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# Année 2025
* Accueil
* Documentation
* Règlements
* Année 2025
* 2025-419 - Règlement déterminant l'emplacement du Parc régional du Lac 31 Milles
* 2025-418 - Règlement « Décrétant une dépense de 8 282 236 $ et un emprunt de 8 282 236 $ afin de financer les travaux de construction relatifs à l'agrandissement du siège social »
* 2025-417 - Règlement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification de l'affectation à vocation récréoforestière pour une affectation à vocation villégiature dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie et une modification des usages autorisés dans les zones d'aménagement récréatives aux pôles touristiques
* 2025-416 - Règlement relatif aux permis et certificats dans les Territoires non-organisés dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau
* 2025-415 - Règlement de construction dans les Territoires non-organisés dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau
* 2025-414 - Règlement de lotissement dans les Territoires non-organisés dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau
* 2025-413 - Règlement de zonage dans les Territoires non-organisés dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau
* 2025-412 - Règlement « modifiant le règlement 2019-335 « règlement sur la gestion contractuelle et toute règlementation antérieure afférente » et abrogeant le règlement 2021-355 « règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant toute règlementation antérieure afférente »
* 2025-411 - Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec dans les municipalités et les territoires non organisés de la MRCVG abrogeant et remplaçant le règlement no SQ 2021-005 (R.M. 2024-357) ainsi que toute règlementation antérieure afférente
* 2025-410 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau à l'égard d'une partie du domaine de la compétence de sécurité portant sur la gestion et le contrôle animalier pour l'ensemble de ses municipalités
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**Veuillez noter** qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.