Règlement 1039-M circulation, stationnement et sécurité routière (codification)
La Prairie, Quebec
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CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039 -M
ADOPTÉ LE 25 AOÛT 1997
PAGE 1
EN VIGUEUR LE 29 NOVEMBRE 1997
CE DOCUMENT A ÉTÉ PRÉPARÉ À TITRE INFORMATIF SEULEMENT, SEULE LA VERSION
ORIGINALE DU RÈGLEMENT A UNE VALEUR LÉGALE.
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT NUMÉRO 1039-M
RÈGLEMENT
CONCERNANT
LA
CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET REMPLAÇANT LE
RÈGLEMENT
NUMÉRO
816-M
ET
SES
AMENDEMENTS
IL EST STATUÉ ET ORDONNÉ COMME SUIT PAR LE CONSEIL DE LA
VILLE DE LA PRAIRIE, SUJET À TOUTES LES APPROBATIONS
REQUISES PAR LA LOI :
1.
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
1.1
OBJET
Le présent règlement régit l'utilisation des véhicules sur les chemins
publics municipaux. Il établit les règles relatives à la signalisation et à
la circulation routière sur le territoire de la municipalité.
1.2
PROPRIÉTAIRE D'UN VÉHICULE
Aux fins du présent règlement, est assimilée au propriétaire d'un
véhicule routier une personne qui acquiert ou possède un tel véhicule
en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le
droit d'en devenir propriétaire, ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit
d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre.
Est également assimilée au propriétaire, une personne qui prend en
location un véhicule routier pour une période d'au moins un an.
1.3
PERSONNE AU NOM DE LAQUELLE UN VÉHICULE EST
IMMATRICULÉ
La personne au nom de laquelle un véhicule routier est immatriculé est
responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du
présent règlement.
CODIFICATION
ADMINISTRATIVE
MISE À JOUR JUSQU'AU RÈGLEMENT 1544-M
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 2
1.4
APPLICATION
Toute personne qui tire ou pousse une voiture à bras, qui circule à dos
d'animal ou encore qui conduit un véhicule à traction animale, doit se
conformer aux dispositions du présent règlement lorsqu'elle circule sur
la chaussée d'un chemin public.
1.5
DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens
différent, on entend par les mots et expressions:
ACCOTEMENT: Un espace aménagé, sur le côté d'une route, entre la
chaussée et le fossé ou entre la chaussée et le remblai;
AGENT DE LA PAIX: Un policier du service de la Sécurité publique - Police
de la Ville de La Prairie ou toute autre personne mandatée ou nommée
par le Conseil pour mettre en application le présent règlement;
AUTORITÉ COMPÉTENTE: Le directeur du service de la Sécurité publique
de la Ville de La Prairie ou le directeur du service des Travaux publics
et toute autre personne désignée par le Conseil pour voir à l'application
du présent règlement ou d'une partie du présent règlement;
BICYCLETTE: Un véhicule non motorisé formé d'un cadre portant à
l'avant une roue directrice commandée par un guidon et, à l'arrière, une
roue motrice entraînée par un système de pédalier; dans le présent
règlement, est assimilé à une bicyclette, un tricycle destiné à l'usage
d'un adulte sur la chaussée ainsi qu'une trottinette;
BORDURE: Un bord à la limite extérieure de la chaussée;
BOULEVARD: Un chemin public dont la chaussée est séparée par un
terre-plein ou un autre dispositif de séparation où le conducteur d'un
véhicule routier doit circuler à droite du terre-plein et/ou du dispositif de
séparation.
BRIGADIER SCOLAIRE: Une personne employée par la Ville pour
immobiliser des véhicules aux endroits prévus pour permettre le
passage des écoliers;
1093-M
09-1993
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
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CONSEIL: Le conseil municipal de la Ville de La Prairie;
DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: Le directeur du service
de la Sécurité publique de la Ville de La Prairie ou son représentant ou
celui qui le remplace;
ENTRÉE CHARRETIÈRE: Une rampe aménagée en permanence à même
un trottoir ou une bordure de rue ou sur un ponceau en vue de permettre
à un véhicule l'accès au terrain adjacent à la rue;
NUIT: Période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil
et une demi-heure avant son lever;
OPÉRATION D'ENTRETIEN OU DE DÉNEIGEMENT: L'enlèvement ou le
déplacement de la neige sur la chaussée, en bordure de la chaussée,
sur un trottoir ou en bordure d'un trottoir, le déglaçage, l'épandage
d'abrasifs, de fondants ou d'un autre produit sur la chaussée ou toute
autre opération visant à rendre ou à maintenir sécuritaires les
conditions de circulation sur la voie publique;
______
Règlement 1476-M - Adopté le 7 septembre 2021
PARC: Un parc de verdure, un parc ornemental, un terrain de jeux, un
terrain sportif municipal ou un terrain sur lequel est aménagé une
piscine municipale, une pataugeoire municipale ou une patinoire
municipale, un jardin public, un lieu de promenade public et autre
endroit semblable;
PERCEPTEUR: Le ou un des percepteur(s) des amendes de la Ville de
La Prairie dûment nommé(s) par le ministre de la Justice pour agir à ce
titre;
PERSONNE: Une personne physique ou morale ou une société;
PLACE PUBLIQUE: Tout lieu, autre qu'une voie publique, propriété de la
Ville ou occupée par elle et où le public a accès, comprenant notamment
les immeubles, parcs, abribus et aires de stationnement municipaux et
leurs accessoires et dépendances.
1094-M
09-1999
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
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ROULOTTE: Une remorque, semi-remorque ou maison mobile utilisée ou
destinée à être utilisée comme habitation, bureau ou établissement
commercial ou industriel et qui n'est pas devenue un immeuble;
RUELLE PUBLIQUE: Un passage entre les bâtiments ou les propriétés qui
appartiennent à la ville ou qui, par l'usage, est devenue une voie
publique;
SIGNALISATION: Un signal lumineux ou sonore, un panneau, une affiche,
une enseigne, une marque sur la chaussée, une ligne de démarcation
ou un dispositif visé dans un règlement du gouvernement, destiné
notamment à interdire, régir ou contrôler la circulation des piétons, des
véhicules routiers et le stationnement;
STATIONNER: Le fait pour un véhicule occupé ou non, d'être immobilisé
sur un chemin, un stationnement ou un endroit public pour un motif
autre que celui de satisfaire aux exigences de la circulation, ou de faire
monter ou descendre des passagers;
DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS: Le directeur du service des
Travaux publics de la Ville de La Prairie ou son représentant ou celui
qui le remplace;
VÉHICULE DE PROMENADE : Un véhicule automobile aménagé pour le
transport d'au plus neuf occupants à la fois, lorsque ce transport ne
nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec;
______
Règlement 1476-M - Adopté le 7 septembre 2021
VÉHICULE D'HIVER: Un véhicule routier conçu pour être utilisé
principalement sur la neige;
VÉHICULE
DE
SERVICE: Un véhicule automobile agencé pour
l'approvisionnement, la réparation ou le remorquage des véhicules
routiers;
VÉHICULE HORS ROUTE: les véhicules tout terrain motorisés, munis d'un
guidon et d'au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont
la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes;
1093-M
09-1993
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
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VILLE: La Ville de La Prairie;
VOIE PUBLIQUE : La surface d'un terrain ou d'un ouvrage d'art dont
l'entretien est à la charge de la Ville, d'un gouvernement ou de l'un de
ses organismes, et sur une partie de laquelle est aménagée une ou
plusieurs chaussée(s) ouverte(s) à la circulation publique des véhicules
routiers. Sans restreindre ce qui précède, une voie publique comprend
tout l'espace entre les deux lignes de propriété qui la bordent et inclut
notamment les rues, les avenues, les boulevards, les routes, les
autoroutes, les places, les ruelles publiques, les passages publics, les
ponts, les viaducs, les trottoirs et tout autre terrain appartenant au
domaine public ou ouvert à la circulation publique des véhicules
routiers.
ZONE HOSPITALIÈRE: Une zone à proximité de laquelle un établissement
exploite un centre hospitalier ou un centre d'hébergement et de soins
visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.,
chapitre S-4.2)
1.6
MOTS ET EXPRESSIONS NON DÉFINIS
Les mots et expressions non définis dans le présent règlement ont le
sens qui leur est donné par le Code de la sécurité routière (L.R.Q.c. C-
24.2), ou le sens usuel.
2.
APPLICATION
2.1
AUTORITÉ DU CONSEIL
Le conseil peut nommer par résolution les personnes nécessaires pour
voir à l'application du présent règlement.
2.2
RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DU SERVICE DE LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Le directeur du service de la Sécurité publique et les agents de la paix
sont responsables de l'application du présent règlement ainsi que tout
autre règlement ou loi relatifs à la circulation et à l'usage des véhicules.
2.2.1 L'application des articles 6.1.1 à 6.1.1.4 du présent règlement
relève également du directeur du Service des travaux publics.
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09-1999
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
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Dans le cadre d'une poursuite pénale pour la sanction d'une
infraction à ces articles, la production d'un document attestant du
déclenchement d'une opération d'entretien et de déneigement
par le directeur du Service des travaux publics constitue, en
l'absence
de
toute
preuve
contraire,
une
preuve
du
déclenchement et de la durée de cette opération.
______
Règlement 1476-M - Adopté le 7 septembre 2021
2.3
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
Le directeur du service de la Sécurité publique et les agents de la paix
sont autorisés à diriger la circulation, soit en personne soit au moyen de
signaux optiques ou sonores ou de tout appareil destiné à cette fin, soit
au moyen de la signalisation appropriée.
2.4
ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS
En plus des pouvoirs qui leur sont conférés en vertu du Code de la
sécurité routière (L.R.Q., c.C-24.2) ou de toute autre loi, le directeur du
service de la Sécurité publique et les agents de la paix sont autorisés à
faire enquête sur les accidents de circulation et sans restreindre la
généralité de ce qui précède à obtenir les renseignements nécessaires
des témoins ou des personnes concernées.
2.5
TRAVAUX MUNICIPAUX - NÉCESSITÉ - URGENCE
Le directeur du service de la Sécurité publique, un agent de la paix, le
directeur du service des Travaux publics ou toute personne agissant en
leur nom sont autorisés à diriger, restreindre, détourner, contrôler ou
interdire temporairement la circulation et à prohiber le stationnement sur
les chemins publics ou une place publique dans les situations suivantes:
1o
lorsque des travaux pour fins municipales sont effectués incluant
l'enlèvement et le déblaiement de la neige;
2o
pour faciliter et accélérer la circulation des véhicules du service
de la Sécurité publique;
3o
pour toute autre raison de nécessité ou d'urgence.
1093-M
09-1993
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 7
2.6
INCENDIES
Sur la scène d'un incendie, les membres du service de la Sécurité
publique - Incendies sont autorisés à diriger la circulation ou à assister
le service de la Sécurité publique - Police dans cette tâche. Dans le cas
d'un incendie sur le territoire de la Ville, le directeur du service de la
Sécurité publique, ou toute personne agissant en son nom, peut
interrompre la circulation des véhicules et des piétons dans les rues,
chemins ou places publiques de la Ville situés à proximité de l'incendie,
lorsqu'il juge que cela est utile pour combattre efficacement et maîtriser
l'incendie. De même le directeur du service de la Sécurité publique ou
toute personne agissant en son nom et les agents de la paix peuvent,
lorsque nécessaire, remorquer ou faire remorquer un véhicule qui
obstrue le passage ou nuit à l'utilisation des véhicules du service de la
Sécurité publique.
2.7
BRIGADIER SCOLAIRE
Le brigadier scolaire est autorisé à faire immobiliser des véhicules et
des piétons aux endroits prévus à cette fin, afin de permettre le passage
des écoliers.
2.8
OBÉISSANCE AUX PERSONNES AUTORISÉES
Lorsque la circulation est dirigée ou le stationnement prohibé,
conformément à l'un des articles 2.3, 2.5, 2.6, 2.7, toute personne doit,
malgré une signalisation contraire, obéir aux ordres et signaux de la
personne autorisée.
2.9
CHEMINS PUBLICS
Les dispositions du présent règlement relatives aux chemins publics
dont la Ville n'est pas responsable de l'entretien s'appliquent, sous
réserve
des
dispositions
du
Code
de
la
sécurité
routière
(L.R.Q., c. C-24.2).
3.
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
3.1
FEUX DE CIRCULATION
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 8
Est décrétée l'installation de feux de circulation et/ou leur maintien sur
les chemins publics, aux endroits indiqués à l'annexe "A".
3.2
LIEU DES SIGNAUX D'ARRÊTS
Sont décrétées l'installation de signaux d'arrêts et/ou leur maintien et la
priorité de passage sur les chemins publics, aux endroits indiqués à
l'annexe "B".
3.3
INSTALLATION ET MAINTIEN DE LA SIGNALISATION
3.3.1
En outre de celle dont le présent règlement décrète
l'installation ou le maintien, le conseil dans les limites des pouvoirs qui
lui sont accordés par la loi, est autorisé à faire installer et maintenir en
place une signalisation appropriée soit pour réglementer, contrôler ou
diriger la circulation ou pour interdire, restreindre ou autrement régir
l'immobilisation ou le stationnement des véhicules. De même façon le
conseil est autorisé à déplacer et/ou enlever toute signalisation.
3.3.2
L'installation, le retrait ou la correction de la signalisation ne
peut être fait que par le directeur du service des Travaux publics ou
toute personne agissant en son nom ou par toute autre personne
autorisée à cette fin par le conseil.
3.3.3
À moins qu'une loi ou que le présent règlement ne le
permette, nul ne peut installer un signal, une affiche, une indication ou
tout autre dispositif sur un chemin public sans l'autorisation de la Ville.
3.3.4
Le directeur du service de la Sécurité publique peut enlever
ou faire enlever, aux frais du contrevenant, les objets installés en
contravention de l'article 3.3.3.
3.3.5
Sous réserve du paragraphe 3.3.1 qui permet au Conseil de
décréter le déplacement ou le retrait de toute signalisation, il est
défendu d'endommager, de déplacer, de masquer ou d'enlever toute
signalisation installée aux termes du présent règlement.
1093-M
09-1993
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 9
3.4
OBLIGATION DE SE CONFORMER
3.4.1
Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation
installée sur un chemin public conformément aux termes du présent
règlement;
3.4.2
Toutefois, lorsqu'un membre du service de la Sécurité
publique, un brigadier scolaire ou un signaleur dirige la circulation, toute
personne doit, malgré une signalisation contraire, obéir à ses ordres ou
signaux.
3.4.3
La Ville peut convenir avec le propriétaire de tout terrain privé,
par le biais d'entente sous seing privé, qu'elle et son service de la
Sécurité publique appliqueront le présent règlement sur ledit terrain
privé.
4.
CIRCULATION
4.1
SENS UNIQUE
Les chemins publics mentionnés à l'annexe "C" sont des chemins à
sens unique dans celui qui y est indiqué.
4.2
RESPECT D'UN SENS UNIQUE
Il est défendu de conduire un véhicule sur un chemin public dans un
sens autre que le sens unique de ce chemin établi conformément à
l'article 4.1.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules effectuant la cueillette
automatisée des matières recyclables.
4.3
VOIES CYCLABLES
4.3.1
Les chemins publics et parties de chemins publics
mentionnés à l'annexe "D" sont réservés exclusivement pour la
circulation des cyclistes, des utilisateurs de patins à roues alignées et
des personnes handicapées utilisant un fauteuil roulant, de quelque
nature qu'il soit, pour leur déplacement; il est interdit d'y conduire tout
autre véhicule, d'y circuler à pied ou d'y promener un animal.
1093-M
09-1999
1276-M
12-2009
1054-M
01-1998
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
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En ce qui a trait au sentier multifonctionnel, il est toutefois possible d'y
circuler à pied, avec ou sans animal.
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Règlement 1523-M, art. 1, 2023-12-19
4.3.2
Il est interdit d'immobiliser (à l'exception des autobus
scolaires et des autobus servant au transport collectif, pour faire monter
ou descendre des passagers seulement et en prenant toutes les
précautions nécessaires à la sécurité des usagers de la voie cyclable)
ou de stationner tout véhicule sur les tronçons de rues désignés comme
voie cyclable entre 7 h et 22 h et ce du 2 avril au 30 novembre de
chaque année.
______
Règlement 1476-M - Adopté le 7 septembre 2021
______
Règlement 1544-M, art. 1
2024-10-15
4.3.3
Il est interdit aux cyclistes et aux utilisateurs de patins à roues
alignées et aux personnes handicapées utilisant un fauteuil roulant, de
quelque nature qu'il soit, de circuler sur la chaussée, en dehors de la
voie cyclable, là où a été aménagée une telle voie cyclable.
4.4
CIRCULATION DES MOTOCYCLETTES
Il est interdit à tout conducteur de motocyclette et de cyclomoteur de
circuler sur les chemins publics ou parties de chemins publics
mentionnés à l'annexe "E", si ce n'est pour se rendre à l'endroit où il
réside ou travaille ou le quitter, et ce, par le chemin le plus court.
4.5
CIRCULATION DES VÉHICULES D'HIVER ET DES
VÉHICULES HORS ROUTE
4.5.1
Il est interdit de circuler avec un véhicule d'hiver ou un
véhicule hors route sur les accotements ou les chemins publics de la
ville;
4.5.2
L'interdiction visée au paragraphe 4.5.1 ne s'applique pas aux
véhicules utilisés pour l'entretien des chemins publics;
1429-M
05-09-2018
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
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4.6
CIRCULATION SUR UN TROTTOIR, DANS UN PARC, UNE
PLACE PUBLIQUE, UN SENTIER DE SKI DE RANDONNÉE
OU AUTRE
4.6.1
Il est interdit à tout conducteur d'un véhicule routier de passer
sur un trottoir, sauf aux endroits où il existe une entrée charretière;
4.6.2
Il est interdit de conduire ou de pousser un véhicule routier
dans un parc ou une place publique sauf sur les chemins ou endroits
réservés expressément à la circulation de ces véhicules. Cette
interdiction s'applique à la partie gazonnée adjacente à ces chemins ou
endroits de même qu'à la partie gazonnée d'un chemin public mais ne
s'applique pas aux véhicules utilisés pour l'entretien de ces lieux;
4.6.3
Il est interdit de conduire ou pousser un véhicule routier dans
l'endroit compris entre les limites d'un parc ou entre la clôture délimitant
un parc, et le trottoir, la bordure, le fossé ou l'accotement. Cette
interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour l'entretien de
ces lieux;
4.6.4
Il est interdit de circuler à bicyclette, motocyclette,
cyclomoteur, véhicule d'hiver ou véhicule hors route sur les trottoirs,
dans les parcs, les places publiques et les sentiers de ski de randonnée
de la ville, sauf pour fin municipale;
4.6.5
Sauf pour fins municipale ou si une signalisation appropriée
le permet, nul ne peut circuler à cheval ou avec un véhicule à traction
animale dans un parc, une place publique, un sentier de ski de
randonnée ou une voie cyclable;
4.6.6
L'interdiction mentionnée aux articles 4.6.2 et 4.6.3 s'applique
à tout terrain utilisé par la Ville pour des fins récréatives même si le
conseil ne lui a pas attribué officiellement le caractère de parc;
4.7
EXCEPTIONS
Nonobstant les articles 4.5 et 4.6 tout conducteur d'un véhicule d'hiver
ou d'un véhicule hors route pourra traverser un chemin public ou
accotement pour se rendre à un endroit où il lui est permis de circuler;
il doit alors utiliser le trajet le plus court et céder le passage à tout
véhicule routier et piéton y circulant;
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
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4.8
CORTÈGE FUNÈBRE
4.8.1
Sous réserve du paragraphe 3.4.2, il est interdit à tout
conducteur d'un véhicule d'entraver un cortège funèbre ou une
procession autorisée;
4.8.2
Tout véhicule qui fait partie d'un cortège funèbre doit tenir ses
phares allumés.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
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4.9
ÉCLABOUSSEMENT
Lorsqu'il y a de la neige fondante, de l'eau ou de la boue sur la
chaussée, la vitesse de tout véhicule doit être réduite de façon à
n'éclabousser aucun piéton.
4.10
DÉFENSE DE PASSER SUR UN BOYAU D'INCENDIE
Sous réserve du paragraphe 3.4.2, il est interdit au conducteur d'un
véhicule routier de passer sur un boyau d'incendie non protégé.
5.
VIRAGES
5.1
MARQUES ET SIGNAUX
Tout véhicule doit être conduit conformément à la signalisation indiquée
à l'annexe "F" dont l'installation et/ou le maintien est décrété aux termes
du présent règlement.
5.2
VIRAGES INTERDITS
Est décrétée l'installation d'enseignes interdisant les virages à gauche,
à droite ou en U aux endroits et heures mentionnés à l'annexe "G";
5.3
VIRAGES EN U INTERDITS
Il est défendu à tout conducteur de véhicule routier de faire un virage
en U aux endroits suivants:
5.3.1.
aux intersections où sont installées des enseignes interdisant
ce virage ou un virage à gauche;
5.3.2
aux intersections où la circulation est contrôlée par des feux
de circulation;
5.3.3
dans une côte ou dans une courbe;
5.3.4
sur un chemin public ailleurs qu'à une croisée ou à une
intersection.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
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6.
STATIONNEMENT ET IMMOBILISATION
6.1
INTERDICTIONS OU PERMISSIONS
6.1.1
Il est interdit de stationner un véhicule routier sur la voie
publique entre minuit et 7 heures du 1er décembre d'une année au 1er
avril de l'année suivante, lorsqu'une opération d'entretien ou de
déneigement est déclenchée par le directeur du Service des travaux
publics et tant que cette opération n'est pas déclarée terminée.
6.1.1.1
Sous réserve de l'article 6.1.1, seul le stationnement
des véhicules de promenade est autorisé du 1er décembre d'une
année au 1er avril de l'année suivante entre minuit et 7 heures, en
alternance :
a)
du côté des immeubles dont le numéro civique est un nombre
PAIR, les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS ;
b)
du côté des immeubles dont le numéro civique est un nombre
IMPAIR, les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS ;
c)
du côté des immeubles dont le numéro civique est un nombre
PAIR, les jours de calendrier dont les chiffres sont pairs ou
impairs, pour les voies publiques ou parties de voies publiques
mentionnées à l'annexe U jointe au règlement pour en faire
partie intégrante.
Nonobstant ce qui précède, le présent règlement ne s'applique pas
aux voies publiques ou parties de voies publiques mentionnées à
l'annexe V jointe au présent règlement pour en faire partie
intégrante.
6.1.1.2
Lorsqu'une opération d'entretien ou de déneigement
est déclenchée, elle est annoncée chaque jour à la population à
18 heures à l'aide d'un message téléphonique sur la ligne INFO-
DÉNEIGEMENT au numéro 450-444-5999.
6.1.1.3
Il est de la responsabilité de tout propriétaire de
véhicule de promenade
de
s'assurer
quotidiennement
de
l'existence, ou non, d'une opération d'entretien ou de déneigement
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RÈGLEMENT 1039-M
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avant de laisser son véhicule stationné dans la voie publique entre
minuit et 7 heures.
6.1.1.4
Malgré toute signalisation permanente, il est interdit de
stationner un véhicule routier sur la voie publique lorsqu'une
enseigne amovible ou toute autre signalisation temporaire est
posée dans le but d'interdire le stationnement, afin de permettre
une opération d'entretien et de déneigement sur cette voie publique.
______
Règlement 1476-M - Adopté le 7 septembre 2021
6.1.2
Il est interdit de stationner un véhicule dans un parc, sauf
dans un endroit spécialement aménagé à cette fin;
6.1.3
Il est interdit de stationner un véhicule dans un parc, même
dans un endroit spécialement aménagé à cette fin, entre 23 heures et
7 heures;
6.1.4
Il est interdit en tout temps de stationner un véhicule dans
l'endroit compris entre les limites d'un parc ou entre la clôture délimitant
un parc, et le trottoir, la bordure, le fossé ou l'accotement. Cette
interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour l'entretien de
ces lieux;
6.1.5
Il est interdit de stationner un véhicule automobile sur un
chemin public énuméré à l'annexe "H", de la façon suivante:
-
de 8 h à 20 h sur le côté pair de la rue;
-
de 20 h à 8 h sur le côté impair de la rue.
6.1.6 Il est accordé aux résidants des chemins publics énumérés à
l'annexe "I" (de même qu'aux visiteurs de ces résidants dont les
véhicules afficheront la vignette d'identification ci-après mentionnée),
aux endroits indiqués par la signalisation, le droit exclusif de stationner,
sujet aux restrictions des articles 6.1.7 et 6.1.8 ci-après, leur véhicule
sur la chaussée de leur rue de résidence (ou, pour un visiteur, la rue de
résidence de la personne visitée), mais cela en autant que tout tel
véhicule affiche sur la lunette (vitre) arrière en haut du côté gauche (du
côté du conducteur) la vignette d'identification (permis de résidant)
1093-M
09-1999
1326-M
04-07-2012
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
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obtenue de la Ville (ou, pour un visiteur, du résidant concerné) et portant
l'adresse du résidant.
Dans le cas d'un véhicule muni d'un toit amovible ou rétractable ou d'un
camion muni d'une boîte (pick up), la vignette doit être affichée dans le
coin supérieur du pare-brise, du côté du conducteur.
Dans le cas d'une motocyclette, la vignette doit être affichée sur le côté
du réservoir qui se trouve à la gauche du conducteur.
Un maximum de deux vignettes d'identification (permis de résidant) par
logement seront émises gratuitement par la Ville aux occupants desdits
logements qui en feront la demande.
Le stationnement de tout véhicule n'affichant pas la vignette
d'identification (permis de résidant) prescrite est interdit sur les chemins
publics énumérés à l'annexe "I", là où un droit exclusif de stationner a
été accordé aux résidants (ou à leurs visiteurs dont le véhicule affichera
la vignette d'identification (permis de résidant) aux endroits indiqués par
la signalisation.
6.1.6.1
Il est accordé aux détenteurs de vignettes de co-voiturage
ALLÉGO (AMT) le droit exclusif de stationner leur véhicule sur les
espaces réservés à cette fin au stationnement incitatif La Prairie de
l'AMT montré au croquis T-3 de l'annexe T du présent règlement, mais
cela en autant que tout tel véhicule affiche, dans le coin supérieur du
pare-brise, du côté gauche (du côté du conducteur), la vignette
ALLÉGO obtenue de l'AMT.
Dans le cas d'une motocyclette, la vignette doit être affichée sur le côté
du réservoir qui se trouve à la gauche du conducteur.
Le stationnement de tout véhicule n'affichant pas la vignette prescrite
est interdit sur les espaces réservés à cette fin par la signalisation, tel
que montré au croquis T-3 de l'annexe T, là où un droit exclusif de
stationner a été accordé aux détenteurs.»
6.1.7
Le stationnement des camions, des remorques et des semi-
remorques est interdit en tout temps sur les chemins publics de la Ville
sauf le temps strictement nécessaire pour effectuer un travail, un
chargement ou une livraison.
1326-M
04-07-2012
1332-M
18-12-2012
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 17
6.1.8
Le stationnement des autobus, minibus, véhicules de type
roulotte motorisée, véhicule outil, de la machinerie agricole, d'un
tracteur de ferme, d'une remorque de ferme, d'un véhicule de ferme
(tels que définis dans le cas des véhicules agricoles ci-dessus
mentionnés dans le règlement sur l'immatriculation des véhicules
routiers - décret 1420-91 du 16 octobre 1991) est interdit en tout temps
sur les chemins publics de la Ville.
6.1.9
Il est interdit de stationner un véhicule routier sur les chemins
publics ou parties de chemins publics aux endroits et aux heures
mentionnés à l'annexe "J".
6.1.10
Sur certains chemins publics énumérés à l'annexe "K", le
stationnement est défendu sur un côté alternativement de la façon
suivante:
-
côté pair, stationnement défendu les lundi, mercredi et
vendredi de 8 h à 17 h;
-
côté impair, stationnement défendu les mardi, jeudi et samedi
de 8 h à 17 h;
6.2
STATIONNEMENT MUNICIPAUX
Aucun véhicule routier ne peut stationner sur les terrains de
stationnements identifiés à l'annexe "T" sauf en conformité des heures
et endroits qui y sont spécifiés.
Cette disposition ne s'applique pas aux officiers et employés de la Ville
non plus qu'aux véhicules lui appartenant ou qui sont sous sa
responsabilité.
6.3
STATIONNEMENT DANS UNE RUELLE
Il est défendu de stationner un véhicule routier dans les ruelles
publiques sauf pour fins de chargement ou de déchargement, cette
opération devant cependant s'exécuter sans interruption.
1227-M
11-2007
1316-M
11-2011
1337-M
17-04-2013
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 18
6.4
INTERDICTION D'IMMOBILISATION
Il est interdit d'immobiliser un véhicule routier sur les chemins publics
ou parties de chemins publics aux endroits et aux heures mentionnés à
l'annexe "L".
6.4.1
Il est interdit d'immobiliser un véhicule routier à moins de cinq
mètres d'un panneau d'arrêt.
_____
Règlement 1523-M, art. 2, 2023-12-19
6.5
INTERDICTION
D'IMMOBILISATION
ET
DE
STATIONNEMENT DES TAXIS
Il est interdit d'immobiliser ou de stationner un taxi en attente d'appels
de clients dans les chemins publics de la ville, ailleurs qu'aux postes
d'attente mentionnés à l'annexe "M".
6.6
INTERDICTION
D'IMMOBILISATION
ET
DE
STATIONNEMENT
6.6.1
Malgré toute autre disposition du présent règlement, et sauf
en cas de nécessité, nul ne peut immobiliser ou stationner un véhicule
routier:
6.6.1.1
aux endroits où le dépassement est prohibé;
6.6.1.2
dans un endroit où le véhicule routier stationné ou immobilisé
rendrait inefficace une signalisation;
6.6.2
Toutefois,
malgré
les
interdictions
prévues
au
paragraphe 6.6.1 et dans la mesure où cette manoeuvre peut être
effectuée sans risque, le conducteur d'un véhicule routier qui transporte
une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre
à cette personne de monter dans le véhicule et d'en descendre.
6.7
ENSEIGNES
TEMPORAIRES
PROHIBANT
LE
STATIONNEMENT
6.7.1
Le directeur du service de la Sécurité publique, un agent de
la paix, le directeur du service des Travaux publics ou toute personne
agissant en leur nom sont autorisés à installer des enseignes
temporaires prohibant le stationnement pour permettre l'exécution de
1093-M
09-1999
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 19
travaux pour fins municipales, incluant l'enlèvement et le déblaiement
de la neige, et pour toute autre raison de nécessité ou d'urgence.
6.7.2
Cependant, dans le cas d'enlèvement et de déblaiement de la
neige, ces enseignes temporaires doivent être installées au moins
douze (12) heures avant l'exécution des travaux prévus.
6.7.3
Il est interdit de stationner un véhicule routier aux endroits où
ont
été
installées
des
enseignes
temporaires
prohibant
le
stationnement.
6.8
REMORQUAGE ET REMISAGE
6.8.1.
Le directeur du service de la Sécurité publique, un agent
de la paix, le directeur du service des Travaux publics ou toute personne
agissant en leur nom sont autorisés et ont le pouvoir de déplacer ou de
faire déplacer, de remorquer ou de faire remorquer et de remiser ou de
faire remiser un véhicule lorsque ce véhicule nuit ou est susceptible de
nuire aux travaux de la Ville (notamment, mais sans limitation, aux
opérations d'enlèvement ou de déblaiement de la neige) ou encore,
lorsqu'il est stationné contrairement aux dispositions du présent
règlement ou de tout autre règlement municipal pertinent.
6.8.2
Dans le cas où le remorquage est nécessaire pour
permettre l'exécution de travaux de la Ville, incluant mais sans limitation
l'enlèvement ou le déblaiement de la neige, il est loisible aux personnes
autorisées de faire remorquer le véhicule à un autre endroit sur la rue
ou sur une autre rue où il ne nuira pas aux travaux.
6.9
DÉFENSE DE POUSSER UN VÉHICULE DANS UN
ENDROIT PROHIBÉ
Sauf en cas de nécessité, il est défendu de déplacer ou pousser un
véhicule routier dans un endroit où il est prohibé d'immobiliser ou de
stationner tout tel véhicule.
7.
VITESSE
7.1
VITESSE EXCESSIVE
1093-M
09-1999
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 20
Toute vitesse susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des
personnes est prohibée;
7.2
Sans restreindre la portée de l'article 7.1 nul ne peut conduire
un véhicule routier à une vitesse:
7.2.1
VITESSE EXCÉDANT TRENTE KILOMÈTRES À L'HEURE
(30 KM/H)
Excédant TRENTE kilomètres à l'heure sur les chemins publics ou
parties de chemins publics de la Ville mentionnés à l'annexe "N".
7.2.2
VITESSE DANS LES ZONES SCOLAIRES
Excédant TRENTE kilomètres à l'heure (30 km/h) sur les chemins
publics ou parties de chemins publics désignés comme "zone scolaire"
lors de l'entrée ou de la sortie des élèves;
7.2.2.1
Sont décrétés "zones scolaires" les chemins publics ou
parties de chemins publics mentionnés à l'annexe "O".
7.2.3
VITESSE DANS LES ZONES HOSPITALIÈRES
Excédant TRENTE kilomètres à l'heure (30 km/h) sur les chemins
publics ou parties de chemins publics désignés comme "zone
hospitalière";
7.2.3.1
Sont décrétés "zones hospitalières" les chemins publics ou
parties de chemins publics mentionnés à l'annexe "P".
7.2.4
VITESSE DANS LES ZONES DE TERRAINS DE JEUX
Excédant TRENTE kilomètres à l'heure (30 km/h) sur les chemins
publics ou parties de chemins publics désignés comme "zone de
terrains de jeux";
7.2.4.1
Sont décrétés "zones de terrains de jeux" les chemins publics
ou parties de chemins publics mentionnés à l'annexe "Q".
7.2.5
VITESSE EXCÉDANT QUARANTE KILOMÈTRES À
L'HEURE (40 KM/H)
1290-M
11-05-2010
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 21
excédant quarante kilomètres à l'heure (40 km/h) sur les chemins
publics ou parties de chemins publics de la ville mentionnés à l'annexe
R.
7.2.6
VITESSE EXCÉDANT CINQUANTE KILOMÈTRES À
L'HEURE (50 KM/H)
excédant cinquante kilomètres à l'heure (50 km/h) sur les chemins
publics ou parties de chemins publics de la Ville mentionnés à
l'annexe R.1.
7.2.7
VITESSE EXCÉDANT SOIXANTE-DIX KILOMÈTRES À
L'HEURE (70 KM/H)
excédant soixante-dix kilomètres à l'heure (70 km/h) sur les chemins
publics ou parties de chemins publics de la Ville mentionnés à
l'annexe R.2.
______
Règlement 1478-M - Adopté le 6 décembre 2021
8.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS
VÉHICULES
8.1
CHARGEMENT D'UN VÉHICULE
Il est défendu à toute personne conduisant ou ayant la charge d'un
véhicule de laisser le panneau de rabattement de celui-ci, qu'il soit en
marche ou non, ouvert ou entrouvert, sauf lorsqu'il supporte des
matériaux, marchandises ou autres effets. Le propriétaire ou le
conducteur d'un véhicule transportant une charge doit prendre les
dispositions nécessaires pour qu'aucune partie de la charge ou des
matériaux ne s'en échappe ou ne salisse, n'encombre ou n'obstrue la
voie publique.
8.2
NETTOYAGE DE LA CHAUSSÉE SALE
Le conducteur et le propriétaire d'un véhicule duquel s'échappe toute
matière ou substance salissante ou polluante, tels que gravier, liquide,
ordure, fumier, terre et boue sur la chaussée, doivent nettoyer ou faire
nettoyer la chaussée concernée. À défaut par le conducteur et le
propriétaire de le faire dans un délai de deux (2) heures, la Ville peut
elle-même, aux frais du propriétaire, nettoyer ou faire nettoyer la
chaussée.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 22
8.3
OBSTACLES À LA CIRCULATION
Aucun objet susceptible de faire obstacle à la circulation ou
d'endommager la chaussée ne peut être transporté ou ne peut circuler
sur un chemin public sans une permission spéciale du directeur du
service de la Sécurité publique qui indiquera l'heure à laquelle le
transport peut être effectué et la route à suivre.
8.4
CIRCULATION SUR UN PONT
Il est interdit de circuler sur un pont avec un véhicule dont le poids
combiné avec la charge excède le maximum prévu sur une signalisation
à cet effet.
9.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'USAGE DES CHEMINS PUBLICS
9.1
JETER, DÉPOSER OU LANCER UN OBJET SUR UN
CHEMIN PUBLIC
Nul ne peut jeter, déposer ou lancer ou permettre que soit jeté, déposé
ou lancé un objet sur un trottoir, un accotement, un chemin public, une
place publique ou une voie cyclable.
9.2
DÉPOSER OU LANCER DE LA NEIGE SUR UN CHEMIN
PUBLIC
Nul ne peut, à l'exception d'un employé, d'un préposé, d'un
entrepreneur ou de toute autre personne agissant pour le compte de la
Ville ou du gouvernement du Québec, à sa demande et avec son
autorisation, pour des fins d'enlèvement et de déblaiement de la neige,
déposer ou lancer ou permettre que soit déposée ou lancée de la neige
sur un trottoir, un accotement, un chemin public, une place publique ou
une voie cyclable.
9.3
OBSTRUCTION DU PASSAGE
Il est défendu à deux (2) personnes ou plus de se grouper dans une rue
ou sur un trottoir de manière à obstruer le passage.
9.4
RESTRICTION À L'USAGE DE PATINS À ROUES
ALIGNÉES, TROTTINETTES ET AUTRES
Il est défendu à toute personne montée sur des patins à roues alignées,
sur une trottinette, un rouli-roulant, un véhicule de jeux ou tout appareil
1094-M
09-1999
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 23
similaire de circuler sur les voies publiques, les places publiques et tout
autre endroit à caractère municipal où le public a accès.
9.5
PRATIQUE DE JEUX, SPORTS ET ACTIVITÉS SUR LES
CHEMINS PUBLICS
Sous réserve de l'article 4.3.1, il est interdit d'utiliser un chemin public
pour y pratiquer des jeux, des sports ou d'autres activités, sauf dans les
chemins ou parties de chemins publics où le Conseil l'autorise
ponctuellement, par résolution, dans le cadre d'un événement spécial.
9.6
MANIFESTATION SUR UN CHEMIN PUBLIC
Nul ne peut organiser ou prendre part à une manifestation sur un
chemin public si l'autorisation requise à cette fin n'a pas été obtenue,
au préalable, du directeur du service de la Sécurité publique.
Cette autorisation doit être accordée sur transmission écrite, par le
requérant, des informations suivantes:
1o
le ou les chemins visés par la manifestation;
2o
la date, l'heure et la durée approximative de l'événement;
3o
le nombre de participants;
4o
l'objet de la manifestation
5o
la confirmation du fait que les permis et autorisations
nécessaires ont été obtenus des différents organismes ou
personnes concernés, s'il y a lieu, de même que copie de ces
permis et autorisations.
9.7
COURSE DANS LES RUES OU SUR LES TROTTOIRS
Il est interdit à toute personne de courir, de prendre part à une course
sur un chemin public ou sur les trottoirs de manière à pousser ou heurter
les piétons ou à causer une gêne, un ennui ou une confusion
quelconque.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 24
9.8
ENTRAVE À LA CIRCULATION AU MOYEN D'UN
OBSTACLE
Nul ne peut, à moins d'y être autorisé par la Ville, entraver la circulation
sur un chemin public au moyen d'un obstacle.
Un agent de la paix ou un employé du service des Travaux publics est
autorisé à enlever ou à faire enlever cet obstacle aux frais du
propriétaire.
10.
AUTRES DISPOSITIONS
10.1
AUTORISATION D'ÉTABLIR DES TRAVERSES ET ZONES
DE SÉCURITÉ POUR PIÉTONS ET ÉCOLIERS
Est décrété l'établissement et/ou le maintien des traverses pour piétons
et écoliers ainsi que des zones de sécurité mentionnées à l'annexe "S".
10.2
RÉPARATION SUR UN CHEMIN PUBLIC
Il est interdit de réparer un véhicule routier sur un chemin public, sauf
en cas de crevaison.
10.3
VÉHICULE ROUTIER SOUS LA GARDE D'UN GARAGE
Aucun véhicule routier sous la garde d'un garage pour fins de
réparation, d'estimation ou pour toute autre fin similaire ne doit être
stationné sur un chemin public.
10.4
LAVAGE DE VÉHICULE SUR UN CHEMIN PUBLIC
Il est interdit de laver un véhicule routier sur un chemin public.
10.5
ANNONCE ET DÉMONSTRATION
Personne ne doit faire usage dans un chemin public, dans une ruelle ou
dans un endroit public, d'un appareil sonore, dans le but d'attirer
l'attention sur son emploi ou négoce, ou sur une exhibition ou un
spectacle.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 25
10.6
ANNONCE ET AFFICHES
Il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public ou
une place publique dans le but de le vendre, de l'échanger ou dans le
but de mettre en évidence des annonces ou affiches.
10.7
PASSAGE SUR LA PEINTURE FRAÎCHE
Il est interdit au conducteur de tout véhicule ou piéton de circuler sur les
lignes fraîchement peintes sur la chaussée lorsque celles-ci sont
indiquées par des dispositifs appropriés.
10.8
TRANSPORT DE MATIÈRE DÉGAGEANT DES ODEURS
NAUSÉABONDES
Sauf en cas de nécessité, nul ne peut circuler sur un chemin public avec
un véhicule routier dans ou sur lequel se trouve une matière animale ou
autre dégageant des odeurs nauséabondes.
10.9
BRUITS INUTILES OU EXCESSIFS
Nul ne peut conduire un véhicule routier de façon à causer des bruits
inutiles ou excessifs provenant du véhicule lui-même ou de son
chargement.
10.10
CIRCULATION POUR DES RAISONS AUTRES QUE POUR
SE RENDRE D'UN ENDROIT À UN AUTRE
Il est interdit de circuler en faisant des allers et retours, sur une même
rue ou dans une succession de rues ou de voies publiques, de circuler
dans lesdites rues en changeant de parcours mais en repassant aux
mêmes endroits, d'une manière continue et excessive, à motocyclette
ou avec tout autre véhicule automobile émettant des bruits de moteur,
dans le but de vérifier le moteur ou quelque partie du mécanisme, de
s'amuser, de passer le temps ou pour toute autre raison principale autre
que pour se rendre d'un endroit à un autre.
10.11
RESTAURANTS AMBULANTS
Il est interdit de stationner un restaurant ambulant sur un chemin public
ou une place publique de la Ville.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 26
11.
APPLICATION
11.1
AUTORITÉ - PRISE DE POSSESSION D'UN VÉHICULE
Tout agent de la paix qui a un motif raisonnable de croire qu'une
infraction au présent règlement a été commise et que les circonstances
l'exigent, peut, sans la permission du propriétaire, prendre possession
d'un véhicule routier, le conduire et le remiser aux frais du propriétaire.
11.2
INTERDICTION
D'ENLEVER
UN
CONSTAT
D'INFRACTION
Il est interdit à toute personne, autre que le conducteur du véhicule,
d'enlever un constat d'infraction placé sur un véhicule par un agent de
la paix ou une personne autorisée à cette fin par la Ville.
12.
INFRACTIONS ET PEINES
12.1
RÈGLE GÉNÉRALE
Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions du présent
règlement commet une infraction et, sous réserve des exceptions qui
suivent, est passible d'une amende d'au moins CENT DOLLARS
(100 $) et d'au plus MILLE DOLLARS (1 000 $) si le contrevenant est
une personne physique ou d'au plus DEUX MILLE DOLLARS (2 000 $)
s'il est une personne morale.
Pour une récidive, l'amende est d'au plus DEUX MILLE DOLLARS
(2 000 $) si le contrevenant est une personne physique ou d'au plus
QUATRE MILLE DOLLARS (4 000 $) s'il est une personne morale.
12.2
EXCEPTIONS
Une infraction aux articles 3.3.3 et 3.3.5 est passible, outre les frais,
d'une amende d'au moins QUATRE CENT DOLLARS (400 $) et d'au
plus MILLE DOLLARS (1 000 $) si le contrevenant est une personne
physique ou d'au plus DEUX MILLE DOLLARS (2 000 $) s'il est une
personne morale.
Pour une récidive, l'amende est d'au plus DEUX MILLE DOLLARS
(2 000 $) si le contrevenant est une personne physique ou d'au plus
1093-M
09-1999
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 27
QUATRE MILLE DOLLARS (4 000 $) s'il est une personne morale.
Une infraction à une disposition relative au stationnement est passible
d'une amende de QUARANTE DOLLARS (40 $).
Une infraction à une disposition adoptée en vertu des paragraphes 4, 5
ou 8 de l'article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.C.C-24-
2) est passible d'une amende égale au minimum prévu par ce code pour
une infraction en cette même matière.
Une infraction à l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus mentionnées,
si le véhicule en cause est une bicyclette, est passible d'une amende
d'au moins QUINZE DOLLARS (15 $).
12.3
REMORQUAGE ET REMISAGE
Dans le cas où un véhicule est remorqué, conformément aux
dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement municipal
pertinent, le propriétaire ne peut en recouvrer la possession que sur
paiement des frais réels de remisage ainsi que sur paiement des frais
de remorquage indiqués au tarif établi à l'article 12.4 de ce règlement si
ces frais n'ont pas été réclamés sur le constat d'infraction.
12.4
TARIF DES FRAIS DE REMORQUAGE
Les frais de remorquage des véhicules stationnés contrairement aux
dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement municipal
pertinent sont établis comme suit:
Camions et autobus:
230 $
pour la première demi-heure, ou moins, lorsque le véhicule
est remorqué sur une autre rue;
230 $
pour toute heure ou fraction d'heure additionnelle, lorsque le
véhicule est remorqué sur une autre rue ou à la fourrière;
1209-M
02-2007
1445-M
05-11-2019
Prise
d'effet
01-12-2019
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 28
Autres véhicules:
125 $
lorsque le véhicule est remorqué à la fourrière;
100 $
lorsque le véhicule est remorqué à un autre endroit sur la
rue ou sur une autre rue.
Ces frais peuvent être réclamés sur le constat d'infraction et perçus
par le percepteur des amendes, tel que stipulé ci-après.
12.5
POUVOIRS DU PERCEPTEUR DES AMENDES AU CAS
DE NON-PAIEMENT D'UNE AMENDE
Pour les fins d'application du présent règlement, le percepteur des
amendes est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code de
procédure pénale et plus spécifiquement il peut, en conformité avec les
dispositions prévues au chapitre XIII dudit Code de procédure pénale
(articles 329 et suivants) pratiquer une saisie, avec ou sans les
formalités
de saisie prévues au Code de procédure civile, lorsque les délais de
paiement des sommes dues sont expirés ou lorsque le défendeur ne
respecte pas l'entente conclue avec celui-ci;
Les agents de la paix ou toute autre personne que le conseil se réserve
le droit de nommer par résolution sont chargés de saisir tout véhicule
automobile lorsque le percepteur des amendes le requiert, soit en
l'immobilisant, le remorquant ou le remisant pour qu'il soit ensuite vendu
en justice, l'immobilisation ou le remorquage d'un véhicule automobile
ne pouvant s'effectuer qu'en respect des dispositions prévues au Code
de procédure pénale."
13.
VERSEMENT DES SOMMES PERÇUES
Les sommes perçues en vertu du présent règlement sont versées dans
les fonds de la Ville de La Prairie.
14.
PAIEMENT DU CONSTAT D'INFRACTION
Le paiement de l'amende et des frais stipulés au constat d'infraction se
fait à l'hôtel de ville de La Prairie ou à une Caisse populaire Desjardins
dans les délais prescrits au constat d'infraction. Il peut également être
effectué à tout autre endroit déterminé par la résolution du conseil.
1093-M
09-1999
1209-M
02-2007
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 29
15.
PROCÉDURE ET PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE
15.1
ÉMISSION D'UN CONSTAT D'INFRACTION
Lorsqu'une infraction est commise à l'égard d'une disposition du présent
règlement, l'agent de la paix dresse un constat d'infraction à l'intention
du contrevenant. Ce constat est dressé et signifié selon les dispositions
du Code de procédure pénale (L.R.Q. c. C-25.1).
15.2
SIGNIFICATION
Toute poursuite pénale est intentée au moyen d'un constat d'infraction
et débute au moment de la signification.
15.3
POURSUITE
Les poursuites en vertu du présent règlement sont intentées devant la
Cour de juridiction compétente et ce, suivant les dispositions de la loi.
En cas d'incompatibilité entre les dispositions de la loi et celles prévues
au présent règlement, les dispositions de la loi s'appliquent.
15.4
RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire inscrit au certificat d'immatriculation d'un véhicule routier
est responsable de toute infraction au présent règlement commise avec
ce véhicule, à moins qu'il ne prouve que, lors de l'infraction, ce véhicule
était, sans son consentement, en la possession d'un tiers.
15.5
RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE CONDUCTEUR
Dans le cas d'une infraction à l'un des articles 2.8, 4.2, 4.4, 4.5, 4.6, 4.8,
4.9, 4.10, 8.1, 8.3, 8.4, 10.7 à 10.11 du présent règlement, le
propriétaire n'est cependant responsable que s'il est établi qu'il était le
conducteur du véhicule au moment de l'infraction ou qu'il se trouvait
dans le véhicule alors conduit par son préposé. Dans ce dernier cas, le
tribunal peut condamner l'un ou l'autre ou les deux à la fois.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE
RÈGLEMENT 1039-M
PAGE 30
15.6
RESPONSABILITÉ DU CONDUCTEUR
Dans le cas d'une infraction à l'article 6, le propriétaire n'est cependant
pas responsable de l'infraction au présent règlement commise avec ce
véhicule si lors de la constatation de l'infraction, le conducteur du
véhicule peut être identifié par le policier. Dans ce cas, l'infraction est
commise par le conducteur du véhicule.
15.7
AMENDE ET FRAIS
Sous réserve des dispositions du Code de la sécurité routière relatives
aux poursuites, quiconque contrevient à quelqu'une des dispositions du
présent règlement, est passible de l'amende et des frais s'y rattachant.
Le montant de l'amende est fixé par la Cour de juridiction compétente
qui entend la cause, le tout à l'intérieur des minimum et des maximum
prescrits par le présent règlement.
15.8
INFRACTION CONTINUE
Si une infraction est continue, le contrevenant est passible de l'amende
et des frais édictés ci-dessus, pour chaque jour durant lequel l'infraction
se poursuit.
16.
DISPOSITIONS FINALES
16.1
Les annexes jointes font partie intégrante du présent
règlement.
16.2
Le présent règlement remplace le règlement numéro 816-M
et ses amendements.
16.3
Ce remplacement ne doit pas cependant être interprété
comme affectant aucune chose faite ou plainte portée en vertu desdits
règlements remplacés.
16.4
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
GUY DUPRÉ, maire
BERNARD BLAIN, greffier
Annexe "A"
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "A"
LES FEUX DE CIRCULATION
(Article 3.1 du présent règlement)
CHEMINS PUBLICS
Balmoral sud (avenue) et Taschereau (boulevard)
Balmoral nord (avenue) et Taschereau (boulevard)
Belle-Dame (avenue de la) et Papillons (avenue des)
Prés-Verts (boulevard des), à 120 mètres au nord de l'intersection avec
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Henri (rue) et Taschereau (boulevard)
Saint-Jean (chemin de) et Taschereau (boulevard)
Saint-Jean (chemin de) et Papillons (avenue des) et Prés-Verts (boulevard
des)
Saint-Jean (chemin de) et De La Mennais (avenue)
Saint-Jean (chemin de) et Edouard VII (chemin)
Saint-Jean (chemin de) et Magdeleine (boulevard de la)
Saint-Jean (chemin de) et Maire (avenue du) et Maire (rue du)
Saint-Jean (chemin de) et Palerme (boulevard de) et Champs-Fleuris
(boulevard des)
Salaberry (rue) et voie d'accès route 15 et Marie-Victorin (route)
Salaberry (rue) et Industrie (boulevard de l')
Salaberry (rue) et Taschereau (boulevard) et Lanctôt (rue)
Taschereau (boulevard) et Saint-José (chemin) et Saint-José (boulevard)
LES FEUX DE CIRCULATION CLIGNOTANTS
CHEMINS PUBLICS
1093-M
09-1999
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
Annexe "B" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "B"
LISTE DES SIGNAUX D'ARRÊTS
(Article 3.2 du règlement 1039-M)
CHEMINS PUBLICS
INTERSECTION
DIRECTION
Abel (rue)
Ardennes (rue des)
o
Abel (rue)
Galets (rue des)
n/s
Abel (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Adage (place de l')
Ardennes (rue des)
e
Alain (rue)
Alger (rue d')
s
Alain (rue)
Magdeleine (boulevard de la)
o
Alain (rue)
Croissant (rue)
en face du 90
Alexandre (place)
Ernest-Rochette (rue)
n
Alger (rue d')
Abel (rue)
o
Alger (rue d')
Champs-Fleuris (boulevard des)
e
Alizés (boulevard des)
Mésanges (boulevard des)
e
Alizés (boulevard des)
Hérons (rue)
e/o
André-Babeu (rue)
Perron (rue)
e
Ardennes (rue des)
Alain (rue)
n
Ardennes (rue des)
Galets (rue des)
s
Argile (rue de l')
Briqueterie (avenue)
n/s
Balmoral (avenue)
Notre-Dame (rue)
e/o
Balmoral (avenue)
Taschereau (boulevard)
e
Balmoral (avenue)
Beaulac (rue)
n/s
Balmoral (avenue)
Beausoleil (rue) Beaumont (rue)
n/s
Balmoral (avenue)
Bellevue (rue) Beaumont (rue)
n/s
Balmoral (avenue)
Beauséjour (rue) Beau-Fort (rue du)
n/s
Bataille (rue)
Parc de la Bataille
e/o
Bataille sud (chemin de la)
Saint-Jean (chemin de)
n
Bataille nord (chemin de la)
Saint-Jean (chemin de)
s
Bataille nord (chemin de la)
Bataille (rue de la)
n/s
Bataille (rue de la)
Bataille nord (chemin de la)
o
1332-M
19-12-2012
1364-M
03-12-2014
Annexe "B" page 2
Belle-Dame (avenue de la)
Damier-Argenté (rue du)
s
Belle-Dame (avenue de la)
Monarque (rue du)
s
Belle-Dame (avenue de la)
Petit-Coliade (rue du)
n
Belle-Dame (avenue de la)
Vice-Roi (rue du)
n
Beau-Fort (rue du)
Balmoral (avenue)
e
Beauchemin est (rue)
Balmoral (avenue)
s
Beauchemin ouest (rue)
Balmoral (avenue)
s
Beaulac (rue)
Balmoral (avenue)
e
Beaulac (rue)
Beaulac (rue)
o
Beaumont est/ouest (rue)
Balmoral (avenue)
n
Beauséjour (rue)
Balmoral (avenue)
o
Beauséjour (rue)
Beauchemin (rue)
e
Beausoleil (rue) nord/sud
Balmoral (avenue)
e
Beausoleil (rue)
Beau-Fort (rue du)
s
Beausoleil (rue)
Beausoleil (rue)
o
Bellefleur est/ouest (rue)
Balmoral (avenue)
n
Bellevue est/ouest (rue)
Balmoral (avenue)
s
Benoît-Charlebois/ouest (rue)
Jacques-Martin (avenue)
n
Benoît-Charlebois/est (rue)
Jacques-Martin (avenue)
n
Bernier (rue)
Industrie (boul de l')
o
Bernier (rue)
Saint-José (chemin)
e
Boulevard (rue du)
Saint-Laurent (rue)
e/o
Briqueterie (avenue de la)
Argile (rue)
e/o
Briqueterie (avenue de la)
Saint-José (chemin)
o
Briqueterie (avenue de la)
Tadoussac (rue)
e
Brossard (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Brossard (rue)
Taschereau (boulevard)
o
Brosseau (rue)
Balmoral (avenue)
n
Brosseau (rue)
Brosseau nord (rue)
n
Brosseau (rue)
Brosseau sud (rue)
s
Brosseau (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Camille (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Capitale (ruelle de la)
Notre-Dame (rue)
e
Capitale (ruelle de la)
Saint-Laurent (rue)
o
Catherine-D'Aubigeon sud (rue)
Maire (avenue du)
n
Catherine-D'Aubigeon nord (rue)
Maire (avenue du)
n
Champs-Fleuris (boulevard des)
Galets (rue des)
n/s
Champs-Fleuris (boulevard des)
Magdeleine (boulevard de la)
n
Champs-Fleuris (boulevard des)
Mirabel (rue de)
n/s
Champs-Fleuris (boulevard des)
Prés-Verts (boulevard des)
n/s
Charles-Péguy ouest (rue)
Fournelle (rue)
e/o
Charles-Péguy ouest (rue)
Industrie (boulevard de l')
e
Charles-Péguy ouest (rue)
Marie-Victorin (route)
o
1405-M
08-02-2017
Annexe "B" page 3
Charles-Péguy est (rue)
Normandie (rue de)
e/o
Charles-Péguy est (rue)
Taschereau (boulevard)
e
Charles-Yelle (rue)
Bonne Renommée (rue de la)
e/o
Charles-Yelle (rue)
Hélène-Boulé (rue)
o
Charlotte-Leduc (rue)
Pierre-Falcon (rue)
s
Chrysanthèmes (rue des)
Lilas (rue des)
n/s
Chrysanthèmes (rue des)
Magdeleine (boulevard de la)
n
Chrysanthèmes (rue des)
Prés-Verts (boulevard des)
s
Claude-Faille (rue)
Palerme (boulevard de)
o
Cloutier (rue)
Marie-Victorin (route)
n/s
Cloutier (rue)
Salaberry (rue)
n
Commune (rue de la)
Saint-José (boulevard )
s
Commune (rue de la)
White (rue)
n
Conrad-Pelletier (rue)
Normandie (rue de)
e/o
Conrad-Pelletier (rue)
Taschereau (boulevard)
e
Conrad-Pelletier (rue)
Voie service route # 15
o
Conseillers (rue des)
Saint-Jean (chemin de)
n
Conseillers (rue des)
Saint-Henri (rue)
n/e et s/o
Coquelicots (rue des)
Lilas (rue des)
s
Coquelicots (rue des)
Chrysanthèmes (rue des)
e
Croissant-Perlé (rue du)
Croissant-Perlé (rue du)
n/s
Croissant-Perlé (rue du)
Croissant-Perlé (rue du)
o
Croissant-Perlé (rue du)
Palerme (boulevard de)
s
Croissant nord/sud (rue du)
Alain (rue)
o
Damier-Argenté (rue du)
Belle-Dame (avenue de la)
e
Dancose (place)
Rosaire-Circé (rue)
e
Debussy nord/sud (rue)
Desjardins (rue)
e
De Gruchy (rue)
Sainte-Rose (rue)
e
De Gruchy (rue)
Taschereau (boulevard)
o
De Guise (rue)
Bernier (rue)
n
De La Mennais (avenue)
Alizés (boulevard des)
n/s
De La Mennais (avenue)
Prés-Verts (boulevard des)
n
De La Mennais (avenue)
Prés-Verts (boulevard des)
s
De La Mennais (avenue)
Tulipes (rue des)
n/s
De La Mennais (avenue)
Violettes (rue des)
n/s
Desjardins (rue)
Dufort (rue)
n/s
Desjardins (rue)
Éthier (rue) Parc sud (rue du)
n/s
Desjardins (rue)
Lavoie (rue)
n/s
Desjardins (rue)
Longtin (rue)
n
Desjardins (rue)
Salaberry (rue)
n/s
Deslauriers (rue)
Dufort (rue)
n/s
Deslauriers (rue)
Éthier (rue)
s
Deslauriers (rue)
Lavoie (rue)
n/s
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
Annexe "B" page 4
Deslauriers (rue)
Longtin (rue)
n
Dufort (rue)
Desjardins (rue)
o
Dufort (rue)
Houde (rue)
e/o
Dufort (rue)
Lamarre (rue)
e/o
Dufort (rue)
Rouillier (rue)
e/o
Dufort (rue)
Sainte-Rose (rue)
e
Dufort (rue)
Taschereau (boulevard)
e/o
Élisée-Choquette (rue)
Ernest-Rochette (avenue)
n
Élisée-Choquette (rue)
Maire (avenue du)
e
Émélie-Gamelin (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Ernest-Rochette (avenue)
François Le Ber (rue)
n/s
Ernest-Rochette (avenue)
Maire (avenue du)
e
Ernest-Rochette (avenue)
Patrick-McGee (rue)
e/o
Ernest-Rochette (avenue)
Rosaire-Circé (rue)
no/se
Ernest-Rochette (avenue)
Taschereau (boulevard)
o
Éthier (rue)
Desjardins (rue)
o
Éthier (rue)
Rouillier (rue)
e
Étienne-Bisaillon (rue)
Claude-Faille (rue)
n
Étienne-Bisaillon (rue)
Perron (rue)
s
Favre (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Favre (rue)
Taschereau (boulevard)
o
Fleurettes (rue des)
Coquelicots (rue des)
e
Fleurettes (rue des)
Magdeleine (boulevard de la)
o
Fontarabie (chemin de)
Saint-Jean (chemin de)
s
Forêt (rue de la)
Champs-Fleuris (boulevard des)
o
Forêt (rue de la)
Orchidée (rue de l')
o
Fourche (boulevard de la)
Prés-Verts (boulevard des)
e/o
Fournelle (rue)
Charles-Péguy ouest (rue)
n/s
Fournelle (rue)
Léon-Bloy ouest (rue)
s
Fournelle (rue)
Marie-Victorin (route)
o
Fournier (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Francine (rue)
Brosseau (rue)
e
Francine (rue)
Notre-Dame (rue)
o
François-LeBer (rue)
Ernest-Rochette (avenue)
s
François-LeBer (rue)
François-LeBer (rue)
e
Galets (rue des)
Abel (rue)
e/o
Galets (rue des)
Champs-Fleuris (boulevard des)
e
Galets (rue des)
Magdeleine (boulevard de la)
o
Glaïeuls (rue des)
Pensées (rue des)
o
Glaïeuls (rue des)
Prés-Verts (boulevard des)
n
Godin (rue)
Sainte-Rose (rue)
o
Godin (rue)
Taschereau (boulevard)
o
Godin (rue)
Voie ferrée C.N.
e/o
1405-M
08-02-2017
Annexe "B" page 5
Goélands (rue des)
Alizés (boulevard des)
n
Goélands (rue des)
Magdeleine (boulevard de la)
s
Goélands (rue des)
Tulipes (rue des)
n/s
Gouin (rue)
Dufort (rue)
n/s
Gouin (rue)
Lavoie (rue)
s
Gouin (rue)
Longtin (rue)
n
Goyer (rue)
Taschereau (boulevard)
o
Grives (rue des)
Alizés (boulevard des)
n
Grives (rue des)
Tulipes (rue des)
s
Hélène-Boulé (rue)
Champlain (rue)
s
Henri-Dunant nord/sud (rue)
Desjardins (rue)
e
Hérons (rue des)
Alizés (boulevard des)
s
Hirondelles (rue des)
Alizés (boulevard des)
n
Hirondelles (rue des)
Pigeons (rue des)
s
Houde (rue)
Desjardins (rue)
e/o
Houde (rue)
Dufort (rue)
n/s
Houde (rue)
Lavoie (rue)
n/s
Houde (rue)
Longtin (rue)
n
Houde (rue)
Rouillier (rue)
e/o
Houde (rue)
Salaberry (rue)
s
Industrie (boulevard de l')
Mayer (rue)
n/s
Industrielle (rue)
Saint-José (chemin)
n
Iris (rue de l')
Champs-Fleuris (boulevard des)
o
Iris (rue de l')
Mirabel (rue de)
e
Jacinthes (rue des)
De La Mennais (avenue)
o
Jacinthes (rue des)
Tulipes (rue des)
s
Jacques-Martin (avenue)
À l'entrée et à la sortie du croissant
sur l'avenue Jacques-Martin
n
Jacques Martin/nord (avenue)
Benoit-Charlebois (rue)
o
Jacques-Martin/sud (avenue)
Benoit-Charlebois (rue)
e
Jasmin (rue du)
Iris (rue de l')
n
Jasmin (rue du)
Mirabel (rue de)
e
Jean-Baptiste-Varin (avenue)
Denise-Lemaistre (rue)
n/s
Jean-Baptiste-Varin (avenue)
Médard-Hébert
s/n
Jean-Baptiste-Varin (avenue)
Palerme (boulevard)
e
Jean-Baptiste-Varin (avenue)
Pierre-Falcon (rue)
n/s
Jean-Marie-Langlois (rue)
Goyer (rue)
n
Johanne nord (rue)
Johanne sud (rue)
o
Johanne (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Johanne sud (rue)
Johanne nord (rue)
o
Lafrenière (chemin)
Chemin du poste Hertel
o
Lafrenière (chemin)
Saint-Jean (chemin de)
s
Lafrenière (chemin)
Voie ferrée
o
Annexe "B" page 6
Lamarre (rue)
Dufort (rue)
n/s
Lamarre (rue)
Éthier (rue)
s
Lamarre (rue)
Lavoie (rue)
n/s
Lamarre (rue)
Longtin (rue)
n
Lanctôt (rue)
Sainte-Rose (rue)
e
Lavoie (rue)
Desjardins (rue)
o
Lavoie (rue)
Houde (rue)
e/o
Lavoie (rue)
Lamarre (rue)
e/o
Lavoie (rue)
Rouillier (rue)
e/o
Lavoie (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Lavoie (rue)
Taschereau (boulevard)
e/o
Léon-Bloy ouest (rue)
Fournelle (rue)
e/o
Léon-Bloy ouest (rue)
Industrie (boulevard de l')
e
Léon-Bloy ouest (rue)
Marie-Victorin (route)
o
Léon-Bloy est (rue)
Normandie (rue de)
e/o
Léon-Bloy est (rue)
Taschereau (boulevard)
o
Léopold-Perron (rue)
Saint-José (chemin) (2 intersections)
e
Léotable -Dubuc (rue)
Léotable-Dubuc (rue)
o
Léotable-Dubuc (rue)
Ernest-Rochette (avenue)
s
Levée (rue)
Notre-Dame (rue)
o
Levée (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Levée (rue)
Taschereau (boulevard)
e/o
Lilas (rue des)
Champs-Fleuris (boulevard des)
e
Lilas (rue des)
Magdeleine (boulevard de la)
o
Longtin (rue)
Desjardins (rue) Saint-Laurent (rue)
e/o
Longtin (rue)
Houde (rue)
e/o
Longtin (rue)
Lamarre (rue) Notre-Dame (rue)
e/o
Longtin (rue)
Rouillier (rue)
e/o
Longtin (rue)
Sainte-Rose (rue)
e
Longtin (rue)
Taschereau (boulevard)
e/o
Louisiane ouest (rue)
Briqueterie (avenue de la)
s
Louisiane est (rue)
Briqueterie (avenue de la)
s
Lune (place de la )
Champs-Fleuris (boulevard des)
e
Lys (rue des)
Champs-Fleuris (boulevard des)
o
Lys (rue des)
Mirabel (rue de)
e
Magdeleine (boulevard de la)
Champs-Fleuris (boulevard des)
n/s
Magdeleine (boulevard de la)
Tulipes (rue des)
n/s
Magdeleine (boulevard de la)
Mésanges (boulevard des)
n/s
Magdeleine (boulevard de la)
Muguet (rue du)
n/s
Magdeleine (boulevard de la)
Prés-Verts (boulevard des)
n/s
Magdeleine (boulevard de la)
Reine-des-Prés
n/s
Magdeleine (boulevard de la)
Violettes (rue des)
n/s
Mailloux (rue)
Bataille nord (chemin de la)
o
Annexe "B" page 7
Maire (avenue du)
Catherine-D'Aubigeon (rue)
n
Maire (avenue du)
Ernest-Rochette (avenue)
e/o
Maire (avenue du) est/ouest
Maire (rue du)
n
Maire (avenue du)
P.-E.-Lamarche (rue)
e/o
Maire (avenue du)
Saint-Henri (rue)
n/e et s/o
Marguerites (rue des)
Coquelicots (rue des)
n
Marguerites (rue des)
Lilas (rue des)
s
Marguerite-Bourgeoys (rue)
Perron (rue)
n
Marie-Péladeau nord/sud (rue)
Perras (rue)
e
Mayer (rue)
Industrie (boulevard de l')
e
Mésanges (boulevard des)
Alizés (boulevard)
n/s
Mésanges (boulevard des)
Magdeleine (boulevard de la)
o
Mésanges (boulevard des)
Tulipes (rue des)
n/s
Mirabel (rue de)
Champs-Fleuris (boulevard des)
o
Mirabel (rue de)
Magdeleine (boulevard de la)
e
Moissonneur (rue du)
Moissonneur (rue du)
e/o
Moissonneur (rue du)
Moissonneur (rue du)
s
Moissonneur (rue du)
Petit-Coliade (rue du)
e/o
Monarque (rue du)
Belle-Dame (avenue de la)
e
Monarque (rue du)
Monarque (rue du)
e/o
Monarque (rue du)
Monarque (rue du)
s
Monette (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Muguet (rue du)
Tulipes (rue des)
o
Muguet (rue du)
Magdeleine (boulevard de la)
e
Normandie (rue de)
Charles-Péguy est (rue)
n/s
Normandie (rue de)
Conrad-Pelletier (rue)
n
Normandie (rue de)
Léon-Bloy est (rue)
s
Notre-Dame (rue)
Balmoral (avenue)
n
Notre-Dame (rue)
Francine (rue)
e/o
Notre-Dame (rue)
Longtin (rue)
s
Notre-Dame (rue)
Saint-Charles (rue)
n/s
Notre-Dame (rue)
Saint-Georges (rue)
n/s
Notre-Dame (rue)
Saint-Henri (rue)
n/s
Notre-Dame (rue)
Saint-Jean (chemin de)
n/s
Notre-Dame (rue)
Saint-Paul (rue)
n/s
Oeillets (rue des)
Prés-Verts (boulevard des)
s
Oeillets (rue des)
Reine-des-Prés (rue de la)
o
Orchidée (rue de l')
Prés-Verts (boulevard des)
n
Orties sud (rue des)
Pensées (rue des)
e
Page (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Page (rue)
Taschereau (boulevard)
o
Palardy (rue)
Paradis (rue)
e
Palardy (rue)
Papineau (rue)
o
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
Annexe "B" page 8
Palerme (boulevard de)
Croissant-Perlé (rue du)
e/o
Palerme (boulevard de)
Jean-Baptiste-Varin (avenue)
n/s
Palerme (croissant)
Palerme (boulevard de)
o
Palerme (boulevard de)
Paradis (rue)
n/s
Palerme (boulevard de)
Perron (rue)
n/s
Palerme (boulevard de)
Pinsonneault (rue)
n/s
Palerme (bouleard de)
Palerme (boulevard de)
n/s
no civique 605
Papineau (rue)
Papineau (rue)
o
Papineau (rue)
Paradis (rue)
s
Paradis (rue)
Palerme (boulevard de)
n
Parc nord/sud (rue du)
Desjardins (rue)
e
Parc-des-Erables, (rue du)
Palerme (boulevard de)
o
Parc-des-Érables (rue du)
Perras (rue)
e/o
Parc-des-Érables (rue du)
Providence (rue de la)
e/o
Patrick-McGee (rue)
Ernest-Rochette (avenue)
s
Patrick-McGee (rue)
Patrick-McGee (rue)
o
P.-E.-Lamarche nord/sud (rue)
Maire (avenue du)
e
Pensées (rue des)
Orties sud (rue des)
s
Pensées (rue des)
Prés-Verts (boulevard des)
n
Périgord (rue du)
Pompidou (boulevard)
e
Perras (rue)
Palerme (boulevard de)
s
Perras (rue)
Parc-des-Erables (rue du)
n
Perrier (rue)
Perrier (rue)
s
Perrier (rue)
Pompidou (boulevard)
e
Perron (rue)
Palerme (boulevard de)
n
Perron (rue)
Marguerite-Bourgeoys (rue)
e/o
Petit-Coliade (rue du)
Belle-Dame (avenue de la)
o
Petit-Coliade (rue du)
Moissonneur (rue du)
e
Picasso (rue)
Pompidou (boulevard)
o
Picasso est (rue)
Picasso nord (rue)
n
Pierre-Bourdeau (rue)
Marguerite-Bourgeoys (rue)
e
Pierre-Bourdeau (rue)
Pierre-Bourdeau (rue)
n
Pierre-Falcon (rue)
Jean-Baptiste-Varin (rue)
o
Pierre-Gasnier nord (rue)
Maire (avenue du)
n
Pierre-Gasnier sud (rue)
Maire (avenue du)
n
Pierre-Lefebvre (rue)
Palerme (boulevard de)
e
Pierre-Lefebvre (rue)
Papineau (rue)
o
Pigeons (rue des)
De La Mennais (avenue)
e
Pigeons (rue des)
Tulipes (rue des)
e
Pins (rue des)
Forêt (rue de la)
n
Pinsonneault (rue)
Pinsonneault (rue)
n
Pinsonneault (rue)
Palerme (boulevard)
o
1405-M
08-02-2017
Annexe "B" page 9
Pivoines (rue des)
Pensées (rue des)
o
Pivoines (rue des)
Pivoines (rue des)
n
Pompidou (boulevard)
Jacques-Martin (avenue)
e
Pompidou (boulevard)
Périgord (rue du)
e/o
Pompidou (boulevard)
Saint-José (chemin)
o
Poupart (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Poupart (rue)
Taschereau (boulevard)
o
Prés-Verts (boulevard des)
De La Mennais (avenue)
o
Prés-Verts (boulevard des)
Champs-Fleuris (boulevard des)
e/o
Prés-Verts (boulevard des)
Fourche (boulevard de la)
n/s
Prés-Verts (boulevard des)
Magdeleine (boulevard de la)
e/o
Prés-Verts (boulevard des)
Face à Reine-des-Prés (rue de la)
s
Prés-Verts (boulevard des)
Reine-des-Prés (rue de la)
n
Providence (rue de la)
Parc-des-Érables (rue du) (2 intersections)
n
Provost (rue)
Picasso (rue)
o
Reine-des-Prés (rue de la)
Magdeleine (boulevard de la)
n
Reine-des-Prés (rue de la)
Prés-Verts (boulevard des)
s
Réservoir d'eau potable
(voie d'accès)
Belle-Dame (avenue de la)
e
Rosaire-Circé (rue)
Ernest-Rochette (avenue)
n
Rosaire-Circé (rue)
Maire (avenue du)
s
Roseaux est (rue des)
Magdeleine (boulevard de la)
s
Roseaux ouest (rue des)
Magdeleine (boulevard de la)
s
Rose-des-sables (rue)
Briqueterie (avenue de la)
n
Rosiers (rue des)
Champs-Fleuris (boulevard des)
o
Rosiers (rue des)
Prés-Verts (boulevard des)
s
Rouillier (rue)
Dufort (rue)
n/s
Rouillier (rue)
Houde (rue)
n/s
Rouillier (rue)
Lavoie (rue)
n/s
Rouillier (rue)
Longtin (rue)
n
Rouillier (rue)
Salaberry, (rue)
n/s
Rouillier (rue)
White (rue)
s
Roy (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Saint-Charles (rue)
Maire (avenue du)
e
Saint-Charles (rue)
Notre-Dame (rue)
e/o
Saint-Charles (rue)
Sainte-Catherine (rue)
e/o
Saint-Charles (rue)
Saint-Laurent (rue)
e/o
Saint-Charles (rue)
Saint-Philippe (rue)
o
Saint-Charles (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Saint-Charles (rue)
Taschereau (boulevard)
e/o
Saint-Georges (rue)
Maire (avenue du)
e
Saint-Georges (rue)
Notre-Dame (rue)
e/o
Saint-Georges (rue)
Saint-Ignace (rue)
o
1391-M
24-08-2016
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
Annexe "B" page 10
Saint-Georges (rue)
Saint-Jacques (rue)
e/o
Saint-Georges (rue)
Saint-Laurent (rue)
e/o
Saint-Georges (rue)
Sainte-Catherine (rue)
e/o
Saint-Georges (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Saint-Georges (rue)
Taschereau (boulevard)
e/o
Saint-Grégoire (montée)
Saint-Raphaël (rang)
o
Saint-Grégoire (montée)
Bataille sud (chemin de la)
e
Saint-Henri (rue)
Maire (avenue du)
e
Saint-Henri (rue)
Notre-Dame (rue)
e/o
Saint-Henri (rue)
Saint-Ignace (rue)
e/o
Saint-Henri (rue)
Saint-Laurent (rue)
n/s
Saint-Henri (rue)
Sainte-Catherine (rue)
e/o
Saint-Henri (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Saint-Henri (rue)
Conseillers (rue des)
s/o
Saint-Henri (rue)
Maire (avenue du)
s/o
Saint-Ignace (rue)
Saint-Georges (rue)
n/s
Saint-Ignace (rue)
Saint-Henri (rue)
s
Saint-Ignace (rue)
Saint-Jean (chemin de)
n
Saint-Jacques (rue)
Saint-Jean (chemin de)
n
Saint-Jean (chemin de)
Notre-Dame (rue)
e/o
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Laurent (rue)
e/o
Saint-José (chemin)
Industrie (boul. de l')
n/s
Saint-José (boulevard)
Salaberry (rue)
o
Saint-José (chemin)
Augustin
s
Saint-José (chemin)
Briqueterie (avenue)
n/s
Saint-José (chemin)
Louis-Bariteau/sud (rue)
n/s
Saint-José (chemin)
Pompidou (boulevard)
n/s
Saint-José (chemin)
Samuel-de-Champlain (rue)
e/o
Saint-José (piste cyclable)
Samuel-de-Champlain
Candiac
Saint-Laurent (rue)
Beau-Fort (rue du)
n
Saint-Laurent (rue)
Boulevard (rue du)
n
Saint-Laurent (rue)
Longtin (rue)
s
Saint-Laurent (rue)
Saint-Charles (rue)
n/s
Saint-Laurent (rue)
Saint-Georges (rue)
n/s
Saint-Laurent (rue)
Saint-Henri (rue)
n/s
Saint-Laurent (rue)
Saint-Jean (chemin de)
n/s
Saint-Louis (rue)
Saint-Philippe (rue)
e
Saint-Paul (rue)
Maire (avenue du)
e
Saint-Paul (rue)
Notre-Dame (rue)
e/o
Saint-Paul (rue)
Saint-Laurent (rue)
o
Saint-Paul (rue)
Sainte-Catherine (rue)
e/o
Saint-Paul (rue)
Sainte-Rose (rue)
e/o
Saint-Paul (rue)
Taschereau (boulevard)
e/o
1391-M
24-08-2016
Annexe "B" page 11
Saint-Philippe (rue)
Saint-Georges (rue)
n
Saint-Philippe (rue)
Saint-Henri (rue)
n/s
Saint-Philippe (rue)
Saint-Charles (rue)
e/o
Saint-Raphaël (rang)
Saint-Jean (chemin de)
n
Sainte-Catherine (rue)
Levée (rue)
s
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Charles (rue)
n/s
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Georges (rue)
n/s
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Henri (rue)
n/s
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Jean (chemin de)
n/s
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Paul (rue)
n/s
Sainte-Marie (rue)
Boulevard (rue du)
n
Sainte-Marie (rue)
Saint-Georges (rue)
s
Sainte-Marie (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Sainte-Rose (rue)
Brossard (rue)
n/s
Sainte-Rose (rue)
Saint-Charles (rue)
n/s
Sainte-Rose (rue)
Godin (rue)
s
Sainte-Rose (rue)
Levée (rue)
n/s
Sainte-Rose (rue)
Longtin (rue)
n/s
Sainte-Rose (rue)
Page (rue)
n/s
Sainte-Rose (rue)
Saint-Georges (rue)
n/s
Sainte-Rose (rue)
Saint-Henri (rue)
n/s
Sainte-Rose (rue)
Saint-Jean (chemin de)
n
Sainte-Rose (rue)
Saint-Paul (rue)
n/s
Salaberry (rue)
Cloutier (rue)
e
Salaberry (rue)
Desjardins (rue)
e/o
Salaberry (rue)
Rouillier (rue)
e/o
Salaberry (rue)
Sault-Saint-Louis (chemin de)
o
Salaberry (rue)
White (rue)
e
Samuel-De-Champlain (rue)
Argile (rue)
no/se
Samuel-De-Champlain (rue)
Saint-José ( chemin)
o
Sault-Saint-Louis (chemin de)
Marie-Victorin (route)
s
Tadoussac (rue)
Briqueterie (avenue de la)
n/s
Terre-de-feu ouest (rue)
Briqueterie (avenue de la)
n
Terre-de-feu est (rue)
Briqueterie (avenue de la)
n
Tournesols (rue des)
Oeillets (rue des)
e
Tournesols (rue des)
Reine-des-Prés (rue de la)
o
Tourterelles (rue des)
Mésanges (boulevard des)
e
Tourterelles (rue des)
Tulipes (rue des)
o
Tulipes (rue des)
De La Mennais (avenue)
o
Tulipes (rue des)
Goélands (rue des)
n/s
Tulipes (rue des)
Magdeleine (boulevard de La)
s
Tulipes (rue des)
Mésanges (boulevard des)
e/o
Tulipes (rue des)
Muguet (rue du)
n/s
Annexe "B" page 12
Tulipes (rue des)
Prés-Verts (boulevard des)
n/s
Tulipes (rue des)
Violettes (rue des)
n/s
Vice-Roi (rue du)
Belle-Dame (avenue de la)
o
Violettes (rue des)
De La Mennais (avenue)
s
Violettes (rue des)
Magdeleine (boulevard de la)
s
Violettes (rue des)
Tulipes (rue des)
n
White (rue)
Saint-José (boulevard)
s
White (rue)
Salaberry (rue)
n
______
Règlement 1499-M
2022-12-13
______
Règlement 1514-M
2023-07-04
______
Règlement 1523-M , art 3
2023-12-19
1405-M
08-02-2017
Annexe "C" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "C"
LES CHEMINS PUBLICS À SENS UNIQUE
(Article 4.1 du présent règlement)
CHEMINS PUBLIC
DE
À
DIRECTION
Alizés (boulevard des)
e/o et o/e
Champs-Fleuris (boulevard des)
e/o et o/e
Magdeleine (boulevard de la)
e/o et o/e
Maire (ave du)
460 Maire (avenue du)
530 Maire (ave du)
e
Mésanges (boulevard des)
n/s et s/n
Palerme (boulevard de)
n/s et s/n
Prés-Verts (boulevard des)
n/s et s/n
Saint-Ignace (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Henri (rue)
s
Saint-Jacques (rue)
Saint-Georges (rue)
Saint-Jean (chemin de)
n
Saint-Jacques (rue)
Saint-Georges (rue)
Saint-Louis (rue)
s
Saint-José (boulevard)
n/s et s/n
Sainte-Marie (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Georges (rue)
s
Saint-Louis (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Georges (rue)
e
Sainte-Rose (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Georges (rue)
s
White (rue)
Commune (rue de la)
Saint-José (boulevard)
s
______
Règlement 1514-M
2023-07-04
2003-06-307
1391-M
24-08-2016
1429-M
05-09-2018
Annexe "D" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE D
LES VOIES CYCLABLES
(Article 4.3.1 du présent règlement)
EMPLACEMENT
DE
À
CÔTÉ
Alizés (boul. des)
De la Mennais (avenue) École Émilie-Gamelin impair
Balmoral (avenue)
Notre-Dame (rue)
Parc des Jésuites
impair
Beau-Fort (rue du)
Balmoral (avenue)
sentier piéton
impair
Bernier (rue)
Saint-José (chemin)
Industrielle (rue)
impair
Belle-Dame (ave de la)
Damier-Argenté (rue du)
Papillons (ave des)
impair
Belle-Dame (ave de la)
Palerme (boul. de)
Damier-Argenté (rue du) pair
Champs-Fleuris (boul. des)
Saint-Jean (chemin de)
Prés-Verts (boul. des)
pair
Champs-Fleuris (boul. des)
Prés-Verts (boul. des)
Magdeleine (boul de la)
impair
Commune (rue)
White (rue)
Saint-José (boul.)
impair
De La Mennais (avenue)
Saint-Jean (chemin de)
Prés-Verts (boul. des)
pair
De La Mennais (avenue)
Prés-Verts (boul. des)
Alizés (boul. des)
impair
Desjardins (rue)
sentier entre White (rue)
et Saint-José (boul.)
Longtin (rue)
pair
Ernest-Rochette (avenue)
Rosaire-Circé (rue)
Maire (avenue du)
pair
Fourche (boulevard de la)
100
220
pair
Houde (rue)
Desjardins (rue)
Salaberry (rue)
impair
Industrielle (rue)
Bernier (rue)
Saint-José (chemin)
pair
Longtin (rue)
Desjardins (rue)
Sainte-Rose (rue)
impair
Longtin (rue )
Desjardins(rue)
jusqu'au bout (début)
pair
Magdeleine (boul. de la)
Prés-Verts (boul. des)
jusqu'au bout (fin)
pair
Maire (avenue du)
515
Saint-Jean- (chemin de) impair
Maire (avenue du)
Saint-Henri (rue)
Saint-Jean (chemin de)
impair
Marie-Victorin (route)
Cloutier (rue)
limite de Candiac
pair
1269-M
18-06-2009
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
Annexe "D" page 2
Mésanges (boul. des)
Magdeleine (boul. de la)
Tulipes (rue des)
impair
Palerme (boul. de)
au complet
pair
Prés-Verts (boul. des)
Champs-Fleuris (boul.des) Saint-Jean (chemin de)
impair
Prés-Verts (boul. des)
De La Mennais (avenue)
Champs-Fleuris (boul. des) pair
Rosaire-Circé (rue)
Maire (avenue du)
Ernest-Rochette (avenue) impair
Saint-Henri (rue)
Sainte-Rose (rue)
Maire (avenue du)
impair
Saint-José (chemin)
Industrielle (rue)
Taschereau (boul.)
pair
Saint-José (chemin)
limites de Candiac
Bernier (rue)
impair
Saint-José (boul.)
Taschereau (boul.)
Commune (rue)
impair
Sainte-Rose (rue)
Longtin (rue)
Saint-Henri (rue)
pair
White (rue)
Desjardins (rue)
Commune (rue)
pair
Sentier multifonctionnel
______
Règlement 1514-M
2023-07-04
______
Règlement 1523-M, art. 4
2023-12-19
1405-M
08-02-2017
Annexe "E" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "E"
CIRCULATION DES MOTOCYCLETTES
(Article 4.4 du présent règlement)
CHEMINS PUBLICS
DE
À
Boulevard (rue du)
Saint-Laurent (rue)
Émilie-Gamelin (rue)
Capitale (ruelle de la)
Notre-Dame (rue)
Saint-Laurent (rue)
Émilie-Gamelin (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Boulevard (rue du)
Saint-Charles (rue)
Notre-Dame (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Georges (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Ignace (rue)
Saint-Georges (rue)
Notre-Dame (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Ignace (rue)
Saint-Henri (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Jacques (rue)
Saint-Louis (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Laurent (rue)
Emilie-Gamelin (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Notre-Dame (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Henri (rue)
Boulevard (rue du)
Saint-Louis (rue)
Saint-Jacques (rue)
Saint-Philippe (rue)
Saint-Paul (rue)
Notre-Dame (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Philippe (rue)
Saint-Henri (rue)
Saint-Georges (rue)
Sainte-Marie (rue)
Saint-Georges (rue)
Boulevard (rue du)
Annexe "F" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "F"
CONDUITE CONFORMÉMENT À LA SIGNALISATION INDIQUÉE
(Article 5.1 du règlement 1039-M)
a) Intersection de la rue Salaberry et du boulevard de l'industrie;
b) Intersection de la rue Salaberry et de la voie de service de l'autoroute 15;
c) Intersection de la rue Salaberry et de l'Industrie et de la route Marie-Victorin;
d) Virage à gauche obligatoire à la sortie du stationnement de l'aréna Ville de la Prairie
situé sur la rue du Vice-Roi.
Règlement 1461-M
9 septembre 2020
e) Sur la rue des conseillers, virage à droite obligatoire en direction du chemin de Saint-
Jean, entre 16 h et 18 h, du lundi au vendredi.
Résolution 2020-10-309
5 octobre 2020
f) Virage à droite obligatoire sur le chemin Saint-José à la sortie de l'écocentre.
Règlement 1499-M
13 décembre 2022
Annexe "G" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "G"
LES VIRAGES INTERDITS
(Article 5.2 du présent règlement)
a) Virage à gauche interdit à la sortie du débarcadère pour enfants de l'école Émilie-
Gamelin, de 7h15 à 8h et de 15h à 16h, du lundi au vendredi, de septembre à juin.
_____
Règlement 1544-M, art. 2
2024-10-15
b) Virage à droite interdit (pour camions seulement) sur le boulevard des Prés-Verts,
en provenance du Canac dans Destination La Prairie.
Règlement 1499-M
13 décembre 2022
c) Virage en U interdit, dans les deux directions, sur l'avenue du Golf, aux deux endroits
où le terre-plein est discontinu.
_____
Règlement 1523-M, art. 8
2023-12-19
Annexe "H" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "H"
STATIONNEMENT ALTERNATIF JOUR ET NUIT
(Article 6.1.5 du présent règlement)
CHEMIN PUBLIC
Annexe "I" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "I"
DROIT EXCLUSIF DE STATIONNEMENT
(VIGNETTES)
(Article 6.1.6 du présent règlement)
CHEMIN PUBLIC
Conrad-Pelletier (rue)
ANNEXE "J"
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE J
LE STATIONNEMENT INTERDIT
(Article 6.1.9 du règlement 1039-M)
A) DÉFENDU EN TOUT TEMPS
CHEMINS PUBLICS
CÔTÉ ENDROIT
Abel ( rue)
e
de Saint-Jean (chemin de) à des Galets (rue)
Alexandre (place)
o
sur le côté ouest et dans le rond-point
Ardennes ( rue des)
n
face au parc Jacques-Laveault
Balmoral ( avenue)
n
face à Notre-Dame (rue)
Balmoral (avenue)
o
de Beausoleil (rue) à Beau-Fort (rue du)
Balmoral (avenue)
s
de Bellefleur (rue) à Bellefleur (rue)
Balmoral (avenue)
s
de Brosseau (rue) à Bellefleur (rue)
Balmoral (avenue)
s
de Beau-Fort (rue du) à Notre-Dame (rue)
Balmoral (avenue)
s
de Notre-Dame (rue) à Brosseau (rue)
Balmoral (avenue)
n
de Taschereau (boulevard) à 54 Balmoral (rue)
Beau-Fort (rue du)
--
du côté des adresses paires, entre les rues Balmoral et
Beausoleil
Beau-Fort (rue du)
n
de Balmoral (avenue) à Beausoleil (rue)
Boulevard (rue du)
n
depuis Émilie-Gamelin (rue) sur 35 pieds
Boulevard (rue du)
e
tous les côtés du rond-point
Briqueterie (avenue de la)
n/s
sur une distance de 45 mètres à partir de l'intersection
avec le chemin Saint-José
Camille
--
des deux côtés de la rue dans sa partie rectiligne, et du
côté Est dans la courbe devant les maisons
Camille
o
à partir de la courbe jusqu'à l'adresse civique 45
Cloutier (rue)
s
de 1100 au 1120 dans rond point
Chemin Fontarabie
selon croquis J-5
Conrad-Pelletier (rue)
n
face au 275
Conrad-Pelletier (rue)
n
10 mètres de chaque côté de l'entrée du stationnement
de la polyvalente
Conrad-Pelletier (rue)
n
depuis le boulevard Taschereau jusqu'à la fin de la clôture
du parc du Goéland
Conrad-Pelletier (rue)
n/s
entre 470 et Taschereau (boulevard)
Conseillers (rue des)
s/e
sur toute sa longueur, depuis le chemin de Saint-Jean
Emilie-Gamelin (rue)
e
face au 151 (5 mètres de chaque côté)
Ernest-Rochette (avenue)
n
depuis l'entrée charretière de l'adresse civique 35, sur
ANNEXE "J"
une distance de 6 mètres vers l'ouest (boulevard
Taschereau) et sur une distance de 10 mètres vers l'est
(à l'opposé du boulevard Taschereau)
Ernest-Rochette (avenue
n
entre les adresses civiques 215 et 235
Ernest-Rochette (avenue)
s
sur une longueur de 5 mètres, de part et d'autre, de
l'intersection de la Place Alexandre
Favre (rue)
s
devant le stationnement de l'entreprise
Fontarabie (chemin de)
n/s
du début à la fin
Fournelle (rue)
o
entre Marie-Victorin (route) et le 1240
Glacières (ruelle des)
s
sur toute la longueur, entre les rues Saint-
Laurent et
Notre-Dame
Galets (rue des)
n/e
sur 10 mètres à partir du boulevard de la Magdeleine
Golf (avenue)
n/s
sur toute la longueur, depuis le boulevard Taschereau
Houde (rue)
--
sur une longueur de 19.6 mètres, face au 455 Houde
Industrielle (rue)
-
selon croquis J-4 (1 à 5)
Industrielle (rue)
o
sur une longueur de 72 pieds face au 1250, rue
industrielle
Jean-Baptiste-Varin (avenue)
o
depuis l'intersection du boulevard de Palerme jusqu'aux
limites du terrain de l'école de la Petite-Gare, du côté de
l'école seulement
Longtin (rue)
s/o
depuis le boulevard Taschereau, sur une distance de
41,5 mètres
Magdeleine (boulevard de la)
e
face au Parc Jacques-Laveault
Magdeleine (boulevard de la)
s/e
du chemin de Saint-Jean à l'entrée charretière du 1075,
chemin de Saint-Jean
e de Saint-Georges (rue) à Saint-Jean (chemin de)
Maire (avenue du)
o
de Saint-Jean (chemin de) à Levée (rue)
Maire (avenue du)
e
de Levée (rue) à Saint-Jean (chemin de)
Maire (avenue du)
--
dans la courbe, du côté des adresses civiques impaires,
débutant à l'intersection de la rue Rosaire-Circé jusqu'à
l'entrée charretière de la Coop Solidarité Santé La Prairie
Mayer (rue)
--
allée privée menant au stationnement des 200-250, 225-
275 et 325-375 Mayer
Mayer (rue)
--
des deux côtés de la rue, à partir de l'entrée de la rue sur
une longueur de 9 mètres
Mayer (rue)
--
dans le rond-point
Mésanges (boulevard des)
n
au bout de Mésanges (boulevard des)
Moissonneur (rue du)
n
sur le lampadaire près de la boîte aux lettres et sur le
lampadaire de la boîte de contrôle, le tout sur une
longueur de 30 mètres devant le parc des Lucioles
Monarque (rue du)
n/e
sur une longueur de 30 mètres devant le parc des Cigales
Notre-Dame (rue)
e
face à l'entrée du centre sportif Claude-Mouton
Notre-Dame (rue)
o
entre Saint-Jean (chemin de) et Saint-Georges (rue)
Notre-Dame (rue)
o
depuis Balmoral (avenue) jusqu'au stationnement de la
Résidence Balmoral
Palerme (boulevard de)
e/o
entre Pinsonneault (rue) jusqu'à Jean-Baptiste-
ANNEXE "J"
Varin (avenue) d'un côté et entre Perron jusqu'à Jean-
Baptiste-Varin (avenue) de l'autre côté
n
dans la courbe longeant le parc du Grand Boisé, du côté
du parc seulement, selon croquis J-1
ANNEXE "J"
Palerme (boulevard de)
n
5 mètres de part et d'autre de l'entrée (la plus près de la
rue Jean-Baptiste-Varin) donnant accès au stationnement
de l'école de la Petite Gare
Palerme (boulevard de)
e
de l'intersection ouest de Parc-des-Érables (rue) jusqu'à
la limite nord du terrain situé au 85, Palerme (boulevard
de)
Palerme (boulevard de)
s
dans la courbe située à proximité de la rue du Croissant-
Perlé
Palerme (boulevard de)
e
entre l'entrée de la garderie et la clôture
Pins (rue des)
dans la courbe intérieure, côté impair
Prés-Verts (boul. des)
n/s
de l'intersection avec Saint-Jean (chemin de) jusqu'à
l'intersection avec Fourche (boul. de la)
Reine-des-Prés (rue de la)
s
dans la courbe intérieure située au coin du 65, rue de la
Reine-des-Prés (triangle de visibilité 6 mètres par 6
mètres)
Rosaire-Circé (rue)
e
de l'intersection avec Maire (avenue du) jusqu'à l'entrée
charretière du 10, maire (avenue du)
Rosaire-Circé (rue)
n/o
du début à la fin
Roseaux (rue des)
à l'intérieur de chacune des courbes prononcées, soit
du côté de l'adresse civique 115 et du côté de
l'adresse 255, sur une distance de 5 mètres, de part
et d'autre des deux courbes
Saint-Charles (rue)
n
entre le 553 et le 541
Saint-Georges (rue)
s
entre Saint-Jacques (rue) et l'entrée des camions de
C.S.P. Foods
Saint-Georges (rue)
n
de Saint-Jacques (rue) à Saint-Ignace (rue)
Saint-Henri (rue)
s/n
de Saint-Philippe (rue) à Saint-Laurent (rue)
Saint-Henri (rue)
s
de Saint-Laurent (rue) au 230
Saint-Henri (rue)
n
de Saint-Laurent (rue) au 415
Saint-Ignace (rue)
e
entre Saint-Henri (rue) et Saint-Jean (chemin de)
Saint-Ignace (rue)
o
entre le 230 et le 250
Saint-Jacques (rue)
o
entre Saint-Georges (rue) et Saint-Jean (chemin de)
Saint-Jacques (rue)
o
depuis l'intersection de la rue Saint-Jacques et de la rue
Saint-Georges et sur une distance de 11 mètres
Saint-Jean (chemin de)
n
stationnement réservé aux services funèbres du lundi au
samedi, de 8h à 16h
Saint-Jean (chemin de)
s
de Saint-Laurent (rue) à Saint-Jacques (rue) et de Saint-
Jacques (rue) au 156
Saint-Jean (chemin de)
n
entre Fournier (rue) et le 135 Saint-Jean (chemin de)
Saint-Jean (chemin de)
n
entre Sainte-Marie (rue) et Saint-Ignace (rue)
Saint-José (boulevard)
s
entre arrière polyvalente à Taschereau (boulevard)
s
le long des avancées
Saint-Laurent (rue)
e
du 185 à Boulevard (rue du)
Saint-Laurent (rue)
e
15 mètres à partir de Saint-Jean (chemin de)
Saint-Laurent (rue)
e
entre Saint-Henri (rue) et Saint-Georges (rue)
Saint-Laurent (rue)
o
de Saint-Jean (chemin de) au 224
Saint-Laurent (rue)
o
entre Saint-Henri (rue) et Longtin (rue)
ANNEXE "J"
Saint-Laurent (rue)
e
entre Place-des-Miliciens (rue) nord et sud, face au 500,
Saint-Laurent
Saint-Laurent (rue)
e
face au 575, Saint-Laurent (rue)
Saint-Louis (rue)
s
entre Saint-Jacques (rue) et Saint-Philippe
(rue)
Saint-Paul (rue)
s
du 450 au 462
Saint-Philippe (rue)
e
entre Saint-Henri (rue) et Saint-Georges (rue)
Saint-Philippe (rue)
--
du côté des adresses paires, entre les adresses civiques
376 et 390
Saint-Philippe (rue)
--
des deux côtés de la rue, entre la rue Saint-Henri et
l'arrière du Centre multifonctionnel Guy-Dupré
Sainte-Marie (rue)
e
entre Saint-Jean (chemin de) et Boulevard (rue du)
Sainte-Marie (rue)
o
entre Saint-Jean (chemin de) et Saint-Georges (rue)
Sainte-Marie (rue)
e
en face du Vieux Musée jusqu'à Saint-Georges (rue)
selon croquis J-2
Sainte-Rose (rue)
o
entre Saint-Jean (chemin de) et Saint-Charles (rue)
Sainte-Rose (rue)
e
entre Levée (rue) et Saint-Henri (rue)
Salaberry (rue)
n
entre Houde (rue) et voie d'accès 132
Salaberry (rue)
n
entre le 467 et le 449 (du stationnement de M. Serres au
premier panneau d'autobus)
Sault-Saint-Louis (chemin de)
o
face au 1240
Sault-Saint-Louis (chemin de)
s
entre Salaberry (rue) et Marie-Victorin (route)
Tadoussac (rue de la)
sur une distance de 5 mètres, des deux côtés de la rue,
vis-à-vis les bacs à fleurs installés devant les adresses
civiques 210, 110-115 et 35-40
Terre-de-Feu (rue de la)
dans la courbe intérieure laquelle borde la propriété sise
au numéro civique 155, et ce, sur une distance de 5
mètres, de part et d'autre de ladite courbe
Tulipes (rue des)
n
Magdeleine (boulevard de la) à Mésanges (boulevard
des)
Vice-Roi (rue du)
de la borne fontaine, jusqu'à l'entrée de l'adresse civique
25, située après la courbe intérieure
Vice-Roi (rue du)
sur une distance de 5 mètres, devant les conteneurs
situés devant l'adresse civique numéro 4
Vice-Roi (rue du)
entre le panneau d'arrêt sur la rue Vice-Roi à
l'intersection de l'avenue de la Belle-Dame et l'entrée
de l'adresse civique numéro 4
______
Règlement 1514-M
2023-07-04
______
Règlement 1523M, art. 5
2023-12-19
______
Règlement 1544-M, art. 3
2024-10-15
ANNEXE "J"
B) DÉFENDU DURANT CERTAINES PÉRIODES
CHEMIN PUBLIC
CÔTÉ
ENDROIT
PÉRIODE
Adage (place de l')
pourtour de l'îlot central
1er décembre au 1er avril
Balmoral (rue)
n
du boulevard Taschereau
1er décembre
au 50 Balmoral (rue)
au 1er avril
Conrad-Pelletier (rue)
n
de la fin de la clôture du
jeudi de 7 h à 19 h
parc du Goéland, face au
470, jusqu'à la voie de
service de l'autoroute 132
Conrad-Pelletier (rue)
s
du 470 jusqu'à la voie de
lundi, mardi, mercredi et
service de l'autoroute 132
vendredi, de 7 h à 19 h
Conrad-Pelletier (rue)
selon croquis J-3
entre 7 h et du lundi au
vendredi, du 1er septembre au
22 juin
Conseillers (rue des)
n/o
du côté opposé à
lundi au vendredi l'école
secondaire 7 h à 18 h -
défendu du 1er août au 30 juin
Conseillers (rue des)
e
sur toute sa longueur,
du 1er décembre au depuis le
chemin de
1er avril Saint-Jean
Dancose (place
pourtour de l'îlot central
1er décembre au 1er avril
Longtin (rue)
n
entre Houde (rue)
lundi au vendredi
et Rouillier (rue)
8 h à 16 h
Marguerite-Bourgeoys (rue)
pourtour de l'îlot central
1er décembre au 1er avril
Mayer (rue)
devant l'adresse civique 125
9h à 12h les mercredis
Mayer (rue)
devant l'adresse civique 150
9h à 12h les jeudis
Mennais (avenue de la)
tronçon qui longe le parc
du 1er avril au 1er Frère Ulysse-
Baron, du
décembre
côté du parc seulement
Mennais (avenue de la)
o
depuis le chemin de
du lundi au vendredi
Saint-Jean jusqu'à la
fin de la courbe se
trouvant au-delà de
l'entrée charretière
donnant accès au
stationnement du 871,
chemin de Saint-Jean
Mennais (avenue de la)
e
depuis le chemin de
du lundi au vendredi
Saint-Jean jusqu'au-
delà de l'entrée charre-
tière de la résidence
située au 10, avenue de
la Mennais
Palerme (boulevard)
e
5 mètres après la rue
1er décembre au
Parc-des-Érables, en
31 mars
Direction du chemin de
Saint-Jean, et se terminant
5 mètres avant l'entrée de la
Caisse
ANNEXE "J"
Notre-Dame (rue)
e
entre Saint-Paul (rue)
lundi au vendredi
et Saint-Charles (rue)
7 h à 16 h défendu
du 1er sept. au 23 juin
Palerme (boulevard)
n
depuis l'intersection du
du 1er décembre au
chemin de Saint-Jean
au 1er avril
jusqu'à la rue Perron
Saint-Henri (rue)
de la part et d'autre de l'accès
8h30 à 16h30 du lundi au
au stationnement du Complexe vendredi
Le Partage (La voûte), sur une
Distance de 4 mètres de chaque
côté
Saint-Georges (rue)
s
entre Saint-Ignace (rue) et 156
lundi au
vendredi 7h à 17 h défendu
Saint-Georges (rue)
s
du 146 à Saint-Jacques
lundi au vendredi
(rue)
7 h à 17 h défendu
Saint-Ignace (rue)
e/o
en face du 310-320
du lundi au vendredi
entre 8 h et 17 h
Saint-Jacques (rue)
e
entre la rue Saint-Georges le mercredi de 8 h à
et le chemin de Saint-Jean 11 h du 2 avril au 30
novembre
Saint-Jacques (rue)
o
entre la rue Saint-Georges le mercredi de 8 h à
et le chemin de Saint-Jean 11 h du 2 avril au 30 novembre
Saint-Jean (chemin de)
n
face à l'entrée de
Tous les jours
l'église de la Nativité
8 h à 16 h défendu
Saint-José (boulevard)
n
du 25 au 315
lundi au vendredi
inclusivement
9 h à 16 h
Sainte-Marie (rue)
o
depuis l'intersection du
du 1er décembre au
chemin de Saint-Jean
1er avril, de 7 :00 à
Jusqu'à la rue du Boulevard10 :00 les mercredis
Sainte-Marie (rue)
e
entre la rue Saint-Georges 1er décembre au
et le chemin de Saint-Jean 1er avril
Sainte-Marie (rue)
o
entre la rue Saint-Georges du 2 avril au 30 novembre
et le chemin de Saint-Jean
Saint-Paul (rue)
n
entre Taschereau
lundi au vendredi
(boulevard) et
7 h à 16 h défendu
Notre-Dame (rue)
du 1er sept. au 23 juin
Salaberry (rue)
--
face au 123
du 1er avril au 30 novembre
Sault-Saint-Louis (chemin de)
o entre Salaberry (rue
du 1er décembre au
et Marie-Victorin (chemin) 1er avril
Violettes (rue des)
tronçon qui longe le parc
du 1er avril au 1er décembre
du Frère Ulysse-Baron
du côté du Parc seulement
Règlement 1499-M
13 décembre 2022
_____
Règlement 1523-M, art 6
2023-12-19
ANNEXE "J"
C) TEMPS LIMITÉ
CHEMIN PUBLIC
CÔTÉ
DE RUE À RUE TEMPS
Lavoie (rue)
n
face au 472
1 heure
du lundi au vendredi,
de 9 h à 21 h
Levée (rue)
s
entre le 540 et le 554
60 minutes
Saint-Georges (rue)
s
deux cases de stationnement
60 minutes
face au 255 rue Saint-Georges
Saint-Georges (rue)
s et n
entre Taschereau et
60 minutes
468 rue Saint-Georges
Saint-Henri (rue)
s
entre le 462 et
30 minutes
Taschereau (boulevard)
Saint-Ignace (rue)
o
entre Saint-Jean (chemin
120 minutes
de) Saint-Henri (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Saint-Ignace (rue) et
120 minutes
Sainte-Marie (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
Saint-Ignace (rue) à
120 minutes
Sainte-Marie (rue)
Saint-Jean (chemin de)
s
264 à Notre-Dame (rue)
30 minutes
Sainte-Rose (rue)
e
entre Saint-Georges (rue)
60 minutes
et Saint-Jean (chemin de)
Salaberry (rue)
--
face au 123 - entre 6h et minuit
120 minutes
du 1er décembre au 31 mars
Règlement 1461-M
9 septembre 2020
ANNEXE "J-1"
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "J-1"
ANNEXE "J-2"
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "J-2"
ANNEXE "J-3"
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "J-3"
Annexe "J-4"
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "J-4"
STATIONNEMENT INTERDIT
RUE INDUSTRIELLE
Annexe "J-5"
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "J-5"
STATIONNEMENT
INTERDIT
CHEMIN FONTARABIE
Selon la zone identifiée en rouge au croquis J-5
1405-M
08-02-2017
Annexe "J-5"
Annexe "K" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "K"
STATIONNEMENT ALTERNATIF DE JOUR
(Article 6.1.10 du présent règlement)
Annexe "L" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "L"
INTERDICTION D'IMMOBILISATION
(Article 6.4 du règlement 1039-M)
CHEMINS PUBLICS
CÔTÉ
ENDROIT
PÉRIODE
Ernest-Rochette (avenue)
Adresses
impaires
De la borne-fontaine située sur le
terrain de l'adresse civique 585
jusqu'à la haie de cèdres qui
sépare les adresses 565 et 555
En tout
temps
Jean-Baptiste-Varin
(avenue)
o
depuis l'intersection du
boulevard de Palerme jusqu'aux
limites du terrain de l'école de la
Petite-Gare, du côté de l'école
seulement
en tout
temps
Levée (rue)
s
50 pieds avant la courbe et
vis-à-vis celle-ci
En tout
temps
Levée (rue de la)
s
Devant l'adresse civique 685
En tout
temps
Mennais (avenue de la)
o
depuis le chemin de Saint-Jean
jusqu'à la fin de la courbe se
trouvant au-delà de l'entrée
charretière donnant accès au
stationnement du 871, chemin
de Saint-Jean
du lundi au
vendredi
Mennais (avenue de la)
e
depuis le chemin de Saint-Jean
jusqu'au-delà de l'entrée
charretière de la résidence située
au 10, avenue de la Mennais
du lundi au
vendredi
Mésanges (boulevard des)
Adresses
impaires
du lundi au
vendredi de
7h15 à 8h
septembre
à juin
Notre-Dame (rue)
Adresses
impaires
Entre la rue Saint-Paul et la rue
Saint-Charles
En tout
temps
1332-M
19-12-2012
1405-M
08-02-2017
Annexe "L" page 2
Palerme (boulevard de)
Adresses
impaires
Sur toute la zone située devant
l'école de la Petite-Gare
l
Du lundi au
vendredi
entre 7h et
16h de
septembre
à juin
Palerme (boulevard de)
o
5 mètres de part et d'autre des
deux entrées donnant accès au
stationnement de l'école
En tout
temps
Palerme (boulevard de)
Adresses
paires
Devant l'école de la Petite-Gare
De 7h15 à
8h15 sauf
détenteur
de
vignettes
Prés-Verts (boul. des)
n/s
de l'intersection avec Saint-Jean
(chemin de) jusqu'à l'intersection
avec Fourche (boul. de la)
En tout
temps
Saint-Paul (rue)
Adresses
paires
Entre la rue Notre-Dame et le
boulevard Taschereau
Du lundi au
vendredi de
7h30 à 16h
septembre
à juin, sauf
autobus
Taschereau (boulevard)
Du côté
de
l'école
Notre-
Dame
Entre la rue Saint-Charles et
l'entrée de l'école
De 7h30 à
8h15 sauf
petits
autobus
Règlement 1499-M
13 décembre 2022
______
Règlement 1514-M
2023-07-04
______
Règlement 1544-M, art. 4
2024-10-15
Annexe "M" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "M"
LES POSTES D'ATTENTE POUR TAXI
(Article 6.5 du présent règlement)
Annexe "N" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE N
VITESSE DE 30 KM/HEURE
(article 7.2.1 du règlement 1039-M)
CHEMINS PUBLICS
DE
À
Beau-Fort (rue du)
Boulevard (rue du)
Capitale (ruelle de la)
Conrad-Pelletier (rue)
Émilie-Gamelin (rue)
Houde (rue)
Lavoie (rue)
Rouillier (rue)
Longtin (rue)
Houde (rue)
Lamarre (rue)
Marguerite-Bourgeoys (rue)
Palerme (boulevard de)
À partir de l'adresse
civique 820 en
provenance du quartier
Symbiocité
Jean-Baptiste-Varin
(avenue)
Pompidou (boulevard)
Saint-Charles (rue)
Notre-Dame (rue)
Taschereau (boulevard)
Saint-Georges (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Ignace (rue)
Saint-Ignace (rue)
Saint-Jacques (rue)
Saint-Laurent (rue)
Longtin (rue)
Beau-Fort (rue du)
Saint-Louis (rue)
Saint-Philippe (rue)
Sainte-Marie (rue)
Sault-Saint-Louis (chemin de)
Tadoussac (rue de la)
Jean-Baptiste-Varin (av)
Jusqu'à la fin du parc
Règlement 1461-M
9 septembre 2020
______
Règlement 1514-M
2023-07-04
______
Règlement 1544-M, art. 5
2024-10-15
Annexe "O" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE O
LES ZONES SCOLAIRES (30 KM/HEURE) ENTRE 6 H 30 ET 18 H 30
(article 7.2.2.1)
CHEMINS PUBLICS
DE
À
ÉCOLE ÉMILIE-GAMELIN
Mésanges (boulevard
des)
210 Mésanges (boulevard
des
280 Mésanges (boulevard
des)
ÉCOLE JEAN XXIII
Longtin (rue)
Taschereau (boulevard)
Gouin (rue)
ÉCOLE SECONDAIRE LA MAGDELEINE
Saint-José (boulevard)
Taschereau (boulevard)
Milice (parc de la)
ÉCOLE DE LA PETITE GARE
Palerme (boulevard de)
Perron (rue)
Jean-Baptiste-Varin
(avenue)
Jean-Baptiste-Varin (ave)
Palerme (boulevard de)
120 Jean-Baptiste-Varin
(avenue)
ÉCOLE NOTRE-DAME-DU-SACRÉ-COEUR
Saint-Charles (rue)
Taschereau (boulevard)
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Paul (rue)
Taschereau (boulevard)
Sainte-Catherine (rue)
ÉCOLE SAINT-JOSEPH
Notre-Dame (rue)
Saint-Paul (rue)
Saint-Charles (rue)
Saint-Charles (rue)
Notre-Dame (rue)
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Paul (rue)
Notre-Dame (rue)
Sainte-Catherine (rue)
1290-M
Annexe "P" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "P"
LES ZONES HOSPITALIÈRES
(Article 7.2.3.1 du présent règlement)
CHEMINS PUBLICS
DE
À
Annexe "Q" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE Q
LES ZONES DE TERRAINS DE JEUX (30 KM/HEURE)
(article 7.2.3.1)
CHEMINS PUBLICS
DE
À
PARC CHRIST-ROI
Houde (rue)
Lavoie (rue)
Rouillier (rue)
Rouillier (rue)
Houde (rue)
Éthier (rue)
PARC DE LA BATAILLE
Bataille (rue de la)
6530 Bataille (rue de la)
6600 Bataille (rue de la)
PARC DES CIGALES
Damier-Argenté (rue du)
120, Damier-Argenté (rue
du)
360, Damier-Argenté (rue
du)
Monarque (rue du)
280, Monarque (rue du)
350, Monarque (rue du)
PARC DES LUCIOLES
Moissonneur (rue du)
310, Moissonneur (rue du)
440, Moissonneur (rue du)
PARC ÉMILIE-GAMELIN
Mésanges (boulevard des)
275 Mésanges (boulevard
des)
Tulipes (rue des)
Tulipes (rue des)
1000 Tulipes (rue des)
Mésanges (rue des)
PARC DES PRÉS-VERTS
Prés-Verts (boulevard des)
340 Prés-Verts (boulevard
des)
Orchidée (rue de l')
PARC DU FRÈRE HERMAN
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Paul (rue)
Saint-Charles (rue)
Saint-Charles (rue)
320 Saint-Charles (rue)
444 Saint-Charles (rue)
Saint-Paul (rue)
465 Saint-Paul (rue)
Notre-Dame (rue)
1290-M
1405-M
08-02-2017
Annexe "Q" page 2
CHEMINS PUBLICS
DE
À
PARC DU GRAND-BOISÉ
Palardy (rue)
15 Palardy (rue)
45 Palardy (rue)
Palerme (boulevard de)
Pierre-Lefebvre (rue)
Paradis (rue)
Papineau (rue)
570 Papineau (rue)
600 Papineau (rue)
PARC GEORGES-BOYER
Saint-Charles (rue)
Saint-Philippe (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Georges (rue)
Saint-Charles (rue)
Saint-Philippe (rue)
262 Saint-Philippe (rue)
Saint-Charles (rue)
PARC JACQUES- LAVEAULT
Ardennes (rue des)
105 Ardennes (rue des)
180 Ardennes (rue des)
Magdeleine (boulevard de
la)
225 Magdeleine (boulevard
de la)
255 Magdeleine (boulevard
de la)
PARC OPTIMISTE-JACQUES-GODIN
Longtin (rue)
415 Longtin (rue)
Notre-Dame (rue)
Notre-Dame (rue)
Longtin (rue)
Levée (rue)
PARC LA CITIÈRE
Balmoral (avenue)
Beauséjour (rue)
Beausoleil (rue)
Beau-Fort (rue du)
Balmoral (avenue)
Beausoleil (rue)
PARC LA CLAIRIÈRE
Ernest-Rochette (avenue)
230 Ernest-Rochette
(avenue)
440 Ernest-Rochette
(avenue)
P.-E.-Lamarche (rue)
75 P.-E.-Lamarche (rue)
95 P.-E.- Lamarache (rue)
PARC PIERRE-RAFFEIX
Boulevard (rue du)
158 Boulevard (rue du)
182 Boulevard (rue du)
PARC VICTORIN-ROY
Saint-Paul (rue)
534 St-Paul (rue)
560 St-Paul (rue)
PARC WILFRID-DENAULT
Briqueterie (avenue de la)
540 Briqueterie (avenue de
la)
Tadoussac (rue)
Tadoussac (rue)
Jean-Baptiste-Varin
(avenue)
130 Tadoussac (rue)
Annexe "Q" page 3
PARC DU FAUBOURG
Louis-Bariteau (rue)
195 Louis-Bariteau (rue)
325 Louis-Bariteau (rue)
PARC DE L'ARRONDISSEMENT
Picasso (rue)
33 Picasso (rue)
95 Picasso (rue)
PARC DU FRÈRE-ULYSSE-BARON
De la Mennais (avenue)
525 De la Mennais
(avenue)
Violettes (rue des)
Violettes (rue des)
De la Mennais (avenue)
Tulipes (rue des)
PARC PIERRE-LEFEBVRE
Catherine-D'Aubigeon (rue) 145 Catherine-D'Aubigeon
(rue)
215 Catherine-D'Aubigeon
(rue)
Pierre-Gasnier (rue)
30 Pierre-Gasnier (rue)
100 Pierre-Gasnier (rue)
PARC DE LA MILICE
Saint-José (boulevard)
Salaberry (rue)
Milice (parc de la)
PARC DONAT-DUQUETTE
Johanne (rue)
7320 Johanne (rue)
7527 Johanne (rue)
PARC JEAN-DE-LA-MENNAIS
Pierre-Gasnier (rue)
190 Pierre-Gasnier (rue)
275 Pierre-Gasnier (rue)
PARC THOMAS-AUGUSTE-BRISSON
Balmoral (avenue)
Beaulac (rue)
Bellevue (rue)
Annexe "R" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE R
VITESSE DE 40 KM/HEURE
(article 7.2.5)
A
Abel, rue
Adage, place de l'
Alain, rue
Alexandre, place
Alger, rue d'
Alizés, boulevard des
André-Babeu, rue
sauf zp
Ardennes, rue des
Argile, rue de l'
B
sauf zp
Balmoral, avenue de
sauf zp
Bataille, rue de la
Beauchemin, rue
Beaulac, rue
Beaumont, rue
Beauséjour, rue
Beausoleil, rue
Belize, rue de la
Belle-Dame, avenue de la
Bellefleur, rue
Bellevue, rue
Benoît-Charlebois, rue
Bernier, rue
Bonne Renommée, rue de la
sauf zp
Briqueterie, avenue de la
Brossard, rue
Brosseau, rue
− Sauf zp :
à l'exception du tronçon situé dans la zone de terrains de jeux
(parcs) / annexe Q
− Sauf zs :
à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire / annexe O
− Sauf zs et zp : à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire et la zone de
parc / annexes O et Q
1290-M
1405-M
08-02-2017
Annexe "R" page 2
C
Camille, rue
Casimir-Dufresne, rue
sauf zp
Catherine-D'Aubigeon, rue
Champs-Fleuris, boulevard des
Charles-Péguy Est, rue
Charles-Péguy Ouest, rue
Charles-Yelle, rue
Charlotte-Leduc, rue
Chrysanthèmes, rue des
Claude-Faille, rue
Cloutier, rue
Commune, rue de la
Conseillers, rue des
Coquelicots, rue des
Croissant, rue du
Croissant-Perlé, rue du
D
Sauf zp
Damier-Argenté, rue du
Dancose, place
De Gruchy, rue
sauf zp
De la Mennais, avenue
Debussy, rue
De Guise, rue
Denise-Lemaistre, rue
Desjardins, rue
Deslauriers, rue
Dufort, rue
E
Élisée-Choquette, rue
Emmanuel-Desrosiers, rue
sauf zp
Ernest-Rochette, avenue
Éthier, rue
Étienne-Bisaillon, rue
F
Favre, rue
Fleurettes, rue des
Forêt, rue de la
Fourche, boulevard de la
Fournelle, rue
Fournier, rue
Francine, rue
François-Beaucourt, rue
François-de-Lauzon, rue
François-Le Ber, rue
G
Galets, rue des
Glaïeuls, rue des
Godin, rue
− Sauf zp :
à l'exception du tronçon situé dans la zone de terrains de jeux
(parcs) / annexe Q
− Sauf zs :
à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire / annexe O
− Sauf zs et zp : à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire et la zone de
parc / annexes O et Q
1405-M
08-02-2017
Annexe "R" page 3
G (suite)
Goyer, rue
Grives, rue des
Guillaume-Barrette, rue
H
Hélène-Boullé, rue
Henri-Dunant, rue
Henri-Polonceau, rue
Hérons, rue des
Hirondelles, rue des
Houde, rue (de Salaberry à Rouillier et de Lavoie à Longtin)
Hyppolite-Denaut, rue
I
Industrielle, rue
Iris, rue de l'
J
Jacinthes, rue des
Jacques-Martin, avenue
Jasmin, rue du
sauf zs
Jean-Baptiste-Varin, avenue
Jean-Marie-Langlois, rue
Jean-Paul-Lavallée, rue
sauf zp
Johanne, rue
L
sauf zp
La Magdeleine, boulevard de
Lamarre, rue
Lanctôt, rue
Lavoie, rue
Léon-Bloy Est, rue
Léon-Bloy Ouest, rue
Léotable-Dubuc, rue
Levée, rue de la
Lilas, rue des
sauf zs et zp
Longtin, rue
sauf zp
Louis-Bariteau, rue
Louisiane, rue de la
Lune, place de la
Lys, rue des
M
Mailloux, rue
Maire, avenue du
Marguerites, rue des
Marie-Péladeau, rue
Mayer, rue
Médard-Hébert, rue
sauf zs et zp
Mésanges, boulevard des
− Sauf zp :
à l'exception du tronçon situé dans la zone de terrains de jeux
(parcs) / annexe Q
− Sauf zs :
à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire / annexe O
− Sauf zs et zp : à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire et la zone de
parc / annexes O et Q
Annexe "R" page 4
M (suite)
Miliciens, place des
Mirabel, rue de
Sauf zp
Moissonneur, rue du
Sauf zp
Monarque, rue du
Monette, rue
Muguet, rue du
N
Normandie, rue de
sauf zs et zp
Notre-Dame, rue
Notre-Dame-de-Lourdes, rue de
O
Œillets, rue des
Orchidée, rue de l'
Orties, rue des
P
sauf zp
P.-E.-Lamarche, rue
Page, rue
sauf zp
Palardy, rue
sauf zs et zp
Palerme, boulevard de
sauf zp
Papineau, rue
Paradis, rue
Parc, rue du
Parc-des-Érables, rue du
Patrick-McGee, rue
Pensées, rue des
Périgord, rue du
Perras, rue
Perrier, rue
Perron, rue
Petit-Coliade, rue du
sauf zp
Picasso, rue
Pierre-Bourdeau, rue
Pierre-Falcon, rue
sauf zp
Pierre-Gasnier, rue
Pierre-Lefebvre, rue
Pigeons, rue des
Pins, rue des
Pinsonneault, rue
Pivoines, rue des
Poupart, rue
sauf zp
Prés-Verts, boulevard des
Providence, rue de la
Provost, rue
Q
Quai, rue du
R
Reine-des-Prés, rue de la
Rosaire-Circé, rue
Rose-des-Sables, rue de la
− Sauf zp :
à l'exception du tronçon situé dans la zone de terrains de jeux
(parcs) / annexe Q
− Sauf zs :
à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire / annexe O
− Sauf zs et zp : à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire et la zone de
parc / annexes O et Q
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
Annexe "R" page 5
R (suite)
Roseaux, rue des
Rosiers, rue des
sauf zp
Rouillier, rue
Roy, rue
S
sauf zs et zp
Saint-Charles, rue
sauf zp
Sainte-Catherine, rue
Sainte-Rose, rue
Saint-Georges, rue (entre avenue du Maire et rue Saint-
Laurent)
Saint-Henri, rue
Saint-Jean-Baptiste, rue
sauf zs
Saint-José, boulevard
Saint-José, chemin (de la rue Industrielle à la rue Louis-
Bariteau)
Saint-José (chemin) de Taschereau (boulevard) à Industrie
(rue de l')
Saint-Laurent, rue (de la rue Longtin à la rue Saint-Paul)
sauf zs et zp
Saint-Paul, rue
Salaberry, rue
Samuel-de-Champlain, rue
T
sauf zp
Tadoussac, rue de la
Terre-de-Feu, rue de la
Tournesols, rue des
Tourterelles, rue des
sauf zp
Tulipes, rue des
V
Vice-Roi, rue du
Vincent-Dupuis, rue
sauf zp
Violettes, rue des
W
White, rue
− Sauf zp :
à l'exception du tronçon situé dans la zone de terrains de jeux
(parcs) / annexe Q
− Sauf zs :
à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire / annexe O
− Sauf zs et zp : à l'exception du tronçon situé dans la zone scolaire et la zone de
parc / annexes O et Q
1391-M
24-08-2016
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
Annexe "R.1" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE R.1
VITESSE DE 50 KM/HEURE
(article 7.2.6)
CHEMINS PUBLICS
DE
À
Industrie (boulevard de
l')
Marie-Victorin (route)
Papillons (ave des)
Saint-Jean (chemin de)
Belle-Dame (ave de la)
Saint-José (chemin)
Taschereau
(boulevard)
Industrielle (rue)
Saint-José (chemin)
Louis-Bariteau (rue)
Limites de Ville de
Candiac
Rang Saint-Raphaël
Montée Saint-Grégoire
Chemin de la Bataille
Sud
Chemin de la Bataille
Nord
Chemin de Fontarabie
Chemin Lafrenière
______
Règlement 1478-M - Adopté le 6 décembre 2021
1290-M
1391-M
24-08-2016
1405-M
08-02-2017
Annexe "R.2" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE R.2
VITESSE DE 70 KM/HEURE
(article 7.2.7)
CHEMINS PUBLICS
Bataille Nord (chemin de la)
Bataille Sud (chemin de la )
Fontarabie (chemin de)
Lafrenière (rue)
Saint-Grégoire (montée)
Saint-Raphaël (rang)
______
Règlement 1478-M - Adopté le 6 décembre 2021
1290-M
Annexe "S" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "S"
TRAVERSES POUR PIÉTONS ET ÉCOLIERS
(Article 10.1)
CHEMINS PUBLICS
À L'INTERSECTION
ET
Alizés (boulevard des)
Mésanges (boulevard des)
Balmoral (avenue)
face au 40-50 Balmoral (avenue)
Balmoral (avenue)
Centre commercial La Citière
Brosseau (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Belle-Dame (avenue de la)
Moissonneur (rue du)
Palerme
(boul de)
Dufort (rue)
Houde (rue)
Fourche (boulevard de la)
Prés-Verts (boulevard des)
Longtin (rue)
Houde (rue) selon croquis S-1
Magdeleine (boulevard de la)
Champs-Fleuris (boulevard des)
Tulipes (rue
des)
Magdeleine (boulevard de la)
Mésanges (boulevard des)
Magdeleine (boulevard de la)
Mésanges (boulevard des)
côté est
Moissonneur (rue du)
Belle-Dame (avenue de la)
Notre-Dame (rue)
face à la piscine municipale extérieure
Palerme (boulevard de)
Belle-Dame (avenue de la)
Palerme (boulevard de)
face au 245 Paradis (rue)
Palerme (boulevard de)
face au 440 Perras (rue)
Palerme (boulevard de)
face au 535 Pinsonneault (rue)
Palerme (boulevard de)
face au 605 Palerme (boulevard de)
Paradis (rue)
Palerme (boulevard de)
Prés-Verts (boulevard des)
Fourche (boulevard de la)
1093-M
98-08-390
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
1405-M
08-02-2017
1429-M
05-09-2018
Annexe "S" page 2
Prés-Verts (boulevard des)
à 250 mètres au nord de Saint-Jean (chemin de)
Saint-Jean (chemin de)
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Brosseau (rue)
Saint-José (chemin)
Samuel-de-Champlain (rue)
jusqu'à la rue
Léopold-Perron
Sainte-Catherine (rue)
Saint-Jean (chemin de)
Saint-Laurent (rue)
face au Centre multifonctionnel Guy-Dupré
Tulipes (rue des)
Mésanges (boulevard des)
Voie d'accès commerciale
À 230 mètres au nord de
Saint-Jean (chemin de)
Prés-Verts (boulevard des)
Règlement 1499-M
13 décembre 2022
______
Règlement 1514-M
2023-07-04
______
Règlement 1544-M, art. 6
2024-10-15
1405-M
08-02-2017
Annexe "S-1" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE "S-1"
Annexe "T" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE T
LE STATIONNEMENT
A) INTERDIT EN TOUT TEMPS
ENDROIT
ADRESSE
Stationnement de
l'usine de filtration
310 Saint-Ignace
Stationnement incitatif
avenue du Golf
La Prairie de l'AMT
(selon croquis T-3)
B) INTERDIT DURANT CERTAINES HEURES
ENDROIT
ADRESSE
PÉRIODE
Stationnement du parc
de la Place-de-la-Famille
1300 chemin de Saint-Jean
entre 2 h et 6 h
du 1er janvier au 31 décembre
(selon croquis T-4)
Stationnement du
arrière du
Vieux Musée
247 Sainte-Marie
entre 2 h et 6 h
du 1er janvier au 31
décembre
Stationnement du
sentier du Vieux-Fort
225 Sainte-Marie
entre 2 h et 6 h
du 1er décembre au 31 mars
Stationnement du
parc du Rempart
200 Saint-Ignace
entre 2 h et 6 h
du 1er décembre au 31 mars
Hors de cette période, le
stationnement sera permis
pour une période maximale
de 48 h(Croquis T-1)
Stationnement de la
Maison-à-Tout-le-Monde
135 chemin de Saint-Jean
entre 2 h et 6 h
du 1er janvier au 31 décembre
(selon croquis T-2)
Stationnement du
500, rue Saint-Laurent
entre 2 h et 6 h
Complexe Saint-Laurent
du 1er janvier au 31 décembre
(selon croquis T-5)
Annexe "T" page 2
Stationnement de la
600, boul. Taschereau
entre 2 h et 6 h
Caserne incendie
du 1er janvier au 31 décembre
(selon croquis T-6)
Stationnement
155 - 157 de Saint-Jean
entre 2 h et 6 h
l'église de La Nativité de la Sainte-Vierge
Hors de cette période, le
stationnement sera permis
pour une période maximale
de 48 h. (Croquis T-7)
_____
Règlement 1499-M, art. 9
2022-12-13
_____
Règlement 1523-M, art. 7
2023-12-19-
C) POUR TEMPS LIMITÉ
ENDROIT
ADRESSE
PÉRIODE
Stationnement du
parc du Rempart
200 Saint-Ignace
période maximale de
48 heures consécutives
(selon croquis T-1)
Stationnement de la
Maison-à-Tout-le-Monde
135 chemin de Saint-Jean
période maximale de
48 heures consécutives
(selon croquis T-2)
Stationnement de la
Maison-à-Tout-le-Monde
135 chemin de Saint-Jean
zone débarcadère
période maximale de 15 minutes
du lundi au vendredi
(selon croquis T-2)
Stationnement de la
Maison-à-Tout-le-Monde
135 chemin de Saint-Jean
stationnement pour
Personnes handicapées
(selon croquis T-2)
Stationnement du parc
de la Place-de-la-Famille
1300 chemin de Saint-Jean
période maximale de
48 heures consécutives
(selon croquis T-4)
Stationnement du
Complexe Saint-Laurent
500 rue Saint-Laurent
période maximale de
48 heures consécutives
(selon croquis T-5)
Stationnement de la
caserne incendie
600 boulevard Taschereau
période maximale de
48 heures consécutives
(selon croquis T-6)
Stationnement
155 - 157 de Saint-Jean
période maximale de
église de La Nativité
48 et 2 heures consécutives
(selon croquis T-7)
Stationnement de
250, rue du Vice-Roi
Période maximale de
Annexe "T" page 3
l'aréna Ville de La Prairie
48
heures
(dix
cases
de
stationnement identifiées à cet
effet)
Stationnement du Parc
175, boulevard des Mésanges
Période maximale de
Émilie-Gamelin
48
heures
(dix
cases
de
stationnement identifiées à cet
effet)
Règlement 1499-M
13 décembre 2022
chemin de Saint-Jean
rue Saint-Ignace
rue Émilie-Gamelin
FORMAT LEGAL METRIC
Titre:
Dessiné par:
Approuvé par:
Date:
Échelle:
André Mercier
Alain Chalifoux
2023-11-27
Parc du Rempart
SERVICE DU GÉNIE
725 rue bernier
La Prairie (Québec) J5R 5W6
Tél.:(450) 444-6647
LÉGENDE:
:Espace de stationnement autorisé
pour un maximum de 48 heures
consécutives (12 cases)
Dossier Ville:
1320
Aucune
Annexe T-1
Règlement 1039-M
REMARQUE :
À l'extérieur de la zone hachurée,
et à l'intérieur du stationnement du
Parc, le stationnement est interdit
entre 2h et 6h, du 1er décembre
au 31 mars.
Hors de cette période, le
stationnement sera permis pour
une période maximale de 48
heures consécutives.
À l'extérieur de la zone hachurée, et à l'intérieur
du stationnement du Parc, le stationnement est
interdit entre 2h et 6h.
Stationnement autorisé pour un maximum de
48 heures consécutives (16 cases).
Débarcadère - stationnement autorisé pour un
maximum de 15 minutes (3 cases)
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LA f'RMIE
CROQUIS T-3
1364-M
03-12-2014
CROQUIS T-3 (SUITE)
CROQUIS T-4
CROQUIS T-5
CROQUIS T-6
GARAGE
PRESBYTÈRE
ÉGLISE
BÂTIMENT
1 916 894
1 916 942
1 916 926
1 916 944
1 916 948
1 916 949
1 916 943
1 916 947
1 916 946
1 916 935
1 916 945
1 916 924
CHEMIN DE SAINT-JEAN
2 h - 6 h
SAUF VÉHICULES
AUTORISÉS ET
ZONE PERMISE
Titre:
Dessiné par:
Approuvé par:
Date:
Échelle:
André Mercier
Alain Chalifoux
2023-11-27
Marquage et signalisation
SERVICE DU GÉNIE
725 rue Bernier
La Prairie (Québec) J5R 5W6
Tél.:(450) 444-6647
LÉGENDE:
:Espace de stationnement interdit
entre 2h et 6h du 1er décembre au
:Espace de stationnement autorisé
pour un maximum de 48 heures
consécutives (13 cases)
:Espace de stationnement autorisé
en tout temps pour un maximum de
2 heures consécutives (4 cases)
Dossier Ville:
1097 et 1320
1:500
Stationnement de l'Église de La Nativité
Annexe T-7 - Règlement 1039M
31 mars.
Hors de cette période, le
stationnement est permis pour une
période maximale de 48 heures
consécutives.
Annexe "U" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE U
(Article 6.1.1.1)
RUES N'AYANT AUCUN IMMEUBLE DU CÔTÉ IMPAIR
Place Dancose
Place de l'Adage
Portion de la rue Marguerite Bourgeois dont les numéros civiques sont du
190 au 426 de cette rue
______
Règlement 1476-M - Adopté le 7 septembre 2021
Annexe "V" page 1
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LA PRAIRIE
RÈGLEMENT 1039-M
ANNEXE V
(Article 6.1.1.1)
VOIES PUBLIQUES
DU
À
Sault-Saint-Louis (chemin du)
960
Marie-Victorin (route)
Miliciens (place des)
55
205
Miliciens (place des)
60
210
Brosseau (rue)
210
240
Brosseau (rue)
290
320
Brosseau (rue)
340
370
Conrad-Pelletier (rue)
-
-
Sainte-Catherine (rue)
130
135
Beaumont (rue)
130
160
Beau-Fort (rue)
110
115
Maire (avenue du)
220
290
Maire (avenue du)
360
430
Mayer (rue)
-
-
Lune (place de la )
25
40
Palerme (boulevard de)
700
770
Palerme (boulevard de)
780
830
Providence (rue de la)
185
225
Perron (rue)
240
340
VOIES PUBLIQUES
DU
À
VIEUX LA PRAIRIE
Boulevard (rue du)
Annexe "V" page 2
VOIES PUBLIQUES
DU
À
Émilie-Gamelin (rue du)
Saint-Louis (rue)
Saint-Jacques (rue)
Saint-Ignace (rue)
Saint-Jacques (rue)
Sainte-Marie (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Henri (rue)
Balmoral (avenue)
Saint-Georges (rue)
Saint-Laurent (rue)
Saint-Ignace (rue)
Saint-Jean (chemin)
Saint-Laurent (rue)
Émilie-Gamelin (rue)
Saint-Philippe (rue)
_____
Règlement 1523-M, art. 10
2023-12-19
STATIONNEMENTS MUNICIPAUX
Aréna Ville de La Prairie
250, rue du Vice-Roi
Caserne des pompiers
600, boulevard Taschereau
Centre multifonctionnel Guy-Dupré
500, rue Saint-Laurent
Église de La Nativité de la Sainte-
Vierge
155 et 157, chemin de Saint-Jean
Maison-à-Tout-le-Monde
135, chemin de Saint-Jean
Parc du Rempart
200, rue Saint-Ignace
Parc Émilie-Gamelin
175, boulevard des Mésanges
Parc Lucie-F-Roussel
1300, chemin de Saint-Jean
______
Règlement 1476-M - Adopté le 7 septembre 2021