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# Index des règlements
### Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 1 451 765 $ pour la réfection, le décohésionnement et la pose d'enrobé bitumineux de diverses rues et avenues du périmètre urbain
No de règlement
12-2022
Catégorie
Règlements administratifs
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### Règlement imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2026
No de règlement
01-2026
Catégorie
Règlements administratifs
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### Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de La Sarre
No de règlement
02-2026
Catégorie
Règlements administratifs
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### Règlement relatif aux droits sur les mutations immobilières
No de règlement
08-2025
Catégorie
Règlements administratifs
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### Règlement divisant le territoire de la Ville de La Sarre en six (6) districts électoraux
No de règlement
10-2024
Catégorie
Règlements généraux
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### Règlement imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2025
No de règlement
01-2025
Catégorie
Règlements administratifs
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### Règlement relatif à la collecte et la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest
No de règlement
04-2024 MRC Abitibi-Ouest
Catégorie
Règlements généraux
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### Règlement établissant un programme de revitalisation pour certains secteurs
No de règlement
15-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
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### Règlement commerce itinérant et sollicitation
No de règlement
11-2024
Catégorie
Règlements généraux
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### Règlement de lotissement
No de règlement
06-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
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### Règlement de zonage
No de règlement
05-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
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### Règlement de construction
No de règlement
07-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
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### Règlement sur les usages conditionnels
No de règlement
08-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
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### Plan d'urbanisme
No de règlement
03-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
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### Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
No de règlement
04-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
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### Règlement établissant un programme d'aide financière pour acquisition de produits d'hygiène durable
No de règlement
11-2023
Catégorie
Règlements généraux
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