Règlements municipaux - Municipalité de La Présentation — full text

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Règlements municipauxSabrina Bayard2026-01-21T13:24:19+00:00 #### Année 2026 Règlement 330-26 Taxation 2026 #### Année 2025 Règlement 329-25 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité Règlement 328-25 concernant la collecte sélective des matières organiques dans les limites de la Municipalité Règlement 327-25 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Municipalité Règlement 325-25 modifiant le règlement 299-23 concernant la prévention des incendies Règlement 323-25 relatif aux nuisances Règlement 321-25 Taxation 2025 #### Année 2024 Règlement 306-24 - Taxation 2024 Règlement 309-24 - Établissant les tarifs applicables pur le remboursement des frais de déplacement pour les élus et les employés municipaux Règlement 312-24 - Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux Règlement 313-24 - Concernant l'utilisation de l'eau potable dans les limites de la Municipalité Règlement 314-24 - Concernant les branchements de services d'aqueduc et d'égouts sanitaire et pluvial Règlement numéro 315-24 - Déterminant les modalités de publication des avis publics Règlement numéro 316-24 sur le programme de mise aux normes des installations septiques Règlement numéro 317-24 autorisant une dépense de 1 127500 $ et décrétant un emprunt de 1 127 500 $ pour financer le programme de réhabilitation de l'environnement par la mise aux normes des installations septiques Règlement 318-24 - Modifiant le règlement numéro 238-18 portant sur la gestion contractuelle #### Année 2023 Règlement 294-23 - Taxation 2023 Règlement 298-23 - Modifiant le règlement numéro 261-20 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Règlement 299-23- Concernant la prévention des incendies Règlement général G300 applicable par la Sûreté du Québec Règlement 300-23 - Modifiant le règlement numéro 09-114 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 Règlement 301-23 - Concernant la régie interne des séances Règlement 304-23 - Relatif aux nuisances Règlement 305-23 - Autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe #### Année 2022 Règlement 275-22 - Taxation 2022 Règlement 276-22 - Modifiant le règlement numéro 209-17 relatif à l'entretien des installations septiques avec un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité de La Présentation Règlement 278-22 - Établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement 281-22 - Encadrant les animaux sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de La Présentation Règlement 285-22 - Modifiant le règlement numéro 275-22 concernant le taux des taxes et des différents tarifs pour l'exercice financier 2022 Règlement 292-22 - établissant la rémunération des élus à compter du 1er janvier 2023 #### Année 2021 Règlement 264-21 - Taxation 2021 Règlement 267-21 - Abrogeant le règlement numéro 264-21 Règlement 269-21 - Modifiant règlement 238-18 portant sur la gestion contractuelle #### Année 2020 Règlement 255-20 - Taxation 2020 Règlement 259-20 - Concernant la modification au taux d'intérêts pour l'exercice financier 2020 Règlement 262-20 - Concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité Règlement 263-20 - Concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité #### Année 2019 Règlement 246-19 : Concernant la création d'une réserve financière pour le système d'asainissement des eaux usées Règlement 247-19 : Concernant la création d'une réserve financière pour des fins de parcs, terrains et jeux et espaces naturels Règlement 248-19 : Concernant la création d'une réserve financière pur l'entretien du gymnase/centre communautaire Règlement 249-19 : Concernant la création d'une réserve financière pour la gestion des sommes prévues pour l'allocation de départ des élus #### Année 2018 Règlement 225-18 : L'élargissement des pouvoirs et obligations de la Secrétaire-trésorière Règlement 228-18 : Concernant la création d'une réserve financière pour le système d'assainissement des eaux usées Règlement 229-18 : Concernant la création d'une réserve financière pur des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels Règlement 230-18 : Concernant la création d'une réserve financière pour l'entretien du gymnase/centre communautaire Règlement 231-18 : Concernant la création d'une réserve financière pour la gestion des sommes prévues pur l'allocation de départ des élus Règlement 232-18 : les limites de vitesse premises sur les voies routières de la Municipalité de La Présentation Règlement 234-18 : Concernant les détecteurs de fumée Règlement 235-18 : Relatif à la numération et l'affichage des adresses civiques Règlement 236-18 : Règlement sur le domaine public de la municipalité de La Présentation Règlement 237-18 : Le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 238-18 : Politique de gestion contractuelle Règlement 240-18 : Concernant la modification du régime d'assurance collective pour les employés de la Municipalité de La Présentation Règlement 241-18 : Concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité #### Année 2017 Règlement 211-17 : Concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité Règlement 212-17 : Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité #### Année 2016 Règlement 196-16 : Décrétant la tarification des interventions reliées aux alarmes non fondées et aux incendies des véhicules des non-résidents Règlement 198-16 : Délégations de compétence, les règles de contrôle et de suivi budgétaire et l'autorisation du pouvoir de dépenser Règlement 201-16 : Révisant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux suite à la modification de la *Loi sur le l'éthique et la déontologie* en matière municipale Règlement 204-16 ; Décrétant une dépense de 1 260 000$ pour l'achat d'un immeuble située au 874 rue Principale et autorisant un emprunt au montant de 1 260 000$ pour en acquitter les coûts Règlement 208-16 : Décrétant une dépense de 2 800 000$ pour la construction d'un gymnase/centre communautaire et autorisant un emprunt au montant de 2 8000 000$ pur acquitter les coûts #### Année 2015 Règlement 185-15 : Concernant la fermeture et l'entretien des fossés de chemin #### Année 2014 Règlement 175-14 :Code de déontologie des élus Règlement 178-14 : Autorisant la visite des immeubles ainsi que l'émission de constats d'infractions concernant la prévention en matière d'incendie et certaines nuisances amendement 12-158 Règlement 180-14 : Régissant les colporteurs Règlement 181-14 ; Déléguant certains pouvoirs en matière de gestion contractuelle * Règlement utilisation d'eau