Règlements municipaux - Centre documentaire - La Visitation-de-Yamaska
La Visitation-de-Yamaska, Quebec
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Règlements municipaux
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## Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
* **Règlement sur la gestion contractuelle**
Ajouté le
**01-03-2019**
* **Projet de règlement #2021-05**
Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage No 2016-09 afin de permettre la garde et la construction de poulaillers urbains
Ajouté le
**04-05-2021**
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