trois minutes par heure s'il est immobilisé. Ce règlement s'applique sur toute voie de circulation ainsi que sur tout terrain public ou privé à La Prairie.
Les propriétaires de véhicules lourds voient cette limite augmenter à cinq minutes par heure du 1er avril au 31 octobre, et à dix minutes, du 1er novembre au 31 mars. Le non-respect de ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 600 $.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement 1457-M
Fermer la rubrique
## Nuisances
Ce règlement vise à prévenir et encadrer les comportements ou situations pouvant nuire à la tranquillité, à la santé ou à la sécurité du public. Il aborde notamment les questions de bruit excessif, d'odeurs, de pollution visuelle, de débris ou de matières dangereuses.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Codification administrative - Règlement 1077-M
Fermer la rubrique
## Permis et certificats
Le règlement 1252 établit les travaux pour lesquels l'obtention d'un permis ou d'un certificat est obligatoire avant de les débuter. Ce règlement prévoit également les modalités administratives pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat, c'est-à-dire les documents exigés, les obligations et responsabilités du demandeur ainsi que les conditions relatives à la délivrance d'un permis ou d'un certificat. L'objectif est de s'assurer que les travaux prévus respectent les règlements d'urbanisme applicables.
Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement 1252.
Pour tout projet, même pour ceux qui ne nécessitent pas de permis, il est préférable de vous informer auprès du Service de l'urbanisme.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement 1252
Fermer la rubrique
## Piscine et spa
### Nouvelle installation ou changement de piscine ou spa
L'installation de tout type de piscine ou de spa nécessite l'obtention d'un permis auprès du Service de l'urbanisme.
Nous vous invitons à prendre connaissance de tous les détails et renseignements importants dans le règlement de zonage ainsi que dans les dépliants explicatifs ci-dessous.
### Modification du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Tous les propriétaires de piscine creusée, hors terre ou même démontable doivent maintenant se conformer au nouveau règlement provincial sur la sécurité, entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Les administrations municipales sont responsables de l'application du nouveau règlement provincial. Les citoyens doivent obtenir un permis afin que la Ville s'assure de la conformité quant au plan d'installation et de la mise aux normes de leur piscine, et ce, avant la réalisation des travaux.
Présenter une demande de permis Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
### Démantèlement d'une piscine
Le démantèlement d'une piscine nécessite l'obtention d'un certificat d'autorisation auprès du Service de l'urbanisme.
Cette modification permettra de retirer du dossier de taxation la taxe supplémentaire de 45 $ qui est facturée annuellement aux propriétés munies d'une piscine.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Fermer la rubrique
## Plan d'urbanisme
Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
Le plan d'urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l'aménagement de son territoire. Il contient les politiques d'urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.
À l'instar du schéma d'aménagement et de développement, le plan d'urbanisme n'a pas d'effet juridique direct sur le citoyen et, de ce fait, les dispositions du plan ne peuvent à elles seules servir de justification pour refuser la délivrance d'un permis de construction ou de lotissement.
Le plan d'urbanisme comprend :
* les grandes orientations d'aménagement du territoire de la ville lesquelles indiquent le rôle qu'entend jouer la Municipalité en cette matière, son engagement et son niveau d'intervention (ex. : consolider la vocation commerciale du centre-ville);
* les grandes affectations du sol et les densités de son occupation qui précisent la vocation à donner aux différentes parties du territoire (ex. : résidentielle, commerciale, récréative);
* le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport (ex. : infrastructures routières et de transports en commun, infrastructures ferroviaires, réseaux cyclables, sentiers pédestres, stationnements).
Le plan d'urbanisme peut aussi comprendre un programme particulier d'urbanisme (PPU) pour une partie du territoire de la municipalité.
De plus, comme le plan d'urbanisme doit respecter le contenu du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Roussillon, la Ville de La Prairie doit donc consulter les autorités intéressées au cours de son élaboration, de sa modification ou de sa révision.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement n°1247 adoptant le plan d'urbanisme
Concept d'organisation spatiale
PPU - Écoquartier TOD de La Prairie
Aire d'aménagement soumise à la production d'un plan d'aménagement d'ensemble
Fermer la rubrique
## Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Le règlement n°1251 identifie certains secteurs ou certaines catégories de projet pour lesquels une évaluation par objectifs et critères est obligatoire afin de s'assurer de la qualité et de l'intégration du projet. Il s'agit d'un processus discrétionnaire, soit que le conseil municipal doit approuver tout projet assujetti par le règlement sur les PIIA. Ce règlement énumère les objectifs et les critères à respecter selon les secteurs ou les projets assujettis.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement n°1251
Fermer la rubrique
## Programme d'aide à la restauration des bâtiments d'intérêts patrimonial
Le Conseil adopte un programme d'aide à la restauration des bâtiments d'intérêt patrimonial du site patrimonial de la Ville de La Prairie tel que reconnu par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) en vertu duquel la Ville et le MCC accordent aux propriétaires d'un bâtiment visé à l'article 3, une subvention pour la réalisation de travaux d'entretien et de restauration des composantes architecturales de ce bâtiment aux conditions prévues au règlement.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement sur le programme d'aide à la restauration des bâtiments d'intérêt patrimonial 1563-M
Fermer la rubrique
## Remise à jardin et cabanon
Selon votre secteur (résidentiel urbain, rural ou résidentiel spécifique), nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de zonage 1250.
Présenter une demande de permis
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement de zonage 1250
Fermer la rubrique
## Stationnement de nuit l'hiver
**Le stationnement hivernal des véhicules de promenade dans la rue, entre minuit et 7 h, du 1er décembre au 1er avril, est autorisé selon les conditions suivantes :**
* lorsqu'il n'y a pas d'opération de déneigement ou d'entretien;
* du côté de la rue des immeubles dont le numéro civique est pair, les jours pairs, et inversement, les jours impairs;
* lorsqu'aucune signalisation amovible ou temporaire ne l'interdit;
* hors des rues ou des secteurs exclus.
### Ligne Info-déneigement
Tous les jours, à compter de 18 h, la Ville de La Prairie indiquera s'il est possible de stationner un véhicule de promenade dans la rue, entre minuit et 7 h le lendemain, par le biais de la ligne Info-déneigement, soit le 450 444-5999.
### Se stationner du bon côté de la rue
Attention : puisque l'autorisation de stationner est applicable à partir de minuit, le jour pair ou impair correspond à la date qui débute à minuit. Les propriétaires de véhicules de promenade doivent donc être vigilants et opter pour le bon côté de la rue lorsque l'autorisation de stationner est en vigueur.
#### Exception
Puisque ces rues n'ont aucun immeuble du côté impair, les résidents peuvent se stationner du côté des immeubles peu importe le jour civil.
* place Dancose
* place de l'Adage
* rue Marguerite-Bourgeoys (du 190 au 426)
#### Exclusions
Les voies publiques suivantes sont exclues. Il est interdit de s'y stationner entre minuit et 7 h, du 1er décembre au 1er avril.
* chemin du Sault-Saint-Louis (du 960 à la route Marie-Victorin)
* place des Miliciens (du 55 au 205 et du 60 au 210)
* rue Brosseau (du 210 au 240, du 290 au 320 et du 340 au 370)
* rue Sainte-Catherine (du 130 au 135)
* rue Beaumont (du 130 au 160)
* rue du Beau-Fort (du 110 au 115)
* avenue du Maire (du 220 au 290 et du 360 au 430)
* place de la Lune (du 25 au 40)
* boulevard de Palerme (du 700 au 770 et du 780 au 830)
* rue de la Providence (du 185 au 225)
* rue Perron (du 240 au 340)
* rue Saint-Ignace
* rue Saint-Jacques
* rue Sainte-Marie
* rue Saint-Laurent (de la rue Saint-Henri à l'avenue de Balmoral)
* rue Saint-Georges (de la rue Saint-Laurent à la rue Saint-Ignace)
* chemin de Saint-Jean (de la rue Saint-Laurent à la rue Émilie-Gamelin)
* rue Saint-Louis
* rue Émilie-Gamelin
* rue du Boulevard
La rue Conrad-Pelletier est exclue : la réglementation actuellement en vigueur demeure la même.
### Règlement
Les propriétaires d'un véhicule de promenade qui contreviendront au règlement seront passibles d'une amende de 40 $, plus les frais d'administration et de remorquage, le cas échéant.
### Stationnements municipaux
Plusieurs stationnements municipaux peuvent être utilisés, dans le respect de la signalisation en place, par les propriétaires d'un véhicule de promenade lorsqu'il est interdit de stationner dans la rue la nuit.
Liste des stationnements municipaux
Dépliant - Stationnement hivernal
### Renseignements
Service de greffe et des affaires juridiques
Fermer la rubrique
## Stationnement résidentiel - Aménagement
### Revêtement d'une aire de stationnement résidentiel
L'espace de stationnement doit être recouvert d'asphalte, de béton de pavé imbriqué, de pavé alvéolé ou de tout autre matériau assurant la percolation sous réserve d'approbation par le Service de l'urbanisme de la Ville de La Prairie.
Lors de la construction d'un nouveau bâtiment, l'aménagement de l'aire de stationnement doit être conforme à l'intérieur d'un délai de 24 mois suivant l'émission du permis.
Dans le cas d'un changement de revêtement de l'aire de stationnement d'une résidence déjà construite, vous n'avez pas besoin d'un permis. Toutefois, l'élargissement d'une aire de stationnement, nécessite l'obtention d'un certificat d'autorisation au préalable.
Présenter une demande de permis
### Localisation d'une aire de stationnement résidentiel
Une allée et un accès menant à un espace de stationnement sont autorisés dans toutes les cours et les marges. Un maximum d'un accès par rue est autorisé, sauf pour les terrains dont la largeur excède 20 m (20 pi 7 po) et pour les terrains d'angle, pour lesquels ce maximum est de deux. Un espace de stationnement qui est aménagé dans une cour avant doit prioritairement être situé ailleurs que devant la façade du bâtiment, mais un empiétement maximum de 3 m (10 pi) devant la façade d'un bâtiment est autorisé.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Fermer la rubrique
## Stationnements de rechange ou municipaux
Les stationnements de rechange ou municipaux peuvent être utilisés par tout citoyen, dans la mesure où la signalisation en place est respectée.
Consulter la liste des stationnements
Les périodes de temps allouées au stationnement sont différentes d'un stationnement à l'autre, par exemple :
* stationnement interdit entre 2 h et 6 h en tout temps;
* stationnement autorisé pour période maximale de 48 heures consécutives;
* stationnement autorisé pour une période maximale de deux heures consécutives (église La Nativité uniquement)
Les sections ou cases allouées au stationnement alternatif sont différentes d'un stationnement municipal à l'autre. Il faut bien vérifier la signalisation en place afin de stationner les véhicules aux bons endroits.
Il est important de porter une attention particulière à la signalisation puisque vous pourriez recevoir un constat d'infraction et votre véhicule pourrait être remorqué à vos frais.
### À l'année
Toute l'année, la rue **Conrad-Pelletier**est touchée par des interdictions de stationnement.
Le stationnement est interdit sur la rue **Conrad-Pelletier** :
* les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 7 h à 19 h du côté pair (habitations),
* les jeudis, de 7 h à 19 h, du côté impair (école de la Magdeleine).
**À noter pour la rue Conrad-Pelletier**
Afin de pouvoir stationner leur véhicule sur la voie publique, les résidents de cette rue doivent obligatoirement obtenir une vignette, sans frais, auprès du Service de l'urbanisme. Une preuve d'identité et de résidence seront exigées.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Fermer la rubrique
## Thermopompe, chauffe-eau, filtreur, appareil de climatisation et autres
Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement de zonage 1250.
Présenter une demande de permis
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement de zonage 1250
Fermer la rubrique
## Ventes-débarras
Les citoyens de La Prairie ont la possibilité de faire une vente-débarras durant deux fins de semaine (l'une au printemps et l'autre à l'automne) déterminées par la Ville, et ce, beau temps, mauvais temps. Aucune inscription n'est nécessaire pour ces activités.
En dehors des périodes mentionnées, il est possible de réaliser uniquement une autre vente-débarras pendant l'année. Pour ce faire, il est nécessaire d'obtenir un permis de la Ville.
Nous vous invitons à consulter le règlement de zonage 1250.
Présenter une demande de permis
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement de zonage 1250
Fermer la rubrique
## Vidange des installations septiques
Les propriétaires possédant une installation septique doivent obligatoirement faire vidanger leur installation par le fournisseur mandaté par la MRC de Roussillon. Cette nouvelle réglementation régionale a été adoptée par le Conseil de la MRC de Roussillon à la demande des villes participantes et est en vigueur depuis le 30 janvier 2023.
### Réglementation
MRC de Roussillon
### Tarif et facturation
Services administratifs et financiers
### Mise aux normes et permis
Service de l'urbanisme
Fermer la rubrique
## Zonage
Le plan d'urbanisme et la réglementation qui l'accompagne sont entrés en vigueur le 10 juillet 2009.
Une codification administrative du règlement de zonage numéro 1250 en vigueur peut être consultée à partir de la présente page et une version en format papier peut aussi être consultée au Service de l'urbanisme situé à l'hôtel de ville. Ils sont destinés à des fins de référence uniquement.
### Renseignements
Service de l'urbanisme
Règlement de zonage 1250
### Annexes
Annexe A - Plans de zonage 1 de 2
Annexe A - Plans de zonage 2 de 2
Annexe B - Grilles
Annexe C - Contraintes naturelles
Annexe D - Distances séparatrices
Annexe E - Dérogations (rives et littoral)
Fermer la rubrique
Inscrivez-vous
## On a des nouvelles pour vous!
S'inscrire aux avis municipaux
S'inscrire à l'infolettre
