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![](https://www.mrcvg.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/2023_julie-therien_8-e1774366249854.jpg) # Règlements * Accueil * Documentation * Règlements * Année 2026 * Année 2025 * Année 2024 * Année 2023 * Année 2022 * Année 2021 * Année 2020 * Année 2019 * Année 2018 * Année 2017 * Année 2016 * Année 2015 * Année 2014 * Année 2013 * Année 2012 * Année 2011 * Année 2010 * Année 2009 * Année 2008 * Année 2007 * Année 2006 Vous retrouverez la majeure partie des règlements en vigueur à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en cliquant sur l'un des onglets « Année... » ci-contre ou dans le menu déroulant ci-dessus. Vous pouvez également effectuer une recherche par mot-clé. Celle-ci relèvera par contre les occurrences tant dans les documents que dans les pages de ce site. En cas de disparité entre les listes de cette section et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité. --- ## **Politique de confidentialité** Ce site Internet contient un résumé d'informations sur la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau. Malgré tous les efforts pour faire la mise à jour des données, il est possible que certaines d'entre elles ne soient pas exactes et nous nous en excusons. En aucun cas des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et qui porte le sceau sont officiels font preuve de leur contenu. Toute reproduction totale ou partielle du contenu appartenant à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est permise pourvu qu'une mention de la source soit incluse. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site Internet uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Les informations contenues sur ce site sont en version administrative en ne constituant pas la version officielle. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages pouvant découler d'éventuelles divergences entre l'information présentée et les documents officiels.