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# Année 2014
* Accueil
* Documentation
* Règlements
* Année 2014
* 2014-266 - Règlement abrogeant les règlements 2005-173 et 92-72 concernant la répartition uniforme aux municipalités locales de certaines dépenses de législation (quote-part congrès) et abrogeant tout autre règlement relatif aux mêmes objets
* 2014-264 - Règlement modifiant le règlement no. 87-43 édictant le schéma d'aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en vigueur et portant sur une modification de l'affectation conservation dans la Baie Noire du Lac Trente-et-un-Milles dans la municipalité de Déléage
* 2014-262 - Règlement déterminant l'emplacement d'un Parc régional sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et modifiant le règlement 95-93 et abrogeant le règlement 2001-123 relatifs aux même objets
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**Veuillez noter** qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.