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fPOLITIQUE NUMÉRO 2022-72 RELATIVE AU DÉNEIGEMENT
BUT:
La Municipalité de Labelle désire établir une politique relative au déneigement afin de
déterminer les normes minimales à suivre lors des opérations d'entretien hivernal des
chemins, rues et routes de son territoire.
Le conseil municipal de Labelle décrète ce qui suit:
ARTICLE 1
-- PRINCIPE DE BASE
1)
Le déneigement des trottoirs et des routes doit être fait de façon sécuritaire en considérant comme
prioritaires la responsabilité civile de la Municipalité et le cahier des charges du ministère des
Transports du Québec, tout en respectant l'environnement par l'épandage d'abrasif au minimum;
2)
Lors de chute de neige, l'équipe des travaux publics déneige prioritairement et dans l'ordre suivant:
a)
les chemins intermunicipaux;
b)
les chemins faisant partie du trajet des autobus scolaires et des camions de la cueillette des
ordures;
c)
le village;
d)
les trottoirs et les stationnements municipaux;
e)
les quartiers blancs (voir article 4).
3)
L'équipe des travaux publics intervient lorsque les conditions routières et piétonnières sont
considérées comme dangereuses (ex. abondance de neige, verglas, chaussée et trottoir glissant).
ARTICLE 2
-- LES CHEMINS ET LES ROUTES
1)
Averse de neige, prévision de 5 cm et moins
L'opération de déneigement débutera lorsque l'averse de neige sera terminée à moins que celle-
ci dépasse les 5 cm.
2)
Tempête de neige, prévision de 5 cm et plus
L'opération de déneigement débutera lorsqu'il y aura une accumulation de 5 cm sans excéder
10 cm, et ce, durant toute la durée de la tempête.
3)
Fin de précipitation
Pour a) et b), l'accumulation restante de 5 cm et plus devra être enlevée durant l'horaire régulier
de travail si possible, et ce, considérant la sécurité de la chaussée et le type de précipitation (neige,
grésil, verglas, etc.)
4)
Abrasif fondant
L'épandage s'effectuera aux endroits prédéterminés à la fin des précipitations à la température de
O ° C en descendant.
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5)
Abrasif sable
L'épandage s'effectuera à tous les endroits glissants, et ce, soit durant et/ou à la fin du déblaiement
des accumulations de neige prévues aux points 1, 2 et 3 du présent article.
ARTICLE 3- TROTTOIRS ET STATIONNEMENT
L'équipe des travaux publics débute les opérations de déneigement: lorsque l'averse de neige est
terminée à moins que cette dernière soit trop abondante ou qu'une tempête est annoncée ou lorsque les
chemins sont glissants.
Voici la priorité des stationnements qui seront déneigés
Durant la semaine:
1)
l'hôtel de ville
2)
la bibliothèque
3)
le centre communautaire et le Manoir Labellois
4)
rue Vézina
5)
resto de la Gare
6)
stationnement pour motoneige (entrée rue Alarie)
7)
garage municipal I caserne
8)
l'usine d'épuration
9)
les stations de pompage (du Moulin, Paiement, Nantel, Auberge des Rapides)
10) cimetière I patinoires
Durant les ours fériés et les fins de semaine
1)
l'hôtel de ville
2)
la bibliothèque
3)
le centre communautaire et le Manoir Labellois
4)
rue Vézina
5)
resto de la Gare
6)
le garage municipal I caserne
ARTICLE 4--QUARTIERS BLANCS
Étant donné que les sels de voirie sont classés comme produits toxiques dans le cadre de
la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement et qu'ils ont plusieurs impacts négatifs sur
l'environnement et les infrastructures et que la Municipalité désire diminuer son empreinte écologique sur
le déneigement en diminuant les quantités d'abrasifs utilisés;
La Municipalité maintient les quartiers blancs mis en place graduellement depuis 2011 sur le territoire de
la Municipalité de Labelle dont le but consiste à éliminer l'épandage de sel et à réduire considérablement
l'épandage de sable, qui lui, est fait aux intersections, courbes et pentes.
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Les rues faisant partie du programme de
-
rue Alarie (dernière section)
-
rue de la Montagne
-
rue Pagé
-
rue de la Belle-Pente
-
rue Orban
-
rue Bélanger
-
rue de l'Aéroport
-
rue David
-
chemin des Framboisiers
-
chemin des Draveurs
-
rue de la Falaise
-
chemin des Gélinottes
quartiers blancs, dont les quantités d'abrasif sont réduites, sont:
-
rue Nantel
-
rue Brassard
-
rue Brousseau
-
rue Charles
-
rue Vézina
-
rue Roberts
-
rue Laporte
-
chemin des Mûriers
-
chemin des Cerisiers
-
chemin des Billots
-
rue du Camping
-
montée des Paysans
La Municipalité procède à l'installation d'enseignes avisant les automobilistes d'adapter leur conduite en
conséquence.
Lorsque les conditions météo rendront la chaussée trop glissante (ex.
: lors de verglas), le Service des
travaux publics procèdera à l'épandage d'abrasifs afin de s'assurer que les routes demeurent sécuritaires.
ARTICLE 5- TRANSPORT DE NEIGE
Une fois les opérations de déneigement terminées et qu'il y a une accumulation de neige jugée pertinente, les
employés procèderont au transport de neige au dépôt dont l'entrée est située sur le boulevard du Curé-Labelle.
ARTICLE 6- DÉNEIGEMENT DES BORNES D'INCENDIE
Au besoin, les employés procèderont au déneigement des bornes d'incendie.
ARTICLE 7- ABROGATION DES POLITIQUES ANTÉRIEURES
La présente politique abroge la politique 2009-32 et ses amendements, le cas échéant.
ADOPTÉE à l'unanimité à la séance ordinaire du 21 novembre 2022 par la résolution 307.11.2022.
Claire Coulombe
G reifière-trésorière/directrice générale
o Ç
Vcki Ed
Mairesse
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