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# Année 2013
* Accueil
* Documentation
* Règlements
* Année 2013
* 2013-259 - Règlement révisant le règlement 2011-225 relatif au code d'éthique et de déontologie applicable au préfet de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
* 2013-258 - Règlement répartissant les dépenses relatives à l'élaboraion du plan de developpement de la zone agricole (PDZA) sur une base composite
* 2013-257 - Règlement modifiant le règlement numéro 2013-255 décrétant une dépense de 250 000 $ et un emprunt du même montant visant des travaux d'amélioration de l'écocentre
* 2013-251 - Règlement concernant la numérotation civique de certains immeubles dans les TNO
* 2013-250 - Règlement abrogeant les règlements numéro 2011-231 et 2012-242 concernant "La sécurité incendie dans les territoires non organisés de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau"
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**Veuillez noter** qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.