Règlements - MRC de la Vallée-de-l'Or
La Vallée-de-l'Or, Quebec
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+ Documentation
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ET ENTREPRENEURIAL
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##### FACTURATION DES ENTREPRISES (ICI)
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# DOCUMENTATION
## RÈGLEMENTS
Règlement # 333-01-19 décrétant les règles en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires.
Règlement # 321-06-17 sur la prévention des incendies
Règlement # 346-01-21 (Second projet) concernant l'autorisation à la reconstruction et l'agrandissement d'un chalet de villégiature sous bail du gouvernement.
#### SIÈGE SOCIAL
##### 42, place Hammond Val-d'Or (Québec) J9P 3A9
**Téléphone:** 819 825-7733
**Courriel:** [email protected]
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