Règlements, politiques et procédures - Municipalité de Labelle

Labelle, Quebec

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Les principaux règlements municipaux en vigueur, ainsi que ceux en cours d'adoption, sont regroupés ici pour votre information. Les règlements municipaux affichés sur ce site sont fournis à titre de consultation et ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Labelle. La Municipalité décline toute responsabilité concernant l'utilisation ou l'interprétation des informations disponibles. En raison de modifications réglementaires, certains documents présents ici pourraient ne pas être à jour. ## Projets de règlements en voie d'adoption Second projet de règlement numéro 2026-432 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage Résume du second projet de règlement de zonage 2026-432 Compte rendu de la consultation publique du 29 mai 2026 Premier projet de règlement numéro 2026-432 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage ## Règlements ## Administration, taxation et tarification ### Règlement 2026-431 - Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus(es) de la Municipalité de Labelle ### Règlement 2026-428 - Décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l'exercice financier 2026 ### Règlement 2026-427 - Traitement des élu(e)s de la Municipalité de Labelle ### Règlement 2024-414 - Modifiant le règlement numéro 2024-409 portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires ### Règlement 2024-413 - Modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle Modifié par règlement 2024-414 ### Règlement 2024-409 - Portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires ### Règlement 2022-353 - Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs ### Règlement 2022-342 - Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des employés.es de la Municipalité de Labelle ### Règlement 2021-339 - Régie interne des séances du conseil municipal ### Règlement 2021-329 - Ententes relatives à des travaux municipaux ### Règlement 2021-322 - Modalités de publication des avis publics Modifié par le règlement 2024-413 ### Règlement 2019-311 - Gestion contractuelle ## Animaux ### Règlement 2024-412 - Relatif aux animaux domestiques ### Règlement 2022-355 - Modifiant le règlement 2015-246 concernant le nourrissage des animaux sauvages Modifié par le règlement 2022-355 ### Règlement 2015-246 - Concernant le nourrissage des animaux sauvages ## Arrosage, eau et égout ### Règlement 2022-340 - Installation et l'utilisation des compteurs d'eau ### Règlement 2021-337 - Utilisation de l'eau potable ## Brûlage ### Règlement 2023-389 - Relatif au brûlage ## Carrières et sablières ### Règlement 2008-166 - Relatif aux carrières et sablières Formulaire rapport annuel ### Annexe B - Droits exigibles des exploitants de carrières et sablières Formulaire rapport annuel ### Annexe A - Droits exigibles des exploitants de carrières et sablières ## Démolition d'immeuble Version administrative - 27 mai 2025 ### Règlement 2022-376 - Relatif à la démolition d'immeubles ## Droit de préemption ### Règlement 2023-388 - Relatif au droit de préemption ## Élection Entrée en vigueur le 31 octobre 2024 ### Règlement 2024-407 - Concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux ### Règlement 2023-390 - Décrétant l'application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'assujettissement de la division du territoire municipal en districts électoraux ## Fosses septiques ### Règlement 2017-274 - Vidange des fosses septiques ## Immeubles patrimoniaux ### Règlement 2026-429 - Relatif à l'occupation et à l'entretien des immeubles patrimoniaux ## Lavage des embarcations ### Règlement 2022-356 - Modifiant le règlement 2018-293 portant sur l'obligation de lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des cours d'eau de Labelle Modifié par le règlement 2022-356 ### Règlement 2018-293 - Lavage de bateaux ## Matières résiduelles ### Règlement 2022-344 - Collecte et le transport des matières résiduelles ## Nuisances, paix et bon ordre ### Règlement 2022-371 - Relatif à la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics ### Règlement 2022-372 - Relatif aux nuisances ## Pesticides et fertilisants ### Règlement 2022-354 - Modifiant le règlement 2008-157 interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides Modifié par le règlement numéro 2022-354 ### Règlement 2008-157 - Utilisation des fertilisants et des pesticides ## Règlement d'emprunt ### Règlement 2026-430 - Décrétant une dépense de 6 992 902 $ et un emprunt de 3 242 902 $ pour les travaux de reconstruction de la Chaussée et de remplacement de ponceaux sur le Chemin du Lac-Labelle ### Règlement 2025-425 - Décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour des travaux de remplacement d'une conduite d'égout sous le pont Joseph-Commandant ### Règlement 2025-424 - Décrétant l'acquisition de véhicules et d'équipement et un emprunt de 900 000 $ ### Règlement 2025-420 - Décrétant une dépense de 3 858 573 $ et un emprunt de 771 715 $ pour les travaux de réfection de la chaussée et de remplacement de ponceaux sur le chemin du Lac-Labelle et de remplacement d'un ponceau sur le chemin du Moulin ### Règlement 2024-410 - Décrétant une dépense de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $ pour des travaux de mise aux normes du barrage du Lac-Labelle Règlement parapluie ### Règlement 2023-394 - Décrétant un emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption ### Règlement 2023-380 - Décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $ ### Règlement 2023-386 - Décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs ### Règlement 2021-335 - Construction d'un garage municipal et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts ## Stationnement, circulation et chemins ### Règlement 2024-411 - Modifiant le règlement numéro 2016-266 permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux Version administrative - Juillet 2025 ### Règlement 2022-369 - Stationnement et circulation ### Règlement 2022-373 - Modifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins Modifié par le règlement 2022-373 ### Règlement 2021-323 - Construction et municipalisation de chemins Modifié par règlement 2024-411 ### Règlement 2016-266 - Règlement permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux ## Système d'alarme ### Règlement 2022-368 - Relatif aux systèmes d'alarme ## Travaux Modifié par le règlement numéro 2022-345 ### Règlement 2017-272 - Tarification du Service des travaux publics ### Règlement 2022-345 - Modifiant le règlement 2017-272 relatif au branchement des réseaux municipaux et à la tarification du Service des travaux publics ## Urbanisme Pour consulter les règlements d'urbanisme Règlements d'urbanisme En attente du certificat de conformité de la MRC des Laurentides ### Règlement 2026-433 modifiant le règlement numéro 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels ### Règlement 2022-352 - Relatif aux dérogations mineures Version administrative - 23 septembre 2025 ### Règlement 2021-324 - Relatif aux permis et certificats Version administrative - 21 juin 2024 - Modifié par le règlement numéro 2026-433 (en attente du certificat de conformité de la MRC des Laurentides) ### Règlement 2016-264 - Relatif à la contribution pour fonds de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels Version administrative - 21 juin 2024 ### Règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Version administrative - 23 novembre 2023 ### Annexes - Règlement 2015-253 Version administrative - 23 septembre 2025 ### Règlement 2002-58 - Relatif à la construction Version administrative - 23 septembre 2025 ### Règlement 2002-57 - Relatif au lotissement Version administrative - 23 septembre 2025 ### Règlement 2002-56 - Relatif au zonage Version administrative - 23 septembre 2025 ### Règlement 2002-56 - Grilles des spécifications ### Règlement 2002-56 - Annexe H - Périmètre urbain Labelle ### Règlement 2002-56 - Annexe K - Délimitation Affections - Agricoles - Agroforestières ### Règlement 2002-56 - Annexe L - Secteurs de 4 ha et 10 ha - Agroforestier ### Information Pour vous assurer de disposer de la version officielle et à jour d'un règlement, nous vous invitons à communiquer avec le Service du greffe. **Téléphone :** 819 681-3371, poste 5004 **Courriel :** [email protected]